Reprise du message précédent :
On peut payer en visa?

seulement en dollar .ca t'entends ?

 
Enoooooorme!

mais oui  Lecture toujours fort instructive Et surtout   au détour de l'express,  j'en sais plus que  je n'en avais lu sur les petits arrangements locaux auxquels ce genre de jeux de chaises musicales donnent l'occasion
 
 
 
 
 
bon sinon, je ne suis pas des listes, mais en matière de mandat immobilier, et avec sa reglementation très précise, l'exclusivité est bien de trois mois  ...  
Article 78  
Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 art. 45 (JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006).  
 
 
 
Lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conçue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant. Cette clause est mentionnée en caractères très apparents.
 
 
Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
et je pense donc  que je ne prendra pas le risque de devoir , en effet verser des Di à l'agence en passant par une autre ...  
par contre  je me verrai bien dénoncer ce mandat pour Dol, par exemple, parce qu'ils se sont bien moqué là, les coquins !

C'est impératif ou supplétif?

imperatif  je crois  

Bonjour juristes hache et fer-iens.
 
Je viens d'acquérir une maison comme résidence principale. Lors de travaux visant à colmater une fuite dans le toit, nous nous sommes aperçus que la toiture était en partir construite avec du fibrociment - donc de l'amiante. Hors l'étude faite lors de la phase du compromis ne spécifiait nullement ceci.
 
Il se trouve que le père de mon épouse est l'un des malade de l'amiante. Jamais nous n'aurions acheté cette maison si nous avions su que ce matériau s'y trouvait.
 
Ma question est : savez vous si l'examen des matière dangeureuses qui est imposée avant tout compromis comprend celles qui se trouvent dans la toiture ? Avons-nous un recours dans ce cas ?  

c'est dans le code de la santé publique que tu trouveras sur legifrance (code > CSP  > partie réglementaire > ctrl+ f amiante). Dans mon souvenir, ça concerne les flocages mais pas le fibrociment.

R1334-23 et suivant du CSP.  
 
faut lire l'annexe 13-9 du décret pour savoir si le fibrociment est dans la liste des produits à mentionner.

l'annexe 13-9 :
 
http://www2.logement.gouv.fr/actu/ [...] xe13_9.pdf
 
l'aminate-ciment est concerné pour les murs, mais rien pour la toiture.

Merci de tes directions -tac- je vais vérifier s'il s'agit réellement de la toiture ou bien de la partie charpente.  
 
Encore merci de tes précisions

rien

Haha, je sors d’un galop d’essai de droit des biens (commentaire d’arrêt)… le chargé de TD nous précise qu’il s’agit d’un revirement, du coup j’ai passé une bonne demi-heure à chercher où il était, son revirement.
 
Vous confirmez qu’il réside dans le fait que l’on puisse désormais déroger à l’article 605 du Code civil en indiquant dans l’acte de constitution de l’usufruit que le nu-propriétaire est tenu aux grosses ou menues réparations ? ou je me suis planté lamentablement ?

Dire que c'est un revirement, c'est un truc de noob recadrer un arret dans une évolution jurisprudentielle, c'est secondaire dans un commentaire

En DA c'est très important, n00b, en droit civil par contre ... quoique.

c'est pour que les noobs fassent :  
 
I.
   a) jp antérieure
   b) cour d'appel
 
II.
   a) cassation
   b) apport : "ouaiiiii c'est mieux pour le demandeur, économiquement c'est coooooool"

Faute d’avoir vu des arrêts laissant penser que cette décision arriverait un jour ou l’autre, je n’ai pas parlé d’évolution. Ni de revirement d’ailleurs, juste d’une « décision inédite ».

J’ai pas du tout fait ça. D’une part parce que tout paragraphe est censé parler de l’arrêt, et donc que dédier deux sous-parties à autre chose serait pas malin, et d’autre part parce qu’en l’espèce, je ne pense pas du tout que ce soit super top cool pour le demandeur (qui se retrouve forcé par une donation qu’il n’a pas forcément souhaité, d’exécuter toutes les réparations nécessaires aux immeubles).

Je sais pas, y'a que les noob qui font des commentaires d'arret de toute façon

 
Squoi splan pourrav  

C’est évident. Tout comme il n’y a que les fous qui font des thèses.

C'est sur, en droit public, vous rédigez des REP et les conclusions du commissaire au gouvernement

Plan de jeune pd de premiere année meme pas de la sorbonne, qui se tapera la honte devant son chargé de td BRLAAAAA !

T'as pris des subtances illicites djpone ?  

c'est l'enfermement à cause des greves qui affecte mes neurones, enfin le peu qui restait

J'sais même pas pourquoi ils font grêve

Une regularisation totale et sans précedent

 
Je sais bien que le mandat exclusif est de 3 mois mais je voudrais juste savoir si la clause que j'ai faite rajouter par le mandataire (mandant pouvant annuler a n'importe quel moment le mandat sur simple courrier) est  recevable devant un tribunal .

 
Aucun rapport, comment était le RDV de mardi avec le directeur de thèse ?

Ptin je suis content, notre chargé de TD en histoire du droit nous a dit qu'apres correction des devoirs et du galop, notre groupe était le meilleur de l'amphi.
 

 
Ah ?    
 
'lut  

Tin on me force à aller voir le roi lear ce soir ... pourquoi j'ai pris des places pour ce truc ...
 
J'ai du confondre avec > http://youtube.com/watch?v=SCVc5TaPpe8

 
   'lut
 
je ne me souvenais pas de mon message ô combien inspiré  

mouarf.
 
Cette andouille a annulé lundi soir, se rendant compte que le 20/11 était une journée un poil difficile niveau transport.
 
Moi ca va, ma copine qui devait soutenir sous sa direction un poil moins.

Je suis cool, j'ai prévu au dessus de la moyenne générale pour ta copie

Mais sérieux, histoire du droit en matiere à td.... tu es dans une drole de fac de droit mon Khan... L'année prochaine, tu auras un td + partiel de 5h de méthodologie ou de flute traversière ?

Bah c'est nouveau histoire du droit comme matiere fondamentale (que depuis 2 ans dans ma fac). Puis elle est que au 1er semestre.  
 
Puis je vais pas me plaindre dans d'autres facs de droit ils ont de l'éco et ce genre de merde en fonda ... l'horreur quoi.

Il fallait venir à la sorbonne, pour avoir un diplome qualité germaine y'a 4ans, éco et histoire du droit => écrit d'une heure sans td

Bonjour à tous,

c'est mon premier post sur ce topic et j'espère que certains d'entre vous pourront y répondre.

Avant toute chose, je tiens à dire que je suis en école d'ingé et que j'y connais pas grand chose en droit. Cependant nous avons un cours de droit et j'aimerais quelques éclaircissements :

les faits : un motocycliste a un accident et subit des dommages sur une route nationale. L'enquête de police montre qu'une tâche d'huile était présente sur la route.

ma question est : le motard peut il demander réparation des dommages à la DDE ? si le tiers qui a déposé cette tâche d'huile est identifié ou non cela change qqc ? la DDE est-elle responsable ?

Merci

Chez nous ca l'est pour encore 1 an, après on vire, ca permet de récupérer 2 postes d'ATER.
 
Et en 2ème année, y'a à nouveau 3 td obligatoires (pénal et proc. pénal, oblig et stratif).

Procédure pénale c'est vraiment pas mal, c'est généralement la grande oubliée

Perso je sais pas pourquoi la plus part des gens honnissent le droit processuel ... c'est une des rares branche ou tout ce que tu vois c'est du concret.

honnissent toi meme la droit processuel c'est tripant quand tu maitrises le truc et que tu fais de la stratégie et que tu laches meme pas une miette dans un conflit... A la fac, c'est un peu chiatique j'ai trouvé

Nan mais voilà t'es la pour apprendre par pour le manipuler (pas encore) ...  
 
Moi ca me fait triper de trouver la couille dans la procedure pour baiser l'adversaire