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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10563900
Delusive
Posté le 05-02-2007 à 01:34:50  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
Sérieux ?

Spoiler :

Ben quoi on sait jamais :o

mood
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Posté le 05-02-2007 à 01:34:50  profilanswer
 

n°10563973
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 01:58:27  answer
 


 
Qu'est-ce tu paries? [:zebra33]
 

n°10564006
Delusive
Posté le 05-02-2007 à 02:10:01  profilanswer
 


C'est dommage, ça aurait été tellement plus simple d'utiliser l'argent public [:ddr5s5].

 

Bonne nuitée M. Bruel :o.

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 05-02-2007 à 02:15:08
n°10564060
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 02:22:08  answer
 

Delusive a écrit :

C'est dommage, ça aurait été tellement plus simple d'utiliser l'argent public [:ddr5s5].
 
Bonne nuitée M. Bruel :o.


 
Je me couche aussi* :o
Bonne nuitée :hello:  
 
 
 
 
* toute allusion à un terme de poker usité ne serait que le fruit d'un hasard déterminé :whistle:

n°10564422
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 05-02-2007 à 09:20:15  profilanswer
 

:'( c'est demain

n°10565031
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 10:55:55  answer
 


 
[HS]
Faut bien qu'on fume quelque part [:prodigy]
[/HS]

n°10565864
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:19:14  answer
 


Ou pas. [:ddr555]

n°10565902
solyfiesta​s
à vos souhaits :o
Posté le 05-02-2007 à 12:25:06  profilanswer
 

solyfiestas a écrit :

Une autre question :D
 
Peut-on refuser d'effectuer une tâche qui n'est pas incluse dans son contrat de travail (pas une tâche à tps plein ms genre 1h ou 2h par semaine) ?
 
(une tâche qui n'a rien à voir avec celles effectuées normalement, genre du ménage pour une secrétaire)
 
edit : rha décidément :D
Merci :jap:


Bonjour !
 
Me voici avec la même question que je me posais en novembre, il n'y avait pas eu de réponse, peut être que quelqu'un passera par là et saura me dire !
 
Merci beaucoup :hello:

n°10565925
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:29:17  answer
 


 
Je n'aurai pu dire mieux :D [:crosscrusher]

n°10565926
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:29:20  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par Profil supprimé le 05-02-2007 à 12:29:57
mood
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Posté le 05-02-2007 à 12:29:20  profilanswer
 

n°10565931
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:30:00  answer
 


it's a repost ? :o [:figti]

n°10565933
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:30:25  answer
 

Ouais, mais ça n'est pas le cas :fuck:

n°10565935
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:30:51  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10565940
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:31:45  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10565962
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:37:48  answer
 

J'ai jamais compris cette manie d'associer la clope, l'alcool et le sexe (au delà du premier contact "ouah c'est cool et je peux recommencer autant de fois que je veux" quand on est ado/jeune adulte) :o
 
Techniquement, un mec qui ne fume pas (et dont qui ne pue pas la clope), et qui n'est pas bourré comme un coing à 22 heures au moment où la soirée commence, ben il a quand même plus ses chances :o

n°10565966
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:38:36  answer
 

dans la RFDA j'ai des notes de bas de page qui me renvoient à ça

Citation :

V. CM/Del/OJ/DH (2005) 933 du 16 juin 2005

ou parfois  meme pas dans les notes de bas de page en fait

Citation :

CM/Del/OJ/DH(2006)955 Volume II Public 24 févr. 2006

... tout ce que je sais c'est que ça parle de droit européen... c'est peut etre des références pour des arrets de la CrEDH ?!
 
bref moi pas comprendre... si quelqu'un peut m'aider :o

n°10565974
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:39:47  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10566014
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:49:19  answer
 

Va falloir attendre -tac- [:-tac-]

n°10566029
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 12:52:54  answer
 

...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 18:01:44
n°10566321
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 13:36:48  answer
 


 
Jamais en vain tu n'allumeras le Tacsignal :o
 
 
 
Comité des Ministres (Organe du Conseil de l'Europe) / Délégués des Ministres / Ordre du jour / Réunion Droits de l'Homme / n° 933 du 16 juin 2005.

n°10566334
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 13:38:09  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°10566338
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 13:38:27  answer
 

A priori, tu as trouvé ces références relativement à des pb d'exécution d'arrêts de la CEDH, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-02-2007 à 13:38:36
n°10566381
Giz
Posté le 05-02-2007 à 13:43:09  profilanswer
 

J'ai lu sur une fiche juridique dédiée au logement (location d'un meublé) sur le site du particulier : http://www.leparticulier.fr/vdq/lo [...] _fiche=170
 

Citation :

La fin du bail
A l'initiative du locataire :
Le locataire d'un meublé à titre de résidence principale peut donner congé à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Le locataire est tenu au paiement des loyers et des charges pendant toute la durée du préavis.


 
Hors j'ai déjà loué des meublés. Cependant, sur le contrat (bail) était spécifié un préavis de 2 (ou 3 souvent) mois est necessaire. Si je ne le donne qu'un mois et demi avant, suis-je condamnable ? (la clause du bail est bidon d'après la citation, seul 1 mois de préavis est obligatoire)

n°10566429
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 13:48:12  answer
 


a priori, je dirais que le bailleur est tenu de respecter les clauses du bail plus favorables que la loi.

n°10566864
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 14:24:52  answer
 

...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 18:01:50
n°10567692
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 15:46:44  answer
 

petite parenthese pour dire que je viens d'obtenir ma premiere année de droit
 
mention Ab  
 
suis content ;)  
 
[/HS] :D

n°10567732
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 15:50:29  answer
 


 
En janvier :??:  
[:gratgrat]

n°10568182
kiki
Posté le 05-02-2007 à 16:37:22  profilanswer
 

Oui ça me semble louche (tout comme le cours de ce matin sur les 13 temps de l'indicatif)

n°10568345
Giz
Posté le 05-02-2007 à 16:50:56  profilanswer
 


 
Ben la loi se place au dessus normalement non :??:

n°10568420
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 05-02-2007 à 16:56:01  profilanswer
 

14 en stratif avec ricci en L2 :D moyenne 4 ds l'amphi :o

n°10568547
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 17:08:05  answer
 

Giz a écrit :

Ben la loi se place au dessus normalement non :??:

 

ah mais tu es locataire et pas bailleur. J'avais compris que tu étais bailleur et que tu avais consenti des clauses plus favorables que celles de la loi  [:lex]

 

Oui, comme locataire, tu peux résilier dans un délai d'un mois, en application de l'article suivant,  même en présence d'une clause contraire du bail, si ton bail date d'après le 20 janvier 2005. (sinon, c'est plus compliqué, ça dépend de la situation de ton bailleur)

 
Citation :

Article L632-1

 

(Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 art. 126 Journal Officiel du 31 juillet 1998)

 

(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005)

 

(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 33 Journal Officiel du 27 juillet 2005)

 

  Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.
   Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite prévue au premier alinéa est inapplicable.
   Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
   Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
   Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs.
   Toutefois, si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an.
   Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.


Message édité par Profil supprimé le 05-02-2007 à 17:08:39
n°10569569
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-02-2007 à 18:43:20  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

14 en stratif avec ricci en L2 :D moyenne 4 ds l'amphi :o


 
GG
 
R.icci  [:nico54]  [:cerveau lent] [:zebra69] mon idole
 
et [:simchevelu]
 
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°10569806
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 05-02-2007 à 19:08:42  profilanswer
 

Toum a écrit :

GG
 
R.icci  [:nico54]  [:cerveau lent] [:zebra69] mon idole
 
et [:simchevelu]


 :o  Ricci est un Dieu

n°10570185
dj pone
Posté le 05-02-2007 à 19:46:06  profilanswer
 

[:austiniste]

n°10570275
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 19:54:35  answer
 

schrodinger13 a écrit :

14 en stratif avec ricci en L2 :D moyenne 4 ds l'amphi :o


 
  [:negueu] [:bien]

n°10570324
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 05-02-2007 à 19:59:20  profilanswer
 


 :hello:

n°10570353
Halfsup
Posté le 05-02-2007 à 20:02:03  profilanswer
 


On a eu stratif aujourd'hui et le prof nous a fait un compte rendu de nos notes/ copies, la moyenne doit être inférieure à 10 c'est sur, pas rassurant surtout qu'il dit avoir été tolérant...
Il a aussi rajouté sur le ton de la plaisanterie que selon son interprétation de la loi interdissant de fumer dans les lieux publics celle ci ne s'applique pas dans les espaces ouverts, donc il a continué à fumer dans la cour! Quel exemple!

n°10570361
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 05-02-2007 à 20:02:56  profilanswer
 

Halfsup a écrit :

On a eu stratif aujourd'hui et le prof nous a fait un compte rendu de nos notes/ copies, la moyenne doit être inférieure à 10 c'est sur, pas rassurant surtout qu'il dit avoir été tolérant...
Il a aussi rajouté sur le ton de la plaisanterie que selon son interprétation de la loi interdissant de fumer dans les lieux publics celle ci ne s'applique pas dans les espaces ouverts, donc il a continué à fumer dans la cour! Quel exemple!


 :love:  :love:  :o  ( meme si je fume pas ) ecoute ton prof  :o

n°10570578
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 20:23:20  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 18:01:57
n°10570635
Profil sup​primé
Posté le 05-02-2007 à 20:29:14  answer
 


 
Moins qu'un bande de mecs bourrés  :whistle:  
 

Spoiler :

Lisez pas les filles  :sweat:

n°10570665
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-02-2007 à 20:32:11  profilanswer
 


 
Quelque chose me dit que tu aurais du inverser l'ordre de tes phrases !  [:figti]  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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