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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12394445
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-08-2007 à 23:52:52  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
vraiment vite fait :o mais j'ai tjrs adoré les chiffres, le calcul mental tout çà :o

mood
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Posté le 13-08-2007 à 23:52:52  profilanswer
 

n°12394480
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 00:02:23  profilanswer
 


 
Dans les facs en banlieue parisienne, tu commences ta spé réellement dès la M1 et je trouve ca juste; honetement, les matieres de L2 et L3 sont les fondamentales pour plutard, alors que la M1 avec du droit des successions ou des régimes mat'........................


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394490
yellow69
Posté le 14-08-2007 à 00:04:14  profilanswer
 


 
Puis-je trouver un endroit sur le net ou determiner et estimer le montant des préjudices?
Comment attaquer un hopital pour avoir attrapé une maladie nosocomial?
 
Merci  


---------------
Parfois, il est possible que l'impossible devienne possible....
n°12394494
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 00:05:35  answer
 

yellow69 a écrit :



Puis-je trouver un endroit sur le net ou determiner et estimer le montant des préjudices?

Comment attaquer un hopital pour avoir attrapé une maladie nosocomial?
 
Merci  


a ma connaissance: nulle part, parce que c'est extrement différent d'un dommage à l'autre, et d'un tribunal à l'autre. Tu ne peux pas couper à un rdv avec un avocat [:spamafote]

n°12394497
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 00:06:15  profilanswer
 

yellow69 a écrit :


 
Puis-je trouver un endroit sur le net ou determiner et estimer le montant des préjudices?
Comment attaquer un hopital pour avoir attrapé une maladie nosocomial?
 
Merci  


il est impossibe d'evaluer un prejudice de cette manière, les juges sont souverains quant à la reparation du prejudice :o
 
consulte donc un avocat genre à la maison de l'avocat souvent c'est gratuit la premiere consultation

n°12394500
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 00:06:42  answer
 


 

schrodinger13 a écrit :


il est impossibe d'evaluer un prejudice de cette manière, les juges sont souverains quant à la reparation du prejudice :o
 
consulte donc un avocat genre à la maison de l'avocat souvent c'est gratuit la premiere consultation


pour une fois: [:haha]

n°12394501
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 00:06:55  profilanswer
 

yellow69 a écrit :


 
Puis-je trouver un endroit sur le net ou determiner et estimer le montant des préjudices?
Comment attaquer un hopital pour avoir attrapé une maladie nosocomial?
 
Merci  


 
Ce que tac voulait dire, je pense, c'est qu'il faut aller vers un spécialiste, plutot que de mettre bout à bout des infos que tu pourrais trouver sur le net (j'me trompe peut etre :o)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394502
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 00:06:57  profilanswer
 


parait il qu'il existe desormais une grille vu qu'il y avait trop de disparités entre les regions

n°12394508
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 00:07:59  answer
 

schrodinger13 a écrit :


parait il qu'il existe desormais une grille vu qu'il y avait trop de disparités entre les regions


une grille du dommage? Genre 1 jambe=12 000 euros, un oeil= 50 000?
C'est pas impossible, mais j'en ai pas entendu parler...

n°12394516
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 00:09:26  profilanswer
 


un chargé de td nous a dit çà, il y avait trop de differences entre les tribunaux :o mais ça doit etre en fonction du pourcentage d'ipp je pense

Message cité 1 fois
Message édité par schrodinger13 le 14-08-2007 à 00:10:10
mood
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Posté le 14-08-2007 à 00:09:26  profilanswer
 

n°12394523
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 00:10:37  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :


un chargé de td nous a dit çà, il y avait trop de differences entre les tribunaux :o mais ça doit etre en fonction du pourcentage d'ipp je pense


 
Bah c'est normal : une jambe en moins d'un mec de lille/roubaix, ca vaut pas grand chose, et à la limite, ca lui rend service :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394546
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 00:14:38  answer
 

dj pone a écrit :


 
Dans les facs en banlieue parisienne, tu commences ta spé réellement dès la M1 et je trouve ca juste; honetement, les matieres de L2 et L3 sont les fondamentales pour plutard, alors que la M1 avec du droit des successions ou des régimes mat'........................


 
Dire que moi, j'avais pris une L3 dominante Droit Public à l'époque :whistle: (que j'ai compensé par deux matières en Droit Privé: Droit des Affaires et Droit des Biens [:aztechxx] ).

n°12394613
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 00:29:10  profilanswer
 

moi j'ai pris en option pour ma L3 droit commercial avec Mestre :o droit social et DIP et pr le second semestre droit administratif commercial et dlf :o

n°12394706
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 00:46:53  profilanswer
 

je l'ai jamais senti Mestre...................( :o²²)


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394739
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 00:53:22  profilanswer
 

dj pone a écrit :

je l'ai jamais senti Mestre...................( :o²²)


humour de civiliste de merde çà :o

n°12394793
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 01:04:57  profilanswer
 

tu aurais préféré un arret Dame Mestre de la Jaquette contre Prefet de la Marne ? :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394804
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 01:06:28  profilanswer
 

dj pone a écrit :

tu aurais préféré un arret Dame Mestre de la Jaquette contre Prefet de la Marne ? :o


tu crois que l'arret du 12 ou 22/12/2002 sur la responsabilité civile des majorettes est mieux :o ?

n°12394833
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 01:10:23  profilanswer
 

En tout cas, ce n'est pas un droit freestyle qui se construit au fur à mesure d'arrets laconiques rendu par un Conseil d'Etat trop nul :o la cass roxx vos mamans :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394868
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 01:14:34  profilanswer
 

dj pone a écrit :

En tout cas, ce n'est pas un droit freestyle qui se construit au fur à mesure d'arrets laconiques rendu par un Conseil d'Etat trop nul :o la cass roxx vos mamans :o


la cour de cass est trop fruité t'entends jeune puceau ???
 
les conseillers d'état roulent en berline de luxe t'entends jeune pédé, on est là on roule sur des montagnes  de jurisprudence petite pute, ton droit ne vaut pas plus qu'un plant d'hydroponique...
 
Les choses se passent à fond, avec nos multiples telecommandes on baise ce systeme en direct de jerusalem avec nos freres palestiniens...
 
REP !! rive nord t'entends !!

n°12394886
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 01:17:28  profilanswer
 

toi aussi tu es sur le penis de busta flex, trop fruité jeune pd !:lol: :lol:  
 
(j'ai demandé un cours de langage roi heenok sur le topic mais personne ne m'a répondu :cry:) :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12394913
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 01:20:55  profilanswer
 

dj pone a écrit :

toi aussi tu es sur le penis de busta flex, trop fruité jeune pd !:lol: :lol:  
 
(j'ai demandé un cours de langage roi heenok sur le topic mais personne ne m'a répondu :cry:) :D


Qui c'est qui te fournit des CJA le dimanche matin ? Les choses se passent, le marché de la cocaino jurisprudence est en route

n°12394930
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 01:22:18  answer
 


Y a un barème COTOREP dans le pire des cas  :o

n°12395039
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 01:31:59  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :


Qui c'est qui te fournit des CJA le dimanche matin ? Les choses se passent, le marché de la cocaino jurisprudence est en route


 
clik-clik ma cocaino rap musique aussi fruité qu'un arret de l'assemblée plénière  BRLAAAAAA


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12395098
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 01:37:29  answer
 


Cool je me voyais mal payer le plein tarifs pour mes billets de train etc :o.

n°12395131
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 01:41:05  profilanswer
 

j'ai un stage pr l'été prochain :d au pole financier du TGI de Marseille:o

n°12395198
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 01:46:23  answer
 


si tu as un abonnement étude de la SNCF, c'est bon.
 
Par contre, la carte 12/25 s'arrête bien à 25 ans :(

n°12395203
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 01:47:01  answer
 

schrodinger13 a écrit :

j'ai un stage pr l'été prochain :d au pole financier du TGI de Marseille:o


Tu peux ouvrir ton compte en Suisse dès maintenant, ca évitera d'ouvrir les soupçons l'an prochain.
 
Et pense à la franc maçonnerie, tant qu'on y est.

n°12395221
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 01:48:32  answer
 


Oui dans le nord on a des carte pour le ter entre le lieu de résidence et l'endroit où tu fais tes études, heureusement...
 
Pour la carte 12/25 je la ferai en novembre ou décembre juste avant mes 25 ans quoi.

n°12395235
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 01:49:50  profilanswer
 


j'ai un pote qui m'a proposé d'entrer chez les carreleurs :o  
 
je devrais :o ?

n°12395261
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 01:52:29  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

j'ai un stage pr l'été prochain :d au pole financier du TGI de Marseille:o


 
photocopies - café - re photocopies - pause dej - saisie de dossier - pause clopes - compter les agraphes - re pause clopes - grogner sur le systeme administratif - hop fin de journée :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12395275
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 01:54:08  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
photocopies - café - re photocopies - pause dej - saisie de dossier - pause clopes - compter les agraphes - re pause clopes - grogner sur le systeme administratif - hop fin de journée :D


:o c'est bien payé ?

n°12395278
dj pone
Posté le 14-08-2007 à 01:54:44  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :


:o c'est bien payé ?


 
smic horaire sur paris en tout cas :/ bien payé pour le taff fourni en fait


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12395309
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-08-2007 à 02:02:07  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
smic horaire sur paris en tout cas :/ bien payé pour le taff fourni en fait


oué tant que c'est pas à 300 € le mois  ça me va :o

n°12396186
napalm57
...
Posté le 14-08-2007 à 08:59:45  profilanswer
 

:hello: , non je parle bien de la taxe foncière :) :jap:  

n°12396336
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 14-08-2007 à 09:43:59  profilanswer
 

Pas vraiment non.  

n°12396343
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 09:45:34  answer
 


 
Il y a des barèmes de CA.
 
Sinon, ici, peut-être un cas de saisine de la CRCI...
 
 
 
=> contacter l'ordre des avocats de la ville dont il dépend pour une consultation gratuite par un avocat qui fait du dommage corporel/resp med.
 
 

n°12396589
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 10:17:54  answer
 

panzemeyer a écrit :

Pas vraiment non.  


 
Pourtant le peu que j'ai pu y goûter en Master 2 (fiscalité de l'informatique), ça me donnait l'impression d'avoir autre chose que de la littérature à produire. En effet j'eus le bonheur de me taper des calculs tout mignons à rendre lors de mes séances avec le vénérable et impressionnant Professeur Marchessou [:pingouino]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-08-2007 à 10:18:14
n°12396800
crepuscule​83
Posté le 14-08-2007 à 10:44:36  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'aurai une question concernant les cautions.
Je dois louer bientôt un appartement et un proche sera mon garant. Mais comment cela se passe quand il s'agit d'un commercial multicartes ?
 
En effet on nous demande de fournir les 3 dernières fiches de paie, mais dans ce cas précis la personne à plusieurs employeurs ! Mais aussi, comment faire quand il s'agit de as période la plus creuse de l'année ?
 
Merci d'avance !


---------------
--- Mesdames, un conseil. Si vous cherchez un homme beau, riche et intelligent... prenez-en trois!  [Coluche] ---
n°12396845
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 14-08-2007 à 10:49:52  profilanswer
 

Les calculs en tant que tels ne font appel à aucune connaissance mathématique poussée. Ce qui compte, c'est le raisonnement fiscal qui les sous-tend.

n°12397078
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 11:17:30  answer
 

napalm57 a écrit :

:hello: , non je parle bien de la taxe foncière :) :jap:  


Ah ok, sans ambiguité aucune elle est à la charge du propriétaire qui ne peut pas la répercuter (directement) dans le bail.
 
Par contre son raisonnement n'est pas faux, si celà fait des années que tu la prends à ta charge de manière volontaire (hors execution du bail) sans y être contraint de quelque manière que ce soit on peut considérer qu'il y a quasi contrat sur la chose. Il est bien possible que le propriétaire obtienne gain de cause devant un tribunal.  
 
Ca dépendra du juge qui mettra en balance les deux éléments : la loi qui mets à la charge du propriétaire la taxe foncière et le quasi contrat eévoqué ci-dessus.

n°12397109
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2007 à 11:20:18  answer
 

panzemeyer a écrit :

Les calculs en tant que tels ne font appel à aucune connaissance mathématique poussée. Ce qui compte, c'est le raisonnement fiscal qui les sous-tend.


Tout à fait, c'est plus du calcul algèbrique que des maths à proprement parler. Bon, il y a quand même quelques formules proprement imbuvables à se mémoriser, mais rien de bien méchant à calculer.  :)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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