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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17007052
dj pone
Posté le 17-12-2008 à 20:41:02  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
comment ca ??


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 17-12-2008 à 20:41:02  profilanswer
 

n°17007183
FRACTAL
Posté le 17-12-2008 à 20:54:02  profilanswer
 

dj pone a écrit :

comment ca ??


 
c'est la fin de mon cdd et j'ai postulé en interim  
enfin le point positif c'est que (si je suis pris) le poste me fera pas mal parler anglais (plus qu' actuellement)

n°17007656
dj pone
Posté le 17-12-2008 à 21:41:50  profilanswer
 

Bon, ca paye bien ? histoire que la pillule passe mieux :)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17008247
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2008 à 22:58:13  answer
 

A tout hasard, demain, la matinée Bird & Bird Droit des nouvelles technologies 2008, c'est à quelle heure précisément ?  [:joce]


Message édité par Profil supprimé le 17-12-2008 à 22:58:46
n°17008445
FRACTAL
Posté le 17-12-2008 à 23:18:12  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Bon, ca paye bien ? histoire que la pillule passe mieux :)


 
ça je sais pas encore...

n°17008450
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2008 à 23:19:17  answer
 

Y'en a beaucoup dans ta situation

n°17008567
dj pone
Posté le 17-12-2008 à 23:36:22  profilanswer
 

J'y serai bien allé à la conf chez B&B


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17008570
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2008 à 23:37:08  answer
 

Moi je rentre de colloque sur le principe de précaution là.
 
cocktail sympa. burp.

n°17008605
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2008 à 23:42:22  answer
 

Frimeur. Nargueur. Craneur.

n°17008653
FRACTAL
Posté le 17-12-2008 à 23:50:55  profilanswer
 


 
de "descente en gamme" ?
parce que mon taf actuel avait ses cotés chiants, mais niveau liberté d'action et salaire, rien à redire
 
 
 
je suis allé au colloque sur le CIR l'autre jour, meme pas de cocktail a la fin, quelle honte :(
il y avait un repas, mais c'était pour les VIP

mood
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Posté le 17-12-2008 à 23:50:55  profilanswer
 

n°17008693
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2008 à 23:59:28  answer
 


 
Grave :d.
 
Blague à part, on a eu un chouette fight entre Martin et Ewald, chacun défendant son point de vue comme le seul admissible (le premier: principe juridique destiné à tous, le second: principe politique s'adressant aux autorités publiques uniquement).
 
Pour une fois que j'assiste à un colloque intéressant.
 
 

FRACTAL a écrit :


 
je suis allé au colloque sur le CIR l'autre jour, meme pas de cocktail a la fin, quelle honte :(
il y avait un repas, mais c'était pour les VIP


CIR?

n°17008722
dj pone
Posté le 18-12-2008 à 00:05:42  profilanswer
 


 
 
2 grands fous quoi :o :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17008747
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 00:10:23  answer
 

dj pone a écrit :


 
 
2 grands fous quoi :o :D


On s'éclate comme on peut :o

n°17008776
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 00:16:48  answer
 

Je m'interroge sur la santé mentale de certains étudiants. Des idiots sont partis dire au chargé de TD de droit des affaires sont partis dire qu'ils n'ont pas pu preparer leur séance parce que la BU était fermée aujourd'hui. [:prozac]  
 
Reponse de mon chargé: "Quoi ?! Vous osez insinuer que vous preparez votre TD le jour même ?" + savon collectif pendant 15 minutes (la vie en cabinet c'est dur, vous travaillerez même le dimanche, jusqu'à 23H/minuit, blabla).  
 

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-12-2008 à 00:16:59
n°17008887
dj pone
Posté le 18-12-2008 à 00:45:35  profilanswer
 

:/ :/
 
http://img407.imageshack.us/img407/4333/0image344nu3.th.jpg


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17009961
FRACTAL
Posté le 18-12-2008 à 09:48:46  profilanswer
 


 
 
 
crédit impot recherche (merde je commence a parler en abrévations comme les gens qui bossent a l'afssaps)

n°17009989
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 09:54:28  answer
 

dj pone a écrit :

J'y serai bien allé à la conf chez B&B


 
Idem :o
C'était pour ma femme qui avait pommé l'horaire  [:tim_coucou]

n°17010231
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 10:35:33  answer
 


 
Yen a qui ont fait pareil ya pas longtemps.
Du coup la prof a commencé sa séance comme ça : "Aujourd'hui comme certains de vos camarades, je n'ai pas préparé la séance."
 

Spoiler :

C'est un carnage mes partiels  :o


n°17012388
farika
Posté le 18-12-2008 à 15:10:43  profilanswer
 

Bonjour. J'ai un soucis avec mon appartement et j'aimerais votre avis/conseils.  
J'ai emmenagé dans un 33m² sur angers meublé qui était génial. Il appartient à une société qui à un siège social a paris. Il y a donc deux etages de résidence etudiant , ce n'est pas un particulier. Et voila que maintenant en décembre on me dit que mon appart est mal aménagé... Ils débarquent dans mon appart , me changent mon canapé qui était très correct par un deux fois plus petit... Très moche et d'une qualité qui laisse à désirer... Je n'ai même plus les deux cousins que j'avais avant c'est pour dire... Et le comble c'est qu'ils m'annoncent changer la position de tout mes meubles ! Alors que tout était parfait... Pour la peine je vais me retrouver avec ma tv a 6mètre de distance au lieu de 2....
 
Ils ont le droit de faire ca? Je viens d'essuyer une énorme baisse de standing sans que mon loyer change la... J'ai justement choisi cet appart pour son mobilier en plus... Le directeur entend bien mais il dit que c'est le siège qui les oblige ...  
 
Pourquoi pas me faire visiter un appart super beau avec des meubles en bois , et 4 mois après me les changer et me les remplacer par des trucs en plastique....?  :pfff:  :o
 
Merci  :(

Message cité 1 fois
Message édité par farika le 18-12-2008 à 15:11:01
n°17012529
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 15:24:58  answer
 

Bonjour à tous,
 
voilà je vais vous exposer mon problème et j'espère que vous allez pouvoir m'aider parce que sinon je pense qu'un jour je vais aller casser l'étale du SAV de ma Fnac si ça continue.
 
Je précise avant que je demande juste de l'aide, pas de jugement genre "noob t'aurais dû plutôt ...." etc. les conneries sont faites maintenant j'essaye juste de récupérer mon dû.
 
Il y a un mois j'ai acheté à la FNAC un pc.
En panne deux jours après.
J'appelle le SAV et ils me disent d'aller à la fnac la plus proche de chez moi pour faire un remplacement.
Pas de chance j'avais jeté les cartons.
Donc ordre de réparation avec date de restitution fixée au 18.
Nous sommes le 18 et on me redonne une nouvelle date de restitution.
J'en ai trop marre et je commence à péter un cable :o car personne ne peut me renseigner chez eux.
 
Que puis-je faire ?
 
Merci.

n°17012553
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 15:27:39  answer
 

Acheter un Mac ?  [:djmb]

n°17012644
igor1984
Posté le 18-12-2008 à 15:37:07  profilanswer
 

Dites, est ce que quelqu' un pourrait expliquer clairement la distinction subrogation / délégation / novation, car j' ai beau lire plein de sources, je n' en trouve aucune qui soit éclairante sur ce qui les rapproche et les distingue !
 
Merci beaucoup !

n°17012776
dj pone
Posté le 18-12-2008 à 15:50:51  profilanswer
 

sachant que c'est l'objet d'un cours d'un semestre entier et que ca reste superficielle si tu veux maitriser les mécanismes..... bon courage à celui qui s'y colle :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17013001
FRACTAL
Posté le 18-12-2008 à 16:11:59  profilanswer
 

dj pone a écrit :

sachant que c'est l'objet d'un cours d'un semestre entier et que ca reste superficielle si tu veux maitriser les mécanismes..... bon courage à celui qui s'y colle :o


 
 
t'as pas lu le bénabent c'est pour ça :)
franchement pour une approche et si tu comprend rien, c'est pas mal, tu fiche vite fait, éventuellement un ptit tableau comparatif ...?

n°17013317
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 16:47:15  answer
 

Plus  sérieusement quand on est en conflit avec une enseign ou une marque qui ne respecte pas ses engagements on fait quoi ?
Quel tribunal etc... ?
 
Autre question : ça coûte cb en france de porter plainte ?

n°17013964
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:07:34  answer
 

farika a écrit :

Bonjour. J'ai un soucis avec mon appartement et j'aimerais votre avis/conseils.
J'ai emmenagé dans un 33m² sur angers meublé qui était génial. Il appartient à une société qui à un siège social a paris. Il y a donc deux etages de résidence etudiant , ce n'est pas un particulier. Et voila que maintenant en décembre on me dit que mon appart est mal aménagé... Ils débarquent dans mon appart , me changent mon canapé qui était très correct par un deux fois plus petit... Très moche et d'une qualité qui laisse à désirer... Je n'ai même plus les deux cousins que j'avais avant c'est pour dire... Et le comble c'est qu'ils m'annoncent changer la position de tout mes meubles ! Alors que tout était parfait... Pour la peine je vais me retrouver avec ma tv a 6mètre de distance au lieu de 2....

 

Ils ont le droit de faire ca? Je viens d'essuyer une énorme baisse de standing sans que mon loyer change la... J'ai justement choisi cet appart pour son mobilier en plus... Le directeur entend bien mais il dit que c'est le siège qui les oblige ...

 

Pourquoi pas me faire visiter un appart super beau avec des meubles en bois , et 4 mois après me les changer et me les remplacer par des trucs en plastique....?  :pfff:  :o

 

Merci  :(


Que dit le contrat de bail sur les meubles?


Message édité par Profil supprimé le 18-12-2008 à 18:11:59
n°17013989
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:09:14  answer
 


Exiger une date par écrit. S'ils ne veulent pas te la donner: LRAR à la FNAC de ta ville, mentionnant qu'ils ne t'ont ni restitué le PC ni donné de date de restitution, ce que tu assimiles à un défaut dans leur obligation de garantie. A ce titre, tu te réserves le droit de résilier le contrat et de faire valoir tes droits devant le tribunal compétent.

n°17013995
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:09:49  answer
 

igor1984 a écrit :

Dites, est ce que quelqu' un pourrait expliquer clairement la distinction subrogation / délégation / novation, car j' ai beau lire plein de sources, je n' en trouve aucune qui soit éclairante sur ce qui les rapproche et les distingue !

 

Merci beaucoup !

 
dj pone a écrit :

sachant que c'est l'objet d'un cours d'un semestre entier et que ca reste superficielle si tu veux maitriser les mécanismes..... bon courage à celui qui s'y colle :o


pas mieux. Essaye de trouver un bouquin qui s'appelle "le droit en 100 tableaux", dans mon souvenir les distinctions étaient assez clairement exposées.

 

ajout: AAF pliz :o


Message édité par Profil supprimé le 18-12-2008 à 18:12:38
n°17014057
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-12-2008 à 18:14:58  profilanswer
 

voilà  :o

n°17014075
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:16:14  answer
 

:jap: toum

  

Ca dépend de la nature du litige, du montant de celui-ci, de l'endroit où tu habites et où est situé le commerce, de la manière dont la vente s'est opérée... Et je dois oublier un certain nombre de paramètres.

 


C'est gratuit de porter plainte. Sauf qu'ici, aucune infraction pénale n'a été commise, donc ta plainte ira directement en classement vertical. C'est un conflit entre personnes privées, donc tu iras devant les tribunaux civils. Pour autant, si tu ne prends pas d'avocat, les sommes à avancer sont modestes. C'est surtout du temps que tu vas y perdre.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-12-2008 à 18:17:55
n°17014342
_darkalt3_
Proctopathe
Posté le 18-12-2008 à 18:35:32  profilanswer
 

Salut,
 
une question aux juristes de l'assemblée :
Ma copine vient de me dire qu'elle n'était pas "couverte civilement" pendant son boulot (elle est paramédicale). Elle vient juste d'apprendre que ses collègues payent une assurance pour se couvrir.
Elle ne se sont pas libérales, mais salariées en CDI.
 
Cette pratique est-elle légale ou pas ?
Ca me semble bien bizarre de ne pas assurer ses salarier en milieu médical.
 
:jap:


---------------
Töp of the plöp
n°17014420
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:41:55  answer
 


600 euros.
Vente par correspondance.
 
 
Ca veut dire quoi classement vertical ?
 
D'ailleurs quelqu'un a des news sur la mise en palce d'actions collectives en France ?
C'est possible ça ?
 
Sinon merci  ;)

n°17014482
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 18-12-2008 à 18:48:05  profilanswer
 


Classement vertical: formule imagée pour dire que ta plainte sera noyée au milieu d'un tas d'autres... sans objet et sans espoir.

 

Et non, la "class-action" à l'américaine, ça n'existe pas chez nous (tt au plus pour des causes dont peuvent s'occuper des assoc d'interet public: soutien financier devant la chose judiciaire, lobying, faire avancer la jurisprudence...mais pas chopper du pognon).


Message édité par Mur-mur le 18-12-2008 à 18:48:54

---------------
Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°17014553
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:59:13  answer
 


Donc juge de proximité du lieu où le bien a été livré. Pas d'avocat obligatoire: tu peux faire le procès tout seul.  
 
Cf 1er post, les liens vers le blog de Me Eolas.
 
-poubelle
-c'est en cours, depuis 10 ans.

n°17014559
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 18:59:58  answer
 


 
http://www.journaldunet.com/management/0602/images/pile_feuille.jpg

n°17014781
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 19:41:23  answer
 

Donc je me fais arnaquer et je peux rien faire va y avoir 190 ans de procédure pour que je récupère mon blé c'est ça ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-12-2008 à 19:42:31
n°17014810
Profil sup​primé
Posté le 18-12-2008 à 19:45:28  answer
 


1° Commence par les menaces, ca règle plus de la moitié des litiges: pour l'instant, tu n'as que des coups de fils. LRAR or it didn't happen.
2° Si tu vas au procès, oui, ca durera longtemps. La faute à un budget de la justice qui nous colle dans les derniers au niveau de l'Europe.

n°17015376
TyMor
Posté le 18-12-2008 à 21:10:51  profilanswer
 


 
4H/5H plutôt :o :o

n°17015489
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 18-12-2008 à 21:24:50  profilanswer
 

[:ninja dago]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17017345
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-12-2008 à 01:14:26  profilanswer
 

Les 4 ans de taule pour les deux nénettes qui ont foutu le feu, et grillé 18 personnes, c'est gentil quand même...
 
Edit:  

Citation :

Délit de base : L’incendie
 
En doctrine l’incendie intentionnel est considéré comme une infraction formelle, dont l’élément matériel est constitué par le seul fait de créer un foyer d’incendie, indépendamment du point de savoir si ce foyer s’est développé ou non.
 
La loi française y voit plutôt un délit de résultat, mais réprime la tentative.
 
C.pén., a 322-6 al.1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet … d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
Incendie ayant causé mort d’homme
 
Art. 322-10 : L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150.000 € d'amende lorsqu'elle a entraîné la mort d'autrui.


 [:transparency]


Message édité par Mur-mur le 19-12-2008 à 01:17:40

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Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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