Reprise du message précédent :

Et si le mec il a une bombe dans la bagnole, on le laisse repartir avec s'il n'a pas fait d'infraction ???? C'est n'importe quoi ce que tu dis ( et je suis pour la légalisation, hors conduite, ayant été un gros consommateur dans le passé, je ne suis pas convaincu que je n'étais pas dangereux)

On t'as expliqué que c'est une infraction au code de la route que de conduire avec des substances stupéfiantes dans le sang. Plein toi à ton député éventuellement.

Je te rejoins personnellement sur le fait que ces tests ne sont pas là pour punir à posteriori de la détention/ usage illégal de cannabis,  par exemple car rien ne dis que tu ne l'as pas fait là où c'est légal, mais conduire en France avec ça dans le sang est illégal, même si tu reviens d'Amsterdam.
Je présume d'ailleurs qu'un passager n'est pas contrôlé à ce type de test ? (sauf peut-être s'il dit qui va reprendre le volant après que le conducteur est contrôlé positif..)

Le troll est parti, vous pouvez arrêter de lui déposer de la nourriture, je pense.

Bah oui ça va pourrir par terre ou attirer des rongeurs

Pas de soucis  

 
Petite question : si notre voisinage en copropriété fait de la fumette intensive qui se propage sur les parties communes et les autres logements -donc inhalation passive des fumées dans les autres logements- on est en droit d'appeler la police pour verbaliser ? sur quelle base ?
 
parce que autant le tapage sonore je voit bien, mais les nuisances de la consommation de cannabis je ne connais pas les subtilités

Il faut commencer par faire intervenir le syndic de copropriété.

C’est de le cas d’école du déclenchement d’une perquisition en flagrance
 
Invite les à rentrer dans l’immeuble et laissent les humer.

 
non mais ca c'est déjà fait
 
je suis allé le voir une première fois, il m'a dit qu'il allait arrêter.
 
1 semaine plus tard rebelotte, j'ai contacté syndic + gardien + son proprio qui lui a fait un rappel,
 
il semble se calmer, mais c'est pour demander si j'ai affaire à une forte tête quelle est la procédure à suivre par la suite ...
 
J'ai des enfants en bas âge chez moi je ne voudrais pas qu'ils respirent ces merdes, et je déteste littéralement cette odeur de cannabis super forte, c'est vraiment une horreur de sentir ce truc ...

 
oui mais bon à 23h je sais pas si ils sont super dispos à venir se balader comme cela ...  

A 23h, on peut pas entrer dans le domicile, non.

Amha y a une couille dans le potage. J'imagine mal des fdo verbaliser quelqu'un parce qu'ils ont senti une odeur de cannabis semblant provenir de chez lui. Je me trompe peut-être, mais je dirais que ça pose un problème juridique. Si le policier sonne et que la personne en question refuse de lui ouvrir, quid ? En théorie en flagrance on peut forcer une porte sans autorisation d'un magistrat, mais encore faut-il que l'infraction ait été préalablement constatée. Une odeur suspecte semblant provenir de tel appartement suffirait-elle à constituer une constatation autorisant à pénétrer de force dans un domicile ? J'en doute et ça me semble disproportionné. Certes, l'odeur suspecte est le point de départ de la flagrance pour les faits constatés dans la rue ou dans un véhicule, mais là on parle d'un domicile.

Mention spéciale pour les atteintes à la personne, genre si on entend une nana se faire tabasser par son mec dans un domicile. Là, même si l'on n'est pas sûr de ce qui se passe à l'intérieur, l'intérêt préservé (la vie humaine) est tellement important que l'entrée de force est légitime. Ce qui n'a rien à voir avec une conso de stup.

Sinon on pourrait imaginer l'ouverture d'une enquête préliminaire avec convocation à la clé pour audition au service, mais je doute qu'un service enquêteur s'engage là-dedans et même si cela était le cas, je doute que le parquet suive.

Bref je doute que dans un tel cas la solution soit à chercher du côté des fdo. Il me semble qu'il existe des instances de médiation pour les conflits de voisinage. Je ne sais pas à quel niveau c'est (municipal peut-être ?) mais ça pourrait être quelque chose à tenter, surtout que vu ce que tu dis, ton voisin ne semble pas totalement fermé au dialogue.

 
J'avais pourtant lu qu'ils arrivaient à avoir des autorisations sur simple base de consommation d'électricité ou toit déneigé non ?
 
edit : ah c'était au pays bas : https://www.7sur7.be/monde/la-neige [...] gle.com%2F , mais bon la loi doit être sensiblement la même non ?

 
Ah par contre, si si, je t'assure que ça a été validé par la CCass les perquisitions en flagrance dans ce genre de cas de figure. Et je l'ai déjà fait une fois d'ailleurs.  

Et si le mec refuse d'ouvrir ? Ça m'étonnerait que le pétage de porte soit validé par la cour de cassation dans un tel cas

Bah t'es en flag, donc tu pètes la porte. Le fondement juridique restant le même dans les deux cas, à partir du moment où tu acceptes une perquisition en flagrance sur cette base, que tu pètes ou non la porte n'a pas à entrer en compte.
 
Après, pour être parfaitement transparent, dans notre cas, l'odeur de cannabis avait été constatée par un chien stup qui avait marqué devant la porte et du coup, bah bélier et 2 kg sur la table de la cuisine.

Bah pas besoin en flagrance
 
Édit : sans objet suite à édit

Oui enfin je suppose que si présence d'un chien stup, ça signifiait opération et donc enquête préalablement ouverte et donc d'autres éléments de nature à étayer les soupçons, pas juste un voisin se plaignant de l'odeur ?

 
Nope pas d'enquête ouverte : Dans les ZSP, on demande régulièrement de faire des opérations de visite de cave avec un chien stup. 99% du temps ça sert à rien. Dans le cas d'espèce, une fois les caves visitées et qui n'avaient rien données, on avait décidé de le faire monter dans le étages. Et comme il a marqué devant une porte bah ça a constitué notre saisine et du coup, on est entré dans le domicile en pétant la porte.  
 
Le seul indice objectif, c'était le marquage du chien stup devant la porte. Et la cour de cassation a confirmé une procédure similaire (C.Cass., Chambre Criminelle, 11 Décembre 2019, 19-82.457, publié au bulletin).

Oui donc c'était dans des circonstances particulières (ZSP, opération de patrouille dans les parties communes), pas un truc isolé justifié par les seules récriminations du voisinage

Si il y a récriminations du voisinage ils n'ont pas le droit de faire une patrouille pour aller constater ou pas ?

Pour accéder aux parties communes privatives (protégées par un digicode ou autre) il faut l'accord du syndic de copropriété.

 
Donc en cas de tapage nocturne on ne fait rien ?
 
Si un policier tape à la porte et crie "police" en général ca calme bien les gens et ils ouvrent la porte dans 99% des cas en zone civilisée ...
 
chez nous les consignes en cas de soucis la nuit c'est appeler la municipale, qui vient parfois avec la nationale. Je l'ai déjà fait pour des squats dans les parkings
 

 
C'est le cas, ils ont l'accords et les moyens de rentrer
 
C'est pour cela que je demande pour des "odeurs" de substances illicites sur les palliers ... au lieu d'avoir un tapage nocture sonore ca serait un tapage nocture olfactif    

 
Odeur de cannabis qui émane d'un appartement + témoignage du voisinage suffit à ouvrir une enquête en flagrance. Perquisition sans problème. Le "pétage de porte" n'est de toute façon prévu explicitement dans aucun texte réglementaire, pas même le sacro-saint 76 CPP qui est ressorti H24 par les enquêteurs avec la phrase "On a le 76". Donc on use des moyens nécessaires pour réaliser une perquisition en l'absence d'assentiment... Que ce soit briser la porte ou péter un mur, c'est pareil.

En théorie ce que tu dis est vrai. En pratique, je ne sais pas si une enquête de flagrance a jamais été ouverte sur le seul témoignage d'un voisin et une constatation olfactive humaine... Sans parler du cassage de porte.

Idem en ce qui concerne le couple 76/78, en théorie une réquisition aux fins d'interpellation suffit en préliminaire pour casser une porte, en pratique ça a évolué, d'une façon d'ailleurs disparate d'un parquet à l'autre.

Personne pour ma question? (les benzos sont-ils recherchés lors des tests salivaires?). Je pose la question car certains ont une demie vie >12h alors que d'autres <4h. C'est bien marqué qu'il est interdit de conduire, mais étant donné que personne ne lit les notices...

c'est pas une interdiction, c'est un conseil et c'est a voir avec son médecin  

Oui mais j'imagine qu'en cas d'accident, il y aura un dépistage. Ma question est de savoir si, par exemple, en prenant un valium (demie vie > 12h) avant de se coucher, ça sera détecté sur un test salivaire. (C'est pour ma culture je ne conduis plus )

pourquoi faire des tests salivaires pour quelque chose qui en fin de compte n'est pas interdit ?
et comment décider d'un seuil qui est différent selon les personnes ?

Comme l'alcool... Je voulais juste savoir si c'était recherché sur les tests salivaires.

La conduite en état d'ivresse est un délit qui réprime aussi bien l'ivresse liée à l'alcool que médicamenteuse.

donc tant que tu n'est pas "ivre" pas de problèmes, les benzo n'étant pas des stupéfiants pourquoi les chercher !?

 
J'ai dernièrement fait de l'hélico au dessus d'un jardin avec cette saisine.    
 
Et déjà fait et assisté d'autres OPJ plusieurs fois dans des conditions plus classiques.

Ah ok, je ne pensais pas vu la charge de travail en BSU que ça se faisait.

Les effets de l'abus du cannabis, probablement

C'est pour ça que je me suis arrêté là...

Avez-vous le droit de verbaliser hors heures de service, en civil ? Le faites-vous ? Genre quand un usager de la route vous refuse une priorité, surtout si vous êtes piéton.

Je ne pense pas, pour les douaniers en tout cas c'est impossible.

Possible sur le ressort du tribunal de compétence, et avec un rapport ailleurs.

Un peu dans le même champ:
 Peut-t-on être verbalisé pour un stop glissé sans être contrôlé par la gendarmerie et sans radar?
 
j'ai trouvé ça limite déloyal
 
Je me demande si c'était un gendarme qui avait la flemme de me contrôler, qui a fait ça a la volée ou si c'en était un qui faisait de l'abattage de masse (je pense plus pour la dernière).