Reprise du message précédent :
Dominique Rousseau était impressionnant

 
Quoi ? Y'avait des putes et je les ai pas vues ?
 
Salut la foule  

 
Déjà, il faut noter tous les éléments qui iraient dans le sens d'une cause réelle et sérieuse de licenciement (retard, témoignages du notaire, désorganisation importante du service,...) et ensuite, il faudra respecter un chouïa de procédure. Pour le reste, même s'ils veulent "qu'elle parte", je ne vois pas comment faire autrement qu'en la licenciant pour une cause réelle et sérieuse ! Et, seule la faute grave (empêchant le maintien de la salariée dans l'entreprise même pendant le préavis) et la faute lourde (intention de nuire) empêchent le versement d'indemnités de licenciement. Ces 2 fautes sont des causes réelles et sérieuses de licenciement. Pour ces 2 fautes, pas d'indemnités de licenciement.
 
Attention aussi à la prescription des faits permettant de qualifier une faute : passé 2 mois après leur connaissance par l'employeur, aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction !

Bonjour,

J'aurais une question à propos des partages de biens en cas de divorce. Je n'arrive pas à trouver la précision sur internet, et c'est assez flou.

Je vais essayer de décrire la situation mais il va peut-être manquer des éléments.

Ma mère est mariée depuis 1988 avec un homme (qui n'est pas mon père) sans contrat de mariage (donc communauté de biens réduite aux acquets si j'ai bien compris), et apparemment ca va de moins en moins bien, et elle hésite à aller un peu plus loin (-> divorce) car elle a eu une mauvaise expérience sur le premier mariage lors du partage des biens.
En gros, elle habite dans une maison qu'elle a acheté en commun depuis 2002 environ donc encore avec un crédit qu'ils payent à 2. Bon là c'est clair, s'il y a divorce, la maison est partagée en 2 et chacun prend sa moitié. Mais comment ça se passe si l'un des 2 souhaite rester dans la maison ? Je suppose que l'on doit racheter la part à l'autre, mais qui a priorité sur l'autre ? Si aucun n'est d'accord comment ça se passe ?
En fait, le problème n'est pas là. En 1993, mon beau-père (le mari de ma mère donc) à hérité d'un terrain en martinique, et ils ont fait construire une maison la bas. Enfin quand je dis "ils", c'est plutot "il a". D'après ce que me dit ma mère, il a construit cette maison en son nom seul, et du coup elle est certaine (et elle a peut etre raison) qu'elle n'a aucun droit sur cette maison car elle a été construite sur un terrain d'héritage. De mon coté, quand je recherche sur internet, je trouve la chose suivante :

(source : http://www.linternaute.com/argent/ [...] ge/1.shtml )

La source n'est peut etre pas une référence, ou bien je n'ai peut etre pas tout compris, mais en lisant cette phrase, je comprends que la maison qui a été construite doit être partagée en 2 meme si elle n'est qu'au nom d'un des 2 époux. Mais je peux me tromper, et c'est pourquoi je viens demander ici une réponse

Dans le cas où effectivement, vu que la maison a été construite sur un terrain d'héritage, elle appartient donc au propriétaire du terrain (ce que je trouve degueulasse, car un tel achat a été possible parceque l'autre a pris en charge toutes les autres charges, mais ce n'est pas le problème), un des 2 époux (ici le mari) aurait donc automatiquement une maison à lui, est ce que ca ne rendrait pas "prioritaire" l'autre époux (la femme) sur l'autre maison ? Prioritaire dans le sens : la femme aurait le droit de racheter la part du mari pour pouvoir habiter dans la maison où elle habite actuellement.

Je sais, c'est assez tordu, mais je n'arrive pas à l'expliquer clairement. En gros, ma mère à peur de se retrouver à la rue avec en poche une demi maison.

Pourriez vous m'éclairer à ce sujet si possible ? Merci d'avance

 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N159
 
   

Donc, pour résumer, je n'aurais rien à payer ? Quele est la ligne de conduite correct à adopter ?

Bonsoir à tous,
 
une amie a signé un contrat d'intérim à 9 euros de l'heure.
 
Sur son contrat y avait écrit le salaire pour les 4 jours d'essais. elle a ensuite reçu un contrat pour le renouvellement qu'elle a renvoyé, dans lequel il n'avait pas marqué le salaire (juste, "renouvellement du contrat initial" ).
 
Entre temps, l'interim l'apelle pour lui dire "on s'est trompé pour votre salaire en fait ce sera 8,27 euros l'heure, on vous envoit un avenant".
 
Moi je lui conselle de refuser, car en interim on peut pas te virer, MAIS je veux etre sur de ne pas faire fausse route sachant que sur le nouveau contrat le salaire n'est pas marqué.
 
qu'en pensez vous?

J'en pense que certes, on ne peut pas être "viré" d'un CDD mais que si ton amie veut encore faire de l'intérim, elle aurait plutôt intérêt à signer l'avenant  

mais elle sera blaclistée juste dans l'agence d'intérim en question...y a pas genre un fichier universel ;-)?

Heu, je ne vois pas de quoi tu parles ?!?  

Toujours est-il que, même si elle ne bosse plus pour la boite d'intérim A et qu'elle signe un contrat avec la boite d'intérim B, cette dernière fera surement un contrôle de références auprès de A. Je te laisse tirer toi-même les conclusions  

quels bande de pourris

C'est malheureusement le cas de beaucoup d'entreprises
 
Le monde (du travail) est petit.

 
Comme celui des juristes

Yep
 
Ca va M.Zee ?  

Je suis allé voir sur votre lien, ca repond à une partie de mes questions mais pas toutes.
 
Je lis : ( http://vosdroits.service-public.fr [...] age&l=N142 )
 

Il apparait clairement que le terrain hérité après le mariage de 1988 appartient au mari et à lui seul. Mais qu'en est-il de la maison construite dessus en 1993 ? C'est pourtant bien le produit du travail du mari  et  par conséquent,  selon la 2eme phrase, la maison appartiendrait à la communauté même si elle  est en son nom seul ?

 
8.27€ de l'heure ...
 
Elle est employée en inde ta copine

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Salaire Minimum en Inde et Chine ?

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D'après ce que je vois sur les topics tout le monde te fait chier .

Pour faire bref, tu es libéré de ta dette au moment où ton compte est débité et de ton bailleur crédité, si tu peux prouver que ton compte a été débité avant que ton créancier entamme la procédure tu laisses courrir et va gentiment jusqu'au procès. Concernant le commandement, je pense que tu as passé le délai pour faire opposition.

 
Spa le bois de Boulogne hein    
 
Codes sociaux et toussa  

Tu ne peux pas demander d'autres renseignements que ceux qui figurent déjà sur le certificat de travail, sinon c'est illégal    
 
24 heures de taf et c'est déjà un ripou  

Dites, imaginons que Monsieur X. n'ait pas une idée très claire de la valeur de son patrimoine, essentiellement immobilier situé dans des régions frontalières qui ont pris beaucoup de valeur récemment en raison de la venue de ressortissants d'un pays neutre européen mais non membre de l'Union Européenne. Comment aller voir le percepteur pour lui expliquer son dilemme, sachant que ledit patrimoine pourrait bien être soumis à l'ISF ?

Ca ne sert à rien d'aller voir le percepteur qui n'a aucune compétence en matière d'assiette de l'impôt    
 
Le Monsieur s'occupe juste du recouvrement de l'impôt    
 
En cas de dilemme (moral je suppose) sur un éventuel impôt relevant du système déclaratif le bon sens exige de ne rien déclarer  

Faire le mort c'est pas top
 
Que faut-il faire alors ? Déclarer pour 2008 une valeur estimée à la gueule, et voir si le fisc la retouche, au risque de se manger un contrôle fiscal ?
 
J'espérais qu'il y avait une personne au fisc (pas le percepteur mais un inspecteur des impôts par exemple ?) qui puisse évaluer à la gueule le patrimoine...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Valeu [...] cadastrale
 
Pour l'immobilier il y a des gens qui s'en occupent  

Rien de locatif (résidences principale + secondaire) Bon, alors notaire si j'ai bien compris, merci

T'as pas tout lu    
 
La valeur locative est virtuelle  

En fait j'ai pas compris ce que tu voulais me dire avec la valeur locative Je parlais d'ISF (donc il me faut une évaluation de la valeur) et pas d'impôts locaux.

Alors comme je comprenais pas pourquoi tu me filais ce lien j'ai préféré faire "ah ok ok" et pas t'emmerder avec mes question de mec qui comprend rien

(je comprends pas pourquoi ça a pas marché, dans les colloques quand je pose une question et que le mec me répond un truc incompréhensible je hoche la tête en souriant et c'est tout bon)

La technique du sourire idiot est un peu éculée    
 
Pour parler un langage compréhensible pour un matheux on va dire que la valeur locative est le produit d'une base par un taux. La base étant la valeur supposée du bien et le taux une valeur arbitraire du racket étatique.  

OK ! Donc j'ai à trouver la base, merci

 
Wah putain, le vieux beau qui va me la jouer intègre et social maintenant

Je vois que tu as bien cerné la cible...    
Merci pour ta reponse  

Ha ha  ! Le choix des matières pour la L3 est un véritable casse-tête . Droit du travail, des sûretés, des sociétés, des biens, international public, international privé, avec TD, sans TD… ça s'annonce sympa tiens .

Prends ce qui te sera utile pour le M2 .
 
En fait perso je prendrai en TD les matières les moins susceptibles de changer

Vu comme ça j'aurais intérêt à retirer le Droit du travail du haut de la liste . Pour l'instant j'ai essayé d'équilibrer public/privé, vu que je ne sais toujours pas quel Master je ferais, ni dans quelle branche .

Ha ok tu ne sais pas... ça va arriver vite, très vite tu sais ! dans moins d'un tu devras savoir ce que tu veux faire vu que c'est quand meme bien de choisir le bon M1 pour arriver en M2 sereinement.

Que veux-tu… toutes ces histoires de MoDem, ça me fait hésiter entre le public et le privé . Je cherche la formation où le meilleur du droit public et le meilleur du droit privé arrivent à s'entendre dans notre intérêt .

les matièes tu choisis avec et sans td ?
enfin dans le sens ou tu les auras quand meme c'est ça, mais une petite épreuve?
renseigne toi sur la difficulté, parfois il vaut mieux un peu se saigner en td pour comprendre la matière. dans ma fac pour les L3 droit international ils ont le choix pour régime des obligations avec ou sans td, ça doit pas etre motivant sans...

 
C'est 7% le taux de réussite en L3 ?