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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°58552562
pingouinnu​claire
Posté le 14-01-2020 à 19:24:42  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
En parlant de çà, par curiosité, certains ici se sont déjà fait contrôler en tant qu’AE?


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
mood
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Posté le 14-01-2020 à 19:24:42  profilanswer
 

n°58552766
kimmeria
Posté le 14-01-2020 à 19:57:04  profilanswer
 

pingouinnuclaire a écrit :

En parlant de çà, par curiosité, certains ici se sont déjà fait contrôler en tant qu’AE?


Je me souviens d'un HFRien qui avait un peu raconté son contrôle ici, c'était il y a quelques années déjà. Mais ce topic n'est malheureusement pas très populaire, alors qu'il y a plus de 1,5 millions d'AE en France  :pt1cable:

n°58554065
palos_de_l​a_frontera
Posté le 14-01-2020 à 22:51:38  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Hello,
En cas de déclaration mensuelle, c'est tous les mois la période de déclaration :D
En cas de déclaration trimestrielle, janvier est en effet la période de déclaration.

 

Thanks je suis en trimestriel donc je vais regarder ça dès demain.
Comme pour les impôts je m'attendais à recevoir un mail pour m'informer que c'était l'heure de le faire :o

 
kimmeria a écrit :


Grave. Il faut un minimum de sérieux dans la gestion administratif de ton entreprise si tu ne veux pas te faire avoir lors d'un éventuel contrôle !


n°58554846
nonosore
Breton Blanc Hétéro Catho
Posté le 15-01-2020 à 07:53:53  profilanswer
 

:hello:

 

Petite question déclaration en AE : quelle est la limite entre artisan et commerce? Je souhaite me déclarer pour formaliser les choses et développer une activité secondaire, et j'ai une partie achat/revente donc commerce, mais aussi une partie où je propose mes "créations", je dirais 50/50.

 

Je vais voir pour aller assister à une des matinées proposées par la chambre de commerce histoire d'en discuter (même si cela ne semble pas forcément concerner les AE...), parce qu'entre pouvoir se déclarer en 5 minutes et devoir trouver un créneau pour le SPI, grosse différence  :pt1cable:

 

Merci!

Message cité 1 fois
Message édité par nonosore le 15-01-2020 à 07:54:02
n°58555859
Cheinz
Posté le 15-01-2020 à 09:53:17  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

 

Sur le site de l'urssaf pour les AE, c'est expliqué : https://www.autoentrepreneur.urssaf [...] tions.html

 



 

Justement non, c'est le premier endroit où j'ai regardé et on ne peut pas générer d'attestation d'affiliation. Fiscale, vigilance et autres mais pas affiliation  [:fabien27] .

Message cité 1 fois
Message édité par Cheinz le 15-01-2020 à 09:53:34
n°58556854
kimmeria
Posté le 15-01-2020 à 11:19:39  profilanswer
 

Cheinz a écrit :

Justement non, c'est le premier endroit où j'ai regardé et on ne peut pas générer d'attestation d'affiliation. Fiscale, vigilance et autres mais pas affiliation  [:fabien27] .


Je crois que l'attestation de vigilance a le rôle d'attestation d'affiliation maintenant.

n°58556877
kimmeria
Posté le 15-01-2020 à 11:21:18  profilanswer
 

nonosore a écrit :

Petite question déclaration en AE : quelle est la limite entre artisan et commerce? Je souhaite me déclarer pour formaliser les choses et développer une activité secondaire, et j'ai une partie achat/revente donc commerce, mais aussi une partie où je propose mes "créations", je dirais 50/50.


Hello,
Il faut regarder (ou estimer) la partie de l'activité qui générera le plus de recettes.
Si c'est ta partie achat/revente, alors tu dois te mettre "commerçant".
Si c'est ta partie créations, alors tu dois te mettre "artisan".

 

Lors de tes déclarations de chiffres d'affaires, il faudra par ailleurs ventiler dans les bonnes catégories tes recettes provenant d'achat/revente et tes recettes provenant de créations.

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 15-01-2020 à 11:22:42
n°58557276
Cheinz
Posté le 15-01-2020 à 11:51:07  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Je crois que l'attestation de vigilance a le rôle d'attestation d'affiliation maintenant.


Ok merci, bon, j'espère que Boursorama va pas faire chier parce qu'il n'y a pas marqué affiliation sur le papier. On va bien voir.

n°58557548
nonosore
Breton Blanc Hétéro Catho
Posté le 15-01-2020 à 12:12:24  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Hello,
Il faut regarder (ou estimer) la partie de l'activité qui générera le plus de recettes.
Si c'est ta partie achat/revente, alors tu dois te mettre "commerçant".
Si c'est ta partie créations, alors tu dois te mettre "artisan".

 

Lors de tes déclarations de chiffres d'affaires, il faudra par ailleurs ventiler dans les bonnes catégories tes recettes provenant d'achat/revente et tes recettes provenant de créations.

 

Merci  :jap:

 

A cours terme je pense que ce sera la partie achat/revente, même si j’espère un 50/50 au final  :D

 

edit : j'ai pu discuter un peu ce midi (la personne bosse dans une boite de conseil à la création d'entreprise et gestion de PME), effectivement autant me déclarer "commerçant" vu que cela risque fort de représenter la plus grande partie des revenues. Mes créations ont un "public" plus restreint, voir même marché de niche.
Par contre je ne trouve pas quel domaine d'activité déclarer pour la création. Il y a achat vente alimentaire ou achat vente sur les marchés, et c'est tout...

Message cité 1 fois
Message édité par nonosore le 15-01-2020 à 16:23:24
n°58601521
bobwinch
Posté le 20-01-2020 à 23:09:04  profilanswer
 

[:lardoncru:2]

mood
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Posté le 20-01-2020 à 23:09:04  profilanswer
 

n°58601896
Cheinz
Posté le 21-01-2020 à 00:08:14  profilanswer
 

nonosore a écrit :

 

Merci  :jap:

 

A cours terme je pense que ce sera la partie achat/revente, même si j’espère un 50/50 au final  :D

 

edit : j'ai pu discuter un peu ce midi (la personne bosse dans une boite de conseil à la création d'entreprise et gestion de PME), effectivement autant me déclarer "commerçant" vu que cela risque fort de représenter la plus grande partie des revenues. Mes créations ont un "public" plus restreint, voir même marché de niche.
Par contre je ne trouve pas quel domaine d'activité déclarer pour la création. Il y a achat vente alimentaire ou achat vente sur les marchés, et c'est tout...


Il me semble (c'était comme ça à l'époque), qu'il y a un truc "Autres" qui permet de remplir le champ comme on veut, ensuite l'administration décide où te mettre exactement.

 

Après, pour une activité commerciale, je conseille de passer par https://guichet-entreprises.fr
Les futures procédures se faisant par là (modification, déménagement, RCS, cessation, etc...). Et le site est quand même mieux foutu.
On peut décrire son activité librement dessus en choisissant le dernier de la liste.

Message cité 1 fois
Message édité par Cheinz le 21-01-2020 à 00:11:39
n°58601959
pingouinnu​claire
Posté le 21-01-2020 à 00:41:09  profilanswer
 

Dites, j’ai plusieurs sons de cloches.
Je suis un artisan sans local qui travaille en clientèle et qui ne fait pas de bénéfice sur la matière première.
Je dois payer cette CFE ou pas? En Savoie, on me dit que non, dans le Rhône on me dit que si, sur le site internet du gouvernement rien n’est clair.
Je vais prendre rendez vous à la cma mais j’aurai aimé avoir votre avis avant.


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°58604924
kimmeria
Posté le 21-01-2020 à 12:21:06  profilanswer
 

pingouinnuclaire a écrit :

Dites, j’ai plusieurs sons de cloches.
Je suis un artisan sans local qui travaille en clientèle et qui ne fait pas de bénéfice sur la matière première.
Je dois payer cette CFE ou pas? En Savoie, on me dit que non, dans le Rhône on me dit que si, sur le site internet du gouvernement rien n’est clair.
Je vais prendre rendez vous à la cma mais j’aurai aimé avoir votre avis avant.


Si tu n'as pas de local (ou si ton local est très petit, ce qui revient au même dans les calculs de l'administration fiscale), tu payera uniquement la CFE sur la base minimum qui dépend de ton niveau de chiffre d'affaires.
Dans tous les cas il y aura quelque chose à payer.

n°58605757
pingouinnu​claire
Posté le 21-01-2020 à 13:48:07  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Si tu n'as pas de local (ou si ton local est très petit, ce qui revient au même dans les calculs de l'administration fiscale), tu payera uniquement la CFE sur la base minimum qui dépend de ton niveau de chiffre d'affaires.
Dans tous les cas il y aura quelque chose à payer.


 
Voilà ce que ma sœur m’a envoyé  
https://reho.st/medium/self/56db8629dcf6bcadb69f577715f7a698e25fc990.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par pingouinnuclaire le 21-01-2020 à 13:50:23

---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°58605919
kimmeria
Posté le 21-01-2020 à 13:58:24  profilanswer
 


 
Autant pour moi, je n'avais plus en tête tous les cas particuliers des exonérations possibles.
Le BOFIP a un article assez détaillé la-dessus : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1252-PGP
A voir selon ta situation précise si cela colle ou non...

n°58608059
nonosore
Breton Blanc Hétéro Catho
Posté le 21-01-2020 à 16:31:42  profilanswer
 

Cheinz a écrit :


Il me semble (c'était comme ça à l'époque), qu'il y a un truc "Autres" qui permet de remplir le champ comme on veut, ensuite l'administration décide où te mettre exactement.

 

Après, pour une activité commerciale, je conseille de passer par https://guichet-entreprises.fr
Les futures procédures se faisant par là (modification, déménagement, RCS, cessation, etc...). Et le site est quand même mieux foutu.
On peut décrire son activité librement dessus en choisissant le dernier de la liste.

 

Merci pour les infos!
Effectivement c’est plus clair sur ce site, il y a une meilleure description des domaines et activités!

 

edit : il manque quand même l'info sur le stage obligatoire ou non. Faut que j'aille voir sur place directement.
https://www.guichet-entreprises.fr/ [...] t-artisan/


Message édité par nonosore le 21-01-2020 à 16:43:12
n°58608619
pingouinnu​claire
Posté le 21-01-2020 à 17:15:03  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
Autant pour moi, je n'avais plus en tête tous les cas particuliers des exonérations possibles.
Le BOFIP a un article assez détaillé la-dessus : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1252-PGP
A voir selon ta situation précise si cela colle ou non...


 
Merci pour le lien  [:haha jap]  
Je vais aller à la CMA avec çà.


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°58624277
bobwinch
Posté le 23-01-2020 à 11:12:34  profilanswer
 

Est-ce que certains parmi vous ont ouvert un compte auto entrepreneur chez Monabanq?
 
Si oui, qu'en pensez-vous?
 
J'hésite entre ça et une offre que me fait la banque postale (qui a tout à coup décidé que je ne pouvais plus utiliser un ccp normal, après 10 ans...).
 
Merci d'avance

n°58725064
lil' jo
Posté le 03-02-2020 à 15:49:50  profilanswer
 

Bonjour, vous avez tous ouvert un compte professionnel pour votre activité ?
Je viens de recevoir un courrier de LBP pour me signaler que ma situation est pas conforme et que je dois ouvrir un compte pro.


---------------
Mon Feed-Back=> http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 5013_1.htm
n°58725088
kimmeria
Posté le 03-02-2020 à 15:53:14  profilanswer
 

lil' jo a écrit :

Bonjour, vous avez tous ouvert un compte professionnel pour votre activité ?
Je viens de recevoir un courrier de LBP pour me signaler que ma situation est pas conforme et que je dois ouvrir un compte pro.


Tu dois avoir un compte spécifique pour ton activité. Cela n'a pas obligatoirement besoin d'être un compte professionnel. Il suffit que cela soit un compte différent de ton compte courant perso.

n°58725131
lil' jo
Posté le 03-02-2020 à 15:57:27  profilanswer
 

D'accord, donc le plus simple c'est d'avoir une banque en ligne (j'ai MAX actuellement), et le déclarer comme mon compte pro?


Message édité par lil' jo le 03-02-2020 à 15:57:37

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Mon Feed-Back=> http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 5013_1.htm
n°58725144
skylight
Made in France.
Posté le 03-02-2020 à 15:59:07  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Tu dois avoir un compte spécifique pour ton activité. Cela n'a pas obligatoirement besoin d'être un compte professionnel. Il suffit que cela soit un compte différent de ton compte courant perso.


Et un compte dont la banque est OK.
Boursorama ne veut pas d'activité pro sur un compte particulier, t'es obligé de prendre leur solution pro à 9€ / mois.

n°58725172
lil' jo
Posté le 03-02-2020 à 16:01:49  profilanswer
 

skylight a écrit :


Et un compte dont la banque est OK.
Boursorama ne veut pas d'activité pro sur un compte particulier, t'es obligé de prendre leur solution pro à 9€ / mois.


 
Oui LBP me propose une offre similaire, je pense partir sur N26 business au moins comme ça le problème sera réglé et carré.
 
Merci en tout cas pour vos renseignements.


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n°58725644
Cheinz
Posté le 03-02-2020 à 16:45:18  profilanswer
 

Pour LBP, je ne sais pas si c'était une volonté de leur part en mode "On dit rien pour les ME. Ils sont habitués puis on leur dit plus tard que c'est plus bon", mais si c'est le cas, j'ai l'impression que c'était pas l'idée du siècle et que ça va en faire partir beaucoup chez la concurrence.


Message édité par Cheinz le 03-02-2020 à 16:45:40
n°58725678
lil' jo
Posté le 03-02-2020 à 16:48:14  profilanswer
 

Ouais car ça fais un moment que je suis dans cette situation depuis 2012... comme j'ai pas d'énorme rentrée d'argent je me suis dis ça sert à rien d'ouvrir un compte pro.
 
Mais la je serais embêté avec les banques en ligne, rien que pour déposer des chèques finalement...
 
ça me fait chier de payer 10 par mois pour un compte pro.


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Mon Feed-Back=> http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 5013_1.htm
n°58725747
Cheinz
Posté le 03-02-2020 à 16:52:46  profilanswer
 

Idem pour moi et ma copine, après pas mal d'années "ah ouais mais nan, en fait il vous faut un compte pro", du coup elle est partie chez Bourso et moi entre temps j'avais crée ma SARL...

 

Si tu as des encaissements de chèques, Bourso est pas mal en l'occurrence je pense. Si en plus tu connais quelqu'un qui y est déjà en pro ou particulier, y a moyen de gratter 80 balles de parrainage chacun.

Message cité 1 fois
Message édité par Cheinz le 03-02-2020 à 16:54:17
n°58726037
lil' jo
Posté le 03-02-2020 à 17:22:01  profilanswer
 

Cheinz a écrit :

Idem pour moi et ma copine, après pas mal d'années "ah ouais mais nan, en fait il vous faut un compte pro", du coup elle est partie chez Bourso et moi entre temps j'avais crée ma SARL...
 
Si tu as des encaissements de chèques, Bourso est pas mal en l'occurrence je pense. Si en plus tu connais quelqu'un qui y est déjà en pro ou particulier, y a moyen de gratter 80 balles de parrainage chacun.


 
Avec Boursorama ta compagne à pris le forfait Pro ? car j'ai pas envie qu'il fasse pareil dans 8 ans...


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Mon Feed-Back=> http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 5013_1.htm
n°58730164
Narm
3dfx gone, but never forgotten
Posté le 04-02-2020 à 07:57:07  profilanswer
 

Quand j'étais AE, j'avais négocié avec le CA, ma banque d'alors, que le compte pro soit gratos, ça avait fonctionné jusqu'à ce que j'aille ailleurs.


---------------
Besoin d'un dépannage informatique dans le 41 ?
n°58731755
Cheinz
Posté le 04-02-2020 à 11:13:24  profilanswer
 

lil' jo a écrit :


 
Avec Boursorama ta compagne à pris le forfait Pro ? car j'ai pas envie qu'il fasse pareil dans 8 ans...


Ah bah oui chez Bourso c'est obligatoire et clair dés le départ, aucune activité pro ne doit se faire sur le compte particulier, au moindre prélèvement URSSAF ils peuvent fermer le compte.

n°58739563
palos_de_l​a_frontera
Posté le 05-02-2020 à 00:15:41  profilanswer
 

Perso j'ai ouvert chez Shine pour une petite dizaine d'euros par mois. Plutôt satisfait jusque là.

n°58741200
Smelly Jel​ly
Drive
Posté le 05-02-2020 à 10:12:16  profilanswer
 

J'attends deux remboursements médicaux depuis quelques semaines que je n'ai toujours pas eus en raison du transfert RAM = CPAM. Y a-t-il des personnes ici qui sont dans la même situation ?
Des personnes ont reçu le courrier d'information de la CPAM dont il est fait mention ici ? https://forum-assures.ameli.fr/ques [...] ments#none
Ça me casse les couilles, je sens que ça va prendre trois plombes.  [:gudule-]

n°58741342
skylight
Made in France.
Posté le 05-02-2020 à 10:23:56  profilanswer
 

T'as été voir ton compte Améli ?

n°58741525
Smelly Jel​ly
Drive
Posté le 05-02-2020 à 10:39:07  profilanswer
 

Je ne peux pas me créer de compte sur Améli car mon dossier n'a pas encore été pris en charge. Le site de la RAM a été fermé, je ne peux donc plus accéder à mon compte.

n°58741644
kimmeria
Posté le 05-02-2020 à 10:48:06  profilanswer
 

Smelly Jelly a écrit :

J'attends deux remboursements médicaux depuis quelques semaines que je n'ai toujours pas eus en raison du transfert RAM = CPAM.


Comment tu sais que c'est à cause du transfert RAM->CPAM que tu n'as pas reçu tes remboursements ? Ca n'a peut-être rien à voir ...

 

De toute manière, tant que tu n'as pas reçu le courrier de confirmation de transfert à la CPAM, tu n'as rien à faire. Les transferts ont seulement commencé le 1er février, donc ça va être progressif durant le mois. Ensuite tu pourra créer ton compte AMELI et il faudra mettre à jour ta carte vitale sur une borne.


Message édité par kimmeria le 05-02-2020 à 10:48:22
n°58741729
skylight
Made in France.
Posté le 05-02-2020 à 10:55:12  profilanswer
 

Smelly Jelly a écrit :

Je ne peux pas me créer de compte sur Améli car mon dossier n'a pas encore été pris en charge. Le site de la RAM a été fermé, je ne peux donc plus accéder à mon compte.


Le transfert a déjà été fait normalement, tu peux tenter de créer ton compte via France Connect par exemple.
Sinon, appelle-les, tu es forcément dans leurs dossiers.

n°58741748
Smelly Jel​ly
Drive
Posté le 05-02-2020 à 10:56:10  profilanswer
 

Bah jusque-là j'ai toujours été rapidement remboursé, une petite semaine après chaque consultation, j'ai donc du mal à imaginer une autre raison que celle du transfert RAM = CPAM. Je sais que je n'ai rien à faire et que je devrai mettre à jour ma carte vitale une fois le courrier reçu mais bon, cette attente demeure pénible.

n°58741798
Smelly Jel​ly
Drive
Posté le 05-02-2020 à 11:00:11  profilanswer
 

skylight a écrit :

Le transfert a déjà été fait normalement, tu peux tenter de créer ton compte via France Connect par exemple.
Sinon, appelle-les, tu es forcément dans leurs dossiers.


OK, c'est ce que je ferai.
 
Merci pour vos réponses.  [:apges:3]

n°58747366
lil' jo
Posté le 05-02-2020 à 20:08:17  profilanswer
 

Cheinz a écrit :


Ah bah oui chez Bourso c'est obligatoire et clair dés le départ, aucune activité pro ne doit se faire sur le compte particulier, au moindre prélèvement URSSAF ils peuvent fermer le compte.


Okay d’accord, donc si c’est pour payer par mois autant rester chez LBP.

palos_de_la_frontera a écrit :

Perso j'ai ouvert chez Shine pour une petite dizaine d'euros par mois. Plutôt satisfait jusque là.


Okay comme LBP alors :-/


---------------
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n°58753008
nonosore
Breton Blanc Hétéro Catho
Posté le 06-02-2020 à 14:20:37  profilanswer
 

:hello:
Je me permet de revenir avec mes questions. :sweat:

 

Sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ il y a la possibilité de se déclarer artisan-commerçant, ce qui serait mon cas (achat revente neuf et occasion, et vente de mes créations).
Sauf que sur la page artisan, il est indiqué que le SPI est obligatoire.

 

En continuant à me renseigner, j'ai vu que la loi PACTE de Mai 2019 semblait rendre ce stage facultatif (au hasard un exemple : https://www.portail-autoentrepreneu [...] -adoptee).

 

Je n'ai pas eu de réponse à mon mail à la CMA, et je n'ai pas encore pris le temps de les appeler il est vrai... D'après vous, je peut me déclarer sans ce stage? Autant pas mal de choses sont claires et bien expliquer pour se lancer en ME, autant là je sèche totalement et je veux arrêter de faire traîner les choses et lancer l'activité pour de bon.

 


Merci!


Message édité par nonosore le 06-02-2020 à 14:21:47
n°58753283
kimmeria
Posté le 06-02-2020 à 14:43:19  profilanswer
 

Le SPI est en effet devenu facultatif depuis la loi PACTE du 22 mai 2019
https://les-aides.fr/actualites/ap9 [...] n-spi.html
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ [...] 0038496149
 
Tu n'as pas besoin de la confirmation de ta CMA.

n°58755694
nonosore
Breton Blanc Hétéro Catho
Posté le 06-02-2020 à 18:30:22  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

Le SPI est en effet devenu facultatif depuis la loi PACTE du 22 mai 2019
https://les-aides.fr/actualites/ap9 [...] n-spi.html
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ [...] 0038496149
 
Tu n'as pas besoin de la confirmation de ta CMA.


 
Cool merci pour la réponse!
 
Plus qu'à officialiser tout cela alors  :bounce:

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