Reprise du message précédent :

bravo mais tu es dans quel espace temps ? Les DEA ça n'existe plus on est en master 2 désormais

 
Félicitation.
 
Tenté par une thèse ? (on se pose ou on vous pose forcément cette question quand on finit un DEA en position d'obtenir une allocation )

Bonsoir.  
Je pose ma petit question qui va peut étres vous sembler béte...  
 
Je fais parti d'un groupe de music (normale)
Pour protéger nos chansons, nous avons voulu nous enregistrer a la Sacem.
Pour diverses résons, nous n'avons pas pu nous enresgitrer.
 
Mon producteur ma conseiller pour éviter qu'on nous vole nos chansons, de mettre toute nos oeuvres dans une envloppe Soleau de l INPI.
 
J'ai l'envloppe Soleau en mains avec les partoches dedans mais une question me vient a l'esprit.
 
Vu que je n'ai pas de carte BC, mon producteur ma acheter l'envloppe Soleau sur internet et je l'ai recu en recommander a mon nom.
 
Je souhetais savoir à qui apartenait les oeuvres.
 
1 : A la personne qui a recu le recomandée (donc moi).  
2 : A la personne qui a payer l'envloppe (donc mon prod.  
 
J'ai contacter l'inpi a se sujet, mais il m'en envoyer un email ou expliquais le poruquoiducomment...   et je n'ai rien compris a cette email donc je voudrai une réponse super simple (quit a devenir plus compliquer aprés si je vous demande pourquoi   )
 
Bon sur ce...a vous de postez J'éspere que vous ne me jujerez pas sur mon écriture...    
 
Merci

 
Quand je vois que c'est l'avocat qui pré-rédige les ordonnances de référé, plus rien ne m'étonne

 
Un peu mais pas dans l'optique d'une carrière universitaire, plutôt pour l'intérêt intellectuel de l'exercice.  
Cela dit ça risque de ne pas être pour tout de suite puisque d'une part je ne veux pas de l'allocation qui empêche de travailler à coté et que d'autre part mon cursus est encore loin d'être terminé (CRFPA, 2nd M2 et -fingers crossed- LLM).

 
Je vais lancer un nouveau concept : le pari universitaire je met 100€ sur Tymor sur la réussite de ses objectifs

Petit insolent

une allocation c'est quand même pas négligeable, surtout quand on sait qu'il n'y a pas d'obligation à côté. J'ai une connaissance qui a touché une alloc pendant 3 ans et n'a même pas fini sa thèse...
Félicitations !!!    

Y'en a tellement qui font ça... c dégueulasse pour ceux qui n'ont pas eu l'alloc...

 

D'ailleurs je pense que je ne vais pas avoir l'allocation.. Je ne m'étais pas inscrit

 
Bonjour et merci pour ta réponse. Alors tout le monde a été prévenu : l'expéditeur, le transporteur et la cité u (il ne s'agit pas du crous mais de la cite internationale, mais bon c'est un détail). Je vais lire cet article que tu mentionnes et voir ce que je peux faire...

Bonjour a toutes et a tous,
 
En Mars, j'ai achete une place de parking dans ma copropriete. J'ai regle les frais de notaire, eleves j'ai trouve, mais bon
J'ai recu les premieres charges de la copropriete, et ils me reclament €120 de "Prestation Etablissement Etat Date".  
J'ai telephone au notaire qui avait assure la vente, car je ne vois pas pourquoi on me reclame encore une telle somme. Il m'a dit qu'une loi etait passee en 2006 qui disait que ce papier n'etait pas a la charge de l'acheteur. J'ai transmis cette info a mon syndic, mais les voila qui me sortent que lors de la derniere assemblee des cooproprios en Novembre 2006 ils ont vote pour que cela soit a la charge de l'acheteur. J'etais a cette assemblee, mais franchement je n'ai rien entendu la-dessus.  
Ma question : est-ce un document a la charge de l'acheteur ou non? Et est-ce qu'une assemblee de cooproprios peut voter qu'un document sera facture si la loi dit que non?
 
Merci de vos (rapides) reponses (faut que je fasse le cheque dans la semaine )

en theorie en regard du respect du principe de légalité si cette loi existe bien, elle doit etre respectée

Tout à fait, un contrat de copropriété ne peut déroger à une loi , je dirai que c'est de la hiérarchie des normes aussi .

Bonjour    
Personne de sy connait en droit sur les oeuvre musicale et en particulier sur l'envloppe soleau ?    
Merci

 
merci de la reponse
 
donc cette loi, dont le notaire m'a parle et qui aurait ete votee en 2006, prendrait le pas sur toute decision meme contraire par une assemblee de cooproprios, si je comprends bien?

Retournement du notaire maintenant : "c'est un texte qui a ete vote au conseil syndical, il faut payer. Merci au revoir"
 
Or, la loi ENL du 30 Juin 2006, modifiee a la demande des Syndics le 13 Juillet 2006, stipule qu'il n'est plus possible d'imputer a l'acheteur les frais de mutations des lots.  
 
Mon syndic essaie donc de passer en force, et le notaire qui s'est charge de la vente joue leur jeu...
 
Donc lettre AR aux deux, et on verra apres

Dans ton courrier, écris "dispose"

énonce, ordonne... bref tout mais pas stipule   .

 
Au Québec, tout dépend si c'est une norme est d'ordre public ou pas... bref la loi peut prévoir quelque chose, mais il demeure possible d'y déroger par convention...
 
En France c'est différent?
 
J'en profite pour poser un drapal, car je viens de découvrir ce topic    

okidoki
(mais pourquoi au fait? spa du bon francais?

le verbe stipuler ne s'emploie que pour les contrats .

Tu peux même écrire, si tu veux être long :
 
"Il résulte de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction issue de l'article 90 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, ainsi que de l'article 5 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 précitée, dans sa version en vigueur, que les frais relatifs à l'établissement de l'état daté sont à la charge du seul copropriétaire qui transfère tout ou partie de ses droits sur le lot, autrement dit le vendeur"

c'est clair!  

 
l'enveloppe soleau c'est zeebeedee.

Non mais dans la loi sur la copro comme dans celle de 89 sur le logement d'ailleurs, il y a pas mal de dispositions qui sont d'OP, ie indérogeables, ou partiellement indérogeable (p. ex. si contrat déroge effet expressément limité à certain type de parties)

Parfait merci de l'info  

Franchement sans alloc y'en a bcp qui s'en sont sortis que tu connais / entendu parlé ?? si oui comment ?

"qui s'en sont sorti" => docteur ou MCF/PR ?

Bah qui ont pu faire leur thèse correctement, et qui sont devenus MCF oui professeur oui, car c'est quand meme le but d'une thèse, me trompé-je ?

si c'était si simple...
Ben si tu veux un exemple j'ai bouclé ma thèse sans avoir eu d'alloc.  

oui (tu te trompes )

Le but d'une thèse, c'est de la rédiger. Après, tu peux entrer à l'ENM sur titre, dans n'importe quel CRFPA sans examen d'entrée, dans les organismes de recherche, dans le privé...

Et l'alloc/l'insertion à l'Université ne vont pas forcément de pair. J'ai des collègues qui ont eu un poste de McF sans avoir eu d'alloc, j'en ai d'autres qui ont eu l'alloc et qui sont partis se faire des castagnettes en or dans des cabinets d'avocats

le pb c'est que sans alloc c'est plus dur de boucler car il faut bosser à côté pour remplir la marmite

l'un de mes collègues a fait ce qu'il appelle une thèse "décathlon". Tu vends des skis la journée et tu discutes contrat de transport le soir.
Forcément, ca rallonge la durée de thèse.

pas mal    
Moi j'ai besoin de 2 publi avant fin novembre

ouais pour MCF j'avais entendu dire qu'il fallait 2 publications, si possible dans les bonnes revues... bref ça prend du temps à préparer ça à coté de la thèse (y'en a qui recopient des bouts de leur thèse et qui demandent de pouvoir garder malgré leurs droits sur leurs écrits afin de les publier dans leur thèse bref tout un schmilblic)... certains préfèrent les préparer après la thèse .

tu tentes la qualif?

 
On dit et on voit tout et son contraire...
 
 
Sinon, oui, un de mes potes MCF n'était pas allocataire (mais a été ATER)

ATER c'est plus "facile" que l'alloc non ?

ça dépend du nb de poste, c'est à dire en partie si l'UFR découpe les postes en demi-poste ou non.