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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°69741119
tails38
Posté le 09-12-2023 à 10:13:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Philibear a écrit :


 [:clooney16]  et les gigolos et la coke


Tu divises la somme par deux vu qu'elle n'en touchera pas la totalité ;)

mood
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Posté le 09-12-2023 à 10:13:18  profilanswer
 

n°69741606
Ran Mouri
Posté le 09-12-2023 à 12:10:57  profilanswer
 

:hello:
je viens vous demander conseil, parce que je commence à être agacé par le comportement de mon ex-mari.

 

Je vous explique le contexte:
Dans le dernier jugement, il est indiqué que monsieur peut voir notre fille "un samedi (si l'enfant n’a pas d’activité extra-scolaire) ou un dimanche tous les 15 jours", cela faisant suite à des violences sur notre fille.

 

Nous avons convenu des semaines impaires, sans précision des horaires.
En milieu de semaine, mon ex-mari a indiqué à notre fille qu'il viendrait la chercher aujourd'hui à 12h, chose qu'il m'a confirmé le lendemain, sans précision d'heure de retour.
Aujourd'hui, 11h51, il envoie le message suivant à notre fille: "14h bisous."

 

Ce n'est pas la première qu'il agit ainsi, j'estime que c'est un manque de respect vis à vis de notre fille, et vis à vis de moi (autant je prends du recul sur le sujet, autant pour notre fille, je ne trouve pas ça cool)

 

Comment signifier que son comportement commence à me gonfler sérieusement? Je pensais commencer par lui adresser un petit mail factuel, sans personne en copie. Ca vous parait cohérent?
Est-ce qu'avec ce genre d'attitude, en invoquant ces changements d'horaires à la dernière minute, je refuse qu'il récupère sa fille? Car oui, j'aurai pu avoir quelque chose de prévu à 13h, et ne pas être disponible pour lui

 

De plus, Monsieur ne pourra pas voir notre fille dans 15 jours, car il part dans sa famille à l'étranger. On est bien d'accord que ce RDV non honoré ne doit pas être "rattrapé" sur un week-end de semaine paire?

 

Merci pour votre aide :jap:


Message édité par Ran Mouri le 09-12-2023 à 12:19:27
n°69741701
loupie94
Posté le 09-12-2023 à 12:31:25  profilanswer
 

A mon avis tu ne peux pas refuser qu'il récupère sa fille au motif de changement d'horaire puisque tu indiques que les horaires ne sont pas précisés dans le jugement (chose que j'ai du mal à comprendre d'ailleurs).
 
Pour ta dernière question, il y a une mention de "semaine paire ou impaire" dans le jugement? Et il t'a déjà dit qu'il voulait venir la chercher dans 3 semaines?
 
Franchement bon courage parce que je ne comprends pas que devant un cas si problématique les avocats/juges n'aient pas cadré le plus possible les choses avec des mentions d'horaires/de semaines très précises.

n°69741726
Ran Mouri
Posté le 09-12-2023 à 12:36:22  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

A mon avis tu ne peux pas refuser qu'il récupère sa fille au motif de changement d'horaire puisque tu indiques que les horaires ne sont pas précisés dans le jugement (chose que j'ai du mal à comprendre d'ailleurs).
 
Pour ta dernière question, il y a une mention de "semaine paire ou impaire" dans le jugement? Et il t'a déjà dit qu'il voulait venir la chercher dans 3 semaines?
Franchement bon courage parce que je ne comprends pas que devant un cas si problématique les avocats/juges n'aient pas cadré le plus possible les choses avec des mentions d'horaires/de semaines très précises.


 
C'est ce que je me suis dit à la lecture du jugement, mon avocate ne m'a pas fait de retour mais sa secrétaire m'a indiqué que la juge avait estimé que "nous n'étions pas dans un cas conflictuel".
C'est un peu la porte ouverte au "je fais ce que je veux, quand je veux"
Et non, il ne m'a strictement rien dit pour dans 3 semaines, mais j'anticipe ;)

n°69741882
loupie94
Posté le 09-12-2023 à 13:06:56  profilanswer
 

Pas conflictuel alors qu'il est accusé de violences? Et bah, qu'est ce qu'il faudrait?
 
En tout cas je pense que tu ne risques rien à envoyer ton mail comme tu veux le faire, du moment qu'il ne comporte pas de menaces car il risquerait de s'en servir contre toi. Mais faire le rappel des faits et montrer que ce n'est pas ce qui a été convenu avant ça me semble ne pas manger de pain. Même si ça peut n'avoir aucun effet.

n°69741897
Ran Mouri
Posté le 09-12-2023 à 13:10:33  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

Pas conflictuel alors qu'il est accusé de violences? Et bah, qu'est ce qu'il faudrait?

 

En tout cas je pense que tu ne risques rien à envoyer ton mail comme tu veux le faire, du moment qu'il ne comporte pas de menaces car il risquerait de s'en servir contre toi. Mais faire le rappel des faits et montrer que ce n'est pas ce qui a été convenu avant ça me semble ne pas manger de pain. Même si ça peut n'avoir aucun effet.

 

Yes, merci, je vais juste lui envoyer un mail avec le rappel des faits, sur le principe, prévenir notre fille, mais pas moi, et 9 minutes avant, franchement, je ne trouve pas ca cool pour notre fille.
Et je te confirme que quand j'en parle autour de moi, les gens qui ont subi des violences sont hallucinés


Message édité par Ran Mouri le 09-12-2023 à 13:11:24
n°69741981
arthas77
Posté le 09-12-2023 à 13:28:11  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :


Pour moi c'est un taux de 6.7 %  
Mais ça ne dépend pas du tout des revenus de l'autre parent, c'est étrange.
 
En cas de garde classique c'est 10 %
 
Ça fait une différence bien faible pour une différence de revenus de 25% seulement  :??:


Oui c'est étrange mais c'est comme çà.
Les revenus du parent créditeur ne sont pas pris en compte, qu'il gagne le SMIC ou un salaire de ministre (si tu gagnes 25% plus  :o ), il reçoit le même montant de la pension.
Vu que les enfants sont grands, tu peux demander à verser la pension directement aux enfants. La PA ne cesse pas à la majorité et continue jusqu'à leur autonomie financière (entrée dans le monde de travail après les études).


Message édité par arthas77 le 09-12-2023 à 13:29:46
n°69742420
FRACTAL
Posté le 09-12-2023 à 15:27:58  profilanswer
 

otobox a écrit :


Moins de taxes à payer.


Surtout que c'est obligatoire de liquider le régime matrimonial avant le divorce par âcre d'avocat.

n°69742599
otobox
Posté le 09-12-2023 à 16:29:00  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Surtout que c'est obligatoire de liquider le régime matrimonial avant le divorce par âcre d'avocat.


Ah oui ? En 2021,quand ma compagne avait été voir avec son mari un avocat pour divorcer à l'amiable, il me semble qu'ils avaient le choix de vendre leur maison après que le divorce soit prononcé, mais ceci engendrant des frais plus élevés. J'ai dû mal comprendre ce qu'elle m'a dit.

n°69742689
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 09-12-2023 à 17:05:40  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Surtout que c'est obligatoire de liquider le régime matrimonial avant le divorce par âcre d'avocat.

 

Liquider un patrimoine ça veut dire l'evaluer, pas le vendre.
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F36328

 

Il n'est pas obligatoire de vendre, ce sera plus cher en taxe c'est tout.

Message cité 1 fois
Message édité par gueuselambix le 09-12-2023 à 17:06:49

---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
mood
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Posté le 09-12-2023 à 17:05:40  profilanswer
 

n°69742836
FRACTAL
Posté le 09-12-2023 à 17:47:03  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :


 
Liquider un patrimoine ça veut dire l'evaluer, pas le vendre.
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F36328
 
Il n'est pas obligatoire de vendre, ce sera plus cher en taxe c'est tout.


c'est très simpliste de dire ça, comme l'était ma réponse :
 
quand le bien est à la communauté il faut :  
 
- le vendre (Il sort de la communauté)
- qu'un des époux rachète sa "part" à l'autre  (en versant une soulte), ce qui suppose un état liquidatif dressé par notaire, avant la convention de divorce (puisque la convention doit contenir en annexe l'acte notarié)
- faire une convention d'indivision, le bien deviens indivis, il est sorti de la communauté. (acte notarié qui sera aussi annexé à la convention)  
frais de notaire dans les soluces 2 et 3 à la charge des époux.
 
(soluce 1 aussi, mais ils sont payés par l'acheteur :o )  
 
en tout cas, tu ne peux pas ne rien faire, c'est à dire divorcer, sans avoir liquidé (pour un divorce par acte d'avocat)
 
pour le divorce judiciare ce n'est pas la même chose, puisque le juge prononce le divorce et invite les parties à liquider. (otobox : peut etre ce qu'on fait tes amis)  
 
en tout cas dans une conv de divorce par acte d'avocat, tu ne peux pas te contenter "d'évaluer" le bien.  

n°69742865
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 09-12-2023 à 17:54:44  profilanswer
 

Oui on est d'accord mais ça revient pas à "vendre" le bien à un tiers tel qu'on l'entend habituellement.
Mon ex femme a gardé la maison en me filant du fric en échange, effectivement d'un point de vue légal ça doit être une vente mais dire aux gens "faut vendre avant de divorcer" je trouve ça trompeur aussi.

Message cité 1 fois
Message édité par gueuselambix le 09-12-2023 à 17:54:55

---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°69742879
otobox
Posté le 09-12-2023 à 17:58:05  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

pour le divorce judiciare ce n'est pas la même chose, puisque le juge prononce le divorce et invite les parties à liquider. (otobox : peut etre ce qu'on fait tes amis)  


Non, je ne pense pas que c'était un divorce judiciaire, ma compagne a divorcé à l'amiable, avec chacun son avocat. La maison a été vendue, puis, quelques mois plus tard, le divorce a été prononcé par le JAF. Ma compagne n'a traité qu'avec son avocat (et le notaire pour la vente de la maison).

n°69742996
FRACTAL
Posté le 09-12-2023 à 18:26:25  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :

Oui on est d'accord mais ça revient pas à "vendre" le bien à un tiers tel qu'on l'entend habituellement.
Mon ex femme a gardé la maison en me filant du fric en échange, effectivement d'un point de vue légal ça doit être une vente mais dire aux gens "faut vendre avant de divorcer" je trouve ça trompeur aussi.


C'est pour ça que j'ai dit faut liquider :o

 

Otobox : si JAF = judiciaire.

Message cité 1 fois
Message édité par FRACTAL le 09-12-2023 à 18:27:39
n°69744997
otobox
Posté le 10-12-2023 à 07:34:20  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


C'est pour ça que j'ai dit faut liquider :o
 
Otobox : si JAF = judiciaire.


En cas de divorce amiable, le JAF n'intervient pas du tout ? Même pas pour officialiser la situation ?

n°69745096
FRACTAL
Posté le 10-12-2023 à 08:48:44  profilanswer
 

otobox a écrit :


En cas de divorce amiable, le JAF n'intervient pas du tout ? Même pas pour officialiser la situation ?

 

Si divorce par acte d'avocat , par consentement mutuel ce n'est plus judiciaire ,pas de JAF.
Le but de cette réforme a été clairement de désengorger les tribunaux.

 

C'est 1 acte d'avocat , déposé au rang des minutes d'un notaire, qui rend le divorce exécutoire.

 

Pour de "  l'amiable" judiciaire, reste les cas où le divorce par acte d'avocat est pas possible :
- naissance mariage e dans un pays étranger qui ne reconnaît pas ce mode de rupture
- régime de protection d'un des époux
- enfants qui veulent être entendus par le juge

 

(+Par confort si tu veux pas liquider le RM ce qui peut s'entendre dans certains cas)  

n°69745295
asimp
Posté le 10-12-2023 à 10:08:42  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :


Une garde alternée signifie que la pension alimentaire ne dépend que de la différence de revenus entre les deux parents ? Si 25% de différence, ça correspond à 25% du calcul de la PA "normale" ?


Si vous êtes d'accord avec ton (ex)-femme pour les modalités de garde vous pouvez très bien vous arranger entre vous sans faire intervenir aucun jugement, surtout que vos enfants sont grands. Perso je pense que je ne passerais par un jugement que si et seulement si elle réclamait une pension alimentaire pour les enfants, mais est-ce le cas ? Avec si peu de différence de revenus ça n'est pas forcément nécessaire, si vous êtes capables d'être cohérents et de communiquer sur les besoins de vos enfants. Il y a des gens qui ne passent jamais par un jugement, même avec des enfants beaucoup plus jeunes que ça.

Message cité 1 fois
Message édité par asimp le 10-12-2023 à 10:09:06
n°69745330
buggy2680
Gamertag xbox : pitipotinou
Posté le 10-12-2023 à 10:18:19  profilanswer
 

On fait garde Alternée avec mon ex. Aucune pention alimentaire. on se partage les frais dans tout les cas et si il faut acheter des trucs on s'arrange.

n°69745491
dje33
Posté le 10-12-2023 à 11:19:17  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :

C'est obligatoire les avocats pour un divorce non ?

 

ça donne quoi l'utilisation des sites en ligne type wedivorce qui promettent des frais excessivement bas ?

 

Une garde alternée signifie que la pension alimentaire ne dépend que de la différence de revenus entre les deux parents ? Si 25% de différence, ça correspond à 25% du calcul de la PA "normale" ?

 



J'ai divorcé via consentement mutuel.

 

Les sites en ligne c'est un avocat qui te donne un template vite fait. C'est bien si vous êtes d'accord sur tout et que tu n'as pas besoin de conseils poussé.

 

Si tu as besoin d'un minimum de conseil, tu prends un avocat classique et c'est de l'ordre de 2000€/personne.

 

L'avantage, c'est que tu es officiellement divorcé. Donc si plus tard tu te remarie, tu achètes un logement ou une voiture, pas de soucis vis a vis de ton ex femme. Si au bout de 5/10 ans vous ne vous entendez plus, tu as la trace officielle du divorce.

 

Il y avait un différence de revenus avec mon ex femme. On est divorcé en garde partagée. Pas de pension alimentaire. Il y a juste une close pour dire que pour les gros achats destiné à notre enfant, on fait 60/40. Ce qui correspondait à nos salaires à l'époque du divorce. Par gros achat, j'entends l'inscription au club de piscine, l'inscription au cours de musique. Pour les fringues on achète chacun de notre côté et on s'arrange pour ne pas acheter en même temps deux manteaux d'hiver ou deux nouvelles paires de chaussures.

 

On a donc une convention de divorce ou tout est écrit.

 

Exemple : la garde partagée c'est 1 semaine/ 1 semaine. Du lundi au lundi.
Pour les vacances c'est pareil sauf les grandes vacances.
Pour Noël/jour de l'an, c'est une année sur deux. Etc...

 

Ensuite tu fais comme tu veux si vous êtes d'accord. Personne ne vas venir vérifier. Par exemple on change souvent la garde pour les vacances en fonction de nos congés, nos contraintes, ou si on a un soucis perso.

 

Par contre si il y a un souci et que tu n'es pas d'accord, la convention doit être respectée et tu peux éventuellement faire valoir tes droits devant les autorités compétentes. Mais ce n'est pas le but.

 

N'hésite pas à poser les questions ici.

Message cité 2 fois
Message édité par dje33 le 10-12-2023 à 11:22:38
n°69747481
gaston1024​1
Posté le 10-12-2023 à 18:52:42  profilanswer
 

dje33 a écrit :


J'ai divorcé via consentement mutuel.
 
Les sites en ligne c'est un avocat qui te donne un template vite fait. C'est bien si vous êtes d'accord sur tout et que tu n'as pas besoin de conseils poussé.
 
Si tu as besoin d'un minimum de conseil, tu prends un avocat classique et c'est de l'ordre de 2000€/personne.  
 
L'avantage, c'est que tu es officiellement divorcé. Donc si plus tard tu te remarie, tu achètes un logement ou une voiture, pas de soucis vis a vis de ton ex femme. Si au bout de 5/10 ans vous ne vous entendez plus, tu as la trace officielle du divorce.
 
Il y avait un différence de revenus avec mon ex femme. On est divorcé en garde partagée. Pas de pension alimentaire. Il y a juste une close pour dire que pour les gros achats destiné à notre enfant, on fait 60/40. Ce qui correspondait à nos salaires à l'époque du divorce. Par gros achat, j'entends l'inscription au club de piscine, l'inscription au cours de musique. Pour les fringues on achète chacun de notre côté et on s'arrange pour ne pas acheter en même temps deux manteaux d'hiver ou deux nouvelles paires de chaussures.
 
On a donc une convention de divorce ou tout est écrit.
 
Exemple : la garde partagée c'est 1 semaine/ 1 semaine. Du lundi au lundi.
Pour les vacances c'est pareil sauf les grandes vacances.
Pour Noël/jour de l'an, c'est une année sur deux. Etc...
 
Ensuite tu fais comme tu veux si vous êtes d'accord. Personne ne vas venir vérifier. Par exemple on change souvent la garde pour les vacances en fonction de nos congés, nos contraintes, ou si on a un soucis perso.  
 
Par contre si il y a un souci et que tu n'es pas d'accord, la convention doit être respectée et tu peux éventuellement faire valoir tes droits devant les autorités compétentes. Mais ce n'est pas le but.
 
N'hésite pas à poser les questions ici.


Merci pour tes explications  :jap:  
4000 balles, ça fait un paquet quand même??? Si on arrive à se mettre d'accord entre nous c'est un peu con de passer par des avocats, non ?


---------------
Quand c'est bon, y'a pas meilleur - Isologue
n°69747790
FRACTAL
Posté le 10-12-2023 à 19:47:18  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :


Merci pour tes explications :jap:
4000 balles, ça fait un paquet quand même??? Si on arrive à se mettre d'accord entre nous c'est un peu con de passer par des avocats, non ?


Ba wi mais tu sera pas divorcé , c'est tout :o
Après ta des gens qui viennent me voir après 10/15/20 ans de séparation hein, ça arrive.

n°69747806
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 10-12-2023 à 19:49:44  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :


Merci pour tes explications :jap:
4000 balles, ça fait un paquet quand même??? Si on arrive à se mettre d'accord entre nous c'est un peu con de passer par des avocats, non ?

 

C'est avocat ou juge, mais si tu veux divorcer faut faire un des deux  :O


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°69748562
dje33
Posté le 10-12-2023 à 21:50:57  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :


Merci pour tes explications :jap:
4000 balles, ça fait un paquet quand même??? Si on arrive à se mettre d'accord entre nous c'est un peu con de passer par des avocats, non ?

 

C'est le prix.   [:tripotanus:3]

 

Si tu passe par les avocats site internet. C'est moins cher.

 

Sans divorce tu es toujours marié. Avec tout les inconvénients si vous vous embrouillez dans quelques années.

n°69749310
gaston1024​1
Posté le 11-12-2023 à 08:19:30  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Ba wi mais tu sera pas divorcé , c'est tout :o  
Après ta des gens qui viennent me voir après 10/15/20 ans de séparation hein, ça arrive.


Je parlais de passer par des avocats/site internet
 
ça sent le truc 300 balles pour signer un papier, mais ça fait moins de 4000 :o


---------------
Quand c'est bon, y'a pas meilleur - Isologue
n°69749340
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 11-12-2023 à 08:34:35  profilanswer
 

Par contre un site comme ça j'imagine que l'avocat met un coup de tampon et basta, faut pas avoir besoin de lui ?


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°69749588
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 11-12-2023 à 09:31:34  profilanswer
 

Il faut un avocat chacun pour un divorce de ce type, donc j'imagine que c'est 2 x 300€ avec deux avocats en face. Ca me semble un peu casse-gueule s'il y a des enfants, des biens en commun, ou tout ce qui peut sortir du cas basique, mais après tout pourquoi pas...
 
Pensez à regarder pour l'aide juridictionnelle sinon, même si on est sur HFR.

n°69749606
gaston1024​1
Posté le 11-12-2023 à 09:34:58  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Il faut un avocat chacun pour un divorce de ce type, donc j'imagine que c'est 2 x 300€ avec deux avocats en face. Ca me semble un peu casse-gueule s'il y a des enfants, des biens en commun, ou tout ce qui peut sortir du cas basique, mais après tout pourquoi pas...

 

Pensez à regarder pour l'aide juridictionnelle sinon, même si on est sur HFR.


Merci.
Je vais jeter un œil.
On est pd2pov mais pas à ce point là je pense. Deux profs.

 

Bon ça falloir aussi que je regarde sur qui il vaut mieux rattacher les enfants. Pour CAF, complément familial, bourses de l'enseignement sup, impôts, etc.


---------------
Quand c'est bon, y'a pas meilleur - Isologue
n°69749813
Zim_zum63
Ni en pedo !!!
Posté le 11-12-2023 à 10:14:09  profilanswer
 

gaston10241 a écrit :


Merci.
Je vais jeter un œil.
On est pd2pov mais pas à ce point là je pense. Deux profs.
 
Bon ça falloir aussi que je regarde sur qui il vaut mieux rattacher les enfants. Pour CAF, complément familial, bourses de l'enseignement sup, impôts, etc.


En cas de résidence alternée, les enfants sont comptés sur chacun des deux foyers fiscaux (il y a une case à cocher au moment de la déclaration pour signaler qu'ils sont en résidence alternée).
Pour la CAF idem, les allocs sont divisées et données pour moitié à chacun des parents, y compris le SFT pour les fonctionnaires.
Pour les bourses aucune idée par contre.


---------------
Vous voulez pas un whisky d'abord ?
n°69750090
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 11-12-2023 à 10:58:22  profilanswer
 

Zim_zum63 a écrit :

Pour la CAF idem, les allocs sont divisées et données pour moitié à chacun des parents, y compris le SFT pour les fonctionnaires.


Certaines allocs.  
L'allocation familiale, sauf demande contraire. C'est la seule. Et les enfants comptent pour les RSA et APL des deux parents.
Par contre seul l'allocataire principal touche le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de base, l'AEEH, etc. Même la majoration pour enfant à charge de la prime d'activité ne concerne qu'un parent.

n°69750111
tails38
Posté le 11-12-2023 à 11:03:03  profilanswer
 

QNTAL a écrit :


Certaines allocs.  
L'allocation familiale, sauf demande contraire. C'est la seule. Et les enfants comptent pour les RSA et APL des deux parents.
Par contre seul l'allocataire principal touche le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de base, l'AEEH, etc. Même la majoration pour enfant à charge de la prime d'activité ne concerne qu'un parent.


Non APL c'est pour un seul parent
RSA je ne sais pas.

n°69750153
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 11-12-2023 à 11:09:08  profilanswer
 
n°69750430
tails38
Posté le 11-12-2023 à 11:48:32  profilanswer
 

Déja ton site ce n'est pas le CAF....
Et la decision du CE a été cassé de ce qui m'a été répondu...
Je suis allé au TASS avec le defenseur des droits a mes cotés pour ce sujet ;)


Message édité par tails38 le 11-12-2023 à 11:50:21
n°69750497
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 11-12-2023 à 12:00:36  profilanswer
 

Ok, ce ne serait pas la première fois de toute façon que la CAF refuse d'appliquer les lois. :/

n°69750502
Zim_zum63
Ni en pedo !!!
Posté le 11-12-2023 à 12:01:58  profilanswer
 

QNTAL a écrit :


Certaines allocs.  
L'allocation familiale, sauf demande contraire. C'est la seule. Et les enfants comptent pour les RSA et APL des deux parents.
Par contre seul l'allocataire principal touche le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de base, l'AEEH, etc. Même la majoration pour enfant à charge de la prime d'activité ne concerne qu'un parent.


Oui certes, je parlais des allocations familiales...
Mea culpa pour l'info incomplète


---------------
Vous voulez pas un whisky d'abord ?
n°69750803
tails38
Posté le 11-12-2023 à 12:51:43  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Ok, ce ne serait pas la première fois de toute façon que la CAF refuse d'appliquer les lois. :/


oui :(

n°69750912
arthas77
Posté le 11-12-2023 à 13:15:07  profilanswer
 

dje33 a écrit :

Si tu as besoin d'un minimum de conseil, tu prends un avocat classique et c'est de l'ordre de 2000€/personne.  


5000 € pour nous, on aurait pu partir aux Seychelles avec cette somme.
C'est les avocats qui vont aller au golf à la place  :o

n°69754918
otobox
Posté le 12-12-2023 à 06:27:09  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
Si divorce par acte d'avocat , par consentement mutuel ce n'est plus judiciaire ,pas de JAF.
Le but de cette réforme a été clairement de désengorger les tribunaux.  
 
C'est 1 acte d'avocat , déposé au rang des minutes d'un notaire, qui rend le divorce exécutoire.  


Après renseignement, c'est comme ça que ça s'est passé :jap:
 

arthas77 a écrit :


5000 € pour nous, on aurait pu partir aux Seychelles avec cette somme.
C'est les avocats qui vont aller au golf à la place  :o


Le divorce de ma compagne lui a coûté 2400€.
Après, si le couple s'entend bien, il y a la possibilité de passer par le JAF sans avocat, non ? Cela ne coûte t-il pas moins cher ?

n°69754964
Ran Mouri
Posté le 12-12-2023 à 06:58:47  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

A mon avis tu ne peux pas refuser qu'il récupère sa fille au motif de changement d'horaire puisque tu indiques que les horaires ne sont pas précisés dans le jugement (chose que j'ai du mal à comprendre d'ailleurs).
 
Pour ta dernière question, il y a une mention de "semaine paire ou impaire" dans le jugement? Et il t'a déjà dit qu'il voulait venir la chercher dans 3 semaines?
 
Franchement bon courage parce que je ne comprends pas que devant un cas si problématique les avocats/juges n'aient pas cadré le plus possible les choses avec des mentions d'horaires/de semaines très précises.


 
Bon ben j'avais bien fait de poser la question, monsieur m'a appelé hier, il veut récupérer notre fille "si elle veut" ce samedi (qui est une semaine paire alors qu'il l'a les semaines impaires). Il voudrait pouvoir manger avec elle le midi, sachant comment cela s'est passé il y a 3 jours.
Autant dire que la réponse est Non...

n°69754991
FRACTAL
Posté le 12-12-2023 à 07:18:36  profilanswer
 

otobox a écrit :


Après renseignement, c'est comme ça que ça s'est passé :jap:

 


 
otobox a écrit :


Le divorce de ma compagne lui a coûté 2400€.
Après, si le couple s'entend bien, il y a la possibilité de passer par le JAF sans avocat, non ? Cela ne coûte t-il pas moins cher ?


L'Avocat est obligatoire pour te représenter devant le JAF pour un divorce.

n°69755037
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 12-12-2023 à 07:36:22  profilanswer
 

otobox a écrit :


Après renseignement, c'est comme ça que ça s'est passé :jap:

 


 
otobox a écrit :


Le divorce de ma compagne lui a coûté 2400€.
Après, si le couple s'entend bien, il y a la possibilité de passer par le JAF sans avocat, non ? Cela ne coûte t-il pas moins cher ?

 

Il te faut un avocat, quel que soit ton type de divorce. Ce dont tu peux te passer c'est du juge.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°69759148
otobox
Posté le 12-12-2023 à 18:30:26  profilanswer
 

OK, je ne le savais pas. Quand on passe devant le JAF pour les gardes d'enfants et pensions, on est pas obligé d'avoir un avocat, je pensais que c'était pareil pour les divorces.
Dans mon malheur, j'ai eu la chance de ne pas m'être marié :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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