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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°19090093
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2009 à 23:12:34  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 [:trefledepique_w] ce film a l'air... énorme...

mood
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Posté le 07-07-2009 à 23:12:34  profilanswer
 

n°19090151
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2009 à 23:17:19  answer
 


 
Pas encore chroniqué sur nanarland malheureusement :D  
 
Rien que l'annonce : We hunted it into extinction... Now it's hunting us :love:  

n°19091873
dj pone
Posté le 08-07-2009 à 01:47:21  profilanswer
 


 
Ouais, y'a eu des condamnations d'ailleurs si je me souviens bien


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19092955
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 08-07-2009 à 08:40:02  profilanswer
 

cballot a écrit :

Mario, avec ton assurance de voiture, tu n'aurais pas une assurance rpotection juridique ? je les appellerais, à  ta place, pour  d'une part décider   d'emmener la voiture ailleurs ( un endroit avec lequel ton assurance a des accords)  ou pas ( si ils estiment que ce serait  trop dangereux ... )


C'est ce qu'on a prévu de faire. On les avait déjà contactés juste avant de partir sur la solution "location de 3 semaines" et ils nous ont invités à se faire rembourser par le garagiste (d'autant plus qu'après cet appel, on ne pouvait plus prétendre ignorer le problème et prendre la route sans être complètement responsables en cas d'accident :d )

Citation :

pour la panne 1 / Panne 2  Le garagiste  a une obligation de resultat et donc de rendre un vehicule qui fonctionne, ce qu'il n'a pas fait  ! Il n' pas de raison de présenter un devis pour la seconde intervention.


C'est ce que tout le monde me dit :) N'y a-t-il pas cependant une micro-faille dans laquelle il risque de se glisser s'il prétend que la deuxième panne provient d'un autre élément (même s'il est dans le même système, à savoir la DA) ? Enfin, ça, j'en saurai certainement plus dans la journée, d'autant plus qu'il m'a laissé un message hier soir ("[...] Rappelez-moi demain [...]", j'aurais aimé plus de contenu :/ ).

Citation :

à cote  il y  la "garantie"  concessionnaire de la voiture qui prend certaiens reparations en charge et d'autres non .... c'est bien ça ?


Tout à fait mais ça ne prend visiblement pas en compte les "tuyaux". Il faudrait sûrement que je relise les clauses exactes du contrat mais lorsqu'il nous l'a expliqué, on était d'accord sur ce point (bien qu'un peu déçus). C'est plus la tournure que ça prend ensuite qui m'embête...

Citation :

je dirais idéalement qu'il faut reprendre la voiture,  pour  ne pas que le garagiste la retienne en vertu de son privilege (qui lui permet de garder les voiture tant qu'il n'est pas payé), en evitant les virages :o  et idéalement avec l'accord  de l'assureur.


On contacte l'assistance juridique dans la matinée et on voit ce qu'on fait. Par contre, pour éviter les virages pour rentrer chez moi, ça va être chaud :sweat: Heureusement, en conduisant avec le moins d'à-coups possibles, c'est sensé être gérable...

Citation :

lui ecrire en lui rappellant son obligation de resultat et le fait que, deposée pour une panne sur la DA ( fuite)  elle a été récupérée avec une DA carrement endommagée et que  faute de pret d'un vehicule de courtoisie,    des frais de location sont te rembourser.


Le premier courrier de ce genre a été rejeté. Je n'ai pas la réponse exacte sous les yeux, il faudrait que je vous donne les arguments qu'il avance parce que j'ai peur d'oublier des points de détails :(

Citation :

s'il refus il faudra l'amener  ailleurs pour faire constater le defaut de réparation, et ne pas hesiter a  aller au contentieux Je crois que ce genre de cas / garagiste n'est pas des plus incertain...


On y réfléchira sérieusement, je crois, selon comment ça évolue :o
Merci de ta réponse :jap:


---------------
Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°19093367
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-07-2009 à 09:52:10  profilanswer
 

Mario, dans l'absolu, si le garagiste réparateur réfute ta position et nie sa responsabilité, seule une expertise contradictoire amiable (dans un premier temps) permettra de circonscrire précisemment les désordres et leur imputabilité.
 
Ca implique aussi, dans ce cas, que ton véhicule est susceptible d'être immobilisé un certain temps (si démontage nécessaire, par ex.).
 
Après, ton assurance de Protection juridique peut prendre en charge ces frais (à voir dans tes CG).
 
Sinon, petit truc supplémentaire : si le garagiste est franchisé, n'hésite pas à contacter le service consommateur national de la franchise et avertis ton garagiste, ça devrait le faire réfléchir un petit peu.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°19093426
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 08-07-2009 à 09:57:52  profilanswer
 

Assistante juridique de l'assurance jointe par ma compagne. Il n'y a pas photo pour eux, ils doivent tout prendre en charge et je dois refuser de signer le nouveau devis (celui de la pompe). D'autant plus que ma compagne m'a dit (j'étais pas là à ce moment) que la pompe n'était pas mise en cause dans le premier diagnostic (donc le problème semble être apparu ensuite). Bref, défaut de diag ou de réparation :o
 
On attend de pouvoir joindre le garagiste [:tinostar]
 
Merci de ton conseil concernant la franchise du garagiste, Jack :jap:


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Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°19094814
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 08-07-2009 à 12:12:18  profilanswer
 

Le garagiste nous apprend à l'instant que la pompe aurait été HS dès le départ (d'où erreur de diagnostic au pire, diagnostic incomplet autrement). Il ne sait pas encore si c'est pris en compte dans la garantie longue durée, on en saura plus dans la journée. On a pu négocier une voiture de prêt jusqu'à ce lundi (date de la réparation, pas avant :/ ).
Tout n'est pas réglé, loin s'en faut, mais ça avance.
 
A propos, on m'a répondu sur un autre forum que le premier prêt de voiture aurait correspondu à un geste commercial du garagiste (sa seule obligation étant de réparer la panne), qu'il n'y est donc pas tenu et que celui-ci se négocie avant et ne s'impose pas après. Vous en pensez quoi ?


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Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°19095202
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-07-2009 à 13:02:43  profilanswer
 

Je confirme : pas d'obligation de prêt de véhicule (sauf disposition contractuelle en ce sens).  ;)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°19095742
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 08-07-2009 à 13:48:05  profilanswer
 

De toute façon, lors de notre dernière visite chez le garagiste alors qu'il nous a déconseillé de prendre la route avec la voiture, il n'avait pas de véhicule à nous prêter et on ignorait qu'il faisait de la location :/

 

edit : Du coup, est-ce que ça ne remet pas en cause le droit de se voir rembourser les frais de location dans le cas présent :??:

 

edit2 : J'ai pas été très précis dans ma recopie de l'interlocuteur, je m'en excuse. D'après lui, c'est le remboursement de la location qui doit être vu comme un geste commercial... Après, je doute que ça change grand-chose mais autant être précis :d


Message édité par Mario_ le 08-07-2009 à 14:18:24

---------------
Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°19097126
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-07-2009 à 15:23:27  profilanswer
 

Tu n'as aucune obligation de louer chez le garagiste réparateur. On va dire que c'est une commodité dont il fait bénéficier ses clients.
 
Pour le geste commercial alors que sa RC est engagée, muhaha  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 08-07-2009 à 15:23:27  profilanswer
 

n°19098126
The_chosen​_one
There can only be one !
Posté le 08-07-2009 à 16:35:42  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai une question sur la priorité entre un contrat de location et le code de la consommation, ie :
- http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/do [...] arrhes.htm
- contrat qu'on me propose :

Citation :

Annulation
 
L’annulation devra  être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, six mois avant la date prévue de la réception et donnera lieu à la restitution de l’acompte dans le mois en cours.
 
L’acompte restera acquis à la S.C.I xxx, lorsque l’annulation est signifiée moins de six mois avant la date prévue de la cérémonie.
 
Toute annulation exceptionnelle hors délai fera l’objet d’une étude particulière par la direction.


 
Vu qu'on précise bien qu'il s'agit d'acomptes, est-ce malgré le contrat, je ne cours pas le risque de me voir réclamer la totalité de la somme ?


Message édité par The_chosen_one le 08-07-2009 à 16:37:02
n°19098243
Profil sup​primé
Posté le 08-07-2009 à 16:44:16  answer
 

Non: il s'agit bien d'un acompte, puisque la somme s'impute sur le total, mais dont le régime est fixé par les parties en dérogation de la loi -ce qui est valable ici-. Donc, la clause prévoyant que tu as droit à restitution, tu auras droit à cette restitution.

n°19098379
Profil sup​primé
Posté le 08-07-2009 à 16:57:17  answer
 


 
C'est étonnant mais en lisant ce passage je t'imaginais en train de l'écrire en appuyant de toutes tes forces chaque touche du clavier [:ddr555]

n°19098423
Profil sup​primé
Posté le 08-07-2009 à 17:01:33  answer
 


Ah mais moi c'est différent. On ne parle pas restitution, on parle stitution tout court :o
 
D'ailleurs, quelqu'un connait des roumains qui pourraient accélérer les choses, en sachant trouver les arguments nécessaires?

n°19098513
The_chosen​_one
There can only be one !
Posté le 08-07-2009 à 17:08:03  profilanswer
 


 
Oki merci :)
(Rapide et efficace !)

n°19098634
cballot
Posté le 08-07-2009 à 17:16:28  profilanswer
 


le roumain, ce n'est plus ce que c'etait, essaie le troll [:siwenna]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°19098707
Profil sup​primé
Posté le 08-07-2009 à 17:20:25  answer
 


 
Je peux te prêter deux, trois Serbes si tu veux : t'inquiète pas pour la langue, ils comprennent l'euro :o


Message édité par Profil supprimé le 08-07-2009 à 17:20:57
n°19102207
Led_zep
Posté le 08-07-2009 à 23:19:35  profilanswer
 

Bonjour :hello:  
Je sais pas si je suis vraiment dans la bonne section mais je pose quand même ma question à propos de la gendarmerie :
 
Je me suis récemment fait contrôler par la gendarmerie à 8h du matin dans un petit patelin du fin fond de l'Essonne alors que j'attendais le bus pour aller au travail.
Le gendarme m'a demandé mes papiers d'identité, que je lui ai montré et m'a demandé où j'habitais et tout et tout. Mon bus est arrivé pendant le contrôle et j'ai alors demandé aux flics de me laisser partir parce que j'avais peur de rater mon bus. Le gendarme complètement borné a refusé et j'ai dû véritablement insister pour qu'il me rende mes papiers et me laisse partir. J'ai réussi à avoir mon bus grâce au chauffeur qui a eu la gentillesse d'attendre.
 
A cause de ce contrôle débile j'aurais pu rater le bus et vu que j'ai pas de voiture en ce moment j'aurais été incapable de me rendre à mon travail et hop une journée de salaire en moins plus les complications que ça pose pour avancer dans mon boulot. :fou:  
 
La question que je me pose est la suivante : peut-on porter plainte ou faire quelque chose si un c** de flic vous empêche d'aller au boulot à cause d'un contrôle stupide ? Y a un préjudice quand même...
 
Merci :jap:  

n°19102941
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 00:11:06  answer
 

Led_zep a écrit :

Bonjour :hello:  
Je sais pas si je suis vraiment dans la bonne section mais je pose quand même ma question à propos de la gendarmerie :
 
Je me suis récemment fait contrôler par la gendarmerie à 8h du matin dans un petit patelin du fin fond de l'Essonne alors que j'attendais le bus pour aller au travail.
Le gendarme m'a demandé mes papiers d'identité, que je lui ai montré et m'a demandé où j'habitais et tout et tout. Mon bus est arrivé pendant le contrôle et j'ai alors demandé aux flics de me laisser partir parce que j'avais peur de rater mon bus. Le gendarme complètement borné a refusé et j'ai dû véritablement insister pour qu'il me rende mes papiers et me laisse partir. J'ai réussi à avoir mon bus grâce au chauffeur qui a eu la gentillesse d'attendre.
 
A cause de ce contrôle débile j'aurais pu rater le bus et vu que j'ai pas de voiture en ce moment j'aurais été incapable de me rendre à mon travail et hop une journée de salaire en moins plus les complications que ça pose pour avancer dans mon boulot. :fou:  
 
La question que je me pose est la suivante : peut-on porter plainte ou faire quelque chose si un c** de flic vous empêche d'aller au boulot à cause d'un contrôle stupide ? Y a un préjudice quand même...
 
Merci :jap:  


1° Par principe, le flic a toujours raison: refuser d'obéir à un ordre de sa part, fut-il illégal, constitue le délit de rébellion.
2° De plus, ici, tu ne peux pas arguer d'un préjudice:
-tu as eu tno bus
-tu as été soumis à un controle qui respectait les règles légales, probablement. A défaut, tu peux toujours demander à ce que soit saisie l'IGN, mais je doute que ca aille bien loin...

n°19102969
dj pone
Posté le 09-07-2009 à 00:14:36  profilanswer
 

tu remets le couvert cet été niju ? :)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19102973
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 00:14:55  answer
 
n°19103037
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 00:21:23  answer
 

[:augie]
 
Je dois m'inscrire en master 1 et je sais toujours pas quoi prendre [:la monne]
 

n°19103147
dj pone
Posté le 09-07-2009 à 00:36:36  profilanswer
 


 
je te filerai quelques noms à martyriser :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19103169
dj pone
Posté le 09-07-2009 à 00:39:46  profilanswer
 


 
droit de l'environnement :o  
 
De rien  [:edhelas]


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19103332
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 01:09:11  answer
 

:/

n°19104152
Halfsup
Posté le 09-07-2009 à 07:54:07  profilanswer
 


 
Bienvenue au club, quoique moi c'est pire j'hésite à rester en filière droit !  :sweat:

n°19104361
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 09:06:05  answer
 

dj pone a écrit :


 
je te filerai quelques noms à martyriser :o


Je te filerai mon paypal :o

n°19104363
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 09:06:25  answer
 


Quels sont tes choix?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-07-2009 à 09:06:36
n°19104385
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 09:11:55  answer
 


 
 
1. Va sur le topic bourse.
 
2. demande son choix à Sire de Botcor.
 
3. prends l'autre.
 
 
 
 
De rien  [:dawadoc]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-07-2009 à 09:12:15
n°19104588
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 09-07-2009 à 09:50:04  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
droit de l'environnement :o  
 
De rien  [:edhelas]

C'est pourtant une branche du droit qui se développe beaucoup depuis quelques années.
 
Mais bon, faut aimer s'occuper de la réglementation relative au traitement des déchets...  :o  


---------------
Pour la préservation de l'environnement, n'imprimez ce post qu'en cas de nécessité | Fais du bien à un vilain, il te chiera dans la main.
n°19104792
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 10:11:29  answer
 

Halfsup a écrit :


 
Bienvenue au club, quoique moi c'est pire j'hésite à rester en filière droit !  :sweat:


 
Pourquoi ?
 
 
 
En M1 droit privé, j'hésite en droit privé général et droit des affaires.  
Le bon sens voudrait que j'aille en droit privé général étant donné que j'ai eu mes notes les plus basses en droit des affaires (enfin quand je dis "basses" c'est juste que j'ai eu 10 aux partiels alors que j'ai eu 15 ailleurs). J'ai eu une bonne note en droit fiscal aussi, mais le droit fiscal du M1 n'a rien à voir avec celui de la L3. Et puis, c'est une matière qui m'a vite soulé et je sais pas compter. :o
Mais je vois pas trop ce que je pourrais faire avec un M1 droit privé.
 
 
 
 [:delarue3]  
 

n°19105105
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 10:42:05  answer
 

Lettre de motivation pour inscription à Paris 1 pour enseignement à distance (CNED/CAVEJ). J'en fait pas un peu trop ?

 
Citation :

Monsieur le directeur,

 

Je suis actuellement salarié en tant que responsable des développements informatiques de ma société. Résidant à Toulouse, je souhaite intégrer votre cursus Licence de Droit 1ère année CNED/CAVEJ.

 

Suite à des problèmes économiques, mon entreprise m’a imposé une mutation en région parisienne en Mai 2008. Mon refus entraînant mon licenciement, j’ai dû envisager mon avenir et m’interroger sur mes motivations profondes. Je souhaite intégrer une filière en prise avec mes préoccupations quotidiennes, la société, le sens et le rôle de l'état, des pouvoirs publics et de la Justice. Mon licenciement ayant été annulé malgré ma décision de rester sur Toulouse, j’ai décidé de me renseigner sur les possibilités de suivre un cursus en Droit tout en continuant à travailler. Après m’être renseigné auprès d’anciens élèves du CAVEJ, la solution d’enseignement à distance m’a semblé la plus pertinente, du moins pour les deux premières années.

 

J’ai précédemment préparé un BTS d’informatique de gestion (Promotion 2006 – Académie de Bordeaux) avec le CNED. L’expérience des études par correspondance m’est donc familière. De plus, je possède des contacts dans mon entourage ayant suivi ou suivant une licence de Droit à l’université de Toulouse pouvant m’apporter leurs expériences et avec lesquels je pourrais confronter mes idées, ce qui, de mon point de vue, fait le plus défaut lors d’une formation à distance.

 

La réputation, le sérieux et la qualité d’enseignement de votre université n’est plus à faire et, en ce sens, je sollicite votre accord en vue d’une inscription Licence de Droit 1ère année CNED/CAVEJ.

 

EDIT : edit répétition

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-07-2009 à 10:52:53
n°19105162
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 10:45:12  answer
 


C'est bon.   [:boisse]

n°19105279
crackingod​01
Posté le 09-07-2009 à 10:55:03  profilanswer
 

Salut a tous  :o  
 
Je cherche un bouquin de droit constit francais assez tres complet. Vous pouvez m'aider?  :o

Message cité 1 fois
Message édité par crackingod01 le 09-07-2009 à 10:55:16
n°19105390
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 11:03:12  answer
 

crackingod01 a écrit :

Salut a tous  :o  
 
Je cherche un bouquin de droit constit francais assez tres complet. Vous pouvez m'aider?  :o


Chantebout FTW§§§

n°19105393
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 11:03:35  answer
 


Pas mieux  [:obam haha]

n°19105417
crackingod​01
Posté le 09-07-2009 à 11:05:25  profilanswer
 
n°19105453
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 11:08:36  answer
 

Un bouquin de droit constit à jour écrit par chantebout, y'en a pas 36 :d

n°19105487
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 11:10:56  answer
 


 
 
 
Bon, je vous fait confiance et j'envoie :o
 

n°19105508
crackingod​01
Posté le 09-07-2009 à 11:13:03  profilanswer
 


 
Oh ca va  :whistle:  
 
Et c'est digeste ou c'est un bouquin juste pour accompagner des cours de droit?

n°19105552
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2009 à 11:18:39  answer
 

crackingod01 a écrit :


 
Oh ca va  :whistle:  
 
Et c'est digeste ou c'est un bouquin juste pour accompagner des cours de droit?


C'est digeste comme un manuel de droit quoi :o

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