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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°44589329
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2016 à 14:20:07  answer
 

Reprise du message précédent :

chrissud a écrit :

Quelle différence ?
 
Je n'ai pas eu au téléphone Macron il n'a pas mon numéro de téléphone....., le législateur en votant les règles du régime sociale simplifié, appelé aussi auto-entrepreneur, voulaient simplifier le système de cotisations,  au lieu quelles soient calculées l'année d'après les rendre exigibles au fur et à mesure avec une méthode de calcul simple.
L'auto-entreprise a jamais eu le but de baisser les cotisations sociales,   mais de simplifier leur versement.
 
en auto entreprise tu payes 23,1 € pour 100€ de CA  
en réel tu payerais 25€ pour 100€ CA soit un bénéfice de 75€.  Les cotisations sociales sont environ 33% du bénéfice = 25€.
 
Le gros problème,  c'est que l'auto-entreprise a une couverture sociale basée sur un revenu fictif de 50€ (50% du CA) alors que le même type en réel aura une couverture sociale basée sur son revenu réel de 75€
C'est la raison pour laquelle j'ai déjà dit ici, que pour une activité principale il y a des questions à se poser lorsqu'on a atteint son régime de croisière.
 
 
 
En proposant aujourd'hui de repousser le plafond, le but est le même, de simplifier la méthode de calcul des cotisations sociales et de les payer au fur et à mesure et non comme aujourd'hui avec un décalage.
 
L'idée est le paiement à la source.
Il y aurait un plafond pour le calcule simplifié des cotisations sociales se situant à 90K€ et un autre plafond pour l'exonération de tva à 32,9 K€ ce qui ne veut pas dire qu'il ne faudrait pas tenir une comptabilité pour imposer le bénéfice au réel.


 
 
Au réel t'es plus à 46% de ton benefice que 33%. 46% de tes 75e de bénéfice =34.5€
que tu sois au réel ou pas, ta couverutre social avec le rsi sera pourri, pas envie de replonger dans ma paperasse, mais de souvenir c'était le cas. Dans tous les cas autant prendre une complementaire santé.
 
T'as pas le téléphone de Macron mais je peux te laisser le mien au besoin. :o

mood
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Posté le 23-01-2016 à 14:20:07  profilanswer
 

n°44589982
3ul3r
Posté le 23-01-2016 à 15:43:11  profilanswer
 


 
La couverture social des indépendants est certes pourrie pour bcp de chose (retraite, invalidité, chômage, etc.), mais en ce qui concerne la santé, c'est globalement le même niveau de prestations que dans le privé (CPAM). Donc certes oui, il faudra une complémentaire santé, mais ce n'est pas une spécificité des indépendants. Dans le privé aussi il te faudra une complémentaire santé.

n°44590084
Profil sup​primé
Posté le 23-01-2016 à 16:01:32  answer
 

3ul3r a écrit :

 

La couverture social des indépendants est certes pourrie pour bcp de chose (retraite, invalidité, chômage, etc.), mais en ce qui concerne la santé, c'est globalement le même niveau de prestations que dans le privé (CPAM). Donc certes oui, il faudra une complémentaire santé, mais ce n'est pas une spécificité des indépendants. Dans le privé aussi il te faudra une complémentaire santé.

 

C'est pas faux, mais je préfère tomber malade en tant que salarié plutôt qu' indépendant.

n°44592504
chrissud
Posté le 23-01-2016 à 21:33:56  profilanswer
 

46% ce n'est pas faux,  mais c'est le taux à partir du net (net de cotisations sociales)
 
C'est 33% de ton bénéfice sans les cotisations sociales, (on va dire le super brut)
 
On ne dit pas pour un salarié qu'il a + 90% de cotisations sociales...,  
Un salarié qui touche 15,5 K€ net donne 13,70K€ de cotisation pour un super brut de 29K€.
 
--------
 
 
 
Par exemple :  au réel, ton activité te dégage 29K€ de bénéfice sans les cotisations sociales, je vais employer le terme d'excédent brut d'exploitation.  
 
Sur les 29K€ tu dois payer 9 K€ de cotisations sociales et par conséquent il te reste 20 K€.
On retrouve bien tes 46% à partir du net et mes +/- 33% à partir 'de l'excédant brut d'exploitation.
 
En réel tu aurais payé 9 K de cotisations sociales un auto-entrepreneur aurait payé 6,7 K€
 
En revanche il y a une grosse différence dans la protection sociale  
- au réel ton bénéfice étant de 20 K€ ta couverture sociale est basée sur 20 K€
- Alors qu'auto-entreprise ou micro-entreprise ta couverture sociale est basée sur ton revenu fictive de 50% de ton CA, ici 14,5€ (29K€ * 50% en prestation de service)
 
donc il ne vaut mieux pas être en arrêt maladie, ou une invalidité ou bien vivre assez vieux pour prendre sa retraite.
 
Tu disais  
 

Citation :

ta couverture social avec le rsi sera pourri


 
Non pas vraiment ta couverture sociale est identique à celle d'un salarié,  mais elle est proportionnelle à l'assiette et donc aux cotisations sociales payées.
 
On conseille à un entrepreneur individuel d'augmenter ses cotisations sociales... eh oui.....  pour augmenter sa protection sociale justement puisqu'il verse beaucoup moins qu'un salarié il dispose de la marge financière.
 
l'augmentation de la protection sociale d'un travailleur indépendant est un contrat loi Madelin/art. 83 du CGI, il s'agit d'une assurance vie qui elle est déductible des revenus.
 
Ces contrats permettent de recevoir une rente plus tard, ce peut être lorsqu'on arrête son activité ou bien lorsqu'on demande la liquidation de sa retraite,  ce peut être aussi un capital.
 
 

n°44592550
chrissud
Posté le 23-01-2016 à 21:40:43  profilanswer
 


 
 
Un indépendant à exactement la même couverture sociale qu'un salarié, sauf que l'indépendant versant moins de cotisations sociales que le salarié il perçoit naturellement moins.  Il verse moins parce que l'assiette de calcule de cotisation est différente.
 
L'indépendant a la possibilité de souscrire des contrats supplémentaires pour augmenter sa protection sociales,  loi madelin /art 83 CGI. Comme je le dis plus haut il s'agit d'assurance vie.
C'est contrat son déductible de son bénéfice comme toutes les cotisations sociales obligatoires.
 
Il y a 2 types de contrats loi Madelin,  
+ les cotisations à fond perdu comme pour le régime de sécurité sociale on paye pour avoir le droit à être remboursé en cas où  
+ les cotisations qui sont capitalisées et par conséquent on reçoit lorsqu'on débloquera  
 
je ne fais pas de pub, mais simplement à titre d'exemple
 
https://www.maaf.fr/assurances/fr/P [...] -completes


Message édité par chrissud le 23-01-2016 à 21:45:10
n°44606397
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2016 à 14:52:47  answer
 

companyman a écrit :


Bah c'est comme pour tout : à part si tu trouves une structure qui t'embauche et te verse un salaire, si tu veux facturer quelqu'un pour une prestation, faut que tu sois AE... Pourquoi ce serait différent ?


 
AE et allocations chômage
http://www.lexpress.fr/emploi/cons [...] r=EPR-730-[20160125130126_04_nl_nl_lexpress_emploi_56a60e95d27ead18527b23c6_001F7Q]-20160125-[Six_gestes_qui_tuent_en_entretien_d_embauche__et_comment_les__eacute_viter__003MTVC]-[RB2D106H001O83A8]-20160125120300#PMID=bGFjYXJpbi52aW5jZW50QG9yYW5nZS5mcg==

n°44608755
bogey
Posté le 25-01-2016 à 17:53:07  profilanswer
 

Je vois pas le rapport, est-ce le bon lien ?


Message édité par bogey le 25-01-2016 à 17:53:59
n°44635564
dju ju
Stand clear
Posté le 27-01-2016 à 19:59:25  profilanswer
 

Au cas où l'info soit passée inaperçue de certains, Axa banque lance une offre de compte gratuit pour les AE :

 

http://votreargent.lexpress.fr/con [...] 56986.html


Message édité par dju ju le 27-01-2016 à 19:59:37

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n°44635938
chrissud
Posté le 27-01-2016 à 20:33:41  profilanswer
 

on ne doit plus utiliser le terme d'auto-entreprise mais à présent micro-entreprise on peut ouvrir un compte bancaire pour les particuliers et il s'en sert pour effectuer les mouvements encaissement et décaissement liés à son activité.
 
Mais maintenant depuis le 1er janvier pratiquement toutes les factures factures des frais pour la tenue des comptes particuliers.
Entre 1€ et 3€ par mois de frais de tenue de compte pour les particuliers.


Message édité par chrissud le 27-01-2016 à 20:35:27
n°44636161
dju ju
Stand clear
Posté le 27-01-2016 à 20:55:29  profilanswer
 

Ca serait bien dans ce cas de changer le site officiel :o
 
http://www.lautoentrepreneur.fr/
 
Je ne vais pas re rentrer dans les débats 1000 fois évoqués, mais de nombreuses banque IMPOSENT un compte professionnel, avec les frais qui vont avec, faut arrêter de généraliser sa petite situation personnelle.
 
Bref... vu les frais que l'on me facture trimestriellement moi je vais regarder sérieusement l'offre d'Axa, libre à  chacun de prendre cette info ou pas.


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mood
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Posté le 27-01-2016 à 20:55:29  profilanswer
 

n°44636211
3ul3r
Posté le 27-01-2016 à 20:59:50  profilanswer
 

Pour éviter que la banque IMPOSE un compte professionnel je vais te donner une technique très simple. C'est un truc de fou tu vas voir : il suffit de ne pas leur dire que c'est un compte "pour ton activité d'auto-entrepreneur". Tu ouvres un compte particulier classique et tu n'aura pas les frais "professionnel" tout en restant dans la légalité puisque tu n'es pas obligé d'avoir un compte pro.  :o

Message cité 1 fois
Message édité par 3ul3r le 27-01-2016 à 21:00:44
n°44636268
Profil sup​primé
Posté le 27-01-2016 à 21:03:53  answer
 

3ul3r a écrit :

Pour éviter que la banque IMPOSE un compte professionnel je vais te donner une technique très simple. C'est un truc de fou tu vas voir : il suffit de ne pas leur dire que c'est un compte "pour ton activité d'auto-entrepreneur". Tu ouvres un compte particulier classique et tu n'aura pas les frais "professionnel" tout en restant dans la légalité puisque tu n'es pas obligé d'avoir un compte pro.  :o

 

Sauf que tu vas devoir leur répondre quelques choses quand il te demanderont pourquoi tu veux ouvrir le compte, et que si ils se rendent compte que tu utilises ce compte pour un usage "pro" il le fermeront. Je dis pas que c'est juste mais ce qu'il se passera.

 

Sinon BEL pour le 2eme compte. Le compte nickel est pas mal si on a pas d'espèces ou de chèques à gérer.

n°44636289
dju ju
Stand clear
Posté le 27-01-2016 à 21:05:23  profilanswer
 

Avec des prélèvements URSSAF un simple contrôle des transactions sur le compte, la banque peut clôturer le compte à tout moment.


Message édité par dju ju le 27-01-2016 à 21:06:29

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n°44636440
3ul3r
Posté le 27-01-2016 à 21:14:22  profilanswer
 

Mais à quelle moment la banque demande pourquoi je veux ouvrir le compte ? Je ne comprends pas. Va suivre la procédure d'inscription sur boursorama, fortuneo ou hellobank : tu verras que à aucun moment on te demande "pourquoi tu veux ouvrir le compte".
 
Et ensuite je ne vois pas pourquoi ils le fermeraient puisqu'ils perdraient ainsi un client qui vraisemblablement apporte du fric sur un compte de cette même banque. Enfin comme tu dis "on ne va pas re rentrer dans les débats 1000 fois évoqués ici". On conseille ici à chaque fois d'ouvrir un compte non-pro gratuit et personne n'a jamais eu à se plaindre, sauf toi qui a un compte pro et qui te prends des frais dans la gueule .... Allez chercher l'erreur :o

n°44636583
Profil sup​primé
Posté le 27-01-2016 à 21:24:44  answer
 

3ul3r a écrit :

Mais à quelle moment la banque demande pourquoi je veux ouvrir le compte ? Je ne comprends pas. Va suivre la procédure d'inscription sur boursorama, fortuneo ou hellobank : tu verras que à aucun moment on te demande "pourquoi tu veux ouvrir le compte".

 

Et ensuite je ne vois pas pourquoi ils le fermeraient puisqu'ils perdraient ainsi un client qui vraisemblablement apporte du fric sur un compte de cette même banque. Enfin comme tu dis "on ne va pas re rentrer dans les débats 1000 fois évoqués ici". On conseille ici à chaque fois d'ouvrir un compte non-pro gratuit et personne n'a jamais eu à se plaindre, sauf toi qui a un compte pro et qui te prends des frais dans la gueule .... Allez chercher l'erreur :o

 

Tu fais partie de l'élite d'hfr, tout comme moi,  je parle dans le cas plus générale d'une banque en dur, pas pour les bel, où d'ailleurs il est quand même inscrit dans les conditions générales que le compte ne doit pas être utilisé à des fins professionnels.

n°44636676
Yagmoth
Fanboy
Posté le 27-01-2016 à 21:31:43  profilanswer
 

dju ju a écrit :

Ca serait bien dans ce cas de changer le site officiel :o

 

http://www.lautoentrepreneur.fr/

 

Je ne vais pas re rentrer dans les débats 1000 fois évoqués, mais de nombreuses banque IMPOSENT un compte professionnel, avec les frais qui vont avec, faut arrêter de généraliser sa petite situation personnelle.

 

Bref... vu les frais que l'on me facture trimestriellement moi je vais regarder sérieusement l'offre d'Axa, libre à chacun de prendre cette info ou pas.

 

Crédit Agricole, 0€ de frais tant que je n'atteint pas X mouvements / mois (je suis déjà client chez eux, et c'est eux qui m'ont dit de prendre un compte particulier et pas un compte pro).


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L'ennemi est bête : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui !
n°44636777
dju ju
Stand clear
Posté le 27-01-2016 à 21:39:30  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

Mais à quelle moment la banque demande pourquoi je veux ouvrir le compte ? Je ne comprends pas. Va suivre la procédure d'inscription sur boursorama, fortuneo ou hellobank : tu verras que à aucun moment on te demande "pourquoi tu veux ouvrir le compte".

 

Et ensuite je ne vois pas pourquoi ils le fermeraient puisqu'ils perdraient ainsi un client qui vraisemblablement apporte du fric sur un compte de cette même banque. Enfin comme tu dis "on ne va pas re rentrer dans les débats 1000 fois évoqués ici". On conseille ici à chaque fois d'ouvrir un compte non-pro gratuit et personne n'a jamais eu à se plaindre, sauf toi qui a un compte pro et qui te prends des frais dans la gueule .... Allez chercher l'erreur :o

 

Conseiller de ne pas respecter des conditions générales signées c'est toujours de bon conseil :)

 

J'aime beaucoup ton "on conseille ici" et bien si tu étais ici depuis tellement longtemps, tu saurais qu'à chaque fois le débat est bien plus complexe que cela. Il y a les pour et les contre, les cas particuliers etc, maintenant il y a une solution gratuite elle qui est proposée et qui s'adresse aux AE, tu en fait ce que tu veux mais si tu es adepte du sodoculage de mouche, ce n'est pas cas personnellement donc je vais en rester là.

Message cité 1 fois
Message édité par dju ju le 27-01-2016 à 21:44:25

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n°44636920
3ul3r
Posté le 27-01-2016 à 21:48:53  profilanswer
 

dju ju a écrit :


Conseiller de ne pas respecter des conditions générales signées c'est toujours de bon conseil :)

 

C'est vraisemblablement une fausse généralisation, puisque toutes les banques ne réagissent pas de la même manière. Nous avons déjà Yagmoth qui vient de nous dire que c'est sa banque crédit agricole qui lui a conseillé de ne PAS prendre un compte pro. Je te confirme aussi que le crédit mutuel m'a conseillé la même chose. On fait une liste ?


Message édité par 3ul3r le 27-01-2016 à 21:49:13
n°44638238
clements42
Posté le 27-01-2016 à 23:22:37  profilanswer
 

Hello,
En plus de mon activité professionnelle, je fais des photos lors d’événements pour le compte d'une agence de marketing qui me paie pour cela. en tout cas, ils souhaitent que je puisse les facturer.
je n'y connais absolument rien, et je ne veux pas me faire chier avec beaucoup de paperasse / démarches.
le CA de cette activité devrait se situer entre 5 et 10k par an... je suppose que le statut d'AE semble le plus indiqué dans mon cas, pouvez vous me confirmer cela ? intéressant, dans le sens fiscalement...  
Je suis un peu perdu quand je regarde la doc sur le statut, le régime microfiscal, etc...
merci !

Message cité 1 fois
Message édité par clements42 le 27-01-2016 à 23:51:22
n°44638777
Cheinz
Posté le 28-01-2016 à 01:15:18  profilanswer
 

Pour info: Boursorama clôture (ou incite très fortement à fermer) des comptes si utilisés de manière pro, c'est marqué dans les CGV.

 

La banque postale sont cools, je leur ai dis que c'était pour mon AE et aucun soucis, j'ai un compte particulier tout ce qu'il y a de plus basique, permet de faire des virements internationaux.

 

Sinon http://www.soon.fr/auto-entrepreneurs que je n'ai pas testé mais au moins là c'est clair et gratuit, utile si on ne fait que des opérations basiques (virements SEPA, chèques, paiements CB, encaissements).

Message cité 1 fois
Message édité par Cheinz le 28-01-2016 à 01:18:25
n°44639513
chrissud
Posté le 28-01-2016 à 08:54:03  profilanswer
 

La banque postale facture des frais de tenue de compte pour les particuliers depuis longtemps.   1,75€ par trimestre.
 
 
 

n°44639521
Cheinz
Posté le 28-01-2016 à 08:54:58  profilanswer
 

Je n'ai jamais dis le contraire... juste qu'ils ne sont pas chiants avec les AE et que donc il n'y a aucun soucis pour aller chez eux en disant que l'on veut un compte pour sa micro-entreprise, pas de risques de clôture.


Message édité par Cheinz le 28-01-2016 à 08:55:44
n°44639961
dju ju
Stand clear
Posté le 28-01-2016 à 09:39:05  profilanswer
 

clements42 a écrit :

Hello,
En plus de mon activité professionnelle, je fais des photos lors d’événements pour le compte d'une agence de marketing qui me paie pour cela. en tout cas, ils souhaitent que je puisse les facturer.
je n'y connais absolument rien, et je ne veux pas me faire chier avec beaucoup de paperasse / démarches.
le CA de cette activité devrait se situer entre 5 et 10k par an... je suppose que le statut d'AE semble le plus indiqué dans mon cas, pouvez vous me confirmer cela ? intéressant, dans le sens fiscalement...
Je suis un peu perdu quand je regarde la doc sur le statut, le régime microfiscal, etc...
merci !

 

En effet le statut est indiqué dans ton cas, attention à certaines choses cependant : tes revenus de ton activité principale, de ceux-ci dépendront ta possibilité à opter pour le versement libératoire. Dans ton cas de photographe, tu ne vends pas directement de marchandise donc la limite de ton revenu fiscal de référence est de 26631€ pour une personne seule. Si tu es au dessus, tu ne peux pas le prendre, sinon c'est bon. Une petit notice explicative du libératoire : http://www.auto-entrepreneur.fr/re [...] toire.html

 

Du coup en fonction de ce choix, soit tu verseras le libératoire à chaque déclaration à hauteur d'environ 2,2%  (mais ça change chaque année un peu et de tête je ne sais plus pour cette année), soit de ton CA annuel, tu enlèves l’abattement correspondant (50% il me semble dans ton cas ce n'est pas du libéral) et ensuite ce montant sera ajouté à ton revenu fiscal de référence et entrera dans ta tranche d'imposition.

 

Oui c'est cette partie qui est un peu plus compliqué à comprendre au début mais c'est rien de bien méchant.

 

Il faut aussi penser qu'à chaque déclaration tu auras à payer les cotisations correspondantes, environ 23%.

 

En soit il n'y a pas beaucoup de paperasse au quotidien mais les démarches aux lancements se sont bien compliquées avec les années.

 

Il faudra que tu t'inscrives à la CMA en parallèle de ta création d'entreprise, et à priori que tu suives le fameux stage.

 

Si tu as des questions, n'hésite pas puisque nous sommes plusieurs à avoir des activités de photographie de mariage.

 
Cheinz a écrit :

Sinon http://www.soon.fr/auto-entrepreneurs que je n'ai pas testé mais au moins là c'est clair et gratuit, utile si on ne fait que des opérations basiques (virements SEPA, chèques, paiements CB, encaissements).

 

C'est justement en donnant ce lien que j'ai attiré les foudres méfie toi ;)

Message cité 1 fois
Message édité par dju ju le 28-01-2016 à 09:40:02

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n°44640221
dju ju
Stand clear
Posté le 28-01-2016 à 09:58:52  profilanswer
 

Ah et j'oubliais, même si certains vont encore ramener leur science à base de "tu devrais le cacher" il peut être nécessaire de demander à ton employeur son accord pour ta création d'entreprise, en d'autres termes juste que les RH de disent ok car dans certains cas il peut y avoir des closes de non concurrences mais c'est bien expliqué ici : http://www.regionsjob.com/conseils [...] eneur.html
 
Ce n'est pas dans tous les cas une obligation donc mais il faut vérifier. Dans mon cas personnelle même si les deux activités n'ont rien à voir j'avais demandé l’autorisation et il n'y avait eu aucun problème, c'est même un peu l'inverse puisque maintenant je fais les photos quand il y a des événements dans mon entreprise.


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n°44640440
companyman
Posté le 28-01-2016 à 10:11:53  profilanswer
 

dju ju a écrit :

Ah et j'oubliais, même si certains vont encore ramener leur science à base de "tu devrais le cacher" il peut être nécessaire de demander à ton employeur son accord pour ta création d'entreprise, en d'autres termes juste que les RH de disent ok car dans certains cas il peut y avoir des closes de non concurrences mais c'est bien expliqué ici : http://www.regionsjob.com/conseils [...] eneur.html
 
Ce n'est pas dans tous les cas une obligation donc mais il faut vérifier. Dans mon cas personnelle même si les deux activités n'ont rien à voir j'avais demandé l’autorisation et il n'y avait eu aucun problème, c'est même un peu l'inverse puisque maintenant je fais les photos quand il y a des événements dans mon entreprise.


Bizarre ça, j'avais en tête que ce n'était pas une obligation si tu n'entres pas en concurrence avec ton employeur, de mémoire. En gros, que tu peux pas lui piquer des clients/contrats... Genre si tu bosses dans l'assurance et que tu fais de la photo en AE à côté.
 
HS banque : HelloBank en ce qui me concerne depuis l'an dernier, aucun souci avec les prélèvements pro & co. Et il n'est pas écrit dans les CG que c'est interdit aux AE  ;)


Message édité par companyman le 28-01-2016 à 10:12:57

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mon feed-back
n°44640957
dju ju
Stand clear
Posté le 28-01-2016 à 10:44:53  profilanswer
 

Ça dépend des contrats comme écrit dans l'article.
 
D'où l'utilisation du conditionnel dans mon explication :o


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n°44641871
companyman
Posté le 28-01-2016 à 11:37:08  profilanswer
 

dju ju a écrit :

Ça dépend des contrats comme écrit dans l'article.
 
D'où l'utilisation du conditionnel dans mon explication :o


My bad, j'avais pas lu l'article.
Mais oui, effectivement, c'est logique de dire que si tu as signé un contrat avec ton employeur dans lequel tu t'engages à n'avoir aucune autre activité parallèle indépendante quelle qu'elle soit, tu te mettes en faute en créant une AE...
Je suis pas sûr que ce soit très répandu comme clause, mais ça doit exister.


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mon feed-back
n°44642009
dju ju
Stand clear
Posté le 28-01-2016 à 11:46:03  profilanswer
 

La question d'origine étant très ouverte "panique à bord" j'essaie d'élargir la réponse :D


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n°44646196
darius83
Strive to be happy !
Posté le 28-01-2016 à 17:01:06  profilanswer
 

Salut à tous,
 
J'ai été AE de juin 2013 à janvier 2014 avec de très petits chiffres, vraiment petits.
 
Aujourd’hui je reçois une relance de paiement de CFE IFER sans autre infos. Je fouille sur le site des impots et je vois qu'apparemment je leur dois  
152€...
 
Il me semblait être exonéré les 2 premières années non ?
 
Date limite de paiement 15/12/2015, je suis un peu lourdé en plus... Même plus possible de payer ça en 10 fois...
 
Je leur ai laissé un mail. Quelqu'un peut éclairer ma lanterne svp ?
 
Merci. :)

n°44646413
pitse
Posté le 28-01-2016 à 17:17:17  profilanswer
 

salut
regarde les 3-4 dernieres pages, on parle pas mal de CFE ;)
il n y a pas d'exoneration faut raquer :o

n°44646792
chrissud
Posté le 28-01-2016 à 17:47:52  profilanswer
 

darius83 a écrit :

Salut à tous,
 
J'ai été AE de juin 2013 à janvier 2014 avec de très petits chiffres, vraiment petits.
 
Aujourd’hui je reçois une relance de paiement de CFE IFER sans autre infos. Je fouille sur le site des impots et je vois qu'apparemment je leur dois  
152€...
 
Il me semblait être exonéré les 2 premières années non ?
 
Date limite de paiement 15/12/2015, je suis un peu lourdé en plus... Même plus possible de payer ça en 10 fois...
 
Je leur ai laissé un mail. Quelqu'un peut éclairer ma lanterne svp ?
 
Merci. :)


 
 
Bonjour,
 
J'ai une très bonne nouvelle pour toi.
 
La CFE est due comme toute taxe locale en fonction de ta situation au 1er janvier,  taxe d'habitation, taxe foncière ces taxes sont aux bénéfices de ta commune et département et la CFE pour ta commune.
Lorsque tu arrêtes une activité indépendante dans l'année tu peux demander un dégrèvement pour les mois au delà de la date d'arrêt d'activité.
 

Citation :

TVA, cotisation foncière des entreprises et CVAE
   
   
 
Si votre activité était soumise à la TVA, vous devez télétransmettre une déclaration :
 
    n° CA3 (régime réel normal) dans les 30 jours suivant la cessation ;
    n° CA 12 (régime réel simplifié) dans les 60 jours suivant la cessation.
 
Vous calculez la TVA sur toutes les opérations qui n'avaient pas encore été déclarées à la date de cessation.
 
Concernant la cotisation foncière des entreprises, c'est la date de cessation qui détermine la façon dont vous êtes imposé : si vous avez cessé votre activité au 31 décembre, vous devez payer la totalité de la cotisation foncière des entreprises due pour l'année de cessation.
En revanche, si vous avez cessé en cours d'année, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité.


 
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] andard_435
 
Il faut donc que tu écrives au centre de impôt en leur demandant un dégrèvement en joignant la preuve de l'arrêt d'activité  
 
 Attention une demande de dégrèvement n'exonère pas de payer la totalité.
 
 
 
 

n°44647922
clements42
Posté le 28-01-2016 à 20:01:17  profilanswer
 

dju ju a écrit :


 
En effet le statut est indiqué dans ton cas, attention à certaines choses cependant : tes revenus de ton activité principale, de ceux-ci dépendront ta possibilité à opter pour le versement libératoire. Dans ton cas de photographe, tu ne vends pas directement de marchandise donc la limite de ton revenu fiscal de référence est de 26631€ pour une personne seule. Si tu es au dessus, tu ne peux pas le prendre, sinon c'est bon. Une petit notice explicative du libératoire : http://www.auto-entrepreneur.fr/re [...] toire.html
 
Du coup en fonction de ce choix, soit tu verseras le libératoire à chaque déclaration à hauteur d'environ 2,2%  (mais ça change chaque année un peu et de tête je ne sais plus pour cette année), soit de ton CA annuel, tu enlèves l’abattement correspondant (50% il me semble dans ton cas ce n'est pas du libéral) et ensuite ce montant sera ajouté à ton revenu fiscal de référence et entrera dans ta tranche d'imposition.
 
Oui c'est cette partie qui est un peu plus compliqué à comprendre au début mais c'est rien de bien méchant.
 
Il faut aussi penser qu'à chaque déclaration tu auras à payer les cotisations correspondantes, environ 23%.
 
En soit il n'y a pas beaucoup de paperasse au quotidien mais les démarches aux lancements se sont bien compliquées avec les années.
 
Il faudra que tu t'inscrives à la CMA en parallèle de ta création d'entreprise, et à priori que tu suives le fameux stage.
 
Si tu as des questions, n'hésite pas puisque nous sommes plusieurs à avoir des activités de photographie de mariage.


 
merci pour ta réponse.  
je ne comprends pas forcément en quoi le Prélèvement forfaitaire libératoire est avantageux/intéressant, en fait.  
de plus, mon revenu en tant que salarié dépasse déjà les 26.631€ donc si je comprends bien ce que tu dis, je peux oublier ce versement libératoire ?
mon activité va surement cesser d'ici quelques mois, et m'occupe moins de 8H par mois. autant dire que je suis assez décourager par toutes ces démarches... je trouve fou quand même que ce statut d'AE soit présenté comme un statut ultra simplifié...

n°44648037
Profil sup​primé
Posté le 28-01-2016 à 20:15:22  answer
 

clements42 a écrit :

 

merci pour ta réponse.
je ne comprends pas forcément en quoi le Prélèvement forfaitaire libératoire est avantageux/intéressant, en fait.
de plus, mon revenu en tant que salarié dépasse déjà les 26.631€ donc si je comprends bien ce que tu dis, je peux oublier ce versement libératoire ?
mon activité va surement cesser d'ici quelques mois, et m'occupe moins de 8H par mois. autant dire que je suis assez décourager par toutes ces démarches... je trouve fou quand même que ce statut d'AE soit présenté comme un statut ultra simplifié...

 

Ils l'ont rendu un peu plus compliqué mais ça reste beaucoup plus simple que de devoir gérer la TVA, le chiffre d'affaires /bénéfice et de devoir présenter un bilan chaque année.
(oui je suis au courant qu'il faut quand même tenir un livre compte.)

n°44648807
dju ju
Stand clear
Posté le 28-01-2016 à 21:23:46  profilanswer
 

clements42 a écrit :


 
merci pour ta réponse.  
je ne comprends pas forcément en quoi le Prélèvement forfaitaire libératoire est avantageux/intéressant, en fait.  
de plus, mon revenu en tant que salarié dépasse déjà les 26.631€ donc si je comprends bien ce que tu dis, je peux oublier ce versement libératoire ?
mon activité va surement cesser d'ici quelques mois, et m'occupe moins de 8H par mois. autant dire que je suis assez décourager par toutes ces démarches... je trouve fou quand même que ce statut d'AE soit présenté comme un statut ultra simplifié...


Si c'est du temporaire tout de suite en effet je comprends que ça te décourage.
 
Le libératoire est intéressant car tu ne vas payer "que" 2,2% en gros, par exemple :
Tu fais un CA de 10k€ sur ton année, tu es en libératoire, tu vas verser tes 23% de cotisation, et ensuite tes 2.2% de libératoire (dans la même déclaration et c'est un truc tout simple sur le site AE)
Soit : 2300€ de cotisation et 220€ de libératoire.
 
Si tu n'es pas en libératoire, tu vas au moment de la déclaration payer juste les cotisations soit 2300€.
Cependant l'année suivante ton CA va rentrer en compte dans ton imposition. Si tu es déjà au dessus des 26631€, tu es donc au moins dans la tranche 30%. Tu auras donc ton CA abattu de 50% donc 5000€ qui vont rentrer dans la tranche 30% : Tu vas donc payer 1500€ d'impôt en plus. Voilà l'avantage du libératoire quand on peut le prendre si l'on est déjà salarié à côté ;)
 
Enfin, il ne faut pas oublier que tu auras une fois par an à payer la CFE, la cotisation foncière des entreprises, et là on ne peut pas te donner d'idée de ce que ça te coûtera ça dépend de ta commune.
 
En effet dans ton cas je comprend que ça calme, ne peuvent-ils pas te faire un cdd ou autre type de contrat ?


---------------
As we let our own light shine, we unconsciously give other people permission to do the same | Gal HFR
n°44654402
darius83
Strive to be happy !
Posté le 29-01-2016 à 13:15:48  profilanswer
 

Merci beaucoup pour ta réponse.
 
Effectivement, d'après leur réponse (très rapide, agréablement surpris) j'ai cessée mon activité en janvier 2015, je sais pas pourquoi je pensais à 2014. Je ne dois donc que la somme de 13€
à leur adresser par chèque, ils me feront parvenir un avis de dégrèvement.
 
Merci pour vos réponses.
 

chrissud a écrit :


 
 
Bonjour,
 
J'ai une très bonne nouvelle pour toi.
 
La CFE est due comme toute taxe locale en fonction de ta situation au 1er janvier,  taxe d'habitation, taxe foncière ces taxes sont aux bénéfices de ta commune et département et la CFE pour ta commune.
Lorsque tu arrêtes une activité indépendante dans l'année tu peux demander un dégrèvement pour les mois au delà de la date d'arrêt d'activité.
 

Citation :

TVA, cotisation foncière des entreprises et CVAE
   
   
 
Si votre activité était soumise à la TVA, vous devez télétransmettre une déclaration :
 
    n° CA3 (régime réel normal) dans les 30 jours suivant la cessation ;
    n° CA 12 (régime réel simplifié) dans les 60 jours suivant la cessation.
 
Vous calculez la TVA sur toutes les opérations qui n'avaient pas encore été déclarées à la date de cessation.
 
Concernant la cotisation foncière des entreprises, c'est la date de cessation qui détermine la façon dont vous êtes imposé : si vous avez cessé votre activité au 31 décembre, vous devez payer la totalité de la cotisation foncière des entreprises due pour l'année de cessation.
En revanche, si vous avez cessé en cours d'année, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité.


 
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] andard_435
 
Il faut donc que tu écrives au centre de impôt en leur demandant un dégrèvement en joignant la preuve de l'arrêt d'activité  
 
 Attention une demande de dégrèvement n'exonère pas de payer la totalité.
 
 
 
 



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«Ce n’est pas un gage de bonne santé que d’être bien intégré dans une société profondément malade.» Jiddu Krishnamurti
n°44655241
chrissud
Posté le 29-01-2016 à 14:26:53  profilanswer
 

en principe en matière d'impôt il faut payer la totalité et faire une demande de dégrèvement

n°44655277
darius83
Strive to be happy !
Posté le 29-01-2016 à 14:30:30  profilanswer
 


Spoiler :

Bonjour,
Après examen de votre dossier, il s'avère que votre activité est cessé depuis le 17 janvier 2015 dans nos fichiers et dans ceux de l'insee.
Par conséquent, vous êtes uniquement redevable de 1/12ème de la cfe emise. Celle-ci s'élevant à 152€ pour l'année, le montant à règler pour le mois d'activité s'élève à 13€. Vous pouvez règler ce montant par chèque à l'ordre du Trésor Public, à adresser par voie postale en nos services.
Un avis de dégrèvement correspondant aux 11/12èmes de la cfe vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Salutations distinguées.


 
C'est un peu à double sens, j'attends de nouveau sa réponse, au pire je ferais l'idiot...
 


---------------
«Ce n’est pas un gage de bonne santé que d’être bien intégré dans une société profondément malade.» Jiddu Krishnamurti
n°44661224
clements42
Posté le 30-01-2016 à 12:30:52  profilanswer
 

dju ju a écrit :


Si c'est du temporaire tout de suite en effet je comprends que ça te décourage.
 
Le libératoire est intéressant car tu ne vas payer "que" 2,2% en gros, par exemple :
Tu fais un CA de 10k€ sur ton année, tu es en libératoire, tu vas verser tes 23% de cotisation, et ensuite tes 2.2% de libératoire (dans la même déclaration et c'est un truc tout simple sur le site AE)
Soit : 2300€ de cotisation et 220€ de libératoire.
 
Si tu n'es pas en libératoire, tu vas au moment de la déclaration payer juste les cotisations soit 2300€.
Cependant l'année suivante ton CA va rentrer en compte dans ton imposition. Si tu es déjà au dessus des 26631€, tu es donc au moins dans la tranche 30%. Tu auras donc ton CA abattu de 50% donc 5000€ qui vont rentrer dans la tranche 30% : Tu vas donc payer 1500€ d'impôt en plus. Voilà l'avantage du libératoire quand on peut le prendre si l'on est déjà salarié à côté ;)
 
Enfin, il ne faut pas oublier que tu auras une fois par an à payer la CFE, la cotisation foncière des entreprises, et là on ne peut pas te donner d'idée de ce que ça te coûtera ça dépend de ta commune.
 
En effet dans ton cas je comprend que ça calme, ne peuvent-ils pas te faire un cdd ou autre type de contrat ?


merci pour ta réponse.
la CFE concerne n'importe quel AE ou seulement ceux qui disposent de locaux pour exercer ?
 
concernant le libératoire, les revenus de référence sont ceux de quelle année ? N-1 ? N-2 ? De plus, je suis pacsé, donc vu que ma copine n'avait que peu de revenu l'année dernière, je peux peut etre y prétendre, comme c'est 26k par part fiscale ?

n°44661322
swysen
Posté le 30-01-2016 à 12:49:11  profilanswer
 

Salut à tous,  
 
Je suis AE(vente, je dois payé 15% sur le chiffre d'affaire) depuis 2013, j'ai jamais payé la CFE machin, en décembre 2015 je reçois un mail en me disant que je dois payé la CFE. Je me suis dit que ça devait être une erreur vu que je l'avais jamais payé auparavant. Mais il y a une semaine j'ai reçue un courrier de rappel pour payer cette CFE. Hier j'ai été au centres des impôts et je leurs demande des explications. Ils me disent que c'est normale car les autres années les AE étaient exonérés et que en 2015 ça n'a plus était le cas. Je leurs demande combien je dois payer et la le type me dit 576euros + 10% à cause du retard....
 
C'est pas forcément les 10% qui me choque mais plutôt les 576euros déjà. Je ne pensais pas du tout que la CFE serait une telle somme !  :sweat:  
 
Quelqu'un pourrait me dire si c'est normale s'ils vous plaît ?
 
On paye déjà tous les trimestres et là on dois encore payer ce bidule ?
 
J'en peux plus !!!!!!!   :cry:  :cry:  :cry:


---------------
MON TOPIC VDS/ACH/ECH - OLD FEEDBACK
n°44661514
chrissud
Posté le 30-01-2016 à 13:27:40  profilanswer
 

Bonjour,
 
La CFE est due  par tous les entrepreneurs et les particuliers qui loue leur résidence secondaire.
 
pour l'année à retenir c'est N-1

Citation :

2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ;


 
 
@swysen,  depuis le 1er  janvier 2015 tu es soumis à la CFE donc oui tu dois la payer.
 
La CFE c'est voté par ta commune et tout revient à ta commune.
 
576€ c'est peut être pour 2014 et 2015.
 
 

n°44661741
Smelly Jel​ly
Drive
Posté le 30-01-2016 à 14:17:31  profilanswer
 

swysen a écrit :

Salut à tous,  
 
Je suis AE(vente, je dois payé 15% sur le chiffre d'affaire) depuis 2013, j'ai jamais payé la CFE machin, en décembre 2015 je reçois un mail en me disant que je dois payé la CFE. Je me suis dit que ça devait être une erreur vu que je l'avais jamais payé auparavant. Mais il y a une semaine j'ai reçue un courrier de rappel pour payer cette CFE. Hier j'ai été au centres des impôts et je leurs demande des explications. Ils me disent que c'est normale car les autres années les AE étaient exonérés et que en 2015 ça n'a plus était le cas. Je leurs demande combien je dois payer et la le type me dit 576euros + 10% à cause du retard....
 
C'est pas forcément les 10% qui me choque mais plutôt les 576euros déjà. Je ne pensais pas du tout que la CFE serait une telle somme !  :sweat:  
 
Quelqu'un pourrait me dire si c'est normale s'ils vous plaît ?
 
On paye déjà tous les trimestres et là on dois encore payer ce bidule ?
 
J'en peux plus !!!!!!!   :cry:  :cry:  :cry:


 
Très curieux parce que la première année où tu dois payer la CFE, tu n'en aies redevable que de 50 %... Ce qui signifierait que tu paierais l'année prochains 1 152 euros, or , ça me paraît impossible, il doit y avoir une erreur...

mood
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