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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10525508
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:09:19  answer
 

Reprise du message précédent :

hfrfc a écrit :

c machiavelique  [:petrus75] quelles sont les penalités ?


 
2,11% en rythme annuel en 2006.
 
a priori 2,95 % annuel en 2007 (décret en attente, taux annoncé par Bercy)
 
Machiavelico [:petrus75]

mood
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Posté le 31-01-2007 à 17:09:19  profilanswer
 

n°10525514
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 31-01-2007 à 17:10:11  profilanswer
 

 

Salut la basoche !!  :hello:

 

Quelles sont les démarches à suivre pour avoir ces fameux exemplaires gratuits ?  :??:

 

Je dois me procurer un nouveau Code civil, donc tant qu'à faire si je peux l'avoir gratuitement en tant que chargé de TD.

 

Je suis peut être une grose buse  :whistle: , mais sur le site Dalloz je n'ai pas trouvé de formulaire permettant d'effectuer la demande.

 

n°10525555
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:14:30  answer
 


Si tu es sur Paris, il y a (avait ? ) une boutique dalloz enseignant rue soufflot.

 

sinon, catalogue à demander en appelant dalloz.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:14:40
n°10525559
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:14:58  answer
 


 
C'est plus que le taux de mon Livret A [:oyaisse2]

n°10525575
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:17:02  answer
 


 
 Gagne-petit [:prodigy]

n°10525638
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 31-01-2007 à 17:22:48  profilanswer
 


Ok, merci beaucoup, à l'occasion comme je vais souvent sur Paris, j'irais y faire un tour.

n°10525685
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:27:32  answer
 


 
Si on excepte mes FCPI, oui :'(


Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:30:08
n°10525806
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:39:02  answer
 

je viens de recevoir un mail à proposition pédophile :|
 
"Des petits gays de 8 à 18 ans pour toi si tu veux"
 
Avec adresses et numéro de téléphone :|

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:39:35
n°10525814
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:39:45  answer
 

Ca, c'est un Béninois qui regarde France 3 [:rhetorie du chaos]

n°10525819
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:40:09  answer
 


y'a quoi sur France 3?

mood
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Posté le 31-01-2007 à 17:40:09  profilanswer
 

n°10525826
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 31-01-2007 à 17:41:29  profilanswer
 


 
Tu surfes sur quel style de site ?  [:darkmavis tt]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10525827
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:41:31  answer
 

NB: c'est pas la peine de me demander le numéro de téléphone, ce serait pas vous rendre service: en bon Français, j'ai tout de suite cafté à la PJJ (j'aurais bien envoyé aux flics directement mais comme j'ai pas trouvé l'adresse net...)

n°10525828
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:41:36  answer
 

Tu devais réagir en me traitant d'enfoiré, t'as pas le droit [:sisicaivrai]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:41:44
n°10525835
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:42:30  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu surfes sur quel style de site ?  [:darkmavis tt]


ca peut pas être moi [:cosmoschtroumpf]
 
c'est sur une liste de diffusion de doctorant dont je suis modérateur, donc qui n'a jamais été utilisée pour s'inscrire sur des sites interlopes.

n°10525838
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:42:36  answer
 

En fait si ça se trouve, on en reçoit des patachiées, mais c'est tout filtré par l'antispam.

 

Bon réflexe Niju :jap:


Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:43:02
n°10525840
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 31-01-2007 à 17:43:15  profilanswer
 


 
Taratata !  [:o_doc]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10525843
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:43:29  answer
 


 
Suite à une demande de ta part? :whistle:

n°10525845
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:43:38  answer
 


enfoiré  :fou:  
 

Spoiler :


 
alors, heureux?
 

n°10525860
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:44:51  answer
 

Citation :


Nous somme une association gay qui existe au Bénin depuis 5ans et on a  les petis  gay.
On a aussi des petis gays de 8ans à 18ans et aussi les grands gays de 20ans à 45ans.


 
ensuite, y'a 10-15 lignes pour dire l'histoire de leur "association" et comment les joindre...

n°10525865
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:45:06  answer
 


 
La vache, y s'en passe des belles dans le milieu des thésards [:mlc2]
On vient de lever un sacré réseau je crois les amis :o

n°10525870
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:45:32  answer
 

Spoiler :

Mouais, bôf, on sent que le sujet est sensible. Désolé pour l'humour à deux balles.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:47:04
n°10525886
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:47:12  answer
 


 
bah, vu le nombre de filles thésardes, on fait ce qu'on peut :o
 
 
en même temps, j'avais pas pigé la référence :d.
 
Je viens de le faire et j'assume.
 
LA prochaine fois, je mettrais mon numéro de téléphone directement sur le bas de l'écran :d

n°10525897
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-01-2007 à 17:48:22  profilanswer
 
n°10525904
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:48:47  answer
 


tiens, un peluchophile  :o

n°10525952
Toum
Section du Contentieux
Posté le 31-01-2007 à 17:53:57  profilanswer
 

L'inconvénient à la campagne c'est qu'on peut pas se jeter sous le métro.
 
[:simchevelu]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°10525992
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 17:58:18  answer
 

Toum a écrit :

L'inconvénient à la campagne c'est qu'on peut pas se jeter sous le métro.
 
[:simchevelu]


tu veux un whisky pour te remonter?  
 
Avec un petit garçon?
 

Spoiler :


 
garçon/glaçon....
 
pédophilie, tout ca...
 
hum.
 
Je sors :/


 
n'empeche, elle passe super bien à l'oral...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 17:59:09
n°10526018
Toum
Section du Contentieux
Posté le 31-01-2007 à 18:00:59  profilanswer
 


 
 [:afrojojo]  bon je ne suis pas le seul désespéré

n°10526241
Toum
Section du Contentieux
Posté le 31-01-2007 à 18:20:27  profilanswer
 

Et volontiers pour un whisky de Scoub  [:cerveau lent]

n°10526274
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 31-01-2007 à 18:25:35  profilanswer
 

pikachu_or a écrit :

La violation de domicile n'est pas liée à la présence ou non d'une effraction (le voleur qui entre par la fenêtre ouverte) mais à la présence d'un individu chez autrui sans son consentement. Je pense comme Niju qu'il y a violation de domicile. La baffe de ton ami ne pourrait-il pas devenir alors légitime défense ?
Les 25 jours d'ITT sont embêtants car il passe du tribunal de police au tribunal correctionnel (où il risque une peine d'emprisonnement).
je conseille à ton ami d'aller voir un avocat spécialiste en droit pénal (le meilleur de ta ville si possible  :) ) et de commencer tout de suite à préparer sa défense avec lui, même si pour le moment il ne connait pas les conclusions de l'enquête.


 
merci de ton aide.
 
tu pense vraiment que c'est grave?
 
La baffe qu'il lui a mise...je n'étais pas là mais je ne pense pas que cela puisse être considéré comme de la légitime défense. Ils refusaient de sortir, il a donc décidé de montrer sa détermination à ne pas les laisser attendre chez lui (c'est mon interprétation).
 
Par contre pour l'épaule démise du gars:
 
1) ils étaient à 2 contre lui...il s'est défendu comme il pouvait.
2) il n'a pas tabassé le gars, il l'a poussé, il est mal tombé...
 
Peut-il joeur la légitime défense dans ce cas?
 
Prenons un exemple grossier pour que je puisse mieux comprendre les implications  en termes pénal: si je mets une claque à un gars qui sort son gun pour se venger, et que moi je sors également le mien et que au final c'est lui qui tombe...
 
Ok la légitime défense est proportionnée à l'agression mais dans mon exemple, c'est moi qui est attaqué en premier!!
 
 
Dernière question: pensez vous indispensable que je conseille à mon ami d'aller voir un avocat? car je ne voudrais pas l'inquiéter pour rien...

n°10526304
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 18:29:02  answer
 

Samourai a écrit :

merci de ton aide.
 
tu pense vraiment que c'est grave?
 
La baffe qu'il lui a mise...je n'étais pas là mais je ne pense pas que cela puisse être considéré comme de la légitime défense. Ils refusaient de sortir, il a donc décidé de montrer sa détermination à ne pas les laisser attendre chez lui (c'est mon interprétation).
 
Par contre pour l'épaule démise du gars:
 
1) ils étaient à 2 contre lui...il s'est défendu comme il pouvait.
2) il n'a pas tabassé le gars, il l'a poussé, il est mal tombé...
 
Peut-il joeur la légitime défense dans ce cas?
 
Prenons un exemple grossier pour que je puisse mieux comprendre les implications  en termes pénal: si je mets une claque à un gars qui sort son gun pour se venger, et que moi je sors également le mien et que au final c'est lui qui tombe...
 
Ok la légitime défense est proportionnée à l'agression mais dans mon exemple, c'est moi qui est attaqué en premier!!
 
 
Dernière question: pensez vous indispensable que je conseille à mon ami d'aller voir un avocat? car je ne voudrais pas l'inquiéter pour rien...


gras 1 et 2: tu le dis toi-même, il faut que la défense soit proportionnée. Or, "l'agresseur" a eu une ITT supérieure à 8 jours, ce qui signifie que ton ami va devoir prouver qu'il risquait au moins cela au moment où il s'est défendu...  
 
Gras 3: oui. ITT> 8 jours, c'est le tribunal correctionnel. Ton ami risque, si ce n'est pas prison, une belle amende et des dommages et intérêts. Mieux vaut qu'il soit bien défendu.


Message édité par Profil supprimé le 31-01-2007 à 18:30:43
n°10526475
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 31-01-2007 à 18:50:20  profilanswer
 

SI je comprends bien, dans la justice française, on compte les dommages en fonction des ITT uniquement?
 
En gros, si il y a une dizaine de type qui me mettent des coups de pieds pour me voler un bien, et que je rétorque avec un coup de poing qui brise la machoire d'un de mes agresseurs, j'écoperai d'une peine plus lourde car moi je n'aurais eu "que" des ecchimoses???  
 
Mon ami va essayé d'aller en médiation...mais si ce que tu dis est vrai je trouve cela scandaleux !! et ça me fait peur pour lui...
 
 
Mais, dans un tout autre registre, le cambrioleur qui s'était fait tiré une balle dans le dos et qui enétait mort...(on en a parlé recemment dans les médias)...Le tireur n'a-t-il pas été acquitté???

Message cité 1 fois
Message édité par Samourai le 31-01-2007 à 18:50:44
n°10526596
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2007 à 19:03:48  answer
 

Samourai a écrit :

SI je comprends bien, dans la justice française, on compte les dommages en fonction des ITT uniquement?
 
En gros, si il y a une dizaine de type qui me mettent des coups de pieds pour me voler un bien, et que je rétorque avec un coup de poing qui brise la machoire d'un de mes agresseurs, j'écoperai d'une peine plus lourde car moi je n'aurais eu "que" des ecchimoses???  
 
Mon ami va essayé d'aller en médiation...mais si ce que tu dis est vrai je trouve cela scandaleux !! et ça me fait peur pour lui...
 
 
Mais, dans un tout autre registre, le cambrioleur qui s'était fait tiré une balle dans le dos et qui enétait mort...(on en a parlé recemment dans les médias)...Le tireur n'a-t-il pas été acquitté???


On est dans un cas différent, ici.

n°10526626
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 31-01-2007 à 19:06:54  profilanswer
 


 
Beh...j'ai poussé l'exemple à l'extrème.
 
Mais le fait est qu'il y avait deux gars sur un...et que mon ami s'est débattu comme il pouvait, et que je trouverais scandaleux qu'il ait la moindre sanction sachant qu'il n'allait pas se dire "ha, si je le pousse maintenant les chances pour qu'ils tombent et se déboite l'épaule sont de 74%, je ferai mieux de me prendre encore quelques coups avant de réagir etc....". Il s'est fait tapé, et a fait de son mieux pour se prendr ele moins de coups possible.
 
Je trouve par conséquent que la loi dont tu parle est incohérente et injuste.
 
Mais je te renouvelle mes remerciemets pour ton aide et le temps que tu as bien voulu m'accorder...

n°10537579
Evaria
Posté le 01-02-2007 à 20:35:00  profilanswer
 

Salut everybody :hello:

n°10537607
Profil sup​primé
Posté le 01-02-2007 à 20:38:18  answer
 

[:banguy]
 
Tu as débuté ton stage?

n°10537644
Profil sup​primé
Posté le 01-02-2007 à 20:41:24  answer
 

Evaria a écrit :

Salut everybody :hello:


:hello: tu vas à ton stage la nuit aussi ? :D

n°10537655
Evaria
Posté le 01-02-2007 à 20:42:37  profilanswer
 


oui  [:cannelle]  
et c'est pas de la tarte  :sweat:

n°10537667
Evaria
Posté le 01-02-2007 à 20:43:58  profilanswer
 


lapin compris ??
je soupçonne que c'est de mauvais goût mais je n'ose pas y croire en fait!

n°10537705
Profil sup​primé
Posté le 01-02-2007 à 20:47:02  answer
 

Evaria a écrit :

lapin compris ??
je soupçonne que c'est de mauvais goût mais je n'ose pas y croire en fait!


rrho  :whistle: je plaisantais va... ;) t'inquiètes ! tu sais moi c'est pas mieux avec mes journées passées à la b.u... :o

n°10537723
Evaria
Posté le 01-02-2007 à 20:49:25  profilanswer
 


c'est bien ce que je me disais, tu as osé.... :fou:  :D

n°10537860
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-02-2007 à 21:05:28  profilanswer
 

[:hellov]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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