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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11814369
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:23:32  answer
 

Reprise du message précédent :
 
C'est du droit de terrain (comme dirait un énarque)   :sol:

mood
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Posté le 13-06-2007 à 22:23:32  profilanswer
 

n°11814410
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:25:58  answer
 

dj pone a écrit :

Merci pour toutes ces réponses :)
 
Je suppose que la révocation d'un tel sursis pour une affaire pareil, ce releve soit d'un cas d'école, soit de l'imagination ? :o Je veux qu'il paye ce voyou :fou: :o


 
Qu'est-ce ça bien te foutre qu'il aille ou non en taule ?  :??:  
 
(en supposant qu'il n'est pas étripé tes père et mère et violé toute ta fratrie  :) )

n°11814521
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:32:04  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Y'a pas assez de place pour nous deux !  [:prodigy]


 
T'es si gros que ça ?  [:prodigy]  

n°11814607
dj pone
Posté le 13-06-2007 à 22:35:56  profilanswer
 


 
il m'a un peu démonté ma caisse, c'etait loin d'etre sa premiere fois d'ailleurs, ca me fait chier dans un sens qu'il puisse m'envoyer me faire foutre en faisant la sourde oreille...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°11814748
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:44:50  answer
 


Epais [:aloy]
 
 :whistle:

n°11814831
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:49:28  answer
 

dj pone a écrit :

il m'a un peu démonté ma caisse, c'etait loin d'etre sa premiere fois d'ailleurs, ca me fait chier dans un sens qu'il puisse m'envoyer me faire foutre en faisant la sourde oreille...


Tu lui pètes la gueule ou tu fernes la tienne [:hotcat]

n°11814842
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:50:37  answer
 


 
droit de terrain ©

n°11814846
dj pone
Posté le 13-06-2007 à 22:51:20  profilanswer
 

J'casserai les dents de ses parents au passage, vu que mister vit chez ses parents à 38ans je crois... :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°11814868
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2007 à 22:52:15  answer
 


Ne fais pas de mal à mon pote Tanguy :o :o :o

n°11814933
dj pone
Posté le 13-06-2007 à 22:56:34  profilanswer
 

C'est sur que si c'etait moi qui me chargeais d'executer le jugement, y'aurai pas de Tanguy II :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 13-06-2007 à 22:56:34  profilanswer
 

n°11816393
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 01:59:40  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Que nenni ! :o
 
Peu à peu, je conquiers du terrain et d'ici quelques temps, certains vieux devront plier leurs bagages et leurs gaules pour aller taquiner le goujon ailleurs.  [:beleg]  
 
Y'a pas assez de place pour nous deux !  [:prodigy]


Mais il a fini de nous faire suer, l'immigré? On va appeler Hortefeux, ca va pas faire un pli! Hop! En charter direction La Roche-sur-Yon et on en parle plus!

n°11816954
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 08:02:16  answer
 


Faut pas répondre à un type qui parle de gaules au lieu de cannes :pfff:  
 
La seule gaule que j'ai dans la vie est celle qui me tarabusque tous les matins et qui ne sert strictement à rien pour la pêche (sauf p't'êt la pêche à le morue  [:chamois] )

n°11816969
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 08:09:55  answer
 


Bah oui  :)  
 
Toi et moi avont appris par coeur "Les Plaideurs" qui contient quelques vérités esssentielles en matière de procès  :o  
 
M'enfin il s'agit là d'une époque - heureusement révolue - où tu apprenais quelque chose à l'école [:prodigy]

n°11817136
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 09:14:05  answer
 


 
J'en ai même cité quelques vers dans un article d'histoire du droit (procédure) :D
 
 
( Il y a aussi  les guêpes d'Aristophane)

n°11818939
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 12:50:09  answer
 

J'ai trouvé des toilettes pas cher [:abdegilmobstuv]

n°11818954
dj pone
Posté le 14-06-2007 à 12:51:00  profilanswer
 

un buisson, un sac plastique, quelques feuilles de journal ... :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°11820583
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 15:21:29  answer
 


 
Tu vas enfin arrêter de demander des sacs plastiques supplémentaires à la caisse des supermarchés ? :D

n°11821705
lasnoufle
La seule et unique!
Posté le 14-06-2007 à 16:57:05  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai une question sur la résiliation d'un abonnement Internet.
 
Voilà la situation: en juillet 2007, employé chez France Télécom, je prends un abonnement salarié (abo quelconque mais moins cher que pour le grand public). Il y a un mois, j'ai changé de boite, et je suis passé a Free par la même occasion. Je précise que je n'avais pas fait gaffe au délai de 12 mois d'engagement, car étant en fait à FT depuis plus longtemps que juillet 2007, je pensais être abonné depuis plus longtemps aussi et je pensais vaguement avoir déjà dépassé le délai.
Aujourd'hui surprise, FT me débite mon compte comme d'hab. Passé la réaction primaire (WTF), je m'aperçois que je n'ai effectivement pas terminé le délai d'engagement et que je suis censé continuer à payer.
Seulement, n'étant plus salarié chez FT, je n'aurais de toute façon pas pu garder mon abonnement salarié. Est-ce que je peux faire passer ça comme cas de force majeure et ainsi m'affranchir du délai?
Je précise que je n'ai pas encore appelé FT pour en parler. S'ils m'obligent à continuer à payer la fin des 12 mois, je peux les poursuivre sur quelque chose ou c'est définitivement dans mon cul?  
 
Merci pour vos lumières...

Message cité 1 fois
Message édité par lasnoufle le 14-06-2007 à 16:57:19
n°11822446
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 18:07:11  answer
 

y'a marqué quoi dans ton contrat d'abonnement ? :o car ton

Citation :

Seulement, n'étant plus salarié chez FT, je n'aurais de toute façon pas pu garder mon abonnement salarié

est pas forcément juste...

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-06-2007 à 18:07:45
n°11823029
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 19:10:25  answer
 


Ou p'tét que si, vu que l'on ne cannaît pas les clauses du contrat, on peux supputer n'importe quoi [:hotcat]

n°11823280
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 19:30:52  answer
 


c bien pour ça que je lui dde ce qu'il y a d'écrit :D... rah ces vieux  [:cerveau o]

n°11823534
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-06-2007 à 19:58:50  profilanswer
 


 
Il a un problème le gratteur télévisuel ?  [:prodigy]  
 
 
 
Y'en a bien qui pensent que la pêche est un sport...comme quoi ! :/


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11824174
lasnoufle
La seule et unique!
Posté le 14-06-2007 à 21:10:16  profilanswer
 


Bonsoir,
 
Rien de spécial là-dessus dans le contrat.
A côté de ça, au moment où j'ai quitté FT, j'ai bien vu passer un mail (j'étais en copie) disant que je partais et qu'il fallait me repasser en client normal. Mais c'était peut-être seulement pour la ligne téléphonique... Je regarderai demain.

n°11824230
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-06-2007 à 21:20:24  profilanswer
 

lasnoufle a écrit :

Bonjour,
 
J'ai une question sur la résiliation d'un abonnement Internet.
 
Voilà la situation: en juillet 2007, employé chez France Télécom, je prends un abonnement salarié (abo quelconque mais moins cher que pour le grand public). Il y a un mois, j'ai changé de boite, et je suis passé a Free par la même occasion. Je précise que je n'avais pas fait gaffe au délai de 12 mois d'engagement, car étant en fait à FT depuis plus longtemps que juillet 2007, je pensais être abonné depuis plus longtemps aussi et je pensais vaguement avoir déjà dépassé le délai.
Aujourd'hui surprise, FT me débite mon compte comme d'hab. Passé la réaction primaire (WTF), je m'aperçois que je n'ai effectivement pas terminé le délai d'engagement et que je suis censé continuer à payer.
Seulement, n'étant plus salarié chez FT, je n'aurais de toute façon pas pu garder mon abonnement salarié. Est-ce que je peux faire passer ça comme cas de force majeure et ainsi m'affranchir du délai?
Je précise que je n'ai pas encore appelé FT pour en parler. S'ils m'obligent à continuer à payer la fin des 12 mois, je peux les poursuivre sur quelque chose ou c'est définitivement dans mon cul?  
 
Merci pour vos lumières...


 
Vérifie dans le contrat d'abonnement comme te le précisait Chti. Il se peut que les prix dont tu bénéficiais en tant que salarié de FT rebasculent sur les prix normaux, tels que les consommateurs lambda peuvent les payer, une fois ton contrat terminé. C'est le cas dans ma boite  ;)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11824318
boober
Compromis, chose due
Posté le 14-06-2007 à 21:31:51  profilanswer
 

Bonsoir, je m'en vais vous narrois une petite anecdote et solliciter ainsi vos connaissances pour tenter de trouver une solution a une problematique precise:
 
Mon frangin a acheté il y a 6 mois une voiture, sans CT.
depuis il a fais les reparations, passé le CT, et a voulut donc faire faire la carte grise.
 
seulement voila le vendeur a des amendes impayés et donc des dettes aupres du tresor public, amendes dont le delai de payement etait largement depassé lors de la vente. pourtant il a presenté un certificat de non gage ou il n'y avait rien de signalé...
 
aprés 2 relances amiable avec le vendeur, rien ne bouge, il ne regle pas et la carte grise est tjrs bloquée.  
 
donc:
 
1°)quelles sont les recours legaux de mon frangin? (sans que ça engage des frais trop elevés de preference...)
 
2°)comment se fait-il que le certificat de non gage du vehicule ne signalait pas que la voiture etait sous le coup d'amende impayé ou autre, ce qui rendait la carte grise non renouvelable en cas d'achat?
Car si c'est pas normal se pose la question de la fraude. et si cela s'avere vrai ça sera un bon moyen de pression sur le vendeur pour le motiver a regler ses dettes. :D
 
Merci d'avance de vos reponses, messieurs les juristes (sans oublier les eventuelles mesdames mesdemoiselles ;) )

n°11825470
pierrot le​ rouge
Créateur de la cat' Politique.
Posté le 14-06-2007 à 23:27:54  profilanswer
 

14 juin 1791
 L’Assemblée adopte la loi Le Chapelier qui interdit les associations de citoyens, les associations professionnelles ouvrières ou patronales qui contreviennent « à la liberté et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »


 
Mauvais anniversaire  :fou:


---------------
Tout le monde est d'accord pour critiquer la pensée unique...
n°11825627
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2007 à 23:44:03  answer
 

pierrot le rouge a écrit :

14 juin 1791
 L’Assemblée adopte la loi Le Chapelier qui interdit les associations de citoyens, les associations professionnelles ouvrières ou patronales qui contreviennent « à la liberté et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »


 
Mauvais anniversaire  :fou:


Y'a quoi de mal ? :o

n°11826006
TyMor
Posté le 15-06-2007 à 00:49:17  profilanswer
 

pierrot le rouge a écrit :

14 juin 1791
 L’Assemblée adopte la loi Le Chapelier qui interdit les associations de citoyens, les associations professionnelles ouvrières ou patronales qui contreviennent « à la liberté et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »


 
Mauvais anniversaire  :fou:


 
Retourne dans les ténèbres affreux anarchiste :o

n°11829115
gysmovoile
Pur beurre :o
Posté le 15-06-2007 à 13:37:21  profilanswer
 

Dites, j'ai une question sur le droit immo ... locataire
 
En effet, je suis locataire d'une maison actuellement avec un bail signé avec le proprio ... (le proprio est donc le bailleur)
j'ai envoyé mon préavis y a env. 10j ... et le proprio m'annonce qu'il veut mettre le bien en gérance dans une agence pour les prochains locataires ... soit ...
 
L'agence me laisse un message sur mon répondeur car ils veulent faire des visites ... or ce n'est pas mon bailleur, ont ils un quelconque droit pour m'obliger à faire des visites avec eux ?
 
en effet, j'ai un boulot assez prenant en déplacement et je suis jamais chez moi avant 20h30 en semaine quand je rentre ... et je décolle le matin à 6h ... je doute que ces horaires leur convienne et que donc je vais etre obligé de poser des journées de congés pour faire ces visites :/ (en aucun cas, je ne laisserais mes clés à une agence !)
 
donc, puis-je refuser au titre que je n'ai rien à voir avec eux, et que ce n'est pas mon bailleur ...
 
idem pour l'état des lieux de sortie ... je n'ai aucune envie de le faire avec eux ... !
 
Merci d'avance :)


---------------
--> Cuisine à la Plancha, ça sent bon le soleil :) <-- Nexus 7 2013 --
n°11830905
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 15-06-2007 à 16:40:44  profilanswer
 

pierrot le rouge a écrit :

14 juin 1791
 L’Assemblée adopte la loi Le Chapelier qui interdit les associations de citoyens, les associations professionnelles ouvrières ou patronales qui contreviennent « à la liberté et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »


 
Mauvais anniversaire  :fou:


Bon anniversaire en retard  :love:

n°11831090
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2007 à 16:57:16  answer
 

schrodinger13 a écrit :

Bon anniversaire en retard  :love:


C l'anniversaire à qui ? pas à pierrot vu son profil :o

 

et l'assemblée a bien fait :D je vois pas le probleme :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-06-2007 à 16:57:40
n°11831399
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 15-06-2007 à 17:22:37  profilanswer
 


à la loi  :love:  
Ce sont tous ces syndicats qui sont à l'origine de cette providence de l'Etat, tout ira pour le mieu quand ils disparaitront !

n°11833405
Sharen Mor​gan
Blonde à forte Personnalité
Posté le 15-06-2007 à 21:39:28  profilanswer
 

Bonjour, une petite question. Une amie bosse en CDD dans ma boite a-t-elle le droit de partir pour un autre CDD ? Normalement on a le droit de démissionner seulement pour un CDI non? Et si elle veut partir devra-t-elle quelque chose a l'entreprise (on a entendu parler d'un mois de salaire)... Merci de vos réponses. :)

n°11837153
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-06-2007 à 11:42:32  profilanswer
 

Sharen Morgan a écrit :

Bonjour, une petite question. Une amie bosse en CDD dans ma boite a-t-elle le droit de partir pour un autre CDD ? Normalement on a le droit de démissionner seulement pour un CDI non? Et si elle veut partir devra-t-elle quelque chose a l'entreprise (on a entendu parler d'un mois de salaire)... Merci de vos réponses. :)


 
4 modes de rupture pour le CDD : la faute grave, la force majeure (même pas la peine d'y compter), l'accord des parties, la signature d'un CDI. Donc, oui, ton amie risque d'aller aux prud'hommes si elle rompt son CDD pour un autre CDD sans l'accord de son employeur (et dans l'hypothèse que son employeur serait un vilain patron exploiteur de la masse laborieuse). Elle pourrait être condamnée à payer des dommages et intérêts (en rapport avec le préjudice subi par l'entreprise...grosso modo, une somme correspondant aux salaires).
 
En gros, je lui conseillerai d'en parler avec son employeur !  ;)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11837254
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2007 à 12:00:28  answer
 

Le risque est mince  :)  
 
 :hello: le métèque

n°11837275
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-06-2007 à 12:05:41  profilanswer
 

Mais il existe  :o  
 
Le vieux  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11839251
max111
Posté le 16-06-2007 à 18:00:57  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'ai une question pour vous, car ma situation m'embête un peu qu'en même.
Voila j'habite un beau quartier dans paris, et au bout de ma rue, il y a un pub. Il est ouvert toute la semaine jusqu'à 2h du mat, et tout les soirs c'est un peu le "bordel". Des gens bourrés gueulent dans la rue, une impasse donne sur la rue, et c'est l'endroit rêver comme urinoire & gerboire.
 
Bref j'aimerais engager quelque chose pour leur mettre la pression. Car c'est bien leur clientèle qui est responsable de ces nuisances. Comment faire ? Quelles poursuites engager ?
 
Merci infiniment.

n°11839466
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-06-2007 à 18:39:20  profilanswer
 

max111 a écrit :

Bonjour,  
 
J'ai une question pour vous, car ma situation m'embête un peu qu'en même.
Voila j'habite un beau quartier dans paris, et au bout de ma rue, il y a un pub. Il est ouvert toute la semaine jusqu'à 2h du mat, et tout les soirs c'est un peu le "bordel". Des gens bourrés gueulent dans la rue, une impasse donne sur la rue, et c'est l'endroit rêver comme urinoire & gerboire.
 
Bref j'aimerais engager quelque chose pour leur mettre la pression. Car c'est bien leur clientèle qui est responsable de ces nuisances. Comment faire ? Quelles poursuites engager ?
 
Merci infiniment.


 
[:ddr555]  
 
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°11839576
Sharen Mor​gan
Blonde à forte Personnalité
Posté le 16-06-2007 à 18:59:24  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

4 modes de rupture pour le CDD : la faute grave, la force majeure (même pas la peine d'y compter), l'accord des parties, la signature d'un CDI. Donc, oui, ton amie risque d'aller aux prud'hommes si elle rompt son CDD pour un autre CDD sans l'accord de son employeur (et dans l'hypothèse que son employeur serait un vilain patron exploiteur de la masse laborieuse). Elle pourrait être condamnée à payer des dommages et intérêts (en rapport avec le préjudice subi par l'entreprise...grosso modo, une somme correspondant aux salaires).
 
En gros, je lui conseillerai d'en parler avec son employeur !  ;)


Merci beaucoup ta réponse est très complète  :jap:

n°11839584
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2007 à 19:01:04  answer
 

max111 a écrit :

Bonjour,  
 
J'ai une question pour vous, car ma situation m'embête un peu qu'en même.
Voila j'habite un beau quartier dans paris, et au bout de ma rue, il y a un pub. Il est ouvert toute la semaine jusqu'à 2h du mat, et tout les soirs c'est un peu le "bordel". Des gens bourrés gueulent dans la rue, une impasse donne sur la rue, et c'est l'endroit rêver comme urinoire & gerboire.
 
Bref j'aimerais engager quelque chose pour leur mettre la pression. Car c'est bien leur clientèle qui est responsable de ces nuisances. Comment faire ? Quelles poursuites engager ?
 
Merci infiniment.


Légalement ? C'est dur  :o  
 
Par contre de manière fourbe et sournoise, tu le fais fermer ad vitam eternam  :whistle:

n°11844156
max111
Posté le 17-06-2007 à 10:11:32  profilanswer
 
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