Reprise du message précédent :

 
C'est 7% le taux de réussite en L3 ?

Oui, ça marche comme ça dans ma fac. Effectivement, c'est le genre de choses à prendre en compte, avec les coéf., qui varient suivant que la matière est à TD ou non…

Bas… très bas, ça .

En fait si tu n'es pas très bon prends les matières en fonction de la notation des profs et de la gentilesse des chargés de td .
Si tu as le niveau prends ce qu'il t'intéresse évidemment... après tout tu n'es qu'en L3 .

bonjour la foule juridique.
 
Vous sauriez combien ca coute des WC autonomes (de chantier quoi) en location pour 1 week-end?
 
Question subsidiaire, vous avez de bonnes adresses pour l'ouest de la France?
 
Oui, je vous aime aussi.

Tu te lances dans l'organisation de course à pieds ?  

De toute façon, les bretons, ça chie dans les prés pour engraisser la terre, non ?

claaaaassse  
 
 
Et non, on a nos porcs pour ça, monsieur

 
 
Autrefois, on appelait ça l'engrais flamand
 
 
Et la benne qui venait récolter la fumure en ville, la pompe à merde.    

Et en Indochine Moitessier rapporte qu'on enseignait que le meilleur engrais était l'engrais humain. Et qu'il y avait des goûteurs de merde pour détecter les engrais coupés à l'eau

Encore un beau métier d'antan

   
 
Sincère, régulier et fidèle @PCG  

Bonjour à tous,
 
J'aimerai connaitre les risques que prend une personne vivant dans un lieu enregistré comme "local commercial". En effet j'ai trouvé un logement à vendre mais il est vendu comme local commercial (bien que la proprio précédente l'habitait comme logement principal de ce que j'ai compris). Je souhaite, si j'achète, faire les démarches pour le changement de destination de bien, mais n'étant pas sur que la copropriétée accepte (malgrès l'accord oral) et que la mairie l'autorise, j'aimerai évaluer les risques.
 
Merci pour votre aide amis juristes !

=> avocat droit de l'urbanisme / droit immobilier (idéalement : consulter un notaire pour le pb de la copro et un avocat spécialisé en droit public / urbanisme pour l'autorisation de la commune) avec les docs dont le règlement de copropriété et le plan local d'urbanisme applicable au lieu de situation de l'immeuble.
 
Attention, si c'est en RDC il y a souvent des règles sur le linéaire commercial et l'affectation des RDC dans les PLU.

Si je vais à la mairie et que je done l'adresse du logement ils ont le droit/devoir de me fournir ces infos ?

La mairie va te donner le zonage du lieu de résidence. ET une copie du PLU. Après, c'est à toi de le comprendre, même s'ils peuvent tenter de te l'expliquer
 
Sinon, tu devrais normalement trouver une copie à jour  du règlement de copropriété, (et la composition de l'immeuble), à la conservation des hypothèques. Mais c'est pareil, c'est une chose d'avoir les documents, une autre de comprendre leur portée.

 
 
avec un peu de retard, merci

 
Pas claaaaaaassse    
 
 
 
Muhaha    
 

 
You're welcome !    
 
Salut la foule  

Bonjour
 
j'ai une petite question à propos de la facture France Telecom de résiliation que je viens de recevoir.
 
Il est marqué dessus "somme à nous faire parvenir avant le.... prévoyez le délai d'acheminement de votre courrier".
c'est légal comme mention ? j'ai toujours cru que c'était la date d'envoi qui comptait ("le cachet de la poste faisant foi" )
 
précisons que ce n'est pas pour ne pas payer, c'est simplement pour ma culture personnelle.
 
merci !

Petite question à celui qui a un Guinchard sous le coude
 
J'ai été partie civile dans une affaire de tentative de vol de voiture, dégradation de bien etc en novembre 2005. Le mec a été condamné à une peine de prison avec sursis mise à l'epreuve (6mois, il etait en récidive), obligation de soin, de trouver un travail et de m'indemniser de 600€.  
 
La juge d'application des peines a transmis le dossier en juillet 2006 au service pénitentiaire d'insertion et de probation mais depuis aucune nouvelle Le service d'application des peines m'a dit que c'est eux qui gérait vu qu'il avait un sursis avec mise à l'epreuve + obligation d'indemnisation.  
 
Apres un coup de tel lundi, le mec doit etre convoqué prochainement dans leurs bureaux et je dois leur envoyer une lettre indiquant que je n'ai pas été indemnisé.  
 
Puis je quand meme prendre un huissier pour faire qq saisies diverses et variées ? Le mec à l'epoque des faits était au rmi et compagnie mais sait on jamais... Merci !

J'ai bien un Guinchard dans ma bibliothèque juridique mais j'ai un peu la flemme ce soir. Si t'es pas pressé, je regarderai ce week-end
 
Bon, ce midi, apéro assez moyen, comme quoi, on se fait à tout    
 

thx si ca commence à regresser dès les premieres semaines.....................

 
Tout à fait, mais prépare un chèque pour l'huissier, sinon il ne bougera pas ses fesses    
 
(Ils appelent ça une provision et même quand le débiteur paye c'est la croix et la bannière pour la récupérer   )
 
('fin ça dépends des huissiers, mais satistiquement je dirais moit/moit )
 
(stats perso, aucune source sur le web, désolé)
 
(JOL, t'as acheté une cravate ?   )

Si c'est kayak sur la Vilaine à l'entrée de Rennes (coté Cesson), il est de mon devoir de t'informer que le circuit a été fermé durant des années pour cause de pollution    
 
Mais bon, s'il ont ré-ouvert le problème doit être suffisamment réglé pour y exposer la santé des nouveaux immigrants peu informés  

Quoi ?    
 
En fait, s'il pleut, ça sera plan B...

 
Comme Alberich : si tu fais partie de l' Association des Oeuvres de Bienfaisance au Profit de Huissiers Nécessiteux, n'hésite pas.

Sérieux ouais
 
Perso je ne pêche pas la Vilaine en aval de Noyal sur Vilaine et en amont de Messac, alors même que je ne mange pas la poiscaille  

 
Jol, il fait du kayak sur la Vilaine...
 
 
 
 
 
 
 
à Rennes.  

JOl va finir égorgé devant un DAB place Sainte Anne    
 
(Il ne connaît pas les horaires pour retirer des sous là-bas)
 
(C'est même arrivé à un gendarme)
 
(Presque en fait, mais bien tailladé   )

Pays de fous.

 
J'ai tant de bons souvenirs de la Bretagne.
 
 
 
 
Mais ça a toujours été en vacance, ceci explique peut-être cela.

Le sursis/mise à l'epreuve ne donne donc pas le monopole au service d'application des peines c'est cela ? (c'est plus ou moins ce que la personne m'a laissé sous entendre au tel).
 
Si le mec persiste à ne pas payer les 600€, et qu'il est encore au RMI, ca risque d'etre compliqué et pas forcément interessant financierement

 
La Bretagne est pays de contrastes    
 
(dit-il)
 

 
Il y a une syllabe en trop dans ce mot. Sauras-tu la retrouver ?  

Ouais, le sursis/mise à l'épreuve est  l'application de la condamnation au pénal.
 
Pour le civil, j'ai déjà répondu, à toi de voir s'il vaut la peine d'avancer des frais pour contraindre un probable insolvable.

T'es mal barré dans ce pays où personne ne relève un truisme    
 
Rentre chez toi parmi les tiens  

Merci pour toutes ces réponses
 
Je suppose que la révocation d'un tel sursis pour une affaire pareil, ce releve soit d'un cas d'école, soit de l'imagination ? Je veux qu'il paye ce voyou

Que nenni !
 
Peu à peu, je conquiers du terrain et d'ici quelques temps, certains vieux devront plier leurs bagages et leurs gaules pour aller taquiner le goujon ailleurs.    
 
Y'a pas assez de place pour nous deux !  

C'est du droit de terrain (comme dirait un énarque)