Reprise du message précédent :

 
Ce smiley marche très bien sur le forum en ce moment

suis hype      

 
Fashion victim

http://www.inavem.org/

 
Détaiiiiils !

j'attends de vérifier que je ne me fais pas virer à coups de pied aux fesses avant de développer...

bonjour,
 
lors d'un plan de licenciement social ( est-ce que les jours de congés qu'on a pas encore pris et qui sont a poser avant le 30 avril 2OO7 vont etre payés si le licenciement a fin fevrier ?
 
merci

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Sur les sites .gouv.fr, et notamment celui du JO, on trouve des choses étranges : http://www.journal-officiel.gouv.f [...] D=&JPA_D_F

 
Y a vraiment des types qui n'ont que cela à faire à 2 heures du mat'  
 
 

C'est même pas moi qu'a commencé , c'était posté dans Blabla .
 
Et congrats & courage Evaria pour le stage.

j'écris ma thèse :|
 
pas beaucoup, pas bien, mais j'écris :|
 
 
sa reum :|

 
J'y crois pas  

Oui reçu dejà, la fréquentation du site du JO va connaître une sacrée  hausse ces prochains jours

Question urgente !!  
Cet aprem je dois signer mon contrat a intermarché (un job a temps partiel ) qui inclue sans doute des heures le dimanche matin??
 
Est ce que je peux exiger etre payé le double ?? Car en pratique ils vonts surement vouloir le payer normalement , hors j'ai des echos comme quoi ils doivent me payer le double , et d'autres comme quoi ca ne concerne que le dimanche apres midi (donc pas moi )  
 
Voila bref j'attends vos avis ..

oops ya pas grand monde ,j'ai fait quelques recherches je vais essayer de negocier au moins une majoration.. on verra

ajourd'hui 02/01/07, trois pages
 
(même si les notes de bas de page manquent de références)

bien,  tu as droit à ton samedi    

Han, je découvre 1134 al. 3 sur la bonne foi de l'exécution des conventions, et l'interprétation jurisprudentielle qui l'entend comme devant également s'appliquer à la formation . Et là, je me dis que pas mal de vendeurs FNAC/Surcouf/Auchan ne doivent pas être au courant .

 
Il est 2h36 du mat', j'ai pu trop les idées claires. Tu veux dire quoi par là?

J'ai cru que tu allais encore me dire « Y a vraiment des types qui n'ont que cela à faire à 2 heures du mat' » (mettre au propre des cours) .
 
En gros si ma prof ne raconte pas de bétises, la jurisprudence a considéré que l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil pouvait également s'appliquer à la formation du contrat. Et donc que les vendeurs de matériel informatique étaient obligés de conseiller l'acheteur sur l'opportunité qu'il aurait d'acquérir ou non le matos en vente. Je cherche les arrêts mais avec Google uniquement c'est pas évident.
 
Bon c'est ptet une évidence mais je ne savais pas qu'il existait une « base » jurisprudentielle sur ça .

 
Je pourrais voir éventuellement une obligation de conseil effectivement
Mais se pose le problème des moyens de la preuve, je doute que sur les contrats conclus il est stipulé que le vendeur a assuré qu'un processeur Intel était plus puissant qu'un processeur AMD... La pratique risque d'être assez chaude à mettre en application même si la théorie est séduisante  
Effectivement il faudrait que je me replonge dans un manuel à ce sujet, mais à cette heure j'ai plus le courage  
 
Quoique l'article 1110 du Code Civil me semblerait plus judicieux avec les qualités substantielles de l'objet en question.
 
Dis donc Delusive, tu chercherais pas à nous faire faire ton cas pratique à rendre pour la semaine prochaine?

C'est vrai qu'on pourrait penser que . D'ailleurs dans le même genre, peut-être que je suis le fondateur de l'ASDTC et qu'en postant le lien plus haut, j'espérais en secret recruter de nouveaux adhérents  ?
 
Nan , la semaine prochaine en droit du contrat c'est pas un cas pratique mais une dissert  : « le solidarisme contractuel » .

Bon courage alors   et bonne nuitée

Merci, toi aussi .

alors la foule, ça boum ?

ça va, c'est pas la doctrine qui manque sur ce sujet (pour ou contre)

Et les arrêts de la ccas interprétés comme soutenant une position ou l'autre, non ?
(ça fait longtemps que je n'ai plus fait d'oblig, tient)

Plan :

I. Denis Mazeaud

II. Simler.

Non ?

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non
I. Mazeaud / Jamin
II. Leveneur / Larroumet / Terré !
 
sinon prendre la thèse de Mme Anne Sylvie Courdier Cuisinier
et lire ça : http://www.courdecassation.fr/article6260.html

j'aime pas dubosc et je le trouve moche    

2h au printemps ce matin, pour la liste de mariage

sa reum, je pensais pas que choisir des assiettes pouvaient être aussi difficile :s

"mais, elles sont pareilles?"
"Ah, non monsieur, regardez ce petit liserais, il est violet ici et prune là"

:|

Je crois que je préfère ma thèse finalement

edit: ouais, y'a sans doute une faute à liserais, mais j'ai une flemme monumentale de tendre le bras vers le dictionnaire situé à 1m de moi.

 
   
j'en connais une qui a du adorer !
 
 

Hello
 
 
Quand j'étais plus petit je me suis fait volé un portable avec violence, j'ai porté plainte et la personne a était condamné (avec d'autre affaire en même temps pour lui) a me verser la somme de 150€  
 
Ce pendant depuis ce temps j'ai bien entendu recu le délibéré par un huissier, mais depuis ce temps plus aucune nouvelle.
Dois -je effectuer les démarches ? Car je ne compte pas laisser cette somme en suspend, (c'est juste pour le principe les 150€ je m'en fous un peu ...))
 
Merci de vos réponses

N'exagérons rien, il est plus con que moche  

tu contactes un huissier, qui se chargera de récupérer ton argent

Qui va d'abord te demander de verser une provision  

qu'il récupérera ensuite sur le dos du condamné