Reprise du message précédent :
Ca c'est clair, plus touché à un bouquin de droit depuis 2 mois,mais je suis solidaire de tous les étudiants qui passent leurs examens en janvier

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Merci bien

http://www.leparticulier.fr/fiche- [...] ne&id=7695

- si le père et la mère survivent ils reçoivent la moitié du patrimoine, par parts égales ;

- l'autre moitié est partagée entre les frères et soeurs ;

- s'il existe un conjoint survivant, il reçoit la moitié du patrimoine en usufruit.

A vérifier auprès d'un notaire  

ARF grilled de quelques minutes, mais au moins c'est plus simple la réponse est toute faite, suis pas un flemmard

Ah ouais. Et le mécanisme de la fente, hein? Genre y'a juste la grand mère maternelle et les grands parents paternels, tu l'as pas expliqué, ca

PLA je ne te crains point

 
Jtai roxé stou  
 
Tu peux pas test les Dijonnais  

Ma réponse est plus complète et plus rapide, y'a pas débat

 
La mienne est clairement appliquée aux faits de l'espèce et ceci afin d'éviter toute recherche infructueuse de notre client.
 
Bref jtai powned et puis c'est tout
 
 
( )

 
DEBOUT LES JURISTES§§§      
 
LES PARTIELS COMMENCENT BIENTOT§§§  

Les partiels? C'est quoi les partiels?

Moi c'est le retour des copies aux profs

Round 2 des exams  

J'ai déjà passé l'oblig et l'admin avant les vacs  
 
EDIT : Est ce que la notion de dol incident/principal est consacrée par la JP ? càd : En cas de dol incident, peut-on demander l'annulation du contrat ?
Il m'a semblé que oui mais je viens de lire le contraire  

bonjour,
 
Je viens de me faire arrêter (eh oui pour la bonne année), avec le téléphone au volant (enfin haut parleur mais infraction quand même ), le gendarme me fait mon PV mais en me mettant le mauvais article (celui pour le stop), d'où la question : peut il y avoir nullité du PV sur la forme ?, pour mauvaise application de la règle de droit ?
S'il y a un gendarme dans l'audience ????

 
Si mes souvenirs sont bons, le dol incident ne permet pas l'annulation du contrat.

Merci  
 
Pour ma part, je viens de googler un peu à ce sujet :
premier lien : dol incident peut entraîner la nullité du contrat
deuxième lien : dol incident ne peut entraîner que la condamnation à des dommages intérêts
troisième lien : jurisprudence incertaine
   
 
http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] =&aq=0&oq=

De ce que j'en ai lu, appréciation souveraine des juges du fond  
 
Du moment que la réticence dolosive porte sur un élément déterminant du contrat, l'annulation doit rester possible quand bien même le dol serait simplement incident.

 
Merci    
Quel est alors l'intérêt de cette distinction à l'heure actuelle ?

Mais le problème, c'est que la nullité n'est pas de droit dans le cadre d'un vice du consentement. Le dol principal ne conduit pas forcément à la nullité, mais peut entraîner le versement de dommages intérêts (+ nullité dans certains cas).  
De même pour le dol incident depuis l'arrêt de 2005, ce qui nous conduit au point de départ
 
Edit : question qui n'a aucun sens en fait  

Ahaha c'est comme l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, on saura JAMAAAAIIIISS§§§§  

En fait j'en sais rien, jme rappel plus trop du dol incident

Clair

Bon c'est décidé, ce soir je m'y met

Après demain

.... ....

Le terrible monde du reccrachage par coeur débile  

J'espere que ca marchera cette fois ci quoi

Il y a par coeur et par coeur... Personnellement, c'est rarement passé le recrachage mot pour mot : combien de fois on est sorti de partiels et j'ai entendu des "mais putain j'ai tout mis et j'ai 8!".  
 
Très souvent, on nous a filé des sections de cours mais fallait caser d'autres éléments car le sujet était un peu transversal en réalité. Sinon j'ai un pote qui a se tape de super moyennes générales en ayant des notes pourries aux fondas, car il mélange recrachage de cours et problématisation des questions : résultat, il assure TOUJOURS au dessus de 15-16 dans les petites matieres (et aux alentours de 7-8 en fonda )

 
Ca va peut être servir à rien ce que je raconte, mais je tente...
Il me semble que la jurisprudence a fait la distinction entre dol principal et dol incident
 
Après, le dol principal porte sur un élément déterminant, comme la substance du contrat, la valeur financière, ou sur motif personnel de la partie. Si la partie en avait eu connaissance, elle n'aurait jamais contracté. Invoqué devant le juge, il peut entraîner annulation du contrat.
 
A contrario, le dol incident intervient quand la partie aurait contracté, mais à des conditions différentes ; et dans ce cas la partie ne peut prétendre à une annulation sur ce grief, seulement à des dommages et intérêts.
 
 
 
x2

Une nuit blanche est indispensable alors !    
 
on nous demande des réponses construites dans les petites matières. En 1h, c'est pas évident  

Bah ça sera la première fois surtout, l'année dernier j'y étais allé au bon sens et au pif pour les matières secondaires ...