Reprise du message précédent :
Un peu dans le même champ:
 Peut-t-on être verbalisé pour un stop glissé sans être contrôlé par la gendarmerie et sans radar?
 
j'ai trouvé ça limite déloyal
 
Je me demande si c'était un gendarme qui avait la flemme de me contrôler, qui a fait ça a la volée ou si c'en était un qui faisait de l'abattage de masse (je pense plus pour la dernière).
 

Vidéo verbalisation non ? C’est à la mode dans certaines villes.

 
non pas de camera à cet endroit.

Oui c'est possible et prévu.

Je ne suis ni policier, ni avocat.

En réponse courte : oui

En long :
L'article L. 121-3 du code de la route prévoit que certaines infractions peuvent rendre pecunierement responsable des amedes le titulaire du certificat d'immatriculation (par exception au principe rendant responsable le conducteur).
Cette liste auparavant fixée dans la loi l'est maintenant par le Conseil d'Etat depuis 2019 ( )

Le non respect d'un stop fait partie de cette liste.

Déloyal pas vraiment, sujet à injustice peut-être, surtout depuis l'élargissement de la liste.

Ceci dit, maintenant que tu as reçu le PV :
-tu payes et tu reconnais que tu étais le conducteur : perte de points + amendes
-tu contestes (soit parce que tu penses que ce n'était pas ton véhicule ou que tu n'étais pas le conducteur), le procureur à l'opportunité des poursuites, tu risques de passer devant le tribunal, à la charge de l'accusation de prouver que tu étais le conducteur (si elle ne peut pas, tu n'auras pas de perte de point), mais si c'est bien ton véhicule (à toi de prouver le contraire sinon) tu risques une amende (bien supérieure à l'amende forfaitaire).

 
ok merci c'est traité, ca
 
je trouve quand même déloyal de ne pas m'être fait contrôler... je pense qu'ils ont dû faire un sacré abattage ce jour là et aucune prévention en amont.. (stop que tout le monde glissait au minimum)  

Le code est pourtant clair, on s'arrête à un stop.
Faire de la prévention sur un nouvel article du code / panneau pourquoi pas, mais les stops existent depuis belle lurette.
 
Si dès l'obtention du permis certains glissent les stops ce n'est pas la faute de la maréchaussée   .
 
Par contre je te rejoins sur le fait que c'est mieux d'avoir un vrai contrôle, comme avec les autres infractions (sas vélo et autres).

Pas de troll à ma question, je suis très sérieux.
J'ai un problème avec le terme déloyal, en quoi est-ce déloyal ?

Les FdO t'ont poussé à commettre l'infraction ? Ont caché le panneau ? (Là oui ce serait déloyal).

Amha le plus gros problème de ce genre de verbalisation c'est que les FdO peuvent verbaliser à tort, même en toute bonne foi, (fausse plaque, erreur d'appréciation, etc.) et aucun élément matériel n'est porté à la procédure (contrairement aux radars automatiques où nous avons au minima une vitesse relevé et une photo).
Mais franchement je ne vois pas le côté déloyal.

 
En dehors du panneau tu veux dire ?
 
S'ils ont fait un sacré abattage, c'est qu'il y avait un sacré paquet de monde qui ne respectait pas le code de la route ? Sinon impossible de faire cet abattage.

 
sans vouloir dénigrer les fdo qui font un travail louable, difficile et qu'en général, je respecte, je trouve déloyal le côté "fait par derrière", sans contrôle ni explication d'homme à homme enfin je suis un peu de la vieille école: j'aurais préféré un contrôle en bonne et due forme dans l'absolu et pas un coup en loucedé, c'est tout.
 
bon d'un autre côté ca m'a permis de me soustraire aux points car après tout je n'étais peut être pas le conducteur puisque je n'étais pas établi comme tel et que l'on a été deux à utiliser la bagnole ce jour là.
 

 
Evidemment ce stop est un stop ingrat que beaucoup de monde glissait.. dont moi (ou mon conducteur désigné)
 
cela dit, il est vrai que je respecte les stop bien plus assidument qu'avant..
 

Oui et pour n'importe quelle infraction constaté par un agent assermenté.

Non. Voir ma réponse plus haut.
Par principe la responsabilité repose sur le conducteur.
Or en cas de constatation d'une infraction sans interception l'agent assermenté ne connaît pas l'identité du conducteur.
Par dérogation à ce principe certaines infractions permettent de rendre pécuniairement responsable le titulaire du certificat d'immatriculation (article  L. 121-3 du code de la route), mais pas toutes les infractions.

Bonjour,
 
quelle est la meilleure attitude à avoir quand quelqu'un vous appelle et quand je décroche c'est des insultes ?
 
Main courante (En cas de guet-apens mais j'en doute on sera couvert si lui fait mal ?) ? Plainte (Mais ce sera classé sans suite faute de preuve ?
 
Est ce que le Gendarme ou Policier peut appeler la personne pour le lui d'arrêter ses conneries, c'est possible ?
 
Merci

Question un peu débile pour un ami.    
 
Il va prochainement acquérir un véhicule de police américain avec encore TOUT ses équipements d'intervention donc gyrophare/pare-buffle et la sérigraphie. Je me dis aussi que ça peu intéresser ceux qui aiment les vieux véhicules d'intervention. Dans ce cas de figure y a t-il quand même moyen de circuler hors des rassemblements ou il sera condamné à acheminer le véhicule sur remorque pour chaque rassemblement qu'il fera?  

Il n'a pas le droit de circuler sur la voie publique avec ce véhicule ainsi équipé.

Dépôt de plainte pour harcèlement téléphonique. La plupart des téléphones portables ont une fonction d'enregistrement de la communication.

il faut signaler qu'on enregistre non ?

Non, cette obligation ne concerne que les professionnels dans le cadre de leur activité. Après tu peux signaler à l'interlocuteur que tu l'enregistres en expliquant que c'est pour te constituer une preuve en vue d'un dépôt de plainte, ça peut mettre fin au harcèlement.

 
 
Est-ce que cela reste possible dans le cadre de rassemblement de véhicules anciens? CF dans une "parade de véhicules" sur route ouverte?
 
J'ai déjà vu des personnes venir en camion de pompier/ancien véhicule de gendarmerie sans modifications sur les quelques rassemblements que j'ai pu faire et ces rassemblements prévoyaient presque toujours une promenade sur route ouverte. Je n'ai jamais eu d'échos que ces personnes ont été embêtées mais peu-être que cette tolérance n'est plus appliquée aujourd'hui?
 
Sinon pour rouler cela peu suffire s-il met une housse sur le gyrophare et de quoi recouvrir la sérigraphie? Dans le cadre ou il prendrait directement le véhicule pour se rendre à une manifestation par exemple. Lors des rassemblements il voudrait quand même l'arborer fièrement c'est le but de son achat    
Sur remorque le véhicule doit aussi être maquillé de la sorte ou la ce n'est pas nécessaire?
 

Tout ce que je peux te dire c'est qu'il ne faut pas donner l'apparence d'être véhiculé comme un policier si l'on n'en est pas un, car c'est une infraction. À mon avis pour les rassemblements c'est une simple tolérance.

J'avais vu dans un reportage télé un type qui avait importé une voiture de police US. Il l'avait à peine adaptée. Je crois que seuls les gyrophares bleus étaient enlevés, en conservant les rouges.  
Maintenant les pare-buffles, euh...

Il y en a une à Genève qui tourne souvent, avec plaques françaises, le mec a rien enlevé, il a juste pas le droit de faire marcher sirène et giros en gros, ah et le véhicule est sérigraphé Sheriff et non Police, ça doit aider

Les pare-buffles dans tous les cas c'est interdit car c'est considéré comme une partie saillante sur la carrosserie.

Beaucoup de choses sont interdites sur les véhicules à moteur, presque toute modification en fait mais vue l’absence de contrôles ça circule quand même, Tuning, préparations moteurs, motos à pots barouf. C’est la fête, donc une voiture de flics us ce n’est pas grand chose. Il a juste dû l’adapter pour avoir une cg française, et tout remettre comme avant après.

Si, c'est "grand chose". Un véhicule sur lequel il est écrit "police" ça peut tromper, de même que la présence de gyrophares. Ça me rappelle une discussion qui avait eu lieu sur le topic moards : un type avait une Béhème du même modèle que celles de la gendarmerie, de la même couleur (ancien véhicule de gendarmerie revendu il me semble), et il s'amusait à rouler avec une tenue rappelant fortement celle des gendarmes... J'avais tenté de lui expliquer qu'il jouait avec le feu, sans grand succès

Donc même ça qui est monté par le constructeur c'est interdit ?
 
 
Cf ça sur la voiture d'un voisin, garé comme un plouc devant chez moi en janvier lorsqu'il avait neigé, pneus été, sûrement pas un 4x4 mais un pare-buffle pour compenser son zizi par contre pas foutu de grimper la rue...
Au lieu de se garer dans la rue principale plate il a fait chier à se garer là, moi si je voulais sortir de chez moi (de la droite, sortie à 90°) je devais manœuvrer ou rentrer dans son char...
 
 
 

Je ne suis pas spécialiste. Peut-être que le fait qu'il ne remonte pas très haut (en comparaison de certains modèles qui vont jusqu'au capot) suffit à le rendre légal.

Mais le fait est que pas mal de choses vendues par des officines tout ce qu'il y a de plus honorables sont parfaitement en-dehors des clous (je pense notamment aux pots d'échappement non homologués en moto).

Josiane peut peut-être se faire avoir mais si je vois une crown victoria avec le gyro je ne me range pas .  
 
Je vois plutôt les flics l’arrêter pour prendre des photos moi .
 
Je n’ai pas dit que c’était autorisé, mais que la réalité montrait qu’on pouvait trouver de tout circulant sans trop de problèmes.  
 
Une behème de police? En France ?  

Ok.
Oui ça c'est certain, idem avec les draisiennes électriques ou les kit 70 Polini / 103 SP , "uniquement en compétition"  

Moto.

J’étais concentré sur les autos   .

Je me rappelle l'histoire d'un gars qui avait marque "POUCE" sur sa portière, avec la typo et les codes couleurs qui allaient bien...

 
 
Jusqu'au jour ou tu tombe sur des flics aussi zêlés que les miens qui m'ont chié toute une pendule simplement car j'ai marqué le modèle de mon véhicule sur la plaque minéralogique dans l'emplacement qui est normalement dédié à la pub de la concession et j'ai pas poussé le délire kéké en mettant la plaque full noir/blanc qui pourtant fleurissent par ici. Des flics le tolèrent certainement mais quand ils sont bien décidés à chercher la petite bête c'est du risque inutile. Enfin les miens sont pas connus pour faire de la tolérance sur quoi-que-ce-soit même pour ce qui peu s'apparenter à des broutilles.  
 
 
J'attendrais les avis de RemiFL et compagnie pour leur ressentis.
 
Concernant le véhicule en question c'est un ancien véhicule de Shériff modàle Dodge Charger qui appartenais à un Shériff. De ce que j'en sais car il achète à un importateur en IDF que certains connaissent sûrement le véhicule est livré tel quel donc avec tout ses équipements CG faite. Enfin je verrais bien la bête une fois chez lui.
 

 
C'est un peu comme les arceaux de voiture ou les harnais quand c'est toi qui les poses c'est illégal par contre quand c'est d'origine constructeur ça passe   enfin entre ça qui tiens plus du kéké style et le gros pare-buffle destiné à envoyer les véhicules dans le décors y a quand même deux mondes.

 
 
   
Pour des scènes d'une série policière de france2 ,filmé en bas de chez moi.
Il y avait un véhicule de police sérigraphié FR ,pour le gyro, il y avait une house velcro.
Et les écriture "police" étaient des plaque aimantée (comme les artisans).
Et en couvrant le sigle "police" avec les même plaques ,il pourra garder les bandes  

 
J'ai pas d'enregistrement sur mon portable des communications reçues donc c'est cuit. Demain matin
le Gendarme va identifier cette personne et il va lui faire un rappel à la loi je pense.
 
On a fait une procédure simple car plainte classée sans suite et non réitération 2 fois.
 
Par contre le parquet a autorisé l'identification du numéro donc je sais d'où ça vient et il
est très loin donc tant mieux.
 
Pour savoir mon numéro, je pense même qu'il peut être à l'origine de mes comptes le bon coin "hackés"
avec des publications d'annonces que j'ai pas faites..

Ou "Gérar'Marie" sur une moto identique à celle de la gendarmerie  

Hier, su l'A86, un fangio de la file de gauche m'a fait une belle queue de poisson qui m'a obligé à piler dans un trafic bien dense. Je ne vois même pas pourquoi il m'en voulait vu que je roulais sur la file de droite à vitesse constante. Je pense qu'il estimait que je gênais ses évolutions entre différente files mais chépatro. Bref, un blaireau de la route de plus et heureusement aucune conséquence fâcheuse.
 
Le truc intéressant c'est que ma fille était en train de filmer pour faire savoir au monde entier que ça roulait mal et qu'on serait à la bourre. Du coup on a un joli film des exploits du chauffard.
 
Ca intéresse la maréchaussée ce genre de truc ou tout le monde s'en fiche tant qu'il n'y a pas de conséquences?

Tout le monde s'en fiche s'il n'y a pas de conséquences.

+1

Des gens adoptant une condition agressive voire dangereuse, il y en a tellement, notamment sur l'A86.

Salut, question niveau PV.

J'étais en formation au mois de juillet avec une voiture de location. Visiblement j'ai fait quelque chose de répréhensible car une semaine après avoir rendue le voiture de loc je reçoit une sur-facturation de 45€.

Après appel de la société de LOC ils me disent que j'ai commis une infraction et que les 45€ sont les frais de dossier pour faire suivre le PV.

Comme je suis curieux j'ai voulu savoir ce que j'avais fait et ou.
Mais la impossible de savoir quoi que ce soit.

Le société de LOC n'a aucunes infos, et le service de l'État pour les radars ne peux pas me renseigner si je n'ai pas l'avis de contravention.

Le problème c'est qu'il doit s'agir d'un controle automatisé car je n'ai eut aucuns contrôle par le forces de l'ordre.

Et donc depuis cet été je n'ai toujours pas reçu ce maudit avis de contravention alors que la société de LOC me dit avoir fait suivre les infos.

Alors la, clairement, c'est un problème au niveau de l'agence de location.