Reprise du message précédent :
Nan mais voilà t'es la pour apprendre par pour le manipuler (pas encore) ...  
 
Moi ca me fait triper de trouver la couille dans la procedure pour baiser l'adversaire

Bonjour,
 
J'ai passé une commande de professionnel a professionnel il y a un mois. J'ai été facturé mais le produit n'a jamais été livré (une enquete est en cours chez le transporteur qui dit avoir livré). Est ce que je peux toujours annuler la commande et me faire rembourser quand meme ?  
Quel motif je peux invoquer ?
 
Merci d'avance  

c'est une blague, rien d'illegal.

C'est marrant en tout cas comme feat

 
Je préfère le remix  
http://www.dailymotion.com/relevan [...] negger_fun

 
En VPC?

Oui en VPC. A ce que je sais, les pros n'ont pas le droit a un delai de retractation. Mais comme le produit n'a pas été livré j'ai peut etre un droit quelconque ?

 
Aîe aïe aïe, effectivement c'est du B to B. De fait, le Code de la Consommation ne s'applique pas...
 
Donc tu te places dans un accord contractuel classique, avec non respect des obligations de ton fournisseur. Tu lui as adressé une mise en demeure avec LRAR?

C'est pour moi une disposition légale obligatoire, donc 3 mois meme si tu as fait ajouter une clause. et pour y mettre fin,  il faudra respecter les formes legales, la encore cad : LAR et 15 jours de préavis  
 

J'ai eu ça moi, dans mon vieux temps ... ecrits+oraux  en histoire et eco ( et la moitié des premieres années passait en histoire avec un malautru qui mettait, à l'ecrit, 0 a la moitié des etudiants et entre 0,5 et 5/30 au reste , pour l'oral, il les accuilait en leur disant :  alors vous avez eu zero, vous etes toujours aussi nul ou pas ??  Ha ben oui  ??  donc vous aurez zero de moyenne !!  ... mais bon le jury avait l'habitude et ce 0 là n'etait pas éliminatoire ... au moins)

 
Pas encore pour l'instant j'ai fait une demande a l'amiable. C'est pour ça je demande vos avis pour voir sur quels points je peux obtenir remboursement. Si j'ai pas de reponse la semaine prochaine je leur envoie une mise en demeure.

 
Je te rassure, il n'a pas pour autant assuré son cours le jour même, annulé précédemment pour cause de voyage normand

Mais quel branleur.

Bonjour,
 
j'ai fait installé une climatisation dans mon appartement il y a plus de trois ans. La première année elle a très bien fonctionné puis il y a eu un problème de platine quand j'ai voulu la remettre en marche l'été suivant ce qui fait qu'elle ne fonctionne plus. J'ai souscrit un contrat d'entretien à l'achat de cette clim que j'ai toujours renouvellé depuis trois ans.  
Résultat des courses : ça fait deux ans que ma clim ne fonctionne plus, je ne sais plus combien de fois un technicien est venu mais à chaque fois soit la pièce qu'il avait amnenée ne correspondait pas, soit il fallait en changer une autre... Bref, je leur ai passé un nombre incalculable de coups de téléphone et de fax mais j'en suis toujours dans la même situation, ma clim n'est pas réparée et à chaque fois ils me font patienter en m'affirmant qu'un technicien va passer.  
Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à entreprendre? est-ce qu'une lettre recommandée pourrait les faire se bouger? qu'est-ce que j'ai comme moyens pour les contraindre à véritablement réparer ma clim?

Salut les collegues!
 
J'sais pas si c'est l'endroit mais j'aurais besoin de votre aide sur ça:  
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
En gros, on a la ville de Paris qui conclu une convention d'occupation du domaine public avec la société entrepositaire parisienne, en 1977, concernant un immeuble sur les quais de seine.
 
Cet immeuble abritait des artistes / artisans qui y louait des ateliers pour y poursuivre leurs activités.
 
Un avenant de 1985 oblige la SEP a effectuer des travaux d'encloisonnement des escaliers, et d'autres travaux divers de protection contre l'incendie. Mais ces travaux sont baclés.
 
Arrive ce qui doit arriver: en 1990, un incendie ravage l'immeuble et les locataires demandent réparation; mais en 1999, la SEP est mise en liquidation, et se trouve insolvable vis a vis des creanciers.
 
=> question de la responsabilité a titre subsidiaire de la personne publique!
 
Le Conseil d'Etat estime que la responsabilité de la ville de Paris est engagée (11/12/2000), du fait de l'insolvabilité de la SEP et de sa faute, jugée lourde (travaux baclés).
 
 
 
*Cette jurisprudence fait suite à l'arrêt "Ville de Royan" du 13 novembre 1970 qui estime egalement que la responsabilité de la personne publique ne peut etre engagée qu'en cas de faute lourde, ou d'insolvabilité du cocontractant.
 
 
 
*Enfin, une decision du TC de 2003 "Commune de Nancy c/ Sté Socopa-Est", nous apprend que la personne publique doit etre jugée devant la juridiction judiciaire quand son cocontractant gere un SPIC.
 
 
J'aurais juste besoin de votre aide pour la construction du plan de commentaire, au sujet de la premiere espece.
 
J'ai des idées qui me trottent dans la tete, mais je ne sais pas trop comment les formuler / classer:
 
- une jurisprudence constante par rapport a 1970 et "Ville de Royan"
- la contractualisation entraine une acceptation des risques par la personne publique
- une solution inegalitaire du point de vue contractuel pour la personne publique
- risque de discriminations en matiere de mise en concurrence ( cf. Loi Sapin 1993, loi MURCEF 2001) ; risques de pratiques frauduleuses de la part du cocontractant pour se decharger des ses obligations...
 
 
 
 
En esperant avoir été assez clair pour recevoir une quelconque aide...
 
D'avance merci!
 
   
 
 

 
Ok,merci bien pour la réponse .

Cadeau pour khan afin de l'aider  
 

Le rapt de séduction

tu vises combien en galop de constit avec ta fameuse citation ?

 
Quelle citation ???

Bonjour,
 
J’aimerai créer une SARL (création de sites internet) avec un ami, cependant plusieurs doutes et interrogations subsistent. Pour information nous sommes tous les deux étudiants domiciliés chez nos parents, l’un est en région parisienne et l’autre est à Grenoble. Voici les caractéristiques de la société que nous avons choisie :
- SARL à capital variable (1000€ de base 50% chacun)
- 2 associés égalitaires 50% / 50%
- siège social à un des deux domiciles
- aucune rémunération pour nous
 
Nous souhaiterions savoir :
- combien nous coutera la création de la société (apparemment 260€ tout compris avec annonce légale, frais de greffe etc.) ?
- est-il préférable qu’il y ait cogérance tant au niveau de la prise de décisions qu’au niveau financier ou qu’il ait un seul gérant mais que les décisions soient prises par nous deux ?
- pour la comptabilité faut-il payer un expert comptable pour vérifier les bilans ? apparemment non d’après ce que j’ai vu sur internet (j’ai un comptable dans ma famille)
- existe-t-il des avantages à installer le siège social à Grenoble ou en région parisienne ?
- même question pour la création de la société ?
- pour les charges, j’ai recensé toutes celles-ci : pas d’IFA (CA < 76000€), pas de charges sociales, taxe professionnelle (taxe de 16 % sur le montant des salaires et 18 % sur le montant des investissements) par ans, GMP (Garantie Minimale de Points) : 56,83€ /ans / associé… y en a-t-il d’autres ?
- il est possible que nous employions un salarié en tant que pigiste, comment doit-on le payer ? De plus, il est également possible que nous en engagions d’autres occasionnellement pour un travail bien spécifique, comment les payer à la pige et non à l’heure ?
 
Merci pour vos réponses

 
est ce le sheitan hann?

Déjà? T'as pris ton après midi ou t'as été viré?

Kesta, ta ?
 
T'as pas eu ta dose d'étudiants à fracasser aujourd'hui ?  

 

 
Nan mais cash dans l'énoncé quand j'ai vu la question ... j'ai pensé ca ça

Et la le must c'est le correcteur qui marque "Tu tfous dma gueule ?"

Putain le galop de Dt consti

Bonjour camarades.
 
Depuis la mise en marche de la chaudière de notre immeuble (fin Octobre), les performances étaient médiocres (en gros sur 3 radiateurs, un seul était tiède, même avec le robinet ouvert au taquet). En fait tout l'immeuble était touché, et comme nous sommes au dernier étage, nous n'avions presquep lus d'eau chaude qui atteignait nos radiateurs.
 
L'appartement étant tout récent, nous le signalons à la gardienne et à notre propriétaire (les autres locataires ont fait de même), qui contacte un chauffagiste.
 
Celui ci débarque chaque jour pour purger les tuyaux de tous les appartements, mais sans résultat probant (les radiateurs sont froids tous les matins).
 
Et samedi dernier, drame, un des éléments de la chaudière est identifié comme défectueux, il est remplacé, mais il semble impossible de relancer la chaudière, qui restera éteinte tout le WE ... et en fait toute la semaine ...
 
Nous n'avons donc pas eu de chauffage du 17 au 22 Novembre. Nous avons acheté un radiateur électrique parce que vraiment, ca caillait trop ...
 
La chaudière a été relancée hier soir (victoire), mais la encore, seuls 2 radiateurs sur 3 fonctionnent dans notre appartement.
 
Avons nous le droit de demander une réparation monétaire quelconque à notre propriétaire à cause de la panne de chaudière ayant duré 6 jours ?? ou de nous associer aux autres locataires pour demander une quelconque réparation ?
 
Merci d'avance pour votre réponse.
 
Global

Yopla !

 
Kamarade,
 
Ton combat contre l'odieux capitaliste propriétaire ne sera pas vain et le politburo de HFЯ a entendu ta supplique.
 
Tu peux demander une réduction de ton loyer en te fondant sur l'art.2.4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 :
 

Mestre est magique !!!!  
Il vient les mains ds les poches et il te raconte sa vie... sauf que sa vie c'est le droit des aff

Bon alors Khan le calcul de ta note en histoire a t-il encore cette fois-ci fait appel à Leibniz ?  
 
Blague de matheux ...

Attend ya pire, ma note de droit consti ... Avec un disserte à base de supposément tu, présentement et analoguement.

CRFPA dans la poche, EFB me voilààààààààààààà
Deux ans de glande à l'horizon...

Féloche

La formation en école d'avocat est vraiment cool/pratique/super interessant. Ayant pas mal d'amis à l'érage je peux te dire qu'ils s'éclatent. Bon juste pour les modalités de stage ... si tu peux décrocher une bonne juridiction c'est vraiment cool, sinon certains prolongent leur stage initial en entreprise ... la c'est bien si tes dans un bon truc mais si tu te retrouves à faires les chiottes d'un huissier (véridique ca arrive en ce moment a une amie) c'est moins cool

Bon bah la personne contre qui j'ai temoigné a prit 8 ans ferme et 10 ans de suivi psycho.
 
C'etait pas facile de porter plainte et de temoigner dans ce genre de cours

C'est une bonne chose Bravo à toi d'avoir eu le courage de témoigner

Non, mais c'est la moins mauvaise chose à faire. Maintenant c'est derrière, tu continuer à avancer.

edithe: Lor' me met 1 minute dans la vue. Saleté de firefox, j'ouvre 15-20 onglets à la fois et le temps de tout lire, je suis grillé