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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°64544406
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 25-11-2021 à 13:52:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Le salivaire apparaît ensuite. A l'époque c'est analyse suite à accident. Circonstances aggravantes. Donc le contrôle aléatoire en allant au taf  [:casediscute]
 
et sinon :
 
Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 décembre 2019
 
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 45
 
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


Message édité par Gnarfou le 25-11-2021 à 13:53:47

---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
mood
Publicité
Posté le 25-11-2021 à 13:52:30  profilanswer
 

n°64544419
silkr
Posté le 25-11-2021 à 13:53:28  profilanswer
 

Ouinnn, et donc ca reste combien de temps ?
 
dans les cheveux c'est des mois.  

n°64544450
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 25-11-2021 à 13:56:33  profilanswer
 

Aucune idée, faut aller sur le Topic Doc, Om@r devrait pouvoir répondre.


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°64544728
kropotchni​kov
Posté le 25-11-2021 à 14:19:15  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


C'est de la merde ton récit. Dernier texte en vigueur il y a une dizaine d'année (le texte date de 2007 modifié en 2016) :
 
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
 
Donc, bon, avoue, tu t'es fait serrer et tu as la rage :o


 
Putain l'ambiance ici c'est  :ouch:  
 
Perso j'utilise pas de moyen détourné pour parler de moi, j'ai aucun véhicule et je pars bosser en métro
 
Mais si tu veux savoir si je suis consommateur il se trouve que oui
 
Un petit joint le soir tranquille à la maison, pas de gueule de bois le lendemain d'ailleurs
Personne n'a à me dire comment je dispose de ma personne
 
Ca me fait chier de m'adresser à des délinquants pour me fournir, mais que faire d'autre ?
 
Je suis un ex alcoolique avec un petit bout du foie qui ne se régénerera plus, le tabac et le shit ont remplacé avantageusement le gnole que je n'arrivais pas à arrêter quoi que je fasse
Remplacer une addiction par une autre ?
Oui car il fallait d'urgence trouver un moyen de stopper ma bouteille de vodka du soir
 
Pour la petite histoire fin HS

Message cité 2 fois
Message édité par kropotchnikov le 25-11-2021 à 14:23:14

---------------
S'il est vrai que c'est l'exception qui confirme la règle, alors une règle qui n'est faite que d'exceptions est amplement confirmée non ? Oui, sauf exceptions
n°64544766
kropotchni​kov
Posté le 25-11-2021 à 14:22:21  profilanswer
 

silkr a écrit :

Juste pour savoir, combien de temps reste le THC"" pour etre positif au test  salivaire ?
 
1j ?
1semaine ?
 
 
Pour l'alcool c'est -0,2g par heure apres l'arret du traitement par voie orale, pour une personne normal.


 
Selon le collègue c'était en 2009 ou 2010 et c t pas salivaire mais dans un hôpital proche, peut être urine je crois je lui redemanderai, ça se serait détectable 2 mois selon cette méthode
 
Je crois savoir qu'en GB les employeurs utilisaient les pilosités avant d'embaucher, ce qui fait que bcp de consommateurs chômeurs étaient entièrement glabres  :D  


---------------
S'il est vrai que c'est l'exception qui confirme la règle, alors une règle qui n'est faite que d'exceptions est amplement confirmée non ? Oui, sauf exceptions
n°64545191
skylight
Made in France.
Posté le 25-11-2021 à 14:58:50  profilanswer
 

kropotchnikov a écrit :


Mais si tu veux savoir si je suis consommateur il se trouve que oui
 
Un petit joint le soir tranquille à la maison, pas de gueule de bois le lendemain d'ailleurs
Personne n'a à me dire comment je dispose de ma personne


Et effectivement, personne a à te dire ce que tu dois faire. Tu es libre de fumer ton joint le soir tranquille à la maison.
Par contre c'est illégal de conduire après, c'est tout.

n°64545282
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 25-11-2021 à 15:07:07  profilanswer
 

skylight a écrit :


Et effectivement, personne a à te dire ce que tu dois faire. Tu es libre de fumer ton joint le soir tranquille à la maison.
Par contre c'est illégal de conduire après, c'est tout.


 [:pierroclastic:5]

 

Y a quand même détention et usage de produits stupéfiants.

n°64545380
meredil
Posté le 25-11-2021 à 15:15:27  profilanswer
 

Quand bien même tu ne commets pas d'infraction. On te chope positif c'est pas légal point y a pas à y discuter libre à ceux d'y fumer et ceux à qui ça convient pas suffit de se présenter.  :jap:  
 
Quand au risque d'être détectable ça peu aller jusqu'à 6 mois comme l'alcool on est pas tous égaux face à ces choses la. Récemment avec ce qui m'est arrivé je suis pas mécontent de ne pas fumer et de ne pas abuser de la bouteille de manière inconsciente  :jap:


Message édité par meredil le 25-11-2021 à 15:16:24
n°64545464
Gigax
Posté le 25-11-2021 à 15:22:15  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


 [:pierroclastic:5]  
 
Y a quand même détention et usage de produits stupéfiants.


 
[:pierroclastic:5] Ce ne sont pas des infractions cumulables d'après la jurisprudence. Détenir ou consomme, il faut choisir  :D
 
Edit : Quand on parle uniquement d'un joint hein. Si on a 2kg sur la table et le joint dans la bouche, on peut être condamné pour les deux !


Message édité par Gigax le 25-11-2021 à 15:23:15
n°64545530
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 25-11-2021 à 15:29:20  profilanswer
 

l'arrivée du cannabis thérapeutique va peut être faire évoluer les choses ? un taux légal par ex


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mood
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Posté le 25-11-2021 à 15:29:20  profilanswer
 

n°64545680
flash_gord​on
Posté le 25-11-2021 à 15:43:32  profilanswer
 

Cuistot a écrit :

l'arrivée du cannabis thérapeutique va peut être faire évoluer les choses ? un taux légal par ex


 
T'as pas le droit de conduire non plus si tu prends certains médocs, même s'ils sont parfaitement légaux.
 
Donc je vois pas pourquoi ça changerait.


---------------
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n°64545747
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 25-11-2021 à 15:50:02  profilanswer
 

parce que tu peux être positif sans être sous influence, comme pour l'alcool
pour les médicaments c'est d'ailleurs plutôt une indication qu'une interdiction, c'est a voir avec le médecin

Message cité 1 fois
Message édité par Cuistot le 25-11-2021 à 15:55:00

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n°64545792
Gigax
Posté le 25-11-2021 à 15:54:57  profilanswer
 

Cuistot a écrit :

parce que tu peux être positif sans être sous influence, comme pour l'alcool


 
Chui pas toubib mais je crois qu'on est incapable de corréler un taux avec les éventuels effets psychotropes. Mais p'têtre que je dis des conneries.

n°64545823
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 25-11-2021 à 15:58:00  profilanswer
 

comme dit plus haut j'ai vu un cas proche ou il y avait un taux qui indiquait pour les médecins et les gendarmes qu'il n'y avait pas de conduite sous influence


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n°64545830
ledenez
Posté le 25-11-2021 à 15:58:46  profilanswer
 

Gigax a écrit :


 
Chui pas toubib mais je crois qu'on est incapable de corréler un taux avec les éventuels effets psychotropes. Mais p'têtre que je dis des conneries.


Je crois que si, mais il faut une prise de sang. Les tests salivaires ne permettent de savoir que la positivité ou non.

n°64545851
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 25-11-2021 à 16:01:12  profilanswer
 

la prise de sang n'est pas obligatoire en cas de test positif ?


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... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°64545867
ledenez
Posté le 25-11-2021 à 16:02:52  profilanswer
 

Cuistot a écrit :

la prise de sang n'est pas obligatoire en cas de test positif ?


Apparemment ce n'est pas obligatoire puisqu'ils parlent seulement de proposer.  
 
https://www.demarches.interieur.gou [...] tupefiants
 
en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.
 
Edit: Si en fait.  
 
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.


Message édité par ledenez le 25-11-2021 à 16:03:25
n°64545901
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 25-11-2021 à 16:07:08  profilanswer
 

finalement non depuis 2017 selon https://www.franck-cohen-avocat.fr/ [...] vaire.html
par contre, je pense qu'on a intérêt a le demander


Message édité par Cuistot le 25-11-2021 à 16:07:51

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n°64545988
Gigax
Posté le 25-11-2021 à 16:18:18  profilanswer
 

ledenez a écrit :


Je crois que si, mais il faut une prise de sang. Les tests salivaires ne permettent de savoir que la positivité ou non.


 
On ne fait plus de prise de sang. Uniquement sur les AVP mortels. Depuis un ou deux ans, on a des kits de prélèvements salivaires qui sont envoyés en laboratoire et qui permettent d'avoir un taux de THC dans le sang. Ça évite l'aller-retour à l'hosto. Et parallèlement, on a toujours les tests salivaires qui permettent simplement de savoir la positivité ou non à plusieurs drogues. Mais ils sont merdiques et fonctionnent une fois sur deux. J'ai déjà eu des tests négatifs sur des mecs avec un joint à la bouche et qui reconnaissent la consommation  :lol:  
 
Mais il me semble que le taux n'est pas corrélable avec un effet psychotrope en raison des très grandes différences entre les individus.

Message cité 1 fois
Message édité par Gigax le 25-11-2021 à 16:19:01
n°64546045
pollux5951​0
Posté le 25-11-2021 à 16:23:58  profilanswer
 

Ah ben tiens, en voila un topic qu'il est sympa  :)  
 
J'y vais donc de ma question.
 
J'envisage l'achat de la fameuse Ami de Citroen (quadricycle à moteur électrique, vitesse de pointe 45km/h).
Et je me demandais si ce genre de véhicule pouvait légalement rouler sur une nationale... Pardon, départementale maintenant, 2*2 voies avec séparateur central limité à 90km/h ?
 
Je pose la question en préventif  ;)  
 
Et par curiosité, les VSP "classiques" (moteur thermique) y sont-elles autorisées ?
 
Merci d'avance.


---------------
Si un problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter.  
n°64546050
pouicky
Posté le 25-11-2021 à 16:24:46  profilanswer
 

Petite question en passant, les tests salivaires détectent-ils les benzodiazépines? Merci par avance.

n°64546101
mikamika
Posté le 25-11-2021 à 16:29:25  profilanswer
 

Les VSP oui sauf les route avec le C107, comme les AMI sûrement https://jmr-auto.fr/legislation.php

n°64546124
ledenez
Posté le 25-11-2021 à 16:31:32  profilanswer
 

mikamika a écrit :

Les VSP oui sauf les route avec le C107, comme les AMI sûrement https://jmr-auto.fr/legislation.php


Les AMI étant considérées comme des VSP, elles sont dans le même cas, avec les scooters 50cc.

n°64546138
ledenez
Posté le 25-11-2021 à 16:32:38  profilanswer
 

Gigax a écrit :


 
On ne fait plus de prise de sang. Uniquement sur les AVP mortels. Depuis un ou deux ans, on a des kits de prélèvements salivaires qui sont envoyés en laboratoire et qui permettent d'avoir un taux de THC dans le sang. Ça évite l'aller-retour à l'hosto. Et parallèlement, on a toujours les tests salivaires qui permettent simplement de savoir la positivité ou non à plusieurs drogues. Mais ils sont merdiques et fonctionnent une fois sur deux. J'ai déjà eu des tests négatifs sur des mecs avec un joint à la bouche et qui reconnaissent la consommation  :lol:  
 
Mais il me semble que le taux n'est pas corrélable avec un effet psychotrope en raison des très grandes différences entre les individus.


Merci :jap:.

n°64546143
flash_gord​on
Posté le 25-11-2021 à 16:33:02  profilanswer
 


mikamika a écrit :

Les VSP oui sauf les route avec le C107, comme les AMI sûrement https://jmr-auto.fr/legislation.php


 

ledenez a écrit :


Les AMI étant considérées comme des VSP, elles sont dans le même cas, avec les scooters 50cc.


 
 
Tain je pipais rien à la conversation. Je pensais que vous parliez de ça :
 
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/31/Citroen_Ami_6_01.jpg/1280px-Citroen_Ami_6_01.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par flash_gordon le 25-11-2021 à 16:34:01

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n°64546160
ledenez
Posté le 25-11-2021 à 16:35:09  profilanswer
 

flash_gordon a écrit :


 
 
Tain je pipais rien à la conversation. Je pensais que vous parliez de ça :
 
https://upload.wikimedia.org/wikipe [...] i_6_01.jpg


Nan la nouvelle  
 
https://images.caradisiac.com/images/4/9/5/6/184956/S0-essai-video-citroen-ami-que-vaut-l-electrique-a-6-000-eur-640503.jpg

n°64546259
flash_gord​on
Posté le 25-11-2021 à 16:46:19  profilanswer
 

Oui, j'ai compris après coup.
 

Spoiler :

La modernité n'a pas que du bon, je me vois pas rouler là dedans, j'aurais trop peur de mourir, écrasé par à peu près n'importequoi


---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°64546419
ledenez
Posté le 25-11-2021 à 17:02:59  profilanswer
 

flash_gordon a écrit :

Oui, j'ai compris après coup.
 

Spoiler :

La modernité n'a pas que du bon, je me vois pas rouler là dedans, j'aurais trop peur de mourir, écrasé par à peu près n'importequoi



La sécurité est le gros défaut des VSP, vu que la législation, outre la vitesse et la puissance moteur, agit aussi sur le poids, donc économie sur la sécurité pour respecter la legislation. En gros je ne me prendrais pas un choc avec ces trucs.  
 
Un lien avec un comparo crash test Toyota IQ et VSP.  
 
https://www.piecesanspermis.fr/cont [...] ans-permis
 
https://im.qccdn.fr/node/actualite-crash-tests-de-voitures-sans-permis-la-securite-toujours-insuffisante-7821/inline-10531.jpg

n°64546723
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 25-11-2021 à 17:41:03  profilanswer
 

flash_gordon a écrit :

Oui, j'ai compris après coup.

 
Spoiler :

La modernité n'a pas que du bon, je me vois pas rouler là dedans, j'aurais trop peur de mourir, écrasé par à peu près n'importequoi



C'est toujours mieux qu'en deux-roues, motorisé ou non [:spamatounet]

n°64546736
flash_gord​on
Posté le 25-11-2021 à 17:43:04  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


C'est toujours mieux qu'en deux-roues, motorisé ou non [:spamatounet]


 
Franchement, je demande un comparatif. ça me parait pas si évident.  [:cosmoschtroumpf]


---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°64546746
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 25-11-2021 à 17:44:38  profilanswer
 

flash_gordon a écrit :

 

Franchement, je demande un comparatif. ça me parait pas si évident. [:cosmoschtroumpf]


Entre un peu de carrosserie et pas de carrosserie du tout, c'est vite vu.

n°64546993
meredil
Posté le 25-11-2021 à 18:18:59  profilanswer
 

Y'a vraiment des têtes brülées qui seraient prêt à aller avec ce cube sur roues hors d'une grande ville?.??? Autant pour rouler en métropole OK pour désengorger (encore faut-il y habiter...) mais sur de la route départementale  :pt1cable:


Message édité par meredil le 25-11-2021 à 18:20:09
n°64547043
Yeagermach​42
Posté le 25-11-2021 à 18:25:55  profilanswer
 

Les pneus neiges sont désormais obligatoire sur les véhicules normaux, quid de ces trucs ? J'aurais pas super confiance perso (et même avec pneus et chaines en fait).

n°64547150
mikamika
Posté le 25-11-2021 à 18:44:27  profilanswer
 

Non, les équipements spéciaux (les pneus neige ou chaussettes ou chaînes) sont obligatoires dans certains départements/villes.

n°64547155
RemiFL
Posté le 25-11-2021 à 18:44:51  profilanswer
 

skylight a écrit :


Et effectivement, personne a à te dire ce que tu dois faire. Tu es libre de fumer ton joint le soir tranquille à la maison.
Par contre c'est illégal de conduire après, c'est tout.


 
Je reviens la dessus parce que je trouve que ça n'a pas été assez appuyé.
 
Non.
C'est interdit de fumer son joint le soir tranquille à la maison.
 
Je trouve la discussion la dessus absolument lunaire. Je veux bien que les non-professionnels du droit ne soient pas toujours au point sur les subtilités de la loi, c'est parfaitement normal. Mais certaines choses me paraissent inconcevables. Et il n'est pas question d'être pour ou contre, il est question du droit français.
 
La consommation de cannabis récréatif est interdite. En tout lieu et en tout temps.
 
Au sujet du contrôle routier "sans avoir commis d'infraction au code de la route", le fait de conduire sous l'emprise de stupéfiants est une infraction au code de la route.

n°64547846
I care
Homme volant
Posté le 25-11-2021 à 20:08:20  profilanswer
 

kropotchnikov a écrit :

 


Personne n'a à me dire comment je dispose de ma personne

 



 [:madametaxa:8]


---------------
I don't care.
n°64550340
Gigax
Posté le 26-11-2021 à 09:04:05  profilanswer
 

RemiFL a écrit :


 
Je reviens la dessus parce que je trouve que ça n'a pas été assez appuyé.
 
Non.
C'est interdit de fumer son joint le soir tranquille à la maison.
 
Je trouve la discussion la dessus absolument lunaire. Je veux bien que les non-professionnels du droit ne soient pas toujours au point sur les subtilités de la loi, c'est parfaitement normal. Mais certaines choses me paraissent inconcevables. Et il n'est pas question d'être pour ou contre, il est question du droit français.
 
La consommation de cannabis récréatif est interdite. En tout lieu et en tout temps.
 
Au sujet du contrôle routier "sans avoir commis d'infraction au code de la route", le fait de conduire sous l'emprise de stupéfiants est une infraction au code de la route.


 
On est bien d'accord que c'est interdit. Toutefois, si on souhaite entrer dans les subtilités de la lois, vous remarquerez que les dispositions interdisant la consommation de substances psychotropes se trouvent dans le code de la santé publique et non dans le code pénal. Ce qui, à mon sens, signifie qu'on considère plutôt le consommateur comme une victime que comme un délinquant. Un peu comme les putes quoi.

n°64550399
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 26-11-2021 à 09:12:30  profilanswer
 

Gigax a écrit :

 

On est bien d'accord que c'est interdit. Toutefois, si on souhaite entrer dans les subtilités de la lois, vous remarquerez que les dispositions interdisant la consommation de substances psychotropes se trouvent dans le code de la santé publique et non dans le code pénal. Ce qui, à mon sens, signifie qu'on considère plutôt le consommateur comme une victime que comme un délinquant. Un peu comme les putes quoi.


On peut aussi analyser cela comme étant le signe que le législateur considère les consommateurs de stupéfiants comme des personnes souffrant d'une pathologie (l'addiction).

 

Les prostituées ça n'a rien à voir, la plupart sont réellement victimes des réseaux de traite des êtres humains.

Message cité 1 fois
Message édité par Dintr-un lemn le 26-11-2021 à 09:13:20
n°64551669
Poly
Posté le 26-11-2021 à 11:12:49  profilanswer
 

RemiFL a écrit :

Au sujet du contrôle routier "sans avoir commis d'infraction au code de la route", le fait de conduire sous l'emprise de stupéfiants est une infraction au code de la route.

Et si la substance est détectable pendant 1 mois, alors on est légalement sous l'emprise pendant 1 mois.

n°64553551
Gigax
Posté le 26-11-2021 à 14:21:16  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


On peut aussi analyser cela comme étant le signe que le législateur considère les consommateurs de stupéfiants comme des personnes souffrant d'une pathologie (l'addiction).
 
Les prostituées ça n'a rien à voir, la plupart sont réellement victimes des réseaux de traite des êtres humains.


 
C'est vrai. Et j'admets que mon parallèle était un peu malheureux  :jap:

n°64558281
Bordel
Bordel !!!
Posté le 27-11-2021 à 08:54:01  profilanswer
 

kropotchnikov a écrit :

Les controles routiers sont pas faits pour débusquer les consommateurs de cannabis point, mais les infractions au code de la route

 



Et si le mec il a une bombe dans la bagnole, on le laisse repartir avec s'il n'a pas fait d'infraction ???? C'est n'importe quoi ce que tu dis ( et je suis pour la légalisation, hors conduite, ayant été un gros consommateur dans le passé, je ne suis pas convaincu que je n'étais pas dangereux)


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