Reprise du message précédent :

elle est belle cette clause , à mon avis elle semble abusive sauf si la fin de la phrase ne concerne que les

[ce qui ne semble pas être le cas] ; mais un usage au delà de quelques minutes c'est se foutre de la gueule du monde quand meme , c'est pas la définition d'un usage durable . Si un "vrai" privatiste pouvait venir confirmer

 
 
ben essaie de chercher dans ton ancien contrat les conditions et les effets d'une résiliation de ta part.

au passage je sens que tu vas être parti pour un beau petit litige qui va bien te faire chier ; mais attends qu'il y ait les "boss" du topic ( ) qui eux sont à jour en droit de la conso

bah oui parce que là on peut pas bien l'aider s'il nous dit pas ce que son contrat stipulait

Oui en attendant, j'avais renvoyé le produit que le magasin a constaté qu'il est défectueux et qu'il remplacera et me renvoyera à nouveau le produit. Bon je m'en fous qu'il soit défectueux ou non, je ne suis pas satsifait c'est tout. Dois-je refuser le colis ?

 
oki!... je vais le faire ce soir en rentrant alors

moyen pour le patronat d'acheter à peu de frais le silence d'un prolétaire au lieu de soumettre le litige à un tribunal populaire
 
(oui, je sais, on n'est pas encore vendredi)

 
Alors tu peux faire annuler le contrat sur la base d'un vice du consentement pour cause d'erreur sur la substance de l'objet (articles 1110 du Code Civil ou suivants de mémoire, désolé je suis un peu pressé...).
Tu dois redonner le matériel et le commerçant doit te rendre ton argent.
 
En revanche, changer uniquement la carte graphique (car c'est ça que tu voulais), à mon avis il ne faut pas trop tirer sur la corde. Tâche de faire jouer la fibre commerciale de ton interlocuteur, et si ça bloque alors laisse tomber...

Question aux avocats. Que se passe-t-il si un avocat « fait tout » pour ne pas respecter une décision de justice, et s'en vante publiquement ? Y a-t-il des sanctions possibles ?

le bâtonnier peut sanctionner.
 
Sorti de là, engager la responsabilité pénale d'un avocat, c'est relativement difficile...

Sanctionner ? L'avocat qui a « tout fait » pour que Papon soit enterré avec la Légion d'honneur, par exemple, encoure-t-il une radiation ?

Une radiation, j'en doute.
 
D'autre part, le pb de Papon est plus complexe:  
Le délit visé est celui de port illégal de décoration, qui incrimine celui qui porte la-dite décoration. Or, l'avocat souhaite faire enterrer Papon avec une décoration que ce dernier à perdu et non porter lui-même la légion d'honneur.  Pénalement, le condamner risque d'être très compliqué...

Oui, j'entendais plus des sanctions internes à la profession, qu'un engagement de la responsabilité pénale .

Même de ce point de vue là...
 
bof...
 
Voici les points du Code de déontologie qui pourraient servir de base à une éventuelle sanction:

 
Rien que du très vague, je suis pas sûr que militer pour que son ex-client soit enterré avec sa légion d'honneur soit suffisant.
S'il tape un policier pour remettre la légion d'honneur sur le cercueil, on sera dans une situation différente, mais tant qu'on reste dans les rodomontades...

Tout dépend donc de l'interprétation de ces textes par le bâtonnier. Merci de l'info .

j'trouve ca vraiment choquant, ca lui a été retiré POINT BARRE

ah mais je suis bien d'accord, et j'ose espérer que le grand maître de l'ordre mettra en place les mesures nécessaires au respect de ce retrait.
 
Mais sanctionner l'avocat parce qu'il a dit qu'il "ferait tout pour que Papon soit enterré avec", ça me semble délicat...

Je vais me faire taper dessus, mais de ce que j'ai pu constater en discutant avec 2 bâtonniers successifs, c'est que la tendance semble quand même au règlement pacifique des différents, la sanction ne venant vraiment qu'en dernier recours, lorsque l'avocat a clairement franchi les bornes et qu'aucune autre solution n'est envisageable...

 
Puisque tu me permets...
 

Marrant, je pensais pas que tu serais le premier....
 
 

 
C'est l'effet Rocky VI (un film kilenébien )

 
bon, apparemment, ma confiance envers le clown (notez la référence culturelle) qui nous sert de chef de l'état était mal placée. C'est une question d'habitude au bout de 12 ans...

Mmmm... Le film avec le boxer de 60 ans? Qui va tourner un film sur un ex combatant du vietnam de 60 ans?

Genre ouvrir le cercueil ?  Edit : oké, tu pensais que c'était pas encore fait .
 
 

 
Oui mais au moins il ne triche pas avec ses rides, et le dit ouvertement dans le film  
Sinon, tu peux venir faire un tour ICI

j'irais bien, mais mon quota de films d'hommes nus est déjà complet avec 300

Parmi les personnes présentes, on notait la présence d'Olivier de Sarnez, président de l'association des médaillés de la Résistance, le père de Marielle de Sarnez, directrice de campagne de François Bayrou.
 
Venu "à titre personnel", il a estimé "intolérable" et aberrante" la condamnation de Maurice Papon, la jugeant "aussi scandaleuse que celle du capitaine Dreyfus" car, selon lui, "Maurice Papon a toujours honoré la République, il n'a jamais commis de geste de collaboration".
 
 

 
Copaing!

 
Tu aimes les films de gladiateurs ?
           /

 
 
Personne n'a la réponse ???  
Une ame charitable qui traine sur le forum  

J'y connais queudal mais de mémoire, le référé est une procédure contradictoire et demander un report de référé me parait un peu contraire au pcp meme du référé ... To be confirmed

Effectivement, le referé est une procédure d'urgence...
 
Mais il doit bien y avoir un moyen de se faire communiquer une copie des pièces présentées par la partie demanderesse...
Sinon comment organiser sa defense ?

C'est une procédure contradictoire donc tu dois pouvoir presenter tes observations

oui, mais je voudrais bien savoir ce qu'il y a sur les pieces qu'il présente....
 
Il y a la liste, et j'aimerai bien avoir copie pour avoir le contenu...

 
 
Je parle du point de vue matériel, il a un local à lui au sein meme de l'autre entreprise. Donc sa domiciliation est à la meme adresse que l'entreprrise qui l'héberge.

- je ne connais rien au référé devant le JAF.

- tu n'as pas d'avocat ?

- appelle le greffe du JAF pour te renseigner.

- pour les référés judiciaires que je connais, on peut demander et obtenir un renvoi.

- tu (si c'est une procédure sans avocat) dois aussi pouvoir obtenir les pièces accompagnant l'assignation (ou l'équivalent) afin d'assurer le respect du caractère contradictoire de la procédure, renseigne toi au greffe.

Le ministère public (le PG) a un pouvoir déclencheur de poursuites disciplinaires, et peut faire appel s'il ya carence du conseil de discipline.

Il n'y a pas de décision de justice ici mais une décision administrative (ou du genre) de la chancellerie de la LH qui déchoit Papon de cet ordre.

L'infraction ici serait le port illégal de décoration, sauf que ce serait à ma connaissance une nouveauté d'imaginer une infraction commise par un mort (enfin, je ne suis pas pénaliste, des gens plus savant que moi dans ce domaine ont surement dû se poser la question et apporter une réponse), et je ne vois pas quelle est l'infraction dont l'avocat de Papon facilite la commission.

Je trouverais lamentable que l'ordre dont dépend l'avocat de Papon lance des poursuites disciplinaires pour ça, si les pouvoirs publics décident que ceci mérite des sanctions, qu'on les laisse se déshonorer tout seuls en poursuivant un avocat qui joue les bravaches pour manifester son désaccord avec les différentes sanctions ayant frappées son client.

désolé le terme mais il a fait ca pour se masturber l'esprit "j'iraaiiiii jusqu'au bout de ma mission, j'aiiiii faiiiit mon travail d'avocat jusqu'au dernier souffleeeee ...." et blablablabla....

Il a eu semble-t-il un rapport pas assez "froid" ou "purement professionnel" avec son client, ce qui est souvent considéré comme une erreur, mais arrive, après ça lui fait dire ou faire des trucs qu'on peut trouver ridicule, mais de là à parler de faute déontologique...
 
La vérité, c'est que Papon est mort dans le déshonneur parce qu'il n'a pas su assumer ses actes motivés par son carriérisme froid et aveugle, il s'est retrouvé confronté sur le tard de sa vie à un monde qu'il ne comprenait plus et qui ne pouvait plus le comprendre, après si lui et sa famille tenaient tant à poser cette breloque sur un tas de viande froide destinée aux vers...  

Spéciale dédicace aux vers qui vont surement tomber malade ou se suicider apres y avoir gouter

Ca me fait penser à ces quelques vers :

Un pigeon s'est posé
Sur l'épaule galonnée
Du Maréchal de France
Et il a décoré
La statue dressée
D'une gastrique offense
Maréchaux assassins
Sur vos bustes d'airain
Vos poitrines superbes
Vos médailles ne sont
Que fientes de pigeons
De la merde

Renaud - La médaille