Reprise du message précédent :
En micro-entreprise, le nom de la société c'est ton nom en tant qu'entrepreneur individuel. Par contre je ne me souviens plus de la procédure d'inscription. Regarde s'il y a des informations sur le site officiel lautoentrepreneur.fr.

Merci

Le greffe qui me dit que le dossier est incomplet, j'aurais oublié de remplir les cadres 7 et 12 du CERFA. Or elles sont bien remplies...
Et je dois envoyer un réglement car mon dossier est incomplet...
ça commence bien

Horaires de 8h30 à 16h30. J'appelle à 14h.
Suite à une réorganisation des services, la permanence téléphonique est de 8h30 à 12h.
Yollloooo

Hello!
Mon "auto-entreprise" est marquée fermé depuis le 01.01.2018 sur société.com. Est-ce que je dois m’inquiéter ?

Ah zut, à un an près...
 
Hormis la CFE, c'est tout ce qu'il y a en cotisation fixe?
 
Je suis en train de comparer le portage salarial vs autoentrepreneur au vu du faible CA de mon autoentreprise!

Le portage salarial fait que tu es salarié de l'entreprise tes cotisations sociales représentent le double du revenu net ou 50 % du super brut (comme le verre à moitié plein ou à moitié vide)
A ce coût tu rajoutes les frais de fonctionnement + son bénéfice de l'entreprise qui te porte.
 

Bonsoir.
 
Petite question.
 
Il y en a ici qui se versent (ou se sont versés) des dividendes?
 
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] ividendes/

Drôle de question ?
Ou alors, tu t'es trompé de topic ici c'est le topic des entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime fiscal du forfait.
 
C'est à dire, comme n'importe quel salarié lamda a le droit à 10% d'abattement de sont revenu imposable avant de calculer son impôt les micro-entrepreneur (objet du topic) ont 50% au lieu de 10.
Par conséquent les dividendes ne peuvent pas exister.

 
Oui pour la non-existence des dividendes.
 
Par contre l'abattement n'est pas forcément de 50%. Cela dépend de l'activité :
34% pour du BNC
50% pour du BIC Services
71% pour du BIC Achat-Vente

Ok, je comprends. Auto-entrepreneur = pas de dividendes.

Pour préciser ma question.

J'avais lu que certains touchent le chômage (dans le cadre de la création d'entreprise) tout en ayant une activité rémunérée.

La nuance étant que cette rémunération n'est pas un salaire !
Ils mettent leurs revenus sur une sorte de compte bloqué duquel, une fois les allocations chômage touchées, ils se versent des dividendes.

Mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris du coup...

Il n'y a que les salariés qui touchent un salaire.
Les auto-entrepreneurs sont des TNS (travailleurs non salariés), donc leurs revenus sont des bénéfices de leur activité (CA - charges).
Dans les autres formes juridiques d'entreprises (SAS, SARL), c'est un poil. Un mandataire peut être salarié (il percevra un salaire, avec une fiche de paie), la société paiera 82% de charges patronales / cotisations, et en même temps toucher des dividendes sur les bénéfices en fin d'exercice.

La subtilité étant qu'un individu peut cumuler les 2 casquettes, et donc cumuler les 2 types de rémunération (dans le cadre d'une société) :
- mandataire ou gérant salarié, percevant un salaire pour son travail.
- associé détenteur de parts du capital social, percevant des dividendes en tant qu'actionnaire.

Un salarié ne peut pas percevoir de dividende. Seul l'associé/actionnaire peut percevoir des dividendes. Il peut néanmoins s'agir de la même personne.

Bon, un conseil: n'essayez pas de changer d'activité principale en espérant que ça se passe bien... A mon avis il vaut mieux clôturer et rouvrir un truc tout neuf.
Déclarations perdues dans les méandres de l'urssaf, cotisations au mauvais taux, mandat de prélèvement qui ne part pas sur le bon débiteur, et donc majorations de paiement.  
Ils ont pas l'air fun au service recouvrement:

J'ai enfin le même calcul que le service de recouvrement à l'euro près, après le re-calcul de toutes mes cotisations foireuses depuis aout dernier...
Bref, quand les infos sont différentes entre www.ma.secu-independants.fr/mes-cotisations/ et lautoentrepreneur.fr c'est pas bon signe

Tu peux détailler un peu quel genre de changement d'activité principale tu voulais faire ?

Au départ, j'étais enregistré en libéral bureau d'étude (dossier refusé par la CCI et transmis directement à l'Urssaf en statut libéral qui l'a validé). Il se trouve que j'ai vendu 2 prestations de service, et ensuite ça a dérivé sur du prototype.  
Rendez-vous à la CMA pour enregistrer une activité mixte artisanale (1er changement: transfert du dossier de l'urssaf vers le RSI).
Suite aux protos pour quelques clients, ça a fini par dériver sur la fabrications de petites séries, et donc je fais la bascule pour avoir l'activité artisanale en activité principale (et baisser un peu les cotisations). Je sais pas si c'est ce 2eme changement ou la fin annoncée du RSI qui a mis le bazar, mais je me suis retrouvé avec 2 comptes en parallèles chez l'URSSAF, et le site lautoentrepreneur envoyait les infos dans le mauvais dossier.

 
 
Beh du coup un "auto-entrepreneur" peut se déclarer "propriétaire" de son entreprise et ne se verser que des dividendes? Voir même ne rien se verser du tout (alors qu'il touche de l'argent de son activité) dans un premier temps pour être éligible aux allocations chômage?

Merci pour le partage, intéressant    

Non, cela ne marche pas comme ça. Il n'y a pas de personne morale dans le cadre du régime de l'auto-entreprise. Donc pas de capital social, pas dividende. Les revenus de l'auto-entrepreneur correspondent au chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire. Si les factures émises sont payées, elles seront obligatoirement inclue dans le chiffre d'affaires. Le seul moyen de ne "rien se verser", c'est de demander aux clients de ne pas payer tes factures.... et je te laisse conclure sur la stupidité d'une telle idée  

EDIT :
Je change mon message, mais la teneur en est la même :

Que se passe t'il, si l'on a un peu merdé en déclarant sur net-entreprise en libéral BNC, et qu'on a déclaré en BIC (prestation de service ) sur sa feuille d’impôt ?

 
salut,
 
J'ai eu le cas il y a quelques années.
Je me suis rendu compte après coup que je m'étais trompé de case pour déclarer.
Je suis allé au centre des impôts, pour dire que je m'étais trompé et j'ai pu modifié sans problème. il y a eu régularisation.

par contre, sur net-entreprise (je suis au prélèvement à la source), j'ai bien payé en fonction des BNC, donc j'ai payé le bon montant,  
 
Qu'est ce que ça change à part le revenu fiscal de référence ? tu as été régularisé financièrement aussi ?

Ca change en effet le revenu fiscal de référence et donc l'IR à payer. Même en étant au prélèvement forfaitaire de l'IR pour tes revenus AE, la différence d'abattement change ton revenu fiscal de référence, et donc le taux moyen auquel sont imposés tes autres revenus.

 
oui, ça changeait mon revenu fiscal de référence et mon IR (j'ai récupéré un peu d'argent)

Je n'ai plus d'historique de déclarations sur le site auto-entrepreneur, y'a un moyen de le retrouver quelque part ?

OK pour les autres revenus... Mais si je n'en ai pas ? Aucun changement ?
Le taux moyen, il reste le même (14%)de toute façon entre 50% et 34% de 32k de CA?
(si c'est le seul revenu)

Tu n'étais pas en prélèvement à la source du coup ?

Petite parenthèse, histoire d’éclaircir / ne pas laisser ces questions sans réponses :

Ici c'est Auto Entrepreneur ; les dividendes sont en SAS / SASU

En SAS / SASU tout le monde est salarié.
Le président est donc salarié avec ou sans rémunération.
Le président peut toucher des dividendes.

Oui & Non / dépend de la structure.
+ tu peux peut être bénéficier de l'ACCRE.
=> https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html

Si tu est seul dans ton entreprise, tu as les statuts :

• Autoentrepreneur / EI
• EURL / SARL unipersonnelle
• SASU
• SELASU

En unipersonnelle, seules les EURL / SASU / SELASU peuvent distribuer des dividendes.
EURL & SASU peuvent embaucher d'autres salariés.
=> https://www.zefyr.net/blog/sasu-ou- [...] ges-et-ir/

Le président du SASU peut ne pas toucher de salaire si c'est inscrit dès le départ dans les statuts.
Ainsi il peut continuer à percevoir son ARE chômage ; on parle alors de dirigeant « non appointé ».
=> http://www.sas-sasu.info/les-nouve [...] u-de-sasu/

Par contre, mieux vaut qu'il ne travaille pas pour sa SASU, sous peine d'avoir un redressement de l'URSAFF pour travail dissimulé (exigence de l'URSSAF/RSI : tout travail implique rémunération)
... ni qu'il ait une voiture de fonction.
Il peut cependant toucher des dividendes en fin d'année, compatible avec l'assurance chômage.
MAIS attention : une entreprise qui a du chiffre d'affaire lié à une activité réalisée par le dirigeant qui ne touche que des dividendes = requalification des dividendes en salaires nets.
... même si dans le formulaire de création il a indiqué à M0 : 0 salarié et/ou qu'il se fait des fiches de paye avec inscrit 0 ou Néant.
=> https://www.service-public.fr/profe [...] its/F32963

En EURL / SARL, les dividendes perçus au delà de 10% du capital et compte courant, sont soumises aux cotisations sociales (URSSAF)
... en SAS / SASU, les dividendes que se verse un président de Sasu ne supportent pas de cotisations sociales.
En contrepartie, il ne peut prétendre ni à des indemnités journalières en cas de maladie ni à une pension en cas d'invalidité.
En outre, il ne se constitue pas de droits pour leur retraite.

En dessous, si la SASU a moins de 5 ans, le montant net total des dividendes perçues est connu dans cet ordre :
- montant du bénéfice
- imposition du bénéfice sur les sociétés (IS) : 15% si benef -/= 38 120 ; 33,33%. si > 38 120
= Partie restante distribuable en dividende

//--== en 2018, choix de l’imposition : au barème ou PFU/Flat Tax de 30% ==--\\

=> au barème
- abattement de 40% sur la Partie restante pour le président de la SASU
- détermination du Revenu fiscal = Partie restante distribuable en dividende - abattement
- Impôt = Revenu fiscal * TMi
- s'ajoute la contribution sociale généralisée (CSG) de 15,5%, calculées à partir du revenu fiscal = somme de la contribution
- somme NET totale restante du montant des dividendes = Partie restante distribuable en dividende- Impôt - somme de la contribution

=> PFU/Flat Tax de 30%
... somme NET totale restante = Partie restante distribuable en dividende - 30% ; (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.)
NB : Peuvent être dispensés de l'acompte de 12,8 % les personnes physiques dont le revenu fiscal de l'année N-2 est inférieur à :
- 50 000 € pour une personne seule ;
- 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés).
La dispense n'est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d'une attestation sur l'honneur, auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement.

Fin de parenthèse
*inutile de me poser des questions à propos de SASU : 1. voir un expert comptable et/ou scruter le web, 2. ici c'est le topic auto entrepreneur

Merci pour cette parenthèse très juste.
 

 
Je me permets juste de préciser ce point.
 
Le président d'une SAS/SASU est en effet obligatoirement salarié avec ou sans rémunération.
Le président peut toucher des dividendes uniquement s'il est aussi associé. Et c'est par sa qualité d'associé qu'il pourra toucher des dividendes. Un président non-associé ne peut pas toucher de dividendes.
 
Il faut bien distinguer les 2 casquettes qui peuvent être portées simultanément par une même personne, et qui génèrent 2 types de rémunération bien différentes :
- Le salarié, président mandataire ou autre, payé pour son travail via un salaire.
- L'associé et actionnaire, payé pour son capital via des dividendes.

SASU : président
-> salarié mais pas de contrat de travail ; rémunération sur montant sans minima en fixe / variable, ou pas de rémunération (à définir dans statut)
-> peut être associé unique et bénéficier de dividendes
... https://www.legalstart.fr/fiches-pr [...] ristiques/

Salut
J espère que je suis au bon endroit,sinon dites moi.

Salarie depuis 19ans dans la boite,je comptais sur la reforme de l'assurance chômage pour demissionner et créer ma micro-entreprise.et surtout me barrer de la dedans .

Celle ci aurais été la continuité de ce que je fais depuis un moment,du minage de cryptommonnaie et lui donner un cadre 'légal'.

Le chômage m aurais permis de ne pas 'taper' dans les résultat de l entreprise et par conséquent investir cet argent.

A ce que j aïs lu,exit la création et la reprise d entreprise ,il ne faut faire que des 'formations longues' et en rapport avec le 'marche' apres avoir été adoube par je ne sais quel organisme.

Donc du coup ,c est mort pour moi? Ou y t il d autre moyen ?hormis démissionner tout court et attendre x mois avant de toucher qques choses,si c est possible vu qu une micro entreprise serais montée?

Merci

Oui oui, on est d'accord, je faisais juste une précision.

C'est l'associé qui perçoit des dividendes, pas le président. Mais il peut s'agir en réalité de la même personne (et c'est quasiment toujours le cas dans une SASU).

De manière générale, c'est très simple : les dividendes sont la rémunération du capital uniquement. On ne peut pas rémunérer un travail par des dividendes sans prendre le risque d'être redressé.

 
Pas possible d'avoir une rupture conventionnelle ?
 
Sinon il n'y a pas beaucoup d'autres choix : te lancer avec un financement personnel. Vivre en piochant dans ton épargne pendant les premiers mois. Tu pourra éventuellement avoir la prime d'activité, en fonction de tes autres revenus et de la composition de ton foyer.

salut
 
non pas de rupture conventionelle, c est un rapia de premiere.une collegue a demande,il voulait lui faire un abandon de poste et vu comment il la fais chier elle a demissione.
 
la prime d activite c est mort,trop "riche" au smic   .
 
dommage pour moi ce revirement

Tu aura encore un SMIC si tu démissionnes ?

salut
si je demissione,il faut quoi, 4 mois pour l assedic pense a faire qques chose, qui peut durer encore x temps?
c est chaud niveau €€
si je fais un abandon de poste c est minimum 2 mois pour "clore" le dossier ,apres je ne sais pas pour l assedic.
c est chaud niveau €€
un "non apte" a la medecine du travail,c est 1 mois pour l entreprise trouve un reclassement,(qu il n y aurais pas dans la mienne)et apres licenciement.
le premier et dernier qui a fais ca,ca as durer 2 ans,passer aux prud hom.il a gagner a la fin ,mais pendant 2 ans nada
 
en theorie c etait top: 1250€ de "salaire" et 300/350€ de frais pour avoir l honneur d aller travailler:carburant,bouffe du midi.
du coup 1250-350=900€ c etait le montant fourchette basse du chomage,je ne perdais donc pas de "salaire".

Et pourquoi ne pas commencer ton activité micro-entreprise en parallèle de ton emploi actuel ? Cela te permettra de commencer tranquillement, et de voir si tu peux vraiment faire progresser le chiffre d'affaires avant éventuellement de démissionner (ou de réduire ta quotité de travail si ton employeur l'accepte).

PS : Le topic ne cautionne pas les magouilles pour récupérer des aides sociales à tout prix.

salut
je pense que c est comme ca que je vais faire
 
non ,pas de magouilles

Bonsoir.
 
Quand on passe de salarié à auto entrepreneur, que deviennent nos droits à la formation?
 
J'ai bien compris qu'on n'en acquérait pas de nouveaux (= pas de nouvelles heures), mais quid de nos heures déjà acquises?

 
Vous savez combien de temps on met à obtenir son numéro de SIRET/N via Guichet Entreprise normalement ?
 
Ils annoncent à titre indicatif 10 jours ouvrés, là mon dossier est complet et envoyé depuis le 22/01, et aucun retour de leur part.
 
Et j'ai une presta cette aprem

 
Deux fois je suis passé par le site deux fois ça a été la merde. Le site te dit que c'est ok, mais ton centre de formalité des entreprises ne reçoit pas le dossier.  
Obligé d'aller directement au centre de formalité.