Reprise du message précédent :

 
En vérité c'est un peu comme lorsque tu vas au Maroc et que tu reviens avec un sac Vuitton qui coûte 4X moins cher qu'un vrai. Je ne connais pas la marque de tes chaussures mais c'est fort plausible que tu te retrouves dans ce cas de figure. Et là, indubitablement tu es coupable de contrefaçon.
 
Y a-t-il une marque spécifique concernant tes chaussures? C'est pour savoir si l'article L 716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle s'applique...

NE TOUCHE PAS AU SAINT GRAAL MECREANT§§§§§§

Et un peu de lecture...  
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=500

 
Comme si c'était mon genre  
 

 
C'est comme ça qu'on appelle les recueils de transposition des directives communautaires, en droit privé ?    

On les transpose mal, alors ca compte pas

Comme ça, ça permet de faire de l'interprétation conforme  

tain ça fait lgtps que j etais plus passé dans le coin!!!

j espere que tout le monde va bien!!

Niju a eu sa licence je crois \o/

et toi tu as redoublé ta capacité? (non, pas "de" capacité )

'tain c'est dur le droit j'aurais jamais cru
 

ah y'a des moments où c'est plus de la création, c'est de l'art à ce stade là

ouais

mais le nombre d'infortunés étudiants que j'ai du planter pour en arriver là est impressionnant.

live and let die comme l'a dit le poete.

fallait prendre une majeure "droit public", c'est facile: ils donnent les diplômes à tout le monde.

AAF

merci, je me sentais frustré, là

Demain je prête serment à la Cour d'appel d'Aix
 
Bon pas le vrai l'officiel mais 'est déja bien

Et moi, est-ce que ça m'arrivera un jour, de prêter serment ?        
Sinon, bonjour les juristes

nique sa mere la justice

 
La construction syntaxique laisse à désirer.  

 
Faire de l'animateur en centre aéré, ca vous ouvre à une nouvelle forme de culture

Il compte nous refaire toutes les pseudos paroles d'Assassin ?

 
 
Les chaussures sont des nike shox

 

C'est de la marque connue...
 
Et le prix était très conséquent (genre 50% moins cher)?

Bonjour amis juristes,
 
 Un "ami" de mon frère est venu chez moi régulierement pendant 2 semaines.J'ai découvert que des objets ont disparus (en gros 500€ en biens + liquide).C'était un mystère pour moi jusqu'à ce qu'une nuit, à motié endormi je l'ai vu entrer dans ma chambre et fouiller calmement mes tiroirs.En clair je n'ai aucun doute sur sa culpabilité.
M.S vient vous consulter pour savoir quelles sont les chances que sa plainte pour vol aboutisse   Nan plus sérieusement je veux être sûr qu'il n'y aura pas de non lieu sachant qu'au niveau de la preuve c'est vraiment ma parole contre la sienne et qu'il a très certainement déja revendu (psp neuve!+vetements de marques entre autres). Voila si quelqu'un peut m'éclairer c'est cool.Bonne journée à vous
PS: je ne cherche aucun arrangement à l'amiable, désormais il n'en est plus un    
Merci par avance
 
 

 
Petite question : je vais en Chine et j'achète un pantalon Hugo Boss 50 % moins cher qu'en France. Comme tu dis, c'est de notoriété publique qu'Hugo Boss est cher. Mais c'est aussi connu qu'en Chine les vêtements coûtent moins cher puisque tous les indutriels se délocalisent là-bas. Quel aspect de la question dois-je priviligier ?

 
Le plus simple aurait été que tu l'attrapes en flagrant délit. En effet, l'art 73 du code de procédure pénale permet à tous citoyens d'arrêter toutes personnes commetant un délit ou un crime en flagrance et de le conduire à l'OPJ le plus proche. Mais tu peux peut-être encore le faire. Pense aux preuves (photos etc...)
Tu peux porter plainte pour vol contre l'ami auprès du procureur de la république. Mais si l'ami s'est débarassé des affaires compromettantes, c'est plus difficile.

 
Remercions la DGDDI sans quoi ce noble combat contre la contrefaçon ne serait pas possible :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=40
Ramène toi plutôt des mouffles de panda, t'auras moins de risques

 
même pas, le panda doit être sur la liste des animaux protégés  

on peut alors éventuellement tenter les mouffles en Evaria...

 
Alors je n'en apprécie que d'autant plus le geste de mon ami qui me les a offert  

 
Tu as des moufles en panda ? Moi j'apprécie l'ami qui m'offre le sac vuitton    

Ok c'est bien ce qui me semblait (je compte le réinviter et le piéger en train de déambuler dans mon appart) sinon c'est clair que y'aura rien contre lui.Je te remercie pour ta réponse pikachu_or bonne soirée

ça mènera à pas grand chose ton "plan", tu auras quoi comme preuve à part ta parole contre la sienne, et le fait qu'il démbulait, voire qu'il a ouvert un tiroir ?

Et même avec plusieurs personnes témoignant qu'elles l'ont vu "déambuler" dans ton appart' , et même ouvert un tiroir, en gros il faudrait quasi qu'une fois sorti de chez toi, plusieurs de tes amis qui s'y trouvaient aussi et en sortent avec lui prétendent qu'ils viennent de le voir prendre quelque chose chez toi, lui demande de vider ses poches ou sinon ils appellent la police, qu'ils vide ses poches et qu'elles attestent ensuite qu'il a alors sorti de ses poches des objets t'appartenant.

Ou que les flics passent chez lui en flagrance ou le fouille (tu viens de déclarer le vol) et trouvent des objets t'appartenant.

Tu peux aussi déposer plainte comme ça, dire que tu as des soupçons et expliquer pourquoi (mais attention à ne pas tomber dans la dénonciation calomnieuse) et trèèèèès éventuellement les policiers peuvent passer chez lui mais s'ils ne trouvent rien t'appartenant, c'est mort.

help me    
 
Le 22 décembre, j'ai retrouvé ma voiture accidentée (arrière défoncé) avec les coordonnées du gugus sur mon pare-brise. Ayant eu les pires difficultés à le joindre, on n'a pu se rencontrer que 10 jours après. Il m'apprend qu'il n'est plus possible de faire un constat, son assurance lui ayant dit qu'il devait être fait dans les 48 heures. Il nous propose donc un arrangement à l'amiable : on fait faire des devis, il paiera.
On lui envoit donc nos devis puis... silence radio pendant 3 semaines malgré nos nombreux coups de fil sans réponse et messages laissés sur les répondeurs.
On décide donc de passer par notre assurance et de faire un constat malgré tout, en joignant une lettre explicative ainsi que le mot laissé sur le pare-brise. Notre voiture passe devant un expert qui estime les réparations supérieures à la valeur de notre poubelle --> épave.  
Le souci est que le type n'a toujours pas signé le constat et qu'en l'état actuel des choses on ne va toucher que le prix de l'épave (15€) au lieu de la valeur vénale de la voiture (1000€).
Le type ne répond toujours pas au téléphone, on est incapable de savoir s'il signera ou pas.
Quels sont nos recours? Ca servirait à quelque chose de porter plainte?
Merci.

 
oui pour "destruction de bien privé":
article 322-21

De mémoire, c'est une infraction qui exige la volonté de la commettre, mais si tu la joues au bluff, il paiera avant le non lieu...
 
 

 
 
 
Pour le problème de preuve, je l'ai précisé en lui conseillant de prendre une photo ou de filmer. C'est vrai, comme tu dis, que la présence de témoins serait utile. Cependant, j'avais compris qu'il était seul avec le voleur. Sinon, comme dit Talc, appelle la police dès que le vol est commis. Ils pourront agir dans le cadre du flagrant délit.
 

 - en l'espèce, ce serait plutôt un classement sans suite.
 
 - stipey, t'a quoi comme preuve que c'est lui qui a tapé ta bagnole et  émanant du gars (à part des coups de téléphone) ? Qu''y a t-il d'indiqué sur le papier à part ses coordonnées ? a-t-il contacté ton assurance ?

merci pour le renseignement.
le truc qui me chiffonne c'est que le type casse ma voiture (involontairement, certes), il laisse ses coordonnées (surement parce qu'un témoin le lui a demandé). Donc il "avoue" ce qu'il a fait, dans un sens. Et malgré celà, les assureurs n'ont aucun moyen pour l'inciter à signer ou pour se retourner contre lui?
on est obligé d'en passer par un tribunal, ou de faire planer cette menace?

bon on s'est rencontrés, physiquement. Il m'a dit qu'il était trop tard pour faire un constat, il a reconnu les faits sans souci : c'est lui qui a défoncé ma voiture et il va me dédommager. J'ai le mot manuscrit de sa propre main ("accident arrière voiture - Pour me joindre : nom, prénom, téléphone" ) et un de sa mère qui nous a laissé ses coordonnées à elle le jour où on s'est rencontrés. Je sais même qu'il est assuré au Crédit Agricole.
Et aux dernieres nouvelles (de ce soir), mon assurance n'a toujours pas été contactée par le type.

 
je parlais de son "plan" et pas du tien S'il planque un caméscope dans son appart' et que le type est filmé en train de piquer un truc, ça fait un élément de preuve. Pour les photos, ça me parait pas très réalisable de faire un truc probant dans ces conditions.