Reprise du message précédent :
Aaaaaah interessant donc

 
Attention cependant, pour avoir été dans le cas: si tu utilises de l'argent, en partie ou totalement, acquis par donation pendant le mariage, pour acheter ou améliorer la résidence principale, le mieux est de le faire acter par écrit, par un notaire par exemple

 
Oui, tu peux.
Sans même avoir à passer par un notaire.
Il suffit que tes 2 parents signent une reconnaissance de dette envers toi qu'ils s'engagent à te rembourser sur l'argent de la vente du bien.
Document à faire en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à l'acte + 2 pour le service d'enregistrement du lieu de résidence de l'une des 3 parties.  

Arf l'idée était de la faire sans mettre mon père dans la boucle.
Que ce soit si ma mère ou moi paie les travaux

 
Ca peut se faire, mais dans ce cas là, c'est ta mère seule qui s'engage à te rembourser.

après ta mère vit gratos dans la maison depuis longtemps ? ou y'a une contrepartie à ton père ?

Depuis 15ans environ.
Pas de contrepartie
Je crois que la taxe foncière est partagée entre eux
Ma mère s'occupe de l'entretien courant + electromenager + jardin
Mon père a un salaire 3x supérieur a ma mère

situation complexe alors, si pas de contrat de mariage, séparation mais avec revenus différents je suppose que chacun gère les comptes de son coté ? Occupation de la maison cela supposerai je pense une compensation mais en même temps elle n'a pas accès aux 3/4 des ressources de la communauté.
 
A mon avis notaire/avocat pour comprendre concrètement dans quelle situation ils sont mais c'est vraiment pas un cas simple
 
ils comptent divorcer à court/moyen terme ?

J'ai du mal a comprendre, elle occupe le bien a titre gratuit depuis 15ans, et refuse de l'entretenir ce qui est bien le minimum si on reste logique.  
 
Si cela la dérange, il est grand temps de s'occuper de la vente et du divorce. Au passage les couples séparés qui ne divorcent pas c'est très courant, et ca pose BEAUCOUP de problemes par la suite. Il faut vraiment clarifier même si déplaisant. enfin just my 2 cents.  
 

Oui vraiment en lisant le truc, je me dis "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" Puis alors ensuite quand va y avoir divorce, remariage, décès, les histoires de reversion et de durée de mariage...  
 

punaise oui, toujours divorcer on y voit plus clair ensuite....
En plus toute seule dans une baraque... là pour le coup, seul, je préfèrerais un petit appartement facile d'entretien et de rangement.

En clair, le père a accepté (ou a voulu) éviter de lui mettre la tête sous l'eau à la mère avec la différence de salaire.

Ca me fait penser que mon ex m'a dit qu'on pouvait simplement faire une séparation devant notaire plutôt qu'un divorce ..
 
Pas compris l'intérêt, je préfère divorcer .. rester mariés pour quoi faire .. ?  
 
A moins qu'elle se soit dit que peut-être on pourrait se remettre ensemble, je ne sais pas .. mais pour moi c'est niet, elle s'est barrée, c'est son choix, qu'elle assume..
 
Edit : Elle m'avait annoncé qu'elle voulait vivre seule et partir, et elle s'est barrée 3h après, on en a pas parlé depuis, je n'ai aucune idée de ce qu'elle a dans la tête

 
 
On en parlé samedi avec ma prof de droit fiscal, elle nous disait que c'était essentiellement pour une histoire de retraite

 
classique.

Ça sent l'arrangement pour ne pas payer de prestation compensatoire (salaire x3 pour le mari)
Je te laisse la maison et en ne divorcant pas = pas de PC à verser

Elle, de son côté n'a pas de loyer à sortir dans un nouveau logement

Tu peux détailler un peu ? Je ne vois pas trop ce que le rapport    
 
ps : vraie question, no troll

Tin je me suis dit que c'était l'occasion de voir comment ça marche, cette pension de reversion. Je trouve ça: https://www.sapiendo-retraite.fr/in [...] en%202023.
 
Ya une condition de revenus, faut être sous 23k€ par an    
 
Mais sinon oui, comme je le disais si ya eu plusieurs mariages, c'est au prorata de la durée de ceux ci. Donc si tu te sépares mais reste marié, c'est tout bénèf pour l'ex et c'est bien ta dernière femme qui l'a dans le cul, si je puis dire

Sans quoter tout le monde

Pas de divorce prévu.
Compte séparé
Bien d'accord qu'un appartement serait plus adpaté a ma mère qui n'est plus toute jeune/ au mieux de sa forme etc...
Les travaux ne sont pas du simple entretien on parle du système de chauffage. ce n'est pas de 3k€ que l'on parle mais a minima 10 à 15k€.

Effectivement il y a la question de la reversion derrière ....
Et ma mère est en dessous des 23k€...

J'ai rdv chez l'avocat avec elle dans 3h, mais pas de souci pour l'appartement je lui rachète ce qu'elle a payé et je deviens proprio à 100%, elle est OK.
 
Je vais essayer de négocier pour qu'elle reste sur le prêt pour éviter de me prendre un +2% d'intérêts dans la tronche (si elle sort du crédit je dois en faire un nouveau).
 
La réponse dans quelques heures ..
 
J'ai pas parlé de prestation compensatoire avec elle, pas envie de me battre là-dessus même si elle devrait m'en verser une en théorie

Et ouais, d'ou l'idée d'un apprtement plus adapté.

Oui je pense que mon père a du se renseigner sur ce que le divorce allait engendré.
Il avait tenté un coup de pression il y a 2-3ans pour divorcé a l'amiable mais sans contrepartie

 
 
Je te quote :
- "elle ne souhaite pas payer tout les travaux, si demain à la vente de la maison cela fait 50/50.  "
- "Pas de divorce prévu"
 
S'il n'y a pas de divorce prévu, pas de raison de s'inquieter. Et effectivement ça fera 50/50 dans ce cas, mais c'est largement compensé par les 15 ans passés dans la maison.
 
Mais pour le coup le divorce simplifierait les choses, avec l'apport de la maison, elle peut probablement trouver un petit appart.

 
faut commencer par la visiblement. Et peut être que tu aides dans le process pour mettre de l'huile
Ils vendent la maison en l'état , ils prennent leur 50% chacun, ta mère achete un appart.  Ca ne résoud pas tout mais ca résoud déja une partie du problème.

 
Mais il ne fait que repousser le problème non ? En cas de futur divorce y aura toujours prestation compensatoire je suppose.

la nouvelle compagne est bien flex de savoir son compagnon encore marié.

 
Le père s'évite de toute façon une prestation compensatoire en refusant le divorce.
Si passage devant le juge, celui-ci acte la situation de fait: elle habite le domicile commun aux 2 époux, M paye une presta compensatoire et ptet même peut-être accusé d'abandon du domicile conjugal.

Pour peu qu'il soit pas loin de la retraite, le père serait pas gagnant de quitter son emploi et divorcer pour toucher un chomage confortable jusqu'à la retraite et ainsi éviter de payer une PC ?

 
si pas divorcé, la femme touche la pension de réversion pleine si l'époux meure avant elle. La nouvelle compagne de mr ne touchera rien.
 
Si divorce et remariage avec la 2eme compagne, la pension de mr est versé au prorata de la durée du mariage avec chacune des épouses, si elles remplissent les critères de revenus.

comme quoi, une séparation en mode divorce/vente évite pas mal d eprise de tête.
chacun récupère son argent et chacun refait sa vie avec ses moyens.

La prestation compensatoire vous ne parlez que de ça mais elle n'est pas automatique hein... Faut encore que l'autre membre du couple la demande pour que ça soit étudié.

Et puis c'est pas le sujet

Il est déjà en retraite, ma mère dans pas longtemps (2ans de mémoire)

 
il va etre urgent qu'elle quitte la maison. Plus le temps va passer, moins elle sera capable de l'entretenir, et moins elle sera capable de bouger et déménager.

oui mais cet arrangement tu peux le faire en abandon de soulte devant notaire et en défiscalisant une partie de ta pc...  (et c'est "propre" ) plus que rester 15 ans dans un bien sans divorcer
 
bon après je passe mon temps à dire à mes clients que une situation moisie il faut la purger, surtout quand ils me sortent "on s'entend sur tout pas besoin de convention d'indivision " et parler de PV et travaux a N+1 ou a N+15 ça change pas mal de choses...
 
j'ai aussi des demandes de séparations de corps pour éviter l'IFI

 
oui mais là c'est un vrai merdier.
 
même si les comptes sont séparés si ils sont encore mariés je suppose que ta mère "aurait droit" à la moitié des revenus et épargne de son mari, et inversement ...
Par contre le fait qu'elle occupe à titre gratuit pendant 15ans devrait engendrer une contrepartie de ta mère vers ton père.
 
Bref à mon avis il faut régler clairement la situation car cela va encore empirer par la suite ....
 
Ta mère pourra faire valoir ses droits, ton père également, et ils pourront chacun gérer leurs soucis de leur coté ...

elle serait vendue dans les combien la maison ?
la part de ta mère suffirait à ce qu'elle s'achète un appartement ?
Elle tient beaucoup aux (surement nombreuses) affaires de la maison ?

 
pour un couple séparé, la communauté n'est pas liquidée et sauf erreur de ma part il ne peuvent faire valoir des indemnités d'occupation pour ces 15 ans passés (en cas de divorce, les indem d'occupation démarrent au moment de l'ordonnance sur mesure provisoire si jouissance accordée à titre onéreux)

Je dirais 250k€ donc un peu juste pour un appartement

punaise le vocabulaire de droit notarial... je m'y ferai jamais.
je décroche très vite au moindre mot pas clair, le reste ne suit plus

Les autres ont détaillé à ma place, mais je dois avouer que je ne pourrais pas trop t'en dire, c'était pas le sujet du cours à la base en fait
Mais à priori, elle disait que beaucoup de personnes ne divorçaient pas pour des problèmes fiscaux liés à la retraite, j'ai aussi un cas dans mon entourage éloigné