Reprise du message précédent :
HAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
 
 
 
Ils sont pas à Washington mais "juste à coté", à Bethesda
 
Et devinez quoi? C'est pas le droit de DC qui s'applique.  
 
Je suppute que personne ici n'a de révélations particulières à me faire sur le droit de la famille du Maryland? Nan parce que je commence à être incollable sur la tutelle à Washington, là mais je suis sec sur l'état voisin.
 
Je vais tuer des gens et je reviens.

Avant toute chose, fait moi un legs d'une de tes étudiants à la taille de guepe et à la poitrine généreuse, bref, un sosie de scarlett johanson

j'ai trouvééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééé

oui, je casse la mise en page. ranafout.

trop tard, les bombes ont eu leur année

Bonjour A tous,  
 
Je souhaiterais savoir quel droit nous disposons sur les mails et surtout au niveau des archives. Doit-on lorsque comme moi en tant que prestataire de service ( travail en SSII ) laisser nos archives a disposition du client ou bien peut on partir avec et ne rien laisser?  
 
D'avance merci,  
 
Cordialement,  
 
Stiffle

 
Va pas me dire que ya que les bombes qui réussissent

Salut,
 
en fin de contrat CDD (cadre ) il me reste un stock de 11 jours et demi de congés au 30/06/2007.
 
J'ai du mal à trouver un accord avec mon employeur sur la prise des congés, il voudrait me les payer en partie ce qui ne m'arrange pas
 
Y a il une jurisprudence sur la question ou un texte de référence ?
 
En gros je voudrais tout solder à partir du 14/06.
 
Merki par avance  
 

Audience fleuve au Tribunal de Police    
 
Mais la présidente du tribunal a souligné la qualité de mes dossiers      

Compatriotes juristes, bonsoir:
 
Bon voila je suis actuellement en stage dans un cabinet d'vocat, et je doit préparer pour demain une partie de ses conclusions, et la j'ai besoin d'un adepte de la secte satanique du droit public    
 
Quel article du CGCT prévoit que les employés d'un EPIC, géré par un organisme public (ici un syndicat inter-communal) (de plus je ne sais si cela a de l'importance mais cet établissement est le seul que gére le syndicat) , que ces employés donc,  sont soumis aux dispositions du droit privé? (cad du code du travail).
 
   

Msieurs dames  

un truc pour toi, le socialo
 
A moins que tu n'aies viré ta cuti en mangeant les petits fours fournis par le patronat?

Squoi le droit social ?

 
Tu es en top priorité sur ma liste de personnes à trainer devant le tribunal populaire en temps voulus.

Le Marché vaincra  

re
 
Fais gaffe, tu es sur le point de dépasser Alain Madelin sur ma liste.  

 
 
5h de devoir sur table...j'avais plus l'habitude, ça fait mal  

Alors, c'était la philo aujourd'hui ?
 

Merci beaucoup jacquo,
Mais vu que je n'ai a ma disposition ni le LEBON et que sur légifrance il n'est pas référencé, pourrai pousser ta bonté jusqu'à te demander sur quelle motivation a été rendu cet arrêt ??  

ou un lien vers l'arrêt

Hum, je n'ai pas la décision sous les yeux mais tu peux aussi regarder celle-ci : Cass Soc 22 mai 1995, Bull.V, n°165 qui se fonde sur L511-1 (compétence du CPH).

merci bien encore une fois,

PS: Faut vraiment que je me mette à bien bosser cet aspect du droit social, parceque j'ai encore beaucoup de mal  
PS2: Vive les harcèlements, c'est plus simple  

...

j'aurais préféré    
jai fait du droit avec une calculette, j'avais jamais fait ça de ma vie    
calcul d'indemnités journalières en cas d'accident, pension d'invalidité, rente viagère, assiette de recours des tiers payeurs...l'horreur !

Un couple de mes amis a une employée qui leur pose pb : elle refuse de noter les RDV des clients, les envoie paître et a saisi l'inspection du travail sous le prétexte qu'elle bossait dans de mauvaises conditions... Un notaire qui a été rembarré par elle et dont de nombreuses demandes de RDV n'ont pas été prises peut même témoigner.
Les employeurs aimeraient qu'elle parte, mais elle semble attendre d'être virée. S'ils la licencient, ses fautes constituent-elles une cause réelle et sérieuse de licenciement? Et dans ce cas lui doivent-ils des indemnités ? merci

Sans Favoreu cay nul  

 
 
Ha ouais quand même. Par spiritisme ou vous avez un docteur Frankenstein sous la main?
 
 
NB: oui, le matin, je suis rarement drôle. Notez bien que ca ne s'arrange pas l'après midi

Salut les juristes !
 
Bon, j'ai une question a vous poser. Elle va peut-etre vous paraitre comme un gros troll, mais elle est serieuse :
 
A t-on le droit de lancer un appel au don pour soi-meme ?
en exposant clairement les choses, hein... genre : "J'ai pas besoin de fric, mais si vous pouviez m'en donner..."
 
C'est pas une connerie, je le repete...
 
Merci d'avance pour vos reponse...

Pour ce genre de problèmes, la moindre des choses c'est quand meme d'avoir un juriste et pas venir poser la question sur un forum...

Pourqouè    
 
Je donne bien des conseils de salariés en butte avec leur employeur    
 
Donc l'inverse aussi hein

Oui. mais à condition de payer tes impôts dessus    
 
Et accessoirement de trouver des cons donateurs.      

 
Bientôt, tu remplaceras JoL dans le rôle du défenseur (gauchiste) du prolétaire!!!

Dorénavent, JOL c'est champagne, petits fours, coke et putes non    
 
(Si j'ai bien lurké   )

Bonjour les juristes !
 
Je fais face à une situation qui me paraît équivoque. Pour des raisons professionelle, j'ai dû m'absenter de mon domicile pour travailler à l'étranger pendant une période d'un mois et demi. Comme mon départ a été précipité, j'e n'ai pas pu prendre de mesures particulières pour mon loyer. En rentrant, j'ai immédiatement réglé les 2 loyers en retard (j'ai une quittance indiquant que le reglement à eu lieu le 22/05).
 
Hors, quelques jours plus tard, je reçois une lettre d'huissier, daté du 24/05 me commandant de payer les loyers en retard, plus des frais s'élevant à environ 200 euros. Ayant payé lesdits loyers, j'ai mis ça de côté en croyant à une erreur, et voilà qu'aujourd hui ma caution reçoit la même lettre, réclament un reglement sous 48h. Que dois-je faire ?
 
J'ai payé les loyers, et le commmandement à  payer est postérieur à mon reglement. Suis-je redevable de quoi que ce soit ?
 
Merci d'avance !

Question un peu compliquée    
 
Je connais les réponses, mais les étudiants du topic vont sans doute se faire un plaisir de plancher sur le fait générant l'effet libératoire d'une dette      

Les frais d'hussierie sont à la charge du demandeur

Ca dépends de la nature du créancier  

Quel taquin    
 
Pour préciser, le document fait état de frais appelés "clause pénale" et "Le coût du présent". Ce dernier se décompose en plusieurs items dont "droit fixes", "droit d engagment de poursuites", "déplacement"...
 
(Vraiment sympa, les réponses rapides, merci)

J'ai la collec' complête de papiers bleus    
 

Dominique Rousseau était impressionnant