Reprise du message précédent :

 
C'est un abus de langage.
 
Imagine de ne pas d'être mis en travailleur indépendant pour une activité annexe et que ton patron te donne 1000€ de plus qu'aujourd'hui,  tu payerais bien dans ce cas plus de cotisations sociales avec ce nouveau salaire que l'ancien,  alors que ta couverture sociale est la même.
 

Ma copine s'est inscrite au régime AE en tant que commerçante

Après les déboires et erreurs habituelles pendant plusieurs mois (inscription non prise en compte, non-validation de certains trucs, etc.), l'inscription semble maintenant OK

Avec tout ça elle ne s'est pas inscrite au RCS. ça ne semble pas la seule vu que la date a été repoussée à la fin du 1er trimestre 2016.

Quelle est la procédure exacte et les documents à fournir ?
Avec comme d'habitude les 150 sites des 167 organismes différents qui disent 98 trucs différents (chiffres approximatifs ) , difficile d'avoir quelque chose de clair.

Ici ils donnent le formulaire : https://www.service-public.fr/profe [...] its/R39317 mais ne parlent pas des docs à fournir.
Après avoir recoupé avec certains sites, il ne semble avoir besoin que de :
- déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation
- copie recto-verso de la CNI

c'est ça ?

Sur l'un des nombreux sites, ça dit également qu'on peut s'immatriculer en ligne sur le site "cfenet". Bien sûr après inscription, aucune trace d'un quelconque formalité de ce type.
D'autres sites parlent de https://www.infogreffe.fr/societes/ [...] ation.html , mais bon elle est déjà inscrite (inutilement) à de nombreux sites de ce type

Il y a pas un site AE officiel, clair et à jour ?

edit : ah c bon sur infogreffe
re-edit : c'était trop beau, après 15mns de perdues ça dit que ça fonctionne pas pour son département

Hello,

J'ai une question particulière ; je suis AE en activité secondaire depuis janvier 2014 et je voudrais demander un temps partiel pour création/reprise d'entreprise.

Ca va poser problème que l'entreprise existe déjà ? Je peux la fermer et en ouvrir une nouvelle dans la foulée pour que la date corresponde avec ma demande de temps partiel pour création ?

Il semble y avoir un délai entre deux, mais si j'ai un autre code APE c'est jouable ?

Merci...

 
 
Euh non pourquoi il y aurait un problème  tu es libre de demander un temps partiel à ton entreprise tu n'as même pas besoin de leur donner une raison ou pour jouer à la console vidéo Nitendo ou pour avoir plus de temps de libre....
En revanche cela peut causer un problème d'organisation pour l'entreprise, c'est la seule chose qui peut freiner.
 
Si ton activité en auto-entrepreneur devient ton activité principale il faudrait à moyen terme quitter ce régime pour le réel, afin d'avoir une protection sociale correcte

J'en peux plus de ciel
quelqu'un a un conseil pour un logiciel de facturation ?

Tu veux dire quitter le rsi ?

Parce que je suis enseignant et qu'il y a une différence entre un mi temps pour convenance personnelle (soumis à autorisation et avec perte de la titularisation sur le "deuxième" mi temps) et un mi temps pour reprise/création d'entreprise (mi-temps de droit, avec conservation du deuxième mi-temps).
 
Si je veux reprendre à temps plein, dans le 1er cas, j'aurai ma classe actuelle à mi-temps et un deuxième mi-temps dans une école du département... Alors que dans le deuxième cas je récupère ma classe à temps plein dans la même école.  
 
Donc c'est plus intéressant pour moi, au cas où, de demander un mi-temps pour création d'entreprise... Je vais tenter le coup même si elle est créée depuis 2 ans...

 
 
Ce n'est pas une question de RSI.
C'est d'être au réel pour cotiser au réel et avoir une protection sociale au réelle
 

 
La seconde activité celle qui est indépendante qu'est ce que c'est ?
Est elle à risque ?  dans un secteur que tu connais pas ?  activité incertaine ?
 
Si oui alors, la micro entreprise est adaptée (on ne parle plus d'auto entreprise à partir de 2016)
Si non alors la micro entreprise n'est pas adaptée il faut envisager le réel,  pour avoir une protection sociale au réelle qui est déjà un peu plus faible que celle de salarié (privée/publique)
 
 
Protection sociale au régime forfait c'est à dire micro-entrepreneur (ex auto entreprise) plus faible qu'au réelle
Protection sociales au régime réelle plus faible que salarié du privé ou de la fonction public
 
Dans l'ordre il vaut mieux être salarié (privé ou public)
Entrepreneur individuel  au régime du réel
Entrepreneur individuel au régime du forfait  (micro entrepreneur)
 

On est d'accord que dans "protection sociale", ça inclut TOUS les mécanismes de protection sociale en France. C'est à dire maladie, invalidité, chômage, vieillesse, etc.
 
Ce n'est PAS uniquement la protection santé, qui elle est relativement similaire entre un salarié du privé et un indépendant.
 
On est d'accord sur les mots ?

Un entrepreneur n'a pas droit au chomage, déjà

C'est bien pour ça que je quitte la micro entreprise pour créer une SAS et me mettre salarié dedans.

 
 
Quel intérêt ?  vraiment pour l'optique d'avoir une meilleur pension de retraite ?
 
Cela va te coûter + 30%, c'est à dire donc que tu vas perdre dans l'immédiat 30% de salaire net pour financer la protection sociale collective et le jour où tu liquideras ta retraite en effe
tu auras une meilleure pension de retraite que si tu étais TNS.
 

 
 
Oui, la protection sociale veut bien dire ce que cela veut dire.
 
 
Il ne faut pas oublier aussi l'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie, maternité et accident du travail.

*
Pour avoir parler avec beaucoup d'entrepreneur autour de moi, c'est surtout pour quitter le rsi que la plupart font ça, pas par rapport à des calculs financiers mais juste pour ne plus avoir affaires à eux. Perso j'en suis encore à mes debuts, h'ai pas encore d'avis.

Perso j'utilise Dolibarr
Faut juste se fader l'installation/paramétrage, mais une fois configuré, ça fait le job.
Installé sur mon NAS, comme ça je peux y accéder de partout et émettre un devis/facture ou que je sois    
Et gratuit...

 
 
Dans la grande majorité des cas ce n'est pas le RSI qui est en faute c'est d'abord l'entrepreneur.
 
Les cotisations sociales sont calculées à différent taux selon les risques sur la base du bénéfice x 1,25 ou x 1 si adhésion à une centre de gestion agréé.  
Donc l'entrepreneur déclara son bénéfice au RSI l'année suivante de l'exercice et ensuite le RSI enverrait une régulation à la fin de l'année.
 
Au court de l'année ce sont que des acomptes qui sont versés; basées sur 2 années antérieures ce qui implique à l'entrepreneur de calculer lui même en Décembre ses cotisations sociales dues et d'épargner le complément (la régularisation).
Dès lors que l'entrepreneur fait son calcul et suit son compte de cotisations, il devrait pas avoir de soucis.
 
 
Maintenant si tu es prêt à verser +30% de cotisations sociales et par conséquent toucher tout de suite -30% de salaire net pour simplement ne pas dépendre du RSI, tu es libre.
Mais il ne faut plus dire que les charges sont élevés.
 

la retraite je m'en fous, d'ici 40 ans ça aura bien changé, par contre, mon entreprise se développe et je peux pas rester en micro.

 
Tu te méprends son mon message, je me fous de savoir a qui la faute, je dis juste que pour avoir parlé à pas de personnes, beaucoup sont dégouté du rsi et préfère cotiser comme " salarié". (désolé si je suis pas très clair)
 
L'avantage du centre de gestion c'est pour pas plutot pour le calcul de l'impot à payer?

 
 
Donc pourquoi irais tu verser +30% de cotisations sociales en plus ?
 
Personnellement si je me fiche du montant de ma retraite je ne vais pas cherche le statut le plus coûteux immédiatement.

 
Si tu calcules tes cotisations comme tout entrepreneur devrait le faire,  il ne devrait pas avoir de soucis.
J'entends toujours les entrepreneurs dirent qu'ils payent beaucoup de cotisations sociales et que le RSI leur prend tout ce qu'ils gagnent.
Avec un régime de gérant minoritaire soumis donc au régime général c'est pire, cela leurs auraient 30% de plus que le RSI.
 
 
 
 
Non, le centre de gestion agréé est juste pour faire un rapport 'automatisé' c'est à dire la personne entre les chiffres dans un logiciel et le rapport est fait par une machine il ne faut pas croire qu'il y a un expert comptable qui regarde les montants et fait son analyse.  
 
Cela permet de  
+ Ne pas avoir l'application de la majoration de 1,25 sur le bénéfice pour déterminer le revenu imposable.
+ Un abattement sur 615€ sur les frais de comptabilité
+ un avantage en cas de contrôle fiscal.
 
 
 
 
 
 

à tout hasard, parce qu'en SAS, j'aurai des employés, qui n'est pas possible en micro ?

 
 
Rien à voir,  je parle des cotisations sociales de l'exploitant.
 
 
Rien t'empêche légalement d'avoir des salariés en étant en micro-entreprise (ex auto entreprise)  mais c'est la démonstration que l'entrepreneur ne sait pas ce qu'est le régime de micro-entreprise et qu'il serait un très mauvais gestionnaire.
 
Rappelons que la micro-entreprise est un régime fiscal,  de régimes fiscaux il y en a 2  
 
- Le réel
- Le forfait  (micro-entreprise et l'ex auto-entreprise)
 
Au forfait on calcule ton bénéfice de façon forfaitaire comme le nom l'indique c'est à dire pour un prestataire de service on calcule arbitrairement ton bénéfice à 50% de ton CA  (Dans c'est 50% il y a déjà 23,1% correspondant aux cotisations sociales)
 
Si l'entrepreneur a un salarié il aura plus de charges en réalité sur le forfait de 50% de son CA.
 
Normalement tout auto-entreprise ou micro-entrepreneur avant de se lancer a fait une simulation entre le forfait et le réel ou alors il s'est lancé au hasard.
 

 
j'utilise ça : https://freelancer-app.fr/
5€/mois, les devis sont visibles en ligne par les clients, système de rappels

Merci, je revenais surtout sur ce point, l'adhésion à une cga ne change rien pour le calcul des cotisations sociales
"Les cotisations sociales sont calculées à différent taux selon les risques sur la base du bénéfice x 1,25 ou x 1 si adhésion: à une centre de gestion agréé"

 
Un tableur tout simplement,  Excel ou un autre
A défaut Word en insérant un excel
 
 
 
 
 

Ma seconde activité est dans un secteur que je connais, pas de risque. Mais pourquoi envisager le réel alors que je vais rester fonctionnaire à mi-temps ? J'aurai déjà une protection sociale...

Si tu bosses à mi-temps ta pension de retraire serait proportionnelle par conséquent tu recevras plus tard la moitié de tes collègues.
 
Je retourne la question pourquoi vouloir être au forfait ?
Tu paieras moins de cotisations sociales mais tu recevras moins de retraite.
 
Alors un prof de math te dirait  - et - fait +
mais là non - et - feront -
 
 
Le taux de remplacement à la retraite est pour le privé ou le public d'environ 75% (à 80% pour les smicards, réforme Fillon)
 
Mais là avec la 1/2 activité comme freelance tu aurais cotisé seulement sir salaire fictif qui correspondrait pas à ton revenu réel, (le forfait) par conséquent tu aurais une pension de retraite plus basse que tes collègues ceux de la fonction publique et ceux du privé.
 
 

Bonjour tout le monde.  
 
Je me pose des questions par rapport aux impôts sur le revenus.  
 
il faut déclarer mon activité de photographe (principalement de mariage) en BIC ou en BNC ?  
 
Comment savoir si j'ai opté pour le prélèvement libératoire ?  
 
quels calculs faire pour savoir si ça vaut le coup d'opter pour le prélèvement libératoire ou non ?  
 
et donc savoir si c'est valable, comment opter pour le prélèvement libératoire si je n'e l'ai pas fait jusqu'à maintenant, ou l'inverse.  
 
actuellement, je déclare au RSI tous les trimestres.  
 
et sur mes impôts mon CA annuel (en 2014 BIC, en 2015 BNC , sans savoir pourquoi, j'attends un RDV avec les impôts pour régulariser cela.) en plus de mes revenus sur mon autre activité en tant que salarié dans le privé.  
 
pour information, même sans mon activité de photographe, je suis imposable sur le revenu/  
 
que faire ?

Tu as dû recevoir un n° de siret et un code NAF
en principe celui APE 74.20Z, « Activités photographiques ».
 
Donc c'est une activité artisanale et tu dois être inscrit à la chambre des métiers et des artisans.
 
Le centre d'impôt pourrait pas te réponde à mon avis, il t'impose en fonction des éléments de ta déclaration,  si il y a une erreur de catégorie elle vient que de toi.
Que ce soit en BIC ou en BNC cela ne change rien au montant.
 
 
l'Option du prélèvement fiscal peut être prise uniquement si ton revenu de référence est inférieur à 26 764€ pour un célibataire
Tu devrais savoir si tu as opté ou non, a mon avis pour 2015 c'est trop tard.
 
Les cotisations sociales pour le BIC en 2015 c'est 22,9 % et le prélèvement fiscal est de 1,7 %,  avec les cotisations que tu as payé va pouvoir déterminer si tu payes ou pas l'impôt.
 
Dans tous les cas tu dois reporter ton chiffre d'affaires sur ta déclaration d'impôt en 2016 pour tes revenus 2015.
Aux cases différentes si tu as opté ou pas à l'option du prélèvement fiscal

 
 
oui, clairement c'est moi qui est merdouillé dans la déclaration pour les impôts de 2015.
car c'est marque en BNC alors que j'aurais dû déclarer en BIC.
 
et ça change quand même vu que l'abattement n'est pas le même.
 
pour le prélèvement libératoire, étant marié avec 2 enfants, ce n'est pas le même seuil.
et oui, je devrais savoir, mais je n'en suis pas sûr à 100% (pas retrouvé mon exemplaire de déclaration)
 
et pour 2015, je me doute que c'est trop tard, c'est plus pour les années prochaines année ou je voudrais voir le plus intéressant (prélèvement libératoire ou non)
 
je me pose la question car si mon CA en tant qu'autoentreprenneur est imposé à 1,7% seulement, alors que mon ménage (ma femme et moi) est imposé à plus que ça, il y a peut pêtre moyen d'optimiser quelque chose (pour certainement ne pas gagner grand chose au final j'en conviens)

oui j'ai oublié l'assiette de l'impôt qui n'était pas le même entre BIC et BNC.
 
 
Il faut établir une déclaration rectificative, en y joignant une lettre pour expliquer que tu viens de te rendre compte de l'erreur lorsque tu as rempli ta déclaration et que tu veillerais les prochaines fois et par conséquent tu leur demande la remise gracieuse des pénalités.
Il ne faut s'occuper des abattements mais déclarer le Chiffre d'affaires.
 

L'Etat veut tripler le plafond d'activité : http://www.challenges.fr/economie/ [...] ivite.html

Macron il est plus libéral que la droite. Je l'aime bien moi, mais faut pas rêver ils laisseront tomber l'idée dès que la mafia des artisans et compagnie vont gueuler.

Après si tu fais 90000 en libéral c'est peut être mieux d'être à l'IS et faire déduire tout les frais , ce qu'on ne peut pas faire en AE.Sans compter qu'en AE y'a pas non plus les 10% d'abattement pour frais sur la feuille IR non ?

La France n'a jamais été un pays libéral, la France c'est un état providence.  D'ailleurs, Il y a longtemps qu'en France il n'y a plus de parti politique libéral.
 
 
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Un micro-entrepreneur (y compris les ex auto-entrepreneur) est un artisan à 100%.  
Une micro-entreprise est un régime fiscal et non un statut.
 
Le menuisier en micro entreprise est un artisan  
Le menuisier au réel est un artisan
 
La micro-entreprise est un régime fiscal au forfait, ce régime existe depuis 1950.
 

 
En disant cela, cela montre que tu n'as pas compris ce qu'est le régime de la micro-entreprise, régime fiscal au forfait.
 
Que tu réalises 15K€ ou 90K€ de CA cela ne change rien pour faire son choix de son régime fiscal,  le choix du régime fiscal se fait sur le niveau de son bénéfice.
Ensuite sur le niveau de sa couverture sociale.
 

10% non mais 50% oui
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
C'est simplement une mesure qui a pour but de réformer la méthode de calcul des cotisations sociales des entreprises individuelles.
 
Aujourd'hui depuis des lustres,  les cotisations sociales d'un entrepreneur individuelles au régime fiscal du réel, les cotisations sociales sont calculés l'année suivante de l'activité, on peut comprendre qu'il faut faire le bilan et compte de résultat pour obtenir le montant du bénéfice.
C'est à dire pour l'activité 2015, le comptable fait le bilan et compte du résultat en 2016 puis établi la DSI (déclaration sociale indépendant) au plus tard le 19 mai, ce qui permet au RSI de faire le décompte final.
 
Le projet de loi, cherche à simplifier le paiement des cotisations sociales en les payant au fur et à mesure.
 
 

Je sais bien que le mot artisan ne signifie pas un statut fiscal particulier. C'est une simplification que font les médias http://mobile.francetvinfo.fr/econ [...] 78359.html

Mais c'est vrai il faudrait rester plus rigoureux ici.

Pour le second point , je voulais juste dire que quand on fais 90k€ par an on est plus susceptible de travailler avec une voiture de fonction, avoir un bureau loué , etc. Alors qu'avec 30k€ t'es obligé d'avoir le moins de frais possible si tu veux qu'il te reste un truc. Mais OK j'aurais dû préciser

Pour l'abattement je me suis embrouillé avec le prélèvement forfaitaire libératoire . Mea culpa. Qui n'est pas l'option la plus avantageuse d'ailleurs au final .

Quand on réalise 30 K€ de chiffre d'affaires en prestation de services avec pratiquement très peu de frais, on n'a pas intérêt à être en micro-entreprise (ou ex-auto-entreprise)
 
Il vaut mieux être au réel et payer les cotisations sociales d'environ 10 K€ pour avoir une protection sociale en relation avec son revenu.
Je dirais même plus, il devrait augmenter sa protection sociale qui reste insuffisante en souscrivant une assurance vie,  art 83 CGI/loi Madelin

C'est pas aussi simple, y a quand même une différence dans les taux de cotisation.

Quelle différence ?
 
Je n'ai pas eu au téléphone Macron il n'a pas mon numéro de téléphone....., le législateur en votant les règles du régime sociale simplifié, appelé aussi auto-entrepreneur, voulaient simplifier le système de cotisations,  au lieu quelles soient calculées l'année d'après les rendre exigibles au fur et à mesure avec une méthode de calcul simple.
L'auto-entreprise a jamais eu le but de baisser les cotisations sociales,   mais de simplifier leur versement.
 
en auto entreprise tu payes 23,1 € pour 100€ de CA  
en réel tu payerais 25€ pour 100€ CA soit un bénéfice de 75€.  Les cotisations sociales sont environ 33% du bénéfice = 25€.
 
Le gros problème,  c'est que l'auto-entreprise a une couverture sociale basée sur un revenu fictif de 50€ (50% du CA) alors que le même type en réel aura une couverture sociale basée sur son revenu réel de 75€
C'est la raison pour laquelle j'ai déjà dit ici, que pour une activité principale il y a des questions à se poser lorsqu'on a atteint son régime de croisière.
 
 
 
En proposant aujourd'hui de repousser le plafond, le but est le même, de simplifier la méthode de calcul des cotisations sociales et de les payer au fur et à mesure et non comme aujourd'hui avec un décalage.
 
L'idée est le paiement à la source.
Il y aurait un plafond pour le calcule simplifié des cotisations sociales se situant à 90K€ et un autre plafond pour l'exonération de tva à 32,9 K€ ce qui ne veut pas dire qu'il ne faudrait pas tenir une comptabilité pour imposer le bénéfice au réel.

 
 
Au réel t'es plus à 46% de ton benefice que 33%. 46% de tes 75e de bénéfice =34.5€
que tu sois au réel ou pas, ta couverutre social avec le rsi sera pourri, pas envie de replonger dans ma paperasse, mais de souvenir c'était le cas. Dans tous les cas autant prendre une complementaire santé.
 
T'as pas le téléphone de Macron mais je peux te laisser le mien au besoin.