Reprise du message précédent :
 
Tu penses à quelqu'un en particulier, dans la région rhones-alpes?  

lol

Et 10 contre 1 que Toum expliquera de A à Z comment ça se goupille. (c'est très simple au demeurant).

hu hu.
 
Ton "lol" transpire le détachement et la froideur

il n'y a pas de gros enjeux économiques.
Mais je m'interesse un peu à cette branche du droit et j'aimerais avoir quelques éclaircissements.
Par ailleurs, j'ai présenté les faits comme s'ils me concernaient mais en réalité ca concerne un proche.

Enfin comme tu as l'air de connaitre la chose, pourrais tu m'indiquer ce qui est faux dans ma retranscription des faits.

Je rappelle encore une fois les faits:
1er février: décision administrative me faisant grief
1er mars: recours hiérarchique obligatoire
10 mars: rejet du recours hiérarchique
1er avril: REP contre le recours hiérarchique
1er juin: annulation par le TA de la décision de rejet du recours hiérarchique

Que se passe t il alors?
La premiere décision est également annulée?
Les parties sont elles remis dans la situation dans laquelle elles étaient avant la premiere décision?.
Si la premiere décision administrative a produit des conséquences économiques, l'administration est elle tenue de tenir compte de l'annulation de la premiere décision et de verser éventuellement les montants dûs en l'absence de la premiere décision? (a mon avis non, il faudrait engager un RPC).

Si je veux obtenir réparation du préjudice économique résultant de la premiere décision, comment dois je procéder? puis je encore agir?

ok!

ce qui est chiant c'est que y a rien de clair...

c'est le seul motif flou...

là j'ai un bouquin de syndicaliste super bien fait sur les droits dans l'entreprise et ils disent juste que le motif doit être imputable au salarié (et pas à l'entreprise).

En gros, y a deux flous qui selon moi sont prépondérants à savoir !

1) quelles sont les notifications nécessaires quand on est insuffisant? (exemple : lettre recommandée obligatoire...).

2) à partir de quel point est-on insuffisant? comment le prouver? (exemple : les patrons sont-ils dans l'obligation de proposer une formation...)

Si c'est un flou artistique total, c'est un peu trop facile! Car tu vas pas t'amuser à saisir les prudhomme si t'as aucune idée de l'issue...

EDIT 1 : tous les liens sur le sujet ne donnent pas d'indications particulière!

http://www.juritravail.com/demissi [...] ssionnelle

EDIT 2 : ce lien donne des exemples, on avance! Au regarde ce qui va suivre, il semblerait en effet qu'il soit plus aisé pour une entreprise de chercher une faute grave/lourde plutôt que de licencier pour insuffisance !

http://droit-finances.commentcamar [...] du-salarie

 
 
 
 
 
 
 
oui, je suis assez d'accord avec tes remarques! Jamais entendu parlé de cette obligation de formation.

 
 
Non mais on va se répéter: ta situation est particulière, sa réponse dépend d'éléments contingents que nous n'avons pas, et nécessite des développements et des recherches que nous (moi, en tout cas) n'avons pas l'envie de faire (on bosse gratos ici, alors on répond tant que c'est simple, mais les cas compliqués prennent du temps, qui serait imputé sur les cas compliqué qu'on fait payer). Il devient indispensable que tu consultes un avocat en droit social ou un syndicat, en lui apportant toutes tes questions, ainsi que les différents échanges que tu as eu avec ta boite.

 
 
 
ecoute si c'est pour me répondre ce genre de messages, autant poster en premiere page du topic tous les bouquins de droit qui existent et on demande la fermeture de ce topic non?
 
Parce que toutes les questions posées sur ce fil trouvent leur réponse dans des bouquins de droit si je ne me trompe pas.  

 
Penser qu'une question juridique trouve toujours sa réponse dans un bouquin, c'est du niveau étudiant de L1 dans les premières semaines (ou qui n'a pas pu suivre les cours).

alors pourquoi tu me poses l'image d'un bouquin au lieu de répondre  
 
bon écoute, je ne sais pas quel contentieux tu as avec moi mais maintenant si tu pouvais t'abstenir de commenter mes posts avec des commentaires qui ne sont ni pertinents, qui puent la suffisance et qui n'apportent rien à la question posée, je t'en serais reconnaissant.

Parce que TES questions y trouvent, ELLES, leur réponse. Dans CE bouquin, trouvable facilement.

oui comme 99% des questions posées sur ce topic (d'où le sens de mon précédent post )

 
Le Droit c'est comme de l'ingénierie, ce n'est pas parce que tu maîtrises 2/3 termes et que tu entrevois le schéma global dans le meilleur des cas que tu peux en maîtriser tout le processus.
Faut des spécialistes, en droit public, en droit social, en droit des nouvelles technologies, en droit pénal etc.
 
Maintenant comme le préconise -tac-, dès que l'affaire devient sérieuse il est préférable de s'adresser auprès d'un de ces spécialistes (en droit public en l'occurrence) : tu peux trouver sa spécialité dans le tableau de l'ordre des avocats de la ville où tu es le plus proche (certains sites Internet sont très pratique de ce point, d'autres moins hélas).

 
non mais c'est pas ça le probleme.
Je pose une question basique comme 3/4 des questions posées sur ce forum et on me sort à la gueule un bouquin.
 
A ce moment là qu'on sorte à la gueule de tous les intervenants de ce topic un bouquin quand ils posent une question.
 
Sur les 3 dernieres pages on a des questions relatives à la responsabilité civile, au droit du travail etc.
Toutes ces questions sont basiques et personne n'y a répondu en claquant une image de bouquin.
 
En outre si c'est pour etre désagréable (je ne parle pas de toi), autant ne pas me répondre.
 
Maintenant bien évidemment que si le litige se chiffrait en K€, je ne poserai pas la question sur un forum ...  
 

 
   
   
 
En tout cas désolé mais ce n'est pas ma spécialité, je suis dans l'impossibilité de te répondre

 
merci!
 
mais c'est pas pour moi .
 
C'est pour une amie. Et elle s'en tape de se faire virer donc bon, on va pas non plus chercher midi à 14h!
 
c'est juste que je suis surpris de leurs méthodes!

 
 
Non, le problème, c'est qu'avec les mythos, on passe toujours d'un côté ou de l'autre du miroir sans qu'eux y voient la moindre contradiction.
 
 
 

 
Donc là on pourrait croire qu'on a un pb réel, et une question simple. Toum répond.
 

 
 
Maintenant, on a un genre d'exposé de cas pratique / aide aux devoirs, avec erreurs sur la computation des délais
 
 

 
 
Maintenant, les faits ont changé, et on est quelque part entre le petit litige réel et la demande de renseignement pour la culture juridique générale.
 
 

 
 
Alors, petit litige ? aide au devoir ? curiosité facile à satisfaire en ouvrant un livre ? stagiaire en RH qui doit licencier un salarié protégé ?

D: la réponse D  

42.

 
 
Disons que les dates indiquées sont fictives sinon 2 mois pour avoir une décision au fond du TA c'est un peu miraculeux...
 
 

 
C'est p'tête une OQTF    

 
 
 
Je klaxonne.

(mais y'aurais pas de recours préalable obligatoire )

 
je donne plus dans le CESEDA

 
J'ai effectivement pris des dates fictives.
 
Par contre, dernière précision, il me semblait que dans le cadre d'un recours préalable obligatoire, la décision résultant du recours hiérarchique se substituait à la première décision, objet du recours hiérarchique.
Seule donc cette décision pouvait faire l'objet d'un recours contentieux devant le TA.
 
Par conséquent, si le TA prononce l'annulation de la décision de l'organe hiérarchique, c'est bien l'ensemble des décisions qui est annulé?

Mouais, tu as été assistant encore à une époque où vous n'étiez pas systématiquement ou presque affecté à l'écopage de ce contentieux, si?

 
le sens m'échappe    

kamoulox

 
Si, enfin la moitié de mon temps environ. Et je n'étais même pas assistant, je servais la république gratuitement    

La FRANCE est fière de toi.  

 
On va dire que la décision du supérieur hiérarchique correspond à la décision attaquée, sinon, je dirais comme -tac-, la réponse est dans le Chapus

 
 
 
Bordel, je voulais la faire  

Bah, si RPO substitution de plein droit, si simple RH, on donne une portée utile aux conclusions et basta  

Tu peux pas répondre proprement de toute façon, vu que les faits ne sont pas exposés et que leur traduction juridique est faite en termes confus...

Tu peux pas test  

Sinon les parigots: trainez pas à rentrer chez vous: on est en train de se prendre la saucée du siècle ici, et ca se dirige droit vers chez vous .
 
Comment ca va à Nantes?

J'en sais rien mais à Rennes, ça a dépoté vers 3h du mat'  

En train ....  
et comment veux tu que nous rentrions alors qu'y a greve  (non mais ils ont démarré ce matin chez moi, sans prévenir, un lundi matin, ça a tendance à  agacer même le plus gauchisant des usagers)