Reprise du message précédent :
 
rien que quantitativement, c'est monstrueux :[
Je n'ose imaginer le fond.

c'est sans fond

 
notarial  

Désolée de revenir... Mais j'avais posté ce message il y'a de ça quelque jours :
 

Je souhaiterai avoir une réponse détaillée s'il vous plait afin de la transmette à mon père!!!
Merci encore!

 
Qu'est ce que tu entends par "faire des rapports" ? Quelles différences existent entre un VRP multicartes et un VRP exclusif qui interdirait à un de faire des rapports ? Que dit son contrat de travail sur le sujet ? Que dit sa convention collective ?

Ben disons qu'un VRP multicartes a un statut différent (pas de fixes, frais, etc...) et travaille pour plusieurs sociétés, donc compte tenu de celà il est possible qu'il ne soit pas obligé de faire des rapports de ses tournées chaque fin de semaines... (l'agent commercial lui n'y est pas obligé...)
 
Le contrat de travail doit dater de son entrée dans la boite y'a une quinzaine d'années où il ne faisait pas de rapport! Son nouveau directeur l'a repris y'a environ 1 an...
Et je ne pense pas que ça ait un rapport avec la convention collective, mais plutot avec le statut du VRP multicartes

Mais en quoi consistent ces rapports ? Ce sont des rapports d'activité ?

Oui voilà, des rapports d'activités/compte rendu où tu signales tout ce qui s'est passé dans ta semaine : visites des clients, nombres, impressions, appels téléphoniques, etc...
 
J'ai voulu me renseigner sur un site de droit du travail mais il était payant!!!

 
Je vois difficilement ce qui pourrait légalement s'opposer à ce qu'il tienne un rapport sur ses activités commerciales  

je suppose qu'il y a une masse de travail plus importante en master qu'en licence 3 mais c'est à quel degré ?
c'est pareil que la marche entre la première et la deuxième année ?
Vous arrivez toujours à sortir en master ?

Bonjour!
 
Je voudrais avoir votre opinion sur un problème que je rencontre un ce moment.
 
J'ai recemment acheté un ordinateur en grande surface. Je pensais faire une bonne affaire car la carte graphique indiquée sur les spécifications était très bonne pour le prix (GeForce 7400 pour 699€).
 
Seulement arrivé chez moi, je lance Everest pour vérifier la température du processeur, et en jetant un oeil rapide, je m'aperçois que la carte graphique réellement dans l'ordinateur n'a absolument rien à voir... (celle intégrée est vraiment incomparablement mauvaise). Les spécifications donnés par les sites en ligne confirment.
 
Aujourd'hui, je suis retourné au magasin pour savoir ce qu'on pouvait faire. Seulement le chef de rayon n'était pas là. Le vendeur m'a dit qu'il ne pouvait que me proposer de reprendre l'ordinateur et le rembourser. Le remplacement de la carte graphique n'étant pas possible, il m'a assuré que c'est la seule chose qu'ils pouvaient faire et que le chef de rayon ne me proposerait pas plus.
Seulement il me semble que tout ce qui est indiqué est dû (il me semble seulement... sinon je vous poserais pas la question). Donc je voudrais savoir si je peux demander un autre ordinateur portable (de gamme superieur), ou un remboursement de la différence (ou je rêve ).  
 
Merci.

 
Logiquement, les autres démentiront si besoin est, en licence 3 (ex-Licence tout court) tu es censé être rôdé dans ton organisation de travail et maîtriser la méthodologie juridique (ce qui est le plus éliminatoire les deux premières années). Du coup, la licence 3 c'est juste la continuité de ta découverte du Droit.
Il m'a semblé que le taux d'échec en Licence et Maîtrise était moindre qu'entre 1ère année et 2nde année, ce qui serait par ailleurs logique...

ok merci zeebeedee

t'es à quelle fac' ?

 
J'étais...
La dernière c'était Strasbourg III

Bonjour,  
 
J'ai une question pour les juristes que vous êtes...
 
Dans le cadre d'une assignation devant le JAF, statuant en matière de referé :
=> Peut on demander à voir les pièces visées à l'assignation, de la partie demanderesse
=> Peut on obtenir un report, puisque les délais sont très court...reçu ce jour, convoqué le 12 mars !!!
 
Si possible réponse par MP, ce sera plus simple...
 
Merci aux ames charitables de Hache et Fer qui voudront bien me repondre !

je demandais à lilila bidule

 
Quote le post, je suis pas devin

le délai de rétractation étant de 7 jours francs à compter de la date de réception
 
si on reçoit un colis le 14, on peut le renvoyer le 21 ?
 
on peut bien renvoyer que quelques uns des produits qu'on a commandé s'il y en avait plusieurs dans la commande hein si j'ai bonne mémoire ?

Nantes

 
 
je ne peux pas faire +...      

Oui...mais non  
 
Bon, c'est pas grave, tu as eu ta réponse...plus une autre que tu n'attendais pas

 
Distovei, tu es absolument certain que les caractéristiques techniques sont différentes de celles qui était attendues? Y a-t-il un élément qui puisse démontrer que la carte graphique qui était annoncée n'était pas celle à l'arrivée?
Si oui, je pense à faire valoir le vice de consentement.

et 7 jours francs pour toi ça se compte à la date de la réception ou à partir du lendemain ?

 
A partir du lendemain 00h00

Les publicistes ne connaissent pas les délais de computation pshhhhhhhhhhhhhhhhhhhhht

bonsoir,
j'ai juste une petite question (mais j'arrive pas à trouver la réponse) quant à l'établissement d'un procès verbal par un agent assermenté (contrôleur SNCF/RATP entre autre).
Le contrevenant est-il en droit de demander à voir la carte d'assermentation de l'agent qui le verbalise ? (si oui ou peut on trouver un texte qui y fait référence)

J avais comme un doute
 
demain j'appelle pr me rétracter alors

 
Oui c'est sûr et certain! (et pour encore le prouver, le vendeur à qui j'ai eu à faire était celui qui a rédigé la fiche technique. Et j'ai eu le droit à un "ah oui merde j'me suis gourré" ).
Enfin bref oui c'est cent pour sûr.
Et sinon il suffit de lancer la liste des composant (avec Everest par exemple) pour constater que la carte graphique annoncée n'est pas celle réèllement présente dans l'ordinateur.

Bonjour,  
dans le cadre de mon rapport de stage mes profs m'ont demandé de me renseigner sur : "Est ce qu'une entreprise peut elle être hébergée par une autre entreprise meme temporairement".
En effet mon entreprise de prestations de services est hébergée dans une entreprise de communication et je voulais savoir qu'est ce qu'en dit le droit. Merci d'avance.

 
jaurai pu demander à une personne

tu entends quoi par "hébergé"?
D'un point de vue matériel ou d'un point de vue juridique?

ben pas grave j'ai fait mon truc tranquillou sans être forcément à jour de ce qu'il se disait dans la doctrine ces derniers temps , et je pense m'en etre plutot bien sorti

si je vous dis transaction en droit social, vous pensez à quoi ?

 
En 3 briques !    
 

 
c'etait mon jeau préféré  

Bonjour la communauté des Juristes.

Passé une bonne matinée? Bon je vous expose mon problème.
Il est important de signaler que je suis résident en Belgique(droit belge donc!)

Voici:
Sujet: assurance auto
litige: changement d'assurance

Un courtier d'assurance a réussi à me convaincre de changer d'assurance. La voiture était assurée chez les AP assurances depuis un temps.
Le courtier m'avait fait une offre d'assurance me permettant de gagner 70 euro par mois.
Pour en bénéficier de suite, il me conseilla de résilier ma plaque en changeant de propriétaire.  En effet, avant la voiture etait au nom de mon amie.  Donc nous avons effectué toute les démarches (controle technique, changement de plaque, résiliation)

Le courtier garantissait que une fois résilié, l'ancien contrat était rompu directement.

Seulement, voilà, maintenant j'ai mon ancienne assurance qui n'arrete pas de me relancer pour payer les mois qui passent.Résiliation faite en novembre 2006.

Mon courtier garantit toujours que nous ne devons pas nous inquiéter.
Et l'ancienne assurance dit qu'on ne peut résilier un contrat "comme ça".

L'ancienne assurance nous a prévenu, que malgrés eux, nous allons bientot recevoir une lettre de recouvrement pour l'année. Et même pour l'année suivante vue que l'annulation a eu lieu en fin d'année et que nous ne payons pas les mois qui passent.

Pour l'instant j'attends des nouvelles de mon courtier (toujours trankil, on ne doit pas s'inquieter selon elle)

Mais moi je m'inquiète justement. je ne me vois pas payer deux assurances pdt 1 an.... ma copine est au bord de la crise... et moi je ne sais vraiment pas comment me retourner... et contre qui? et avec quel droit en ma faveur?

En attendant de vos nouvelles rapidement
je vous remercie d'avance

et n'oubliez pas, je suis en Belgique.

et si pour commencer tu lisais ton ancien contrat ?

le lire... je ne suis pas très doué en droit... j'ai fait entierement confiance à mon courtier d'assurance (mes parents étant assuré chez eux depuis 20 ans sans problème).
 
De plus, le fait de résiliation de plaque est surement une action spéciale qui ne doit pas être clairement défini sur le contrat....
 
J'y jeterai un oeil ce soir en rantrant du boulot quand même

Bonjour, je suis en litige avec un magasin de vente par correspondance. J'avais commandé un produit qui ne m'a pas donné satisfaction, je décide donc de me faire rembourser en jouant sur le droit de rétractation. Le magasin refuse et pour répondre, m'envoie une photocopie d'un extrait de ses CGV que je recopie ici :
 

Ca me semble abusif tout ce qui est écrit en gras. Si j'utilise le produit quelques secondes, je suis dans mon droit ? Plus sérieusement, j'ai retourné le produit dans son emballage d'origine (il n'y avait pas de cellophane...), point final. Le produit n'est ni un logiciel ni un CD / DVD. Quelle article de loi puis-je m'appuyer pour affirmer qu'ils ont raison ou tort ?
 
Merci

elle est belle cette clause , à mon avis elle semble abusive sauf si la fin de la phrase ne concerne que les

[ce qui ne semble pas être le cas] ; mais un usage au delà de quelques minutes c'est se foutre de la gueule du monde quand meme , c'est pas la définition d'un usage durable . Si un "vrai" privatiste pouvait venir confirmer