Reprise du message précédent :
Le divorce a l'amiable "sans juge" se fait avec un avocat chacun. Faudrait vraiment faire un premier post sur les types de divorce, ça revient tout le temps ces questions.

Si tu gardes ton bien immobilier tu paies des frais de notaire dessus (2,5% de la valeur du bien). Donc oui vaut mieux vendre avant. Ça dépend surtout si l'immobilier marche bien chez toi, si ça se vend bien et si tu es pressé.

Tu peux très bien faire un partage 80/20. Qui dit a l'amiable dit qu'en gros tu peux faire ce que tu veux tant que les deux parties sont d'accord.

merci
plusieurs sites disent qu'il est dangereux de faire un partage "verbal" plutot qu'une liquidation devant notaire (qui prélève le droit de partage de 2,5%). le danger serait un redressement, qu'en penses tu ?

T'es obligé de passer devant un notaire.

Les avocats rédigent une convention de divorce qui règle surtout ce qui est relatif a la garde des enfants, etc ... Tu peux aussi y mettre un partage financier.

Mais la partie finance se règle devant notaire dans un document dont j'ai oublié le nom. Tout ce qui ne figure pas dans ce document est a partager verbalement (genre les.meubles, les fringues, etc ...) mais attention a la valeur. Genre partager verbalement des meubles de luxe très chers ça peut être considéré comme de l'évasion fiscale. Ça dépend a quel point le notaire est tatillon.

Les deux documents sont a signer devant notaire en présence des avocats et des deux parties.

et donc partager verbalement du "cash" pour ne pas payer de droit de partage, c'est risqué ?

merci

Ça dépend de la somme.
Dans le document du notaire tu listes tous tes comptes, et tu partages.
Si t'as 500 euros sous ton matelas tu fais ça de la main a la main évidemment. Par contre vider des comptes et arriver devant le notaire en disant que t'as pas d'épargne ... Je suis pas sûr.

faut que je creuse cela en effet, et en plus attention au timing, les droit de partage vont baisser en 2021 et 2022

Si t'es pas pressé, entre le confinement et la vente de ton bien, tu peux viser ça effectivement.

la séparation peut se faire sans divorce, le temps de s'organiser. Mais le temps risque peut être d’aggraver les relations

Et fais très attention aux partages a l'oral. Y a le côté "frais de notaire" qui rentre en jeu. Mais y a le côté coup de pute a prévoir. Si c'est pas tracé t'as pas de preuves ensuite. Ton ex pourra jouer les pauvres femmes sans ressources devant son avocat. Je la connais pas, je préjuge pas. Mais c'est un risque. Même si elle n'a pas le caractère a faire ça, elle peut se faire monter la tête par l'avocat.
Dans un divorce tu traces tout par écrit. Y a plus de confiance a avoir.

Le nom du document c'est l'état liquidatif.

Tu peux en effet oublier 2/3 comptes à déclarer a toi de voir le risque que tu es prêt a supporter. Si c'est le compte courant ou tu mets ton salaire le notaire écrit souvent en substance que " les parties font leur affaire des biens meubles and co."

(Ah mais oui on est sur hfr tout le monde a 300ke d'épargne )

si je résume, pour la sérénité, il faut payer sa dime à l'état (2.5% cette année, 1,8% l'an prochain)
pour optimiser, le risque est un redressement ? et un coup de p.te qui interviendra quand on ne s'y attend pas

Exactement.

merci
et si je veux garder la maison, cela va me couter des droits de mutation en plus sur la totalité du bien

 
Oui. Droits à partager entre les parties (là je sais pas si on est obligés de faire 50/50 ou pas).

non les droits tu peux dire qu'un des 2 paye la totalité s'il a envie (déjà dit page précédente il me semble?)

J'ai fait un divorce à l'amiable sans passer par un notaire, mais notre maison ne faisait pas partie de la communauté (achetée avant mariage), sans quoi ç'aurait été obligatoire.
On a fait une déclaration de patrimoine sur l'honneur pour les comptes courant, les voitures et deux ou trois petits trucs, au cas où le fisc s'en mêle, à la demande des avocates.

Si y a pas de biens immobiliers effectivement on doit pouvoir se passer du notaire. Dans ce cas faudra qu'il vende et passe devant le notaire pour ça.

Merci
Sans notaire, j'imagine qu'on doit payer tout de même e droit de partage ?

Go topic juriste.  
Ou attend de pouvoir consulter un avocat…

oui le droit de partage doit être payé meme sans notaire, car tu partages des valeurs mobilières (la répartition du prix de vente)  
 
et la pour le coup ça va être dur de justifier aux impots (à moins d'un solde de crédit) que l'argent de la vente d'il y a 3 mois s'est évaporé entre les deux époux entre la vente et le partage...  
 
sinon pour une consultation tu as la plate forme du Conseil national des barreaux , ça se fait en ligne, visio ou tel

Je croyais que l'intérêt de vendre avant le divorce était justement d'échapper au paiement d'un droit de partage ?
Enfin c'est ce que m'avait dit mon avocat au début de la procédure.

Bordel mon ex qui pense revenir dans le sud-est avec son nouveau mec (sommes dans le sud ouest actuellement)... Et me demande mon avis du coup sûr un éventuel nouveau mode de garde si elle bouge...

Je m'attendais a tout sauf a ça... Et tout commençait a se passer plutôt bien depuis peu...

 
Elle te demande quoi en fait, ça veut dire quoi qu'elle te demande ton avis?

Quelle serait ma préférence sur le mode de garde, en gros les avoir ou pas, ce que j'envisagerai.
Pour l'instant je lui ai dit que c'était trop tôt pour répondre a cette question à chaud.
Mais j'avoue que depuis ce matin, je fais plus l'autruche comme un truc auquel on veut pas penser.

 
Réponds lui que tu ne souhaites pas de changement de mode de garde.

Vous étiez en garde alternée ?
Ça obligerait à choisir une des deux résidences pour les enfants du coup.

En RA ça va etre compliqué...

Tu échappe au droit de mutation qui est dans les 8/100 comme une vente  c'est déjà pas mal

Après en cas de partage verbal il doit t'informer du risque dont je parlais plus haut

 
Si elle est d'accord oui. Sinon, ça sera moitié-moitié pour le patrimoine acheté durant le mariage... Et y'a des chances que son avocat la convainc de ne pas renoncer à la moitié à laquelle elle a droit.

C'est clair, avec une communauté de biens, si l'un ne gagne pas grand chose, il peut faire banco lors du divorce.

Dis lui de remettre en question son projet de départ, ça saoule de faire ça alors que tout commençait à bien se mettre en place

exactement.
et c'est là que ça me va pas, autant pour l'abandon de la garde alternée que le fait de les éloigner d'un parent qui loupera plein de trucs importants des enfants.
 

ouais... là j'ai coupé mon tél pour arreter le harcelement depuis hier du coup.

J'avais posé la même question à mon ex : j'avais une opportunité professionnelle dans un autre région, et j'y voyais surtout une possibilité d'arrêter ses violences sur les enfants (ça s'est calmé depuis).
Mon ex m'avait répondu clairement que dans ce cas, il demandait la garde exclusive. Généralement, le parent qui part est mal vu par les JAF, justement parce qu'il cherche à retirer ses enfants à l'autre parent, et perd la garde. Alors je suis restée à proximité, en garde alternée.
 
Peut-être que cette menace de demander la garde suffira à faire changer d'avis ton ex ?

 
Ben elle n’est pas obligée de mettre en œuvre son projet   C’était ce que je sous entendais.

Idem ici, on a juste indiqué dans la convention que chacun gardait sa voiture (acquises pourtant après le mariage), et que chacun gardait ses différents comptes (assurance vie, épargne diverse..) sans faire de partage particulier..

Au passage, les voitures…    
On peut refaire faire gratuitement la carte grise suite à un divorce, si le véhicule est attribué à un des époux alors que les deux sont indiqués sur le papier.
Pour ça, il faut que l'attribution des véhicules soit notée dans le contrat de divorce. J'avais demandé à mon avocate de l'ajouter alors que pour elle c'était du partage oral, j'ai bien fait…  
Là où ça se complique, c'est qu'on ne peut changer le certificat d'immatriculation que d'un véhicule dont on est propriétaire. Pas quand on était l'ancien propriétaire.
 
J'ai donc reçu quelques contraventions pour excès de vitesse ou parking non payé pour le véhicule de mon ex.  
Pour contester, tout se fait en ligne. Si la raison est qu'on n'est plus propriétaire, il faut un certificat de cession, aucun autre pièce n'est acceptée. Evidemment, dans le cadre d'un divorce il n'y a pas de certificat de cession, et je ne vais pas demander à mon ex d'en signer un, encore moins rétroactivement.  
J'ai donc contesté les excès de vitesse en déclarant que je n'en étais pas le conducteur (j'avais gardé une copie de son numéro de permis), pour l'infraction de parking je lui ai transféré le courrier…
Je ne sais toujours pas si à ce jour il a fait retirer mon nom du certificat d'immatriculation. Il n'avait pas changé l'adresse non plus, et comme j'ai déménagé, il est possible que des amendes soient envoyées à notre ancienne adresse, puis majorées, puis me reviennent longtemps après…  
Je n'ai jamais trouvé de solution. J'aimerai bien au moins savoir si ce véhicule est toujours à mon nom ou s'il a fait le changement.

Elle m'a tellement recassé les couilles ce soir que j'en viens a me dire que ce serait mieux le moi que oui elle se barre dans son sud-est, quitte a faire le sacrifice de la garde.
Y'a des gens qui te pourrissent tellement la vie (on en a qu'une) qu'on peut été amenés a faire des gros choix.
Vraiment elle me harcèle...

 
Il ne faut pas céder comme ça, à chaud.
 
Y a une date prévue pour son projet?

Justement la j'en parle juste ici.
Mais bordel que j'aimerais qu'elle parte loin.

Et je sais très bien que si j'ai la garde, le harcèlement continuerait de façon quotidienne.

Prends la garde et laisse la partir. Elle réalisera peut-être plus tard et reviendra pour être proche des enfants.