Reprise du message précédent :

 
   
 
dvdai en a encore mal au trou de balle    

 
Je ne connais pas le dossier difficile de juger    
 
Après la communauté a aussi un intérêt en cas de jackpot au loto de votre femme, pensez positif

 
si elle prend de son épargne personnelle pour jouer au loto alors oui...
 
si elle pompe sur le compte courant pour jouer à ce puits sans fond  

 
t'as de quoi lire tranquille au coin du feux cet hiver  

Non mais toi,  t'as été trop gentil des le départ.

Nico et sa femme...  
 

De mémoire, TC ne passe pas à l'acte

 
Salut Nico,  
 
Je suis désolé pour ce qui t'arrive mais j'ai quelques questions...  
 
- Tu dis que c'est elle qui a commencé et que du coup tu ne t'es pas gêné pour faire pareil... Pourquoi ne pas avoir simplement passé l'éponge?
- Tu dis avoir des preuves? Lesquelles? Car si elles sont la preuve de son écart, tu n'as rien à craindre
- Du coup, tu crains quoi exactement?
 
De mon point de vue, quand il y a tromperie dans le couple c'est la faute des 2 (certes l'un est plus fautif que l'autre ). Je ne sais pas ce qui lui a pris mais si tu l'aimes, pourquoi ne pas retenter et voir où ça va? Après c'est pas ma vie

Salut,
Il a demandé à ne pas être relancé par des questions.

Le mieux serait d'en parler sur le topic rupture (s'il le souhaite bien sûr).

Vous me faites flipper avec vos histoires de juges pas accommodants.

Nous avons fait une médiation puis vu un avocat pour formaliser ça en demande de divorce par consentement mutuel, avec une annexe contenant tous les points d'accord de notre médiation (notamment pour la garde des enfants qui est une vraie gymnastique à cause des horaires/jours de dispo de mon boulot). Il y est plusieurs fois inscrit qu'en cas de désaccord entre nous, ça sera mon planning de taf qui fixera les jours de garde (pour les vacances comme pour le temps scolaire).
J'espère que le juge ne trouvera pas ça trop avantageux pour moi et acceptera le dossier tel quel.

M'enfin, on verra bien. De toute façon, mon ex est d'accord et c'est bien le boulot de l'avocat de faire passer le truc, non?

De ce que j'ai compris, c'est pas rediscutable par le juge: soit il accepte tout en bloc, soit il nous faut recommencer la demande...

 
Si vous avez le même avocat, normalement ça devrait aller.

Oui, nous avons gardé l'avocate qu'elle avait contacté au début de notre séparation et qui est donc devenue notre avocate.

Je dois avouer ne pas avoir apprécié sa façon de se comporter avec moi (hautaine, cassante, me coupant la parole en permanence, etc), j'imagine que j'ai chargé au nom de tous les maris obtus/irrespectueux de leur femme/dominant/etc.
Mais rien à foutre, si elle fait son taf et ne vient pas foutre le bordel dans l'accord que j'ai avec mon ex, elle ne m'intéresse pas, ni son point de vue, ni son comportement, ni quoi que ce soit d'autre. Qu'elle fasse le taf, le reste j'm'en cogne. C'est pas la première connasse qui juge sans même chercher à comprendre que je rencontre dans ma vie et probablement pas la dernière. Laissons aux abrutis le droit d'exister, ne serait-ce que parce qu'on est toujours le con de quelqu'un.

Édit:
/aigreur du petit matin
Je vais me faire un kawa et profiter de ma journée avec mes gamins, c'est ce qu'il me reste de plus important à faire maintenant.

 
tu peux retoucher la convention à l'audience avec le juge (et l'avocat) si en effet il trouve que le mode de garde est pas correctement défini

On vient soutenir notre frer de POGNON !  

 
Fyp      

Les bourses ont déjà bien craqué si j'ai bien compris.

Mon conseil
 
Lors d'un achat d'un appartement, d'une maison, pour un couple non marié, non pacsé, soit un des cas les plus fréquents aujourd'hui.
 
Précisez dans l'acte que le bien est acquis en indivision et que la part de chacun sera proportionnelle aux apports de chacun dans le financement.
Comme celà, en cas de séparation, c'est clair. Si un a payé plus que l'autre, les mensualités, les travaux....
 
Je me suis sorti d'une situation comme celle là, alors qu'il était simplement indiqué "a parts égales", dans l'acte.
J'ai réussi a valorisé mes apports, mais ça a pas été si simple.
j'ai pu m'appuyer la dessus.
 

 
Si elle lit ton plan sur Hfr, elle concentre son epargne sur le combo tracker Bresil/action RAL pour kracher encore plus que toi et te reclamer compensation des failles du marché jeu  

1/ Énormément de personnes mariées ignorent l'existence de la prestation compensatoire. Surtout dans les anciennes générations. Elles en découvrent l'existence au moment du divorce.
 
2/ Avant la réforme de 2005, le conjoint fautif (par exemple adultère ou abandon de domicile) n'avait pas de prestation compensatoire. Et bien avant encore (dans les années 70) , il était privé de réversion.
 
3/ Depuis 2005 la prestation compensatoire est accordée même si le conjoint est fautif. Et d'ailleurs l'adultère n'est plus considéré comme une faute par les juges (sauf cas extrêmes (répétés, insultants, etc..)).
 
4/ Beaucoup de gens s'imaginent que la prestation compensatoire n'est payée que si le conjoint s'est arrêté de travailler ou n'a pas travaillé. Non: la prestation compensatoire est payée s'il y a une différence de niveau de vie après le divorce.  
 
5/ De plus cette prestation compensatoire est payée même si les différences de niveau de vie résultent de choix professionnels prenant leur source avant le mariage.  
 
6/ Pour accorder la prestation compensatoire, le juge tient compte des biens propres de chaque époux (héritages perçus, etc ..)
 
7/ La prestation compensatoire dépend aussi du nombre d'enfants: plus il y a d'enfants, plus la prestation compensatoire est élevée.
 
8/ La prestation compensatoire dépend de la durée du mariage: plus la durée a été longue, plus la prestation compensatoire est élevée.
 
9/ Mais même si le bénéficiaire de la prestation compensatoire est susceptible de recevoir une héritage de plusieurs millions d'Euros mais qu'il ne la pas reçu, le juge n'en tiendra pas compte pour attribuer la prestation compensatoire. En particulier la nu propriété d'un immeuble est considérée comme étant de valeur nulle par le juge.
 
10/ Un conjoint peut obliger l'autre à divorcer même si ce dernier ne le souhaite pas. Il n'a pas à invoquer de motif.

Oups, j'ai changé la numérotation parce que j'ai rajouté des alinéas.
 
Alors oui, un conjoint peut obliger l'autre à divorce même si l'autre ne le désire pas. La procédure à suivre est simple:
 
1/ Le conjoint qui veut divorcer dépose une requête en divorce au tribunal. Il n'a pas de motif à invoquer.
 
2/ Dans les qq mois qui suivent le juge convoque les 2 conjoints en audience de conciliation. S'il constate qu'un des 2 conjoints confirme sa volonté de divorcer (sans qu'il ait à invoquer de motif), le juge prononce une ONC (ordonnance de non conciliation). Cette ordonnance permet à celui qui veut divorcer de quitter le domicile conjugal.  
Mais attention: si le juge expulse 1 des 2 conjoints du domicile, celui qui est expulsé est celui qui gagne le plus. Or ce n'est pas forcément celui qui veut divorcer. On peut alors en arriver à la situation suivante: celui qui veut divorcer reste au domicile familial et celui qui ne veut pas divorcer est expulsé du domicile familial. Et attention, il n'y a pas de trêve hivernale pour l'expulsion.
 
3/ Lorsque la séparation a duré plus de 2 ans du fait du départ volontaire ou forcé du domicile de l'un des 2 conjoints, celui qui veut divorcer assigne l'autre en divorce. A cette étape le divorce sera prononcé par le juge pour altération définitive du lien conjugal. Le conjoint qui ne veut pas divorcer ne pourra pas s'y opposer.
 
En résumé :  
 
1/ Cette procédure pour altération définitive du lien conjugal permet au conjoint qui veut divorcer d'obliger l'autre à divorcer.  
Il n'a pas à invoquer de faute pour divorcer.  
Il n'a pas de motif à invoquer et il peut malgré tout bénéficier d'une prestation compensatoire dès lors que ses ressources sont inférieures à celles l'autre.
 
Dans le temps, celui qui voulait divorcer devait invoquer une faute commise par l'autre pour pouvoir divorcer.
 
2/ Celui qui est expulsé du domicile n'est pas forcément celui qui a demandé le divorce.
 
3/ Vente du logement après le divorce:
Je ne sais pas si la fiscalité à changé depuis ...  
A la vente du logement, la somme est répartie à 50-50 dans le cas de la communauté réduite aux acquêts (le régime légal si tu ne fais pas de contrat de mariage).
Le conjoint qui a été autorisé par le juge à rester dans le logement pendant la procédure de jugement ne paie pas d'impôts sur la plus-value puisque c'est son domicile principal.  
Par contre le conjoint qui a été expulsé du logement paie des impôts sur la plus-value car le domicile vendu n'était plus sa résidence principale.  
 
Je répète que c'était comme ça avant mais je crois que depuis ça n'a pas changé. A vérifier ...  
 
A cela s'ajoute la taxe de partage car il y a publicité foncière (ça c'est sûr ça existe toujours).
 
En fait, très souvent lorsque l'un des 2 conjoints veut obliger l'autre à divorcer, cela se termine en divorce par consentement mutuel car il n'y a pas la procédure d'expulsion et il n'y a pas de taxe de partage sur les biens immobiliers (le logement est vendu avant la demande de divorce).  
Mais le divorce par consentement mutuel est en réalité très souvent un divorce contraint.  
Car en particulier :
- il évite l'expulsion du domicile à celui qui ne veut pas divorcer mais qui gagne le plus,  
- il évite aussi les taxes de partage sur les différents biens immobiliers.

Donc ce lui qui s'est battu pour avoir une bonne situation se fait totalement enfler

C'est exactement ça.
C'est quelque chose qui peut paraître d'un autre siècle mais c'est exactement ça.
 
 

Nico, elle te tient

gargantua_2 le multi_troll, celui qui a dû divorcer avec un avocat au rabais, estime qu'il s'est fait enfler, et ne s'en est jamais remis
Encore heureux que celui qui veut divorcer puisse le faire, c'est quoi la solution alternative ? L'arsenic dans le café ?  
 
Il y a des tas d'autres modalités pratiques, et tu occultes soigneusement un élément important dans la décision des juges pour arriver éventuellement au genre de situation que tu décris: les décisions du JAF sont dictées avant tout par l'intérêt des enfants.
 
Par contre, ils n'ont pas de super pouvoirs, ils sont faillibles aussi . Mais tout de même, les JAF ont suffisamment d'expérience pour ne pas se laisser embobiner par "un conjoint" (on sent évidemment que dans l'exposé ci-dessus, le fourbe profiteur ne peut être que de sexe féminin ). En règle générale, les juges ont horreur de se faire instrumentaliser.

Autant je suis d'accord avec toi sur son côté troll qui revient souvent à la charge, autant je ne vois rien dans son propos qui puisse te permettre de dire ça.
Même si c'est effectivement statistiquement exact que les femmes gagnent moins que leurs conjoints, il peut y avoir des cas où c'est l'inverse. Et tout son propos s'applique à une telle situation... (combo expulsion/compensatoire notamment).

Je trouve ça assez bien de voir qu'effectivement le droit protège la personne avec le plus faible niveau de vie post-divorce mais je ne savais pas que c'était à ce point.

Édit: et les impôts qui taxent celle/celui qui s'est fait(e) expulser...

Il me faut donc maintenant chercher une nana blindée de pognon avant d'imaginer me remarier.

***********

Suivi de mon histoire perso: je viens de recevoir un courrier du tribunal, à priori je serai fixé sur mon divorce le 15 octobre, soit à dix jours près un an après que mon ex m'ait plaqué.

Idem Pour une fois je le trouve suffisamment mesuré et le témoignage est intéressant, à supposer qu'il soit complet.

C'était relatif à ses précédentes interventions, effectivement    
 
Au sujet de l'imposition de la plus value, c'est négociable avec le fisc, si la revente intervient peu de temps après le moment ou on quitte le domicile, le fisc peut tenir compte des circonstances.
 
 
 

 
Je me doutais qu'il allait avoir tout un tas de femme sur le dos le pauvre , pourtant les fait sont brut de fonderie à chacun de coller un sexe sur les différentes parties

C'est pour gentil pour btn ça.

 
Non c'est vrai

Moi jaimerai qu'on m'explique en quel honneur, lors d'une séparation. Celui (ou celle) qui a les plus fort revenus doit contribuer à maintenir le niveau de vie avant rupture de celui qui a les revenus les plus faibles
Un fois qu'on est séparé et que chaqu'un à recuperé ses billes, c'est chacun sa merde
(hors prestations lié à / aux eventuel(s) enfant(s))

 
Parce que ça fait partie du contrat de mariage actuel.
 
 
Perso je suis tout à fait pour un contrat de mariage civil rédigé chez un notaire où on pourrait prévoir à l'avance les clauses et suites à une séparation.

 
ouais mais toi t'es un homme    
ou une femme raisonnable et intelligente    
 
plus sérieusement les jeunes mariée ne pensent hélas pas à ça ....l'amour éternel .... je te ferais pas de crasse. ... je suis un gars/garce bien ...

C'est assez drôle parce que c'est un discours que j'ai quasiment toujours entendu dans les couples qui durent.

 
c'est archaïque comme truc qu'on dit ....
 

 
jusqu'à ce que ça casse    
 
certain/certaine veulent faire payer à làutre en le faisant payer à vie ...:

 
le contrat , c'est ça la classe