Reprise du message précédent :
En train ....  
et comment veux tu que nous rentrions alors qu'y a greve  (non mais ils ont démarré ce matin chez moi, sans prévenir, un lundi matin, ça a tendance à  agacer même le plus gauchisant des usagers)  
 

Ha oui, c'est vrai, t'es revenu au pays

Ici, on a eu 6h ce matin (pour amener mme à la gare, soit moins d'1 km, on a pris la caisse), et ca repart de plus belle là. Les caves sont en cours d'inondation, mes cours de L1 vont être bons à jeter.

Je suis le seul qui les avait conservé (jusqu'à maintenant, en tout cas )?

Je ne sais pas si tu es avocat mais si tu l'es, la dernière phrase fait peur quand on sait que l'avocat dans son quotidien est confronté à une majorité de clients qui n'y connaissent rien en droit.  

Perso j'adore. Maitre X pond une consult de merde et explique à ses clients qu'ils lui ont présenté les faits dans des termes juridiques confus.
Bah oui, c'est logique, les clients sont censés maitriser le droit quand ils vont voir un avocat

Quand tu vas chez le médecin, tu consultes des bouquins de médecine pour décrire tes maux de gorge toi?  

Je connais. Ils s'évertuent à mettre mes convictions à l'épreuve avec une belle régularité, ces nantis

Bonjour docteur  
j'ai mal  
un peu  
on m'a parlé de rupture d'anévrisme Et de sinusite aussi
pas là  
et je n'enleve pas ma burka  allez y diagnostiquez

Mmm... Je prends les devants, parce que ca sent la volée de bois verts
-devant un avocat, le client expose tous les faits, en particulier les dates précises. Ca permet de mieux cerner le problème.
-devant un avocat, on ne demande pas de qualification juridique, juste des faits. Or, tu as commencé à qualifier juridiquement ta situation, de façon semble-t-il inexacte. Pour reprendre ton parallèle, quand on va chez le médecin, on ne vient pas en disant "j'ai un cancer du poumon". On vient en disant "j'ai des difficultés à respirer et je crache du sang", c'est le médecin ensuite qui va décider de la nature du problème et du moyen de le traiter.

 
Moi je dis il bluffe Martoni

 
Bon déjà je ne suis pas devant un avocat, je ne prétends pas vouloir une consultation et je pense donc pouvoir utiliser des dates fictives pour illustrer une simple question de droit.
 
Par ailleurs, en pratique, les clients dans leur version des faits sont toujours susceptibles d'user de qualification juridique.
Si tu recois Madame Michu dans ton cabinet et qu'elle prétend que sa voisine lui a volé son chéquier, ne retranscrit elle pas les faits en usant d'une qualification juridique puisqu'elle parle de vol?
 
En outre ce que j'ai exposé n'était pas erroné puisqu'un recours en excès de pouvoir a effectivement été introduit.
 

 
 
1. Tu es manifestement aussi mauvais en compréhension écrite qu'en expression.
 
2. Puisque tu affirmes qu'ici 99 % des questions ont comme les tiennes les réponses adéquates, précises, directement dans les bouquins, c'est que tu suis ce fil ; tu devrais donc avoir lu un mien post, qui date de moins d'une semaine, à ce sujet.

En même temps, l'avocat n'a pas fait 6 ans d'études pendant lesquelles on lui a cassé les couilles avec le vocable juridique pour s'abaisser par la suite au dialecte de l'homme de la rue

 
J'avais prévenu

effectivement j'ai un peu de mal à comprendre les phrases formulées de la sorte (cf gras)  
 
Sinon tu m'excuseras d'avoir posté un message à la page 2444 sans avoir pris le soin de lire les 2443 pages précédentes.  
 

Donc ta remarque sur les 99 % de questions posées dans le topic était fondé sur une extrapolation à partir des 4 dernières pages ?

C'est une méthode déposée par Opinionway ?

PS : la tournure "loden vert" était un hommage à un récent disparu du topic, mais tu ne peux pas le savoir Je pensais que tu avais tout lu

Vous êtes en forme aujourd'hui
 
Bon faut que je m'achète une robe et c'est bien reuch ²

Tu rigoles ? C'est le vêtement sur mesure le moins cher que je connaisse
 
Bon, après, c'est sûr que ça a un usage assez restreint.
 
(PS : un conseil, évite les trucs de merde genre sac à patate en  synthétique)

 
J'ai du arriver vers la page 600 et des brouettes, mais j'ai raté la réf
 
D'ailleurs, c'est toum l'ancien du topic maintenant, non?
 
(même si on est toujours lu par d'autres, que l'on a pu en leur temps qualifier d'ancien )

photo impérative

http://www.walibi.be/fr/communique [...] s-a-walibi
 
rire hystérique

bon écoute, je ne comprends pas trop ton aigreur envers un brave forumeur qui vient poser une simple question sur ce topic mais on va en rester là ok?
Le jeu du dernier mot, c'est pas trop mon truc si tu vois ce que je veux dire...
J'ai eu un début de réponse et je vous en remercie !

 
papy Alb' aimait bien ce genre d'inversion, les élision, etc... Il s'est même fait bannir pour une négation avec élision du pas ²²²

 
Et je n'en trouve pas en gore tex  

 
Alpaga sans les effets de manches, j'ai bien noté !  

 
C'est Com21 qui va être content  

Ha? Il m'avait expliqué en bref, j'avais pas été voir le détail du ban

 
   
 
D'autres étoffes (dont un certain nombres bien plus chères) font aussi l'affaire. Il faut un tissus léger et qui tombe bien.
 
(revers soie, boutons recouverts, construction de qualité bien sûr )

Et c'est un type qui la met 4 fois/an qui vous le dit
 
(sans déc, tu la mets quand, ta robe?)

 
Pas possible, tu as un flux RSS sur tout ce qui concerne les roux?

Tu aurais des réponses complets et précises en exposant des faits précis et complets.Que dit le courrier reçu initialement pour vérifier que c'est une décision et dans quel cadre elle intervient, qu'est ce qui a été fait comme "recours", quelles réponses apportées, dates...

Ce qu'on voit tout de suite en lisant un dossier "physique".

 
Le fourbe, il a failli me répondre avant que je ne poste

D'ailleurs, si tu pouvais remettre ton pantalon devant l'écran, ca m'arrangerait

 
J'ai toujours tous mes cours de droit    

 
ecoute, pour certaines raisons, je ne peux pas décrire trop précisément cette petite affaire.
 
Ce qu'il faut savoir c'est que cette personne a fait l'objet d'une décision administrative qui produira certaines conséquences économiques.
Cette décision doit faire l'objet d'un recours préalable (hierarchique ou gracieux) avant tout recours contentieux.
 
La personne a introduit un recours hierarchique qui a été rejeté par l'autorité hiérarchique. Prenant acte de ce rejet, la personne a introduit une requete en excès de pouvoir à l'encontre de la décision de l'organe hierarchique.
 
Le TA n'a pas encore rendu sa décision mais cela ne devrait tarder (la requete a été introduite en mai 2008)
 
La personne attend la réponse du TA pour formuler une demande de dommages et interêts en réparation du préjudice subi du fait de la décision issue du recours hierarchique.
 
Elle voudrait donc introduire un RPC afin d'obtenir réparation.
 
Toutefois je me pose plusieurs questions. La premiere concernait l'articulation du REP et du RPC mais là j'ai ma réponse.
Maintenant je me demande sur quelles bases introduire un RPC sachant que la décision faisant grief a été rendue il y a plus d'un an et que donc le délai pour agir est forclos (2 mois si je ne me trompe pas).
 
Selon, la personne doit donc prendre acte de la décision du TA, et formuler une demande de réparation à l'administration pour obtenir une nouvelle décision.
En cas de réponse négative il pourra introduire un RPC devant le TA.
 
Maintenant si les faits sont trop vaseux etc. , dis moi clairement que tu ne peux pas me répondre et restons en là.
C'est pas non plus la peine de m'envoyer chier en me claquant un bouquin à la gueule.

Mais c'est toujours la fête ici
 

Les délibérations fruitées auront lieu jeudi

On verra qui c'est celui qui pèse pas un gramme sur la balance

Elle vient, cette boutanche?

ajout: ok, jeudi

Tu auras un demi de kanter à la taverne de maître Kanter et ce sera déjà bien

Tu sais, je peux encore dire à Elise de te planter
 
Ce sera une Kwak au béabar, au minimum

 
Une décision administrative à conséquence économique et avec RPO c'est p. ex. le contentieux de l'exécution de marché.
 
Mais aussi le contentieux de la carrière des militaires.
 
Ou le contentieux fiscal.
 
Dans les trois cas précité, les modalités de demande d'indemnisation, le délai de prescription d'une créance et son mode d'interruption est tout à fait différent.
 
Donc ici la réponse c'est  
1. la décision sur RPO se substitue de plein droit  
2. R. 421-1 et suivants, notamment R 421-3  CJA  ou LPF...
3. loi 68-1250 du 31 décembre 1968 ou CCAG/CCAP ou CGI/LPF etc...