Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
4473 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1723  1724  1725  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12044669
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-07-2007 à 22:52:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
What you say ?  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
Publicité
Posté le 06-07-2007 à 22:52:28  profilanswer
 

n°12044712
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 22:56:11  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

What you say ?  :o


What did you said [:aloy]
 
Il est grand temps de Toiletter le code du travail  :whistle:

n°12044714
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 22:56:28  answer
 


Que ce soit en français ou en anglais, les auxiliaires souffrent ce soir :o

n°12044747
sisi38
Posté le 06-07-2007 à 23:01:02  profilanswer
 
n°12044751
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:01:26  answer
 


je dois apporter un vigoureux soutien à mon camarade, sur ce coup là :o

 

http://www.paroles.net/lyrics/chansons/52111.htm

 

ajout: private joke, nuisibles, tout ca tout ca :d

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-07-2007 à 23:01:57
n°12044758
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:02:14  answer
 

ca sarcle sévère ce soir [:lex]

n°12044779
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-07-2007 à 23:03:48  profilanswer
 


 
J'te bisoute pour la peine  [:ekinox06210]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12044786
sisi38
Posté le 06-07-2007 à 23:04:31  profilanswer
 

C'est vendredi  [:yulara]  
 

n°12044790
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:04:43  answer
 


T'es gentil, mais quand tu corriges , il faut le faire sur le bonne faute  :)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-07-2007 à 23:05:03
n°12044802
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:05:39  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'te bisoute pour la peine  [:ekinox06210]


C'est la deuxième fois cette année que tu me menaces. A la troisième, je t'épouse :o

mood
Publicité
Posté le 06-07-2007 à 23:05:39  profilanswer
 

n°12044813
sisi38
Posté le 06-07-2007 à 23:06:20  profilanswer
 
n°12044834
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:07:14  answer
 


Citation :

Star Academy 3

 
 
'tain le référentiel a évolué  :pfff:

n°12044861
sisi38
Posté le 06-07-2007 à 23:08:43  profilanswer
 

Je taquine alberich :)

n°12044926
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:14:36  answer
 


Ouais bon, je suis dans le noir je tape à l'estime [:kiki]
 
La faute, pour info, était d'employer "to do" au lieu de "to have" avec les le verbe "say", enfin bref ..... dodo  :sleep:  
 
 [:chaostheorie]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-07-2007 à 23:15:27
n°12044943
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2007 à 23:16:41  answer
 


pouah rien j'ai rien dit :o


Message édité par Profil supprimé le 06-07-2007 à 23:17:06
n°12045507
pentadieze
Posté le 07-07-2007 à 00:43:01  profilanswer
 

pentadieze a écrit :

"alors, d'une part, que porte atteinte aux droits de la défense la perquisition effectuée hors la présence de la personne au domicile de laquelle l'opération a eu lieu et par laquelle ont été constatés des faits délictueux à sa charge qu'il a contestés ou qu'il n'a pas reconnus comme pouvant lui être imputés ; que, sauf à priver d'efficacité les prescriptions de l'article 57 du code de procédure pénale qui ont pour objet d'assurer la régularité des perquisitions en cas de flagrance, ce n'est que dans l'hypothèse où l'intéressé ne conteste en aucune manière les faits constatés par l'opération en cause que les manquements auxdites prescriptions ne font pas grief;[...]"
 
 
la perquisition chez villepin , alors qu'il etait absent ,c'est un motif de vice de procedure ?  :o


 
autoquote.
 
personne m'a lu ?  :??:  

n°12045842
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2007 à 01:30:49  answer
 

Je ne suis pas sûr d'avoir tout suivi, mais au fait ils ont fait la perquisition alors qu'il n'était pas là ?  :ouch:
 
 

Citation :

Article 57
 
 
(Ordonnance nº 58-1296 du 23 décembre 1958 art. 1 Journal Officiel du 24 décembre 1958 en vigueur le 2 mars 1959)
 
 
(Ordonnance nº 60-529 du 4 juin 1960 art. 1 Journal Officiel du 8 juin 1960)
 
   Sous réserve de ce qui est dit à l'article précédent concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.
   En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire aura l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l'officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.
   Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu'il est dit à l'article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.


Message édité par Profil supprimé le 07-07-2007 à 01:34:23
n°12046961
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2007 à 09:08:26  answer
 


Ce n'est pas une enquête de flagrance.
 
DdV n'est pas encore mis en examen.
 
Ce sont les articles 96 CPP et l'alinéa 2 du 57 CPP qui s'appliquent.

n°12046962
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2007 à 09:08:46  answer
 

Sur france-info, il a été dit que deux voisins avaient servi de témoins  
 

n°12046965
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2007 à 09:10:49  answer
 


Un gd classique, si la personne est absente (prévu par 96 CPP - pas expresément les voisins :D mais deux témoins)

n°12046979
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2007 à 09:19:24  answer
 

Bah, il ne risque pas grand chose  :)  
 
Et comme en France, un caiser judicicaire n'empêche pas d'être ministre  :whistle:

n°12047264
Antifa_Sol​dier
Iter Criminis
Posté le 07-07-2007 à 11:14:33  profilanswer
 

Bonjour :) ,
 
Petite question concernant la tutelle pour majeur protégé :
 
Les faits :
 
Grande mère atteinte de la maladie d'alzheimer depuis trois ans, elle bénéficie d'une "tutelle de fait" (c'est à dire officieuse) de la part de l'une de ses filles depuis deux ans. Cette dernière a fait une très mauvaise gestion (dilapidation en règle du patrimoine :sweat: ) mais il y a très peu de preuves. Face à cette situation, la deuxième fille de la grand-mère fait une demande pour devenir tutrice officielle de sa mère. Cette demande à toutes les chances d'aboutir sachant que la maladie s'est considérablement aggravée.
 

  • Vos sentiments ? Remarques et suggestions ...
  • Quels recours face à la mauvaise gestion faites par le passé ? :??:  
  • S'adresser au juge des tutelles saisi de cette affaire pour qu'il vérifie la gestion passée ? Est-il possible de demander une reddition des comptes pour une "tutelle de fait"?
  • Faire une nouvelle procédure au civil sur le fondement des vices du consentement ?


Message cité 1 fois
Message édité par Antifa_Soldier le 07-07-2007 à 11:28:52
n°12047776
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2007 à 12:47:41  answer
 

Antifa_Soldier a écrit :

Bonjour :) ,
 
Petite question concernant la tutelle pour majeur protégé :
 
Les faits :
 
Grande mère atteinte de la maladie d'alzheimer depuis trois ans, elle bénéficie d'une "tutelle de fait" (c'est à dire officieuse) de la part de l'une de ses filles depuis deux ans. Cette dernière a fait une très mauvaise gestion (dilapidation en règle du patrimoine :sweat: ) mais il y a très peu de preuves. Face à cette situation, la deuxième fille de la grand-mère fait une demande pour devenir tutrice officielle de sa mère. Cette demande à toutes les chances d'aboutir sachant que la maladie s'est considérablement aggravée.
 

  • Vos sentiments ? Remarques et suggestions ...
  • Quels recours face à la mauvaise gestion faites par le passé ? :??:  
  • S'adresser au juge des tutelles saisi de cette affaire pour qu'il vérifie la gestion passée ? Est-il possible de demander une reddition des comptes pour une "tutelle de fait"?
  • Faire une nouvelle procédure au civil sur le fondement des vices du consentement ?

Arf, face à une "tutelle de fait" probablement faite le biais de procurations, il est à craindre de ne pas pouvoir faire grand chose, sauf s'il apparaît des opérations financières explicites de détournement du genre virement de compte à compte :/
 
Pour le reste, il faut considérer l'étendue des procurations données et peut-être voir s'il y a eu usage abusif  des autorisations. Mais je ne pense pas que le passé intéressera beaucoup le juge des tutelles qui prendra la situation au moment "t "où il sera saisi et sous-traitera comme d'usage la gestion à une asso ou un particulier agréé, en suivant vaguement du coin de l'oeil ce que vont faire ces gens là.

n°12048374
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-07-2007 à 14:24:41  profilanswer
 


 
[:quoted]
 
http://www.vos-droits.justice.gouv [...] ique=10209
 
 [:ekinox06210]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12051169
dj pone
Posté le 07-07-2007 à 23:27:52  profilanswer
 

seibbe a écrit :

pourquoi pourquoi vas y explique  :D

 

bah les 2 personnes avec qui je bosse sont super gentils mais bon, ils en ont tellement marre/envie de changer de service, qu'ils m'ont communiqué leur mal de vivre en qq heures seulement...

 

Le moindre dossier où ya un tit truc qui change, c'est motif à se plaindre/prendre une pause/ "tailler" le chef

 

ex : la personne avait un prob avec son mail (genre ca mettait un msg de l'antivirus je sais plus quoi, rien d'inquiétant) ==> "je peux pas travailler dans ces conditions, c'est ses mails à la con à notre chef..." et hop extinction du pc et pause pendant un bon moment :D

 

bref, c'est surement moi qui découvre le monde de l'administration, j'ai tjrs fait des jobs étudiants speed mais là j'm'ennuie severement :/

 

edit : par contre, ya une fille qui me fait tourner la tete..... une grande métisse, filiforme mais des formes là où il faut, des grands yeux, etc bref une bombe :love: elle bosse au 6eme je crois

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 07-07-2007 à 23:58:01

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12051406
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 08-07-2007 à 00:10:24  profilanswer
 


Parfois, c'est bien que des choses restent un peu mystérieuses :o


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°12051412
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 08-07-2007 à 00:12:01  profilanswer
 


 
Ah mais vraiment, c'est élégant ! De la part d'un monsieur très bien, en plus  [:pingouino]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°12052095
Profil sup​primé
Posté le 08-07-2007 à 02:20:08  answer
 

In Ze Navy II a écrit :

Ah mais vraiment, c'est élégant ! De la part d'un monsieur très bien, en plus  [:pingouino]


ha mais c'était un topic classe ici, avant: cravate obligatoire, pas de basket et carte du parti communiste.
 
Depuis qu'on a abandonné la dernière exigence, tout part à vau-l'eau [:spamafote]

n°12052109
seibbe
Where is my family?
Posté le 08-07-2007 à 02:24:28  profilanswer
 

dj pone a écrit :

bah les 2 personnes avec qui je bosse sont super gentils mais bon, ils en ont tellement marre/envie de changer de service, qu'ils m'ont communiqué leur mal de vivre en qq heures seulement...
 
Le moindre dossier où ya un tit truc qui change, c'est motif à se plaindre/prendre une pause/ "tailler" le chef
 
ex : la personne avait un prob avec son mail (genre ca mettait un msg de l'antivirus je sais plus quoi, rien d'inquiétant) ==> "je peux pas travailler dans ces conditions, c'est ses mails à la con à notre chef..." et hop extinction du pc et pause pendant un bon moment :D
 
bref, c'est surement moi qui découvre le monde de l'administration, j'ai tjrs fait des jobs étudiants speed mais là j'm'ennuie severement :/
 
edit : par contre, ya une fille qui me fait tourner la tete..... une grande métisse, filiforme mais des formes là où il faut, des grands yeux, etc bref une bombe :love: elle bosse au 6eme je crois


 
ouais t inquietes c est normal au debut ca surprend toujours, tout le monde se plaint toujours, je me souviens au tout debut de mes stags de greffieres qui ont mis 1 heure à papoter pour dire qu elles arrivaient pas à avancer ds le boulot, bref j ai des exemples à la pelle et je t avoue que c est space
 
du coup moi c ets je fais mon boulot dans mon coin et basta sinon on devient chevre
 
t es à quel service exactement ?

n°12052662
dj pone
Posté le 08-07-2007 à 11:42:44  profilanswer
 

seibbe a écrit :

ouais t inquietes c est normal au debut ca surprend toujours, tout le monde se plaint toujours, je me souviens au tout debut de mes stags de greffieres qui ont mis 1 heure à papoter pour dire qu elles arrivaient pas à avancer ds le boulot, bref j ai des exemples à la pelle et je t avoue que c est space
 
du coup moi c ets je fais mon boulot dans mon coin et basta sinon on devient chevre
 
t es à quel service exactement ?


 
Je suis aux OP...
 
En fait, y'en a un qui bosse  vraiment mais l'autre qui a plus de "bouteille" qui grogne constamment et franchement ca prend vraiment la tete... du coup, le moindre pet devient sujet à plainte...
 
D'ailleurs, une dame de ton service veut se barrer aux OP, elle est venu 3-4 fois pour se renseigner :D En fait, elle etait parti chercher le courrier, et elle a fait un crochet chez nous pour prendre des renseignements : elle est resté 3/4 d'heure :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12052676
dj pone
Posté le 08-07-2007 à 11:46:30  profilanswer
 


 
c'est exactement ca; ta beau bosser que 7h par jour, si tu mets bout à bout les heures de taff effectives, y'a des jours ou tu bosses 2h à peine mais je pense que vu le coté répétitif du taff, tu te lasse tres rapidement et meme si ces gens devaient bosser 3h par jour, ils se plaindraient autant...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12052946
seibbe
Where is my family?
Posté le 08-07-2007 à 12:44:30  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Je suis aux OP...
 
En fait, y'en a un qui bosse  vraiment mais l'autre qui a plus de "bouteille" qui grogne constamment et franchement ca prend vraiment la tete... du coup, le moindre pet devient sujet à plainte...
 
D'ailleurs, une dame de ton service veut se barrer aux OP, elle est venu 3-4 fois pour se renseigner :D En fait, elle etait parti chercher le courrier, et elle a fait un crochet chez nous pour prendre des renseignements : elle est resté 3/4 d'heure :D


 
ouais je la connais tres bien car elle est affectée à mon cabinet  :D  et disons qu elle est plus ou moins poussée vers la sortie ...  
 
c est marrant tout ca
 
si un jour tu veux faire un tour au cabinet h ...c est la ou je suis  :D  mais la je suis en vacances jusqu au 1er aout et je sais pas si tu seras la à mon retour

n°12052960
seibbe
Where is my family?
Posté le 08-07-2007 à 12:47:23  profilanswer
 

et sinon bien sur je suis d accord avec vous
 
bon j ose pas en dire trop non plus mais je reconnais qu il y a quand meme beaucoup de laisser aller dans l administration , je m en etais rendu compte à travers mes 18 mois de stage notamment mais bon apres chacun sa conscience... moi les 3 heures de pause café et 2 h de bouffe à midi je pourrais pas c est sur...

n°12053006
dj pone
Posté le 08-07-2007 à 12:55:53  profilanswer
 

seibbe a écrit :

ouais je la connais tres bien car elle est affectée à mon cabinet  :D  et disons qu elle est plus ou moins poussée vers la sortie ...  
 
c est marrant tout ca
 
si un jour tu veux faire un tour au cabinet h ...c est la ou je suis  :D  mais la je suis en vacances jusqu au 1er aout et je sais pas si tu seras la à mon retour


 
si je survis, j'suis là jusqu'au 30 septembre... :D le truc assez marrant c'est que la personne qui grogne tout le temps se cache bien de dire à  la fille de ton service qu'ils vont se pendre, elle lui tient plutot un discours "ah mais ce service est génial mais on en a fait le tour hein, vous allez adorer :D"
 


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12057290
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-07-2007 à 21:55:10  profilanswer
 

Peut on signer un bail avec la caution d'un seul parent ( mais marié )?
 
merci

n°12057367
Profil sup​primé
Posté le 08-07-2007 à 22:07:29  answer
 

schrodinger13 a écrit :

Peut on signer un bail avec la caution d'un seul parent ( mais marié )?
 
merci


pas besoin d'un couple, une personne suffit pour signer un cautionnement, sauf si c'est indiqué le contraire dans le contrat de bail peut etre :o.

n°12060214
souliane
Posté le 09-07-2007 à 10:41:41  profilanswer
 

Bonjour,
 
il se trouve que mon ordinateur portable est tombé en panne. Je l'ai renvoyé au SAV, puis ils me l'ont retourné par l'intermédiaire du transporteur TNT.
 
Ce dernier l'a laissé à l'accueil de ma cité universitaire qui a tamponné le bon de livraison (j'ai reçu une copie de ce dernier).
 
Seulement je n'ai pas été informé, comme c'est normalement le cas au moyen d'un petit message dans ma boite aux lettres. Et maintenant, presque deux semaines après la livraison, le colis est introuvable et a manifestement été volé.
 
Je voudrais savoir vers qui je peux me retourner car je trouve que ce n'est pas à moi de subir ce genre de facilité que s'autorise les gens pour gagner du temps ou se simplifier la vie au détriment des autres. Il ne s'agit tout de même pas d'un sac de bonbons...
 
Merci pour votre aide.

n°12064971
TyMor
Posté le 09-07-2007 à 18:50:21  profilanswer
 

Pour continuer les bonnes nouvelles.. DEA dans la poche avec mention et majoration en prime [:kurrupt]  
Mais crpfa en septembre [:kend]

n°12065105
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2007 à 19:05:07  answer
 


 
Le crous et le transporteur (pb pour le transporteur, c'st plutôt à l'expéditeur de voir ça)
 
Tu as prévenu l'expéditeur ?
 
Mais avant tout voir avec le crous (surtout vu le bon de réception, à photocopier et conserver précieusement), je me demande si les règles civiles relatives à l'acceptation de la garde d'un objet et la responsabilité du dépositaire ne seraient pas applicables ici... (article 1927 etc...)

n°12065170
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2007 à 19:09:29  answer
 


Aux vieux cons de tout poil qui protestent contre la multiplication des QCM en faculté de droit, on peut faire observer qu'entrainer les étudiants à bien et rapidement cocher les cases, c'est les préparer  à l'exercice du métier de magistrat :
 
 
 

Citation :


 
COUR D'APPEL DE  
 
 
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE  
 
 
LE  JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION  
 
ORDONNANCE RELATIVE à la PUBLICITE du DEBAT CONTRADICTOIRE
 
 
N  du Parquet  :  
N  Instruction :  
 PROCEDURE  
 
                                                   , le  
 
Nous,                              , juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de,
 
Vu l'article 145 du code de procédure pénale,
 
Vu l'information suivie contre
M.  
 
Personne mise en examen du (des) chef(s) de :
 
Vu la saisine de M                                    , juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de    
en date du    
pour procéder au débat contradictoire de M.                       , personne mise en examen  
 
□ Vu l’avis sur la publicité formulé par le juge d’instruction dans son ordonnance de saisine
 
                              Attendu que :
  □ le mis en examen □ Maître    □ le procureur de la République
          a (ont) fait la demande, dès l'ouverture de l'audience, que le débat contradictoire n’ait pas                                                       lieu en audience publique,
                             
               Attendu que la publicité      □ est de nature       □ n’est pas de nature
□ à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction
□ à porter atteinte □ à la présomption d’innocence □ à la sérénité des débats
□ à nuire □ à la dignité de la personne □  aux intérêts d'un tiers
□ à entraver le déroulement de l’information qui porte sur des faits visés à l’article 706-73
                            en ce que :  
         
 
                           PAR CES MOTIFS :
                       DISONS  qu'il  sera   procédé  au débat contradictoire sur la demande relative :
                        □ au  placement en détention provisoire     □ à la  prolongation de la  détention provisoire
                        □ à  la révocation du  contrôle  judiciaire  de la personne mise en examen
 □ en audience de cabinet    □ en audience  publique.  
 
 
Le juge des libertés et de la détention,
 
reçu copie intégrale  
le  
la personne mise en examen
 
reçu copie intégrale
le  
l'Avocat,

n°12065280
Profil sup​primé
Posté le 09-07-2007 à 19:20:05  answer
 

TyMor a écrit :

Pour continuer les bonnes nouvelles.. DEA dans la poche avec mention et majoration en prime [:kurrupt]  
Mais crpfa en septembre [:kend]


bravo ;) mais tu es dans quel espace temps ? Les DEA ça n'existe plus on est en master 2 désormais :o

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1723  1724  1725  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)