Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
6312 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  2399  2400  2401  ..  4925  4926  4927  4928  4929  4930
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18214432
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 14:33:06  answer
 

Reprise du message précédent :
 
En même temps, si tu portais le grand uniforme de ton avatar précédent :d

mood
Publicité
Posté le 21-04-2009 à 14:33:06  profilanswer
 

n°18214493
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 14:37:53  answer
 


 
Johnny ? :o [:tim_coucou]

n°18214879
dj pone
Posté le 21-04-2009 à 15:09:40  profilanswer
 

 

Bah j'ai pas eu de contacts directs avec les flics, dernierement j'ai accompagné un avocat pour une visite en GAV dans le 93, les mecs étaient courtois.

 

Maintenant, on a eu un séminaire de pénal où les avocats nous disaient de nous méfier des officiers de police comme de la peste :o Si on doit se méfier des OPJ, des confreres qui font des coups de p*te et du client, vlà l'ambiance :D

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 21-04-2009 à 15:20:34

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18215346
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 15:46:11  answer
 

dj pone a écrit :


 
Bah j'ai pas eu de contacts directs avec les flics, dernierement j'ai accompagné un avocat pour une visite en GAV dans le 93, les mecs étaient courtois.  
 
Maintenant, on a eu un séminaire de pénal où les avocats nous disaient de nous méfier des officiers de police comme de la peste :o Si on doit se méfier des OPJ, des confreres qui font des coups de p*te et du client, vlà l'ambiance :D


 
En même temps pour avoir des flics dans ma famille, pour avoir bossé avec eux il ya quelques années (hem hem) et les avoir déjà fréquenté pour des plaintes diverses, c'est des gens très très suspicieux à un niveau quasi relou souvent prompt à faire des généralités fumeuses. Bon en même temps je leur en veux pas, c'est leur tafs, les mythomanes professionnels ils en voient passer toute la journée ... mais pour le quidam moyen honnête c'est assez crispant voir irritant. L'histoire de ta copine ne m'étonnes guère. Il y a quelques années un pote milouf et moi s'étions fait agressés par des vigils d'une boite sous dénonciation d'un mec complètement camé qu'on aurait détroussé. Évidement on porte plainte pour coup, séquestration etc ... Fallait voir l'audition de l'OPJ "Ah allez avouez, vous êtes miloufs, vous êtes en perm vous avez picolé, tapé sur un gars ou trop reluqué le cul de sa copine, ca a mal tourné, vous êtes fait vidé fin."  
 
Après 30 min de dialogue de sourds du même acabit, saoulé on a juste fait une main courante et on s'est tiré.  :sarcastic:

n°18215485
dj pone
Posté le 21-04-2009 à 16:00:07  profilanswer
 

 

J'ai l'impression qu'on tombe trop souvent sur "l'exception" :/ :o Oser sortir ce genre de conneries à une fille qui a la tronche en sang, faut avoir un degré de délicatesse proche du néant.

 

En fait, je comprends maintenant quand tous les intervenants, pas seulement les pénalistes, nous disent d'etre dans le doute permanent...

 

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 21-04-2009 à 16:00:35

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18215542
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 16:05:45  answer
 

Je viens de me souvenir que j'ai un controle d'anglais le lundi de la rentrée. [:petrus75]
 
Je pense que je vais acheter un agenda l'année prochaine.

n°18216661
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 17:38:20  answer
 

dj pone a écrit :


 
J'ai l'impression qu'on tombe trop souvent sur "l'exception" :/ :o Oser sortir ce genre de conneries à une fille qui a la tronche en sang, faut avoir un degré de délicatesse proche du néant.
 
En fait, je comprends maintenant quand tous les intervenants, pas seulement les pénalistes, nous disent d'etre dans le doute permanent...
 


 
Tellement exceptionnel que la France s'est fait épinglé par la CEDH pour la qualité de ses forces de l'ordre  [:cerveau aloy]

n°18216674
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 17:39:03  answer
 


 
J'ai bien chié ce matin.  [:fitterashes]

n°18217611
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-04-2009 à 19:00:27  profilanswer
 

dj pone a écrit :

yo les filles :D
 
Dites moi, une personne victime d'une agression et qui doit se faire soigner rapidement (le jugement est dans 1 mois) : elle doit obligatoirement mettre en cause la sécu sous peine d'irrecevabilité de la demande en d&i ???? J'ai lu ca dans un forum, ca me parait chelou...
 
thanks !


 
Dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile, on met l'organisme de sécurité sociale en cause pour que ce dernier puisse se retourner contre l'auteur des faits pour recouvrer les sommes versées à l'assujetti. C'est une cause de nullité de la constitution de partie civile de mémoire.
 
Salut la foule  [:caleb2000]
 
Edit : grille par tac !  [:benou_grilled]  
 
Ca m'apprendra à faire mon scoub  :o


Message édité par Jack'o'Lantern le 21-04-2009 à 19:02:02

---------------
I'm real when it's usefull !
n°18218003
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 21-04-2009 à 19:47:47  profilanswer
 

Bonsoir messieurs (dames),
 
une petite question:
 
Est-ce qu'il est possible de ne plus payer (ou en partie seulement) la part des charges de mon loyer relative à la consommation d'eau, étant donné que le proprio (via agence) refuse de faire des frais de réparation de wc, ce qui occasionne (et ce depuis + d'1an déjà en fait) une consommation doublée au niveau de la chasse d'eau (uqi doit être tirée 2x) ?
 
Auprès de qui puis-je avoir recours?
 
Le tribunal d'instance a rejeté ma demande d'injonction de faire :/ (j'aurais dû y joindre des photos de mes excréments en train de flotter en surface tiens)
 
Le proprio s'en sort sans 1€ à sortir alors que le problème est sérieux (la chasse d'eau n'évacue les déchets qu'après le 2nd tirage), et ça me fait bien chier (hoho) :fou:
 
Si la justice ne peut rien pour moi et que le proprio est dans son droit (même si j'aurais juré qu'il avait pour obligation de maintenir le logement dans des conditions...décentes) de refuser les travaux, que puis-je faire?
 
Contacter une association écolo pour demander à ce qu'ils m'aident à faire pression, au vu du gaspillage d'eau que cela engendre?
 
Pour en revenir à ma 1ère question (ne pas payer l'eau), qui pourrait me donner cette permission? (je suppose que je m'expose à des problèmes si je réduit de moi-même le montant du chèque mensuel en y joignant une lettre explicative ^^)
 
 
 
Merci pour votre aide :jap:

mood
Publicité
Posté le 21-04-2009 à 19:47:47  profilanswer
 

n°18219761
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-04-2009 à 21:56:35  profilanswer
 

Faut voir quel est l'état de ladite chasse d'eau dans l'état des lieux d'entrée mais le fait que la situation contrevient, AMHA, aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 :
 

Citation :

Article 6  
 
Le bailleur est obligé :
 
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
 
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
 
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
 
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.


 
Après, le fait que ton bailleur ne respecte pas ses obligations contractuelles, ne t'autorise pas pour autant à ne pas respecter les tiennes. Et ne pas payer une part de ton loyer (en l'espèce, la provision sur charges) est un manquement suffisamment grave à tes obligations qui peut entrainer la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. La suite logique est, à défaut de régularisation dans les 2 mois, une assignation devant le TI pour la résiliation du contrat de bail, la condamnation au paiement des impayés, des dommages-intérêts et l'expulsion du logement loué.  
 
Bref, ce serait mal joué. Je t'invite à lui envoyer une LRAR visant l'article copié-collé plus haut avec mise en demeure de remise en état dans les 15 jours. N'hésite pas, non plus, à contacter l'ADIL de ton département pour t'assister dans ces démarches.
 
De mémoire, tu peux aussi saisir un médiateur (je crois que tu dois pouvoir trouver ses coordonnées dans ta mairie) pour essayer de résoudre, à l'amiable, ce type de litige.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18220165
nightspand​a
Posté le 21-04-2009 à 22:24:24  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
Voici une nouvelle question par rapport à un bail de location (ça doit être la période en ce moment).
 
Voila, je suis étudiant en École Supérieure de Commerce et comme dans la plupart de ces écoles je dois faire un stage en entreprise en fin de première année.
 
Jusqu'à il y a peu, je convoitais un stage à Paris, donc j'aurais pu garder mon appartement mais je viens de décrocher un stage de 6 mois à l'étranger (UK). Problème, je commence en Juin et du coup je suis dans le vent pour le délais de préavis de 3 mois pour quitter mon appart.  [:cerveau erf]  
 
Comme il s'agit d'un stage long et à l'étranger; est ce que je peux avancer à ma proprio que ma situation est plus ou moins assimilable à une mutation professionnelle ? (et donc profiter du délais de préavis de 1 mois)
 
Merci d'avance.


Message édité par nightspanda le 21-04-2009 à 22:25:11
n°18220597
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-04-2009 à 22:41:19  profilanswer
 

La loi est claire (article 15 I al.2 de la loi du 6 juillet 1989) !
 

Citation :

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.


 
Je ne pense pas que la loi vise le cas d'un stage dans le cadre des études mais bien une mutation professionnelle et étant donné que la loi du 6 juillet 1989 est d'ordre public, elle s'applique strictement.  
 
A toi de voir si tu peux trouver un nouveau locataire pour la période du délai-congé où tu ne pourras pas être présent. Sinon, tu devras payer les loyers pour les 3 mois prévus par la loi.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18220685
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-04-2009 à 22:44:00  profilanswer
 

Putain, j'assure la permanence ce soir ou quoi ? :o
 
Z'êtes où ?  [:ocolor]  
 

Spoiler :

Non, pas là  [:o_non]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18221234
Profil sup​primé
Posté le 21-04-2009 à 23:02:23  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Putain, j'assure la permanence ce soir ou quoi ? :o
 
Z'êtes où ?  [:ocolor]  
 

Spoiler :

Non, pas là  [:o_non]



:d
 
Quand je te dis que tu gaches les meilleures blagues :d

n°18221857
nightspand​a
Posté le 21-04-2009 à 23:27:54  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


Je ne pense pas que la loi vise le cas d'un stage dans le cadre des études mais bien une mutation professionnelle et étant donné que la loi du 6 juillet 1989 est d'ordre public, elle s'applique strictement.  
 
A toi de voir si tu peux trouver un nouveau locataire pour la période du délai-congé où tu ne pourras pas être présent. Sinon, tu devras payer les loyers pour les 3 mois prévus par la loi.


 
Merci beaucoup,
 
A moi d'essayer de négocier avec ma propriétaire pour ne pas payer Juillet. Spa gagné   :ange:  

n°18222600
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-04-2009 à 00:05:18  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Putain, j'assure la permanence ce soir ou quoi ? :o
 
Z'êtes où ?  [:ocolor]  
 

Spoiler :

Non, pas là  [:o_non]



 
Y en a qui travaillent :o
 
 [:hellov] les juristes

n°18223148
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 00:51:43  answer
 

Toum a écrit :


 
Y en a qui travaillent :o
 
 [:hellov] les juristes


Genre :o
 
Moi j'ai oublié ma clef usb au boulot, alors je peux pas travailler, j'ai pas mes docs.  :ange:

n°18223324
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-04-2009 à 01:08:22  profilanswer
 

Il faut avoir un accès distant sécurisé, ou ramener @home son portable du boulot...     [:crosscrusher]  
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°18223395
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 01:12:57  answer
 

Toum a écrit :

Il faut avoir un accès distant sécurisé, ou ramener @home son portable du boulot...     [:crosscrusher]  
 


J'ai tout ça. Mais sans ma clef USB, je me sens tout perdu [:prodigy]

n°18223434
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 22-04-2009 à 01:15:20  profilanswer
 


 
 
http://www.lebloginsolite.com/insolite/images/2008/01/19/perdu.jpg


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18223470
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 01:18:02  answer
 
n°18224944
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 09:45:03  answer
 


Vous avez égaré Jérome P.assa ?  [:pingouino]

n°18225043
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-04-2009 à 09:54:40  profilanswer
 


 
 :D  
 
Je prends les devants, stout  :o  
 

Spoiler :

Sans mauvais jeu de mots, non plus  [:metos]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18225544
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 10:39:49  answer
 


Et pour le 7 mai quand on taffe à la fac on peut pas se faire indemniser aussi  [:zoutte]

n°18225593
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 10:44:13  answer
 


Ah mais je milite mon bon monsieur, je milite. Y'a tellement de jours travaillés par un pauvre thésard qui ne lui sont pas rémunérés que je propose une grêve générale et illimitée.

n°18225622
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 10:46:21  answer
 


Et pour les vac.ations ? On peut rien faire :o  [:tilleul]

n°18225641
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 10:47:32  answer
 


Comme ici, je suppose: payé l'année suivante si tout va bien?

n°18225691
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 10:49:53  answer
 


Voui... mais pour être payé le 7 mai on peut pas les arnaquer quelque part là  [:zer]

n°18225806
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 10:57:23  answer
 


Ben... le 7 mai, je vois pas trop pourquoi, non, mais c'est dommage c'est tentant :d

 


Il nous faudrait une bonne guerre qui prenne fin un 7 mai.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-04-2009 à 10:57:53
n°18225856
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 11:00:38  answer
 

Vous savez qu'il y a des universités (réputées "de gauche" ) qui proposent à des docteurs de donner des cours gratuitement avec comme argument "mais c'est bon pour votre CV !" :d

 

(non, ça ne m'est jamais arrivé)

 

Alors vos histoire d'être payé au lance-pierre un an après... caprice de riches :o²

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-04-2009 à 11:01:08
n°18225914
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 11:04:47  answer
 


[:rofl]

 

Sérieux? :fou:

 

L.oui.s Lu.mière?


Message édité par Profil supprimé le 22-04-2009 à 11:05:11
n°18225938
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 11:06:24  answer
 

oui :d²²


Message édité par Profil supprimé le 22-04-2009 à 11:06:31
n°18226815
dj pone
Posté le 22-04-2009 à 12:06:41  profilanswer
 

En plus, on peut se taper des petites étudiantes donc faut pas la pousser avec vos prétentions salariales :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18227450
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-04-2009 à 13:22:30  profilanswer
 


 
Tiens, ça me fait penser que j'ai un dossier contre l'université de R.ou.en pour un vacataire qui n'a pas été totalement payé  [:croquignol]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18227890
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 14:07:39  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Tiens, ça me fait penser que j'ai un dossier contre l'université de R.ou.en pour un vacataire qui n'a pas été totalement payé  [:croquignol]


Tu bosses en CAA, donc?

n°18228870
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 15:19:48  answer
 


Pas d'appel pour ce genre de litige, sauf si la demande portant sur plus de 10 000 €, mais avant qu'un vacataire soit en situation de demander 10 000 €... avec la prescription quadriennale... :d

n°18228921
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 15:23:00  answer
 


Mais quel enfoiré [:rofl]
 
 
 

Spoiler :


 
Le pire, c'est que c'est vrai :cry:


Message édité par Profil supprimé le 22-04-2009 à 15:23:45
n°18229245
Profil sup​primé
Posté le 22-04-2009 à 15:40:29  answer
 

des conclusions tendant au paiement d'une somme, oui.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  2399  2400  2401  ..  4925  4926  4927  4928  4929  4930

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)