Reprise du message précédent :

 
Personnellement moi je serai sorti boire un verre avec ta jeune confrère, mais bon ça n'engage que moi

on m'appelle ici ?    

Merci beaucoup

 
Keskiya encore ?    
 
 

 
Je suis toujours de mauvaise humeur: ça me maintient en forme

 
L'onanisme public est pénalement répréhensible    
 
Bon, je cherche toujours des quartiers sympas sur Rennes. T'as pas ça dans ton escarcelle le vieux beau ?

et tu crois qu'on va t'accepter? Des clous, je mets l'ARB sur le coup, tu vas voir.

 
Mon D.ieu, je me suis droitisé et n'aspire qu'à la quiétude et au calme bucolique...    
 

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Merci -tac- d'avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, ce sujet est très complexe, et je pense donc qu'il est possible d'obtenir la double nationalité sans renier l'autre (dans le cas que j'ai défini précedemment)
 
 
 
 
 

T'es vilain sur le topic sc2 alors débrouille toi    

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Amis juristes bonjour
 
J'aurai besoin de quelques éclaircissements et/ou de conseils.
 
Ma collègue de français au collège a monté une pièce de théâtre avec des élèves, le but étant d'en faire une représentation en fin d'année dans une salle municipale et/ou au collège.
 
Sauf que la pièce en question est Arts de Yasmina Reza, et que celle-ci en a interdit toute représentation, aussi bien par des professionnels que des amateurs (sympa l'auteur ...).
 
Ma question est donc, sachant que ce n'est pas la pièce complète, mais des extraits, et que c'est une adaptation de la-dite pièce, qu'elle aurait lieu pour le coup non plus dans une salle municipale mais au collège, sans faire payer l'entrée, y a-t-il moyen de passer outre l'interdiction - légalement bien sûr - compte tenu de tout cela ?
 
Merci d'avance

 
1. Tu as conservé des preuves que tu as demandé cette asttestation il y a 4 mois (accusé de réception ou tampo de réception sur une copie...) ?
 
2. Tu as des preuves que la document ne t'a été adressé qu'il ya quelques jours ?
 
3. Ta situation ne sera pas régularisé rétroactivement avec versement des indemnités pour ls 4 mois déjà dûs ?
 
 
=> si 1,2, 3 :
 
 
a) courrier au ministre de la défense en RAR : faute de services de l'administation de la défense qui a tardé à te remettre l'attestation, qui a causé un préjudice, le retard de ta  constitution du dossier et la perte de x euros. Dis que ça engage leur responsabilité et demande de te verser la somme correspondante  (et ajoutes quelques centaines d'euros pour trouble dans les conditions d'existence, mais n'espère pas grand chose...)
 
 
b) si pas de réponse dans les 2 mois ou refus,  saisine du TA (a priori, celui de ton dernier lieu d'affactation, mais de toute façon peu impoorte, si erreur sur la compétence ils se transmettent), tu joins une copie de ton courrier de demande, une copie de l'éventuelle décision de refus, les preuves diverses de ta perte de revenu...
 
même argumentation que pour le courrier.
 
 
=> si 1 et 2 (mais que la situation est régularisée)
 
idem, mais demande une somme en fonction du coût d'un crédit sur quelques mois plus quelques centaines d'euros pour trouble conditions d'existence.
 
 
Attention, si tu perds et que le juge est de mauvaise humeur et que l'Etat le lui a demandé, tu peuxêtre copndamné à lui verser des frais de procédure (c'est rare mais ça arrive...)  
 
 

non
 
Reproduire la pièce, c'est interdit
Jouer la pièce, c'est interdit
Modifier la pièce c'est interdit
 
DAns ton cas, on pourrait tenter d'invoquer:
- a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Mais ici on semble loin des "courtes citations" qui seraient "incorporées à une oeuvre"
ou
- e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
 
Mais ici, on est dans le cadre d'une activité ludique ou récréative et le public ne correspond pas.
 
Bref, un bon vieux Molière fera l'affaire

mais est-ce qu'une représentation au collège pour les élèves rentre dans le cas e) que tu cites ?

 
J'ai bien peur que oui
 
EDIT: Niju y avait déjà répondu

donc c'est mort
 
bon ben merci quand même à vous deux, un an de boulot foutu en l'air
 
 
edit: oui mais là je parlais de représentation avec parents, élèves, autres... et après j'ai demandé dans le cas où ce ne serait QUE face à des élèves

 
Je sais... Le droit d'auteur c'est quelque chose, au départ c'était pour protéger les auteurs des interprètes et producteurs, maintenant c'est pour protéger les auteurs... de leur public!
 
Quoiqu'il en soit, tu peux tout de même demander à la SACD (de mémoire) une éventuelle dérogation pour le spectacle. Mais sans aucune garantie de succès, je tiens à être clair

Pour les dérogations apparemment c'est à l'auteur qu'il faudrait s'adresser, la SACD répond systématiquement non.

Que ce soit parents, élèves ou mixte, ça ne change rien.
 
Bon, je vais tout de même remettre mon nez dans le CPI pour voir...

Sinon, pour ne pas oublier...
 
http://www.ouest-france.fr/Bretagn [...] idCLA=8619

et à l'inverse, on a fait une déclaration à la sacem pour une soirée qu'on a organisé, on a jamais rien reçu d'eux par la suite

Tiens, le 3° e) de l'article L122-5 du CPI ne sera applicable qu'au 01/01/2009

et il dit quoi ?

Code de la Propriété Intellectuelle, ok
 
donc si ca s'applique qu'à partir du 01/01/2009 ya moyen de faire quelque chose quand même ou pas ?

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Bonjour à tous, Je suis apprentis Patissier (23 ans) et le 15 avril au matin j'ai été licencié verbalement (Boulangerie-Patisserie), pour vol (3 canettes).  
Je reviens rapidement sur la journée du 14 avril, le week-end la boutique est fermé de 13h30 a 15h, le patron part a la fermeture (13h30) et nous (2 patissiers et moi) restons à travailler jusqu'a 14h/14h30, on quitte donc le travail dans ses heures là.
 
Dimanche matin je commence à 06h30 mes 2 collegues 06H00, je tappe à la porte, surprise le patron m'ouvre, il me bloque la porte instantanément et me dit que j'ai volé 3 canettes et m'annonce que je suis licencié et recevrai mes papiers de licenciement dans la semaine, bien entendu je demande à comprendre puisque j'ai rien volé.... il me dit que mes collegues affirment le contraire, impossible de rentrer pour leur parler, donc j'attend qu'il part en livraison vers 06h40 pour les voir.  
Par l'aération qui donne sur la rue je demande à ****** ce qu'il ce passe, il me repond que lui aussi le patron lui a posé la question des canettes mais que voila on avait rien pris, même chose pour le deuxième.  
 
Le patron revient, il ne voulait pas me parler à son depart, mais là il m'accorde 3 minutes, je lui annonce que j'ai parlé à mes collegues et qu'il m'a donc raconté n'importe quoi (il est mal). pas de reponse alors je demande <<comment ce fait-il que ce soit moi dehors ?>> puisque nous etions 3 à quitter la boutique, j'obtiens une "reponse"... <<peut-être parce que vous êtes arrivé le dernier ce matin>> il me montre  2 photos avant/après des canettes, oui effectivement il manque 2/3 canettes, mais ça prouve absolument rien. impossible de recuperer mes affaires il me demande de repasser plus tard.
 
Lundi passe, mardi je reçois une lettre recommandé de sa part, comme quoi j'ai volé 3 canettes que c'est une faute grave MAIS comme il est gentil et qu'il pense a mon examen je suis mis à pied 3 jours et je reprend le travail jeudi 19 avril.
Personnellement j'ai rien volé, pas moyen que je reprenne le travail avec cette mise à pied, je repasse au traval le samedi qui suit et recupere mes affaires, le patron est là il tente de me parler, mais voila lui reste sur ses propos, je dis non, il n'a pas de preuve, discussion stérile.
 
Le probleme dans tout ça c'est que j'ai un contrat d'apprentissage jusqu'au 31 juillet 2007, qu'il me doit plus d'un mois de salaire et que maintenant je dois attendre d'avoir mon diplome (mi juillet) pour chercher une autre boite. Je perd un peu plus de 3 mois de salaire.
 
j'en ai aucune idée de comment ça va ce finir, mais j'ai un minimum d'amour propre et j'ai strictement rien volé, je vois pas pourquoi je prendrai ce blâme
Une autre chose à savoir, je pense qu'elle est importante, je suis d'origine algerienne mon prénom et mon nom son algerien ma tete est algerienne, mes collegues sont français d'origine française et la tête bien entendu française, tout comme le patron, et les reflexions douteuse j'en ai deja eu, je ne pense pas m'emflammer en disant ça.
 
Voila c'est fait, j'espere que c'est pas trop long et je vous remercie de votre aide.

 
Juste une question : la LRAR qu'il t'a envoyée mentionne une mise à pied fondée sur une faute grave ??

se faire virer sur le champ pour 3 canettes à 1€ au maximum chacune... pfiouuuu

Non et puis surtout, y'a comme qui dirait un chouïa de procédure à respecter pour licencier un salarié.
 
Enfin, encore...  

 
Oui pardon, le jargon des juristes  (mais JoL est pire que moi, à chaque fois je me demande ce que signifie ce qu'il nomme CT dans ses posts, souvent je pense à un obscur syndicat révolutionnaire   ).
 
Malheureusement, ça ne change rien car la jurisprudence a renforcé les droits d'auteur dans ce domaine, et la SACD comme l'auteur peuvent te mettre à l'index si jamais ils apprennent qu'une représentation non autorisée s'est déroulée

 
'fulé    

Si ça se limitait à ça
 
Ca se règle en espèce sonnantes et trébuchantes (enfin, c'est surtout l'école qui trébuche )

LRAR, entretien etc c'est ca ? reste de licence spotted

En même temps, dans 6 mois, y'aura plus besoin de "CT".
 
On en reviendra à la bonne vieille liberté contractuelle des familles entre le salarié qui décide de travailler plus (plus de 75h/semaine, oui c'est un choix) et du grand patronat paternaliste qui ne pense qu'au bien-être de ses chtis n'ouvriers.

Un bon coup de botte au cul et zou, procédure respectée  

 
Le Droit Communiste a vécu

bon ben merci à tous pour vos réponses

 
Désolé que la solution ne te satisfasse pas, mais mieux vaut être honnête et te prévenir des risques éventuels de poursuite devant les tribunaux