Reprise du message précédent :
Quand j'ai été à Athènes il y a un moment lecrrajet arrivée en bus à été bien plus rapide que le trajet départ en taxi on cramponait la barre dans le bus  

Salut!
 
A propos de TAJ.
 
Il y a quelques années, j'ai fait le con au boulot. En gros j'ai piqué un truc. Suite à ça, j'ai été auditionné à la gendarmerie locale après convocation téléphonique.
 
Et mon employeur m'a ensuite licencié notamment sur la base du contenu de cette audition (mentionné lors de l'entretien et dans la lettre).
 
Comme je fais du tir et que je vais monter mon dossier d'autorisation, j'ai voulu faire une demande d'effacement au TAJ... mais j'ai reçu un courrier me disant que j'étais inconnu au TAJ.
 
Ça vous paraît net comme truc?

Je suis face à un problème épineux.
La complication, c'est qu'il ne me concerne pas moi mais une personne âgée que je connais et que j'aide dans la mesure de mes moyens, sans qu'on ait le moins lien de parenté.
 
Suite à la mort de son mari, elle est harcelée par un de ses fils: vols, destructions, extorsions, arnaques, que l'on peut résumer par un harcèlement s'affranchissant de toutes les lois, sans parler de la morale.
Elle n'est hélas pas en mesure de demander de l'aide elle-même, d'où mon souhait de déclencher une intervention, ne serait-ce pour que quelqu'un puisse la conseiller sur la marche à suivre pour la sauver de cette situation qui la pousse au suicide.
 
Si je pouvais aller la voir, je l'inciterais à m'accompagner à une gendarmerie pour qu'elle dépose une plainte et sollicite des mesures de protection, mais je suis hélas trop éloigné, sans voiture et j'ai même des difficultés d'élocution qui m'empêchent de téléphoner.
La victime n'est hélas pas mieux lotie quand aux moyens de transport et communication.
 
Peut-on solliciter le déplacement de gendarmes chez un tierce personne pour qu'elle puisse déposer plainte sans se déplacer, ou du moins la conseiller sur la marche à suivre avant qu'un drame n'arrive?
 
A défaut, peut-on déposer une plainte pour une tierce personne dès lors qu'elle ne peut que difficilement le faire elle-même?
 
Bien sûr, il ne s'agirait en aucun cas d'une plainte ou dénonciation anonyme. Je suis disposé à m'impliquer autant que nécessaire pour sauver la victime.
 
Tout conseil serait le bienvenu.

Tu ne peux pas déposer plainte pour autrui. Cette personne est-elle sous tutelle ou curatelle ?

Si oui, le tuteur ou curateur peut s'occuper du dépôt de plainte.

Si non, il faut contacter la gendarmerie localement compétente et leur expliquer la situation.

j'ai fait ça dernièrement pour une amie, la gendarmerie s'est déplacée immédiatement

Non, pas à ma connaissance.
 

Merci à tous les deux    
 
J'ai omis de préciser que la victime m'a réclamé une assistante sociale, entre autres parce qu'elle est actuellement locataire et son propriétaire n'est autre que son fil oppresseur, ce qui la dissuade d'une réaction par crainte de représailles.
J'en viens ainsi à me demander si solliciter les gendarmes ne ferait pas qu'aggraver la situation vu le contexte pour le moins explosif.
 
Je vais sans doute contacter les deux: assistante sociale et gendarmerie, en leur exposant la situation, pour qu'ils décident eux-même de la marche à suivre.

on est en pleine trêve hivernale
et je ne suis pas sur qu'un fils puisse attaquer facilement sa mère pour la virer

 
Surtout que, s'agissant d'une personne âgée, sous condition de ressource, elles sont quasiment inexpulsables. Et puis en +, le fils a une obligation d'assistance il me semble. Mais c'est plus du civil, je n'en suis pas certain.

 
Ouais ça peut être possible. Il peut y avoir X raisons : le gendarme a oublié de faire un CREI, il s'est planté dans ton identité donc tu apparais au TAJ mais avec une coquille.  
 
Qu'est-ce que le parquet avait décidé à l'époque ? On avait pris les empreintes et l'ADN suite à l'audition libre ?

Je n'ai pas donné tous les détails de la situation.
 
La victime a toujours vécu avec son mari dans une maison à la campagne, située à 200m de chez moi, et j'ai toujours été en excellents termes avec eux.
La brusque dégradation de l'état de santé de son mari, le seul à détenir le permis de conduire, les a poussés à déménager dans le logement loué par leur fils, à environ 35 km.
Le mari est décédé peu après, la laissant seule face à ce fils qui fait tout pour lui prendre tout ce qui peut lui rester en la poussant à bout.
La maison de campagne doit être vendue à ce fils mais elle appartient toujours à sa mère. Pourtant, depuis leur déménagement il y a près d'un an, il se permet tout dans cette maison au prétexte qu'elle doit lui revenir et qu'il aurait donc tous les droits.
Il a détruit un abri qui servait pour le bois de chauffage, coupé tous les arbres, et il semble actuellement occupé à jeter/détruire tous les meubles et affaires que sa mère y a laissés.
Il l'a en effet contrainte à lui donner la clef de cette maison sans qu'elle puisse physiquement s'y opposer.
La liste des méfaits de ce fil envers elle est tellement longue qu'il m'est impossible de la mettre par écrit ici.
 
Il a par exemple accaparé la voiture au prétexte que sa mère ne peut plus l'utiliser à défaut du permis.
Il vole son courrier. Elle n'a notamment reçu aucune des cinq lettres que je lui ai envoyées depuis un an pour lui proposer mon aide.
Pour les funérailles de son mari, il s'est occupé de tout sans lui demander son avis, mais en lui présentant une facture de 7200 € au final.
Bref, c'est pitoyable de la part d'un fils envers sa mère, et ça me donne d'autant plus envie de l'aider.
 
Pour l'instant, comme elle réclame une assistance sociale qui est apparemment gérée par le Conseil Départemental, j'ai contacté via le web ce dernier pour lui exposer la situation et lui demander de prendre contact avec elle pour l'aider.
Si je n'ai aucune nouvelle d'ici une semaine, je contacterai la gendarmerie.

si ce que t dit est vrai, n'attends pas une semaine, une assistance sociale ne pourra absolument rien faire

Je n'invente rien hélas mais cette situation dure depuis plus d'un an. Ce harcèlement a même commencé bien avant le décès du mari de la victime.
Comme elle m'a demandé une assistante sociale, principalement pour l'aider à déménager, et qu'elle est rétive à l'idée de solliciter les forces de l'ordre par crainte (justifiée selon moi) de représailles, commencer par lui obtenir une assistance sociale me parait un bon début.
Elle sera de toute façon plus à même que moi de contacter la Gendarmerie si besoin, entre mes difficultés d'élocution, de transport et même financière (RSA).
Je me vois en tout cas mal le faire contre l'avis de la victime. C'est pourquoi je préfère laisser au Conseil Général le temps de me répondre avant de prendre des initiatives que je pourrais regretter (si le fils devait s'en prendre plus directement à sa mère).

Pour moi, il y a abus de faiblesse et vol, donc tu dois absolument contacter la police.

 
Je me suis finalement entretenu avec la Gendarmerie par chat qui m'a conseillé de contacter le Procureur de la République par courrier postal simple.
Le courrier en question est prêt. Il ne me reste qu'à le poster, ce que je ferai demain.

 
Le vol, ici, est exclu par l'immunité familiale. Pour le reste, effectivement, faire un courrier au procureur de la République qui ne s'embêtera pas à faire le tri et demandera l'ouverture d'une enquête à la brigade locale.

 
 
C'est là où je trouve cette histoire un peu bizarre :
 
-'Convocation' téléphonique
-On ne m'a pas remis de copie de ma déposition, ni en repartant de la gendarmerie ni envoyée par courrier
-Pas de prise d'empreintes d'aucune sorte
-Jamais eu de nouvelles de poursuites ou d'abandon de poursuites (en même temps, pour un truc à 10€...)
 
En gros, à part le lettre de licenciement qui la mentionne, je n'ai aucune preuve que cette audition a bien eu lieu.

 
Alors :
 

• Convocation téléphonique : c'est parfaitement normal, on s'emmerde pas à faire systématiquement des convocations papiers.

• Pas de copie de la déposition : c'est également normal : le code de procédure pénale ne prévoit qu'une remise de la copie du dépôt de plainte. Pas des autres pièces de la procédure.

• Pas de prise d'empreinte : si tu as été entendu en temps que mis en cause, ça c'est pas normal. Du coup deux solutions : soit tu as été entendu en temps que témoin soit tu as été entendu en temps que MeC. Si audition de témoin, alors c'est normal qu'on ait pas pris tes empreintes, que tu ne sois pas inscrit au TAJ et qu'il n'y ai pas eu de poursuites judiciaires. Si c'est une audition de MeC, normalement, on doit de donner tes droits avant l'audition. Dans ton cas, il n'y a pas eu de garde à vue (tu le saurais sinon) et du coup, ça aurait dû être une audition libre (article 61-1 CPP). Les droits de l'audition libre, c'est le droit de partir à tout moment de l'audition, de garder le silence, d'avoir un avocat. Si on t'as pas dit ça avant l'audition (et que tu ne l'as pas remarqué sur le PV quand tu l'as évidemment relu avant de le signer), c'est que c'était une audition de témoin.

• Pour les poursuites : cf. le point précédent. Et en effet, sur une personne inconnue, un vol de 10€ reconnu en audition, c'est au maximum un rappel à la loi. Mais y'a quand même une inscription TAJ.  

En tout cas, avec les éléments que tu me donnes, je ne comprends pas trop ce qu'on fait les gendarmes. Pour une affaire comme ça, ça doit normalement être une audition libre avec prise d'empreinte puis rappel à la loi. Là, il manque des choses.

Bonjour
 
Je retrouve plus le topik droit, il devrait être dans les Discussions
 
Aussi je vais poser le problème ici
 
Un collègue de taf a dit qu'il s'est fait contrôler positif au cannabis et ce il y a une dizaine d'année
 
Au volant de sa bagnole en allant au taf le matin
 
Cependant il a commis aucune infraction au code de la route et la fumette datait de la veille
 
Il s'etait quand meme mangé un PV et des trucs tous les 6 mois genre contrôle ou je sais plus
 
 
Ca m'a passablement choqué pour ça que je soulève la question  
 
Si j'ai bien compris ils ( c t les gendarmes ) faisaient des controles aléatoires à ce moment là
Mais comment peut on être puni alors qu'on a rien fait ??
 
Même si c'est une substance illégale ça pose problème non ?
 
En plus c détectable plusieurs semaines, on pourrait donc être puni pour avoir consommé un truc il y a des jours parce que c'est illégal ?
 
 
Ca s'appuie sur quoi comme texte ce machin ??
 
 
 
 

Euh ben oui ça existe les contrôles aléatoires, ton ami a probablement été contrôlé et d'autres non.

Et oui c'est détectable plusieurs semaines ça ne s'élimine pas comme l'alcool donc même si tu as fumé un pétard il y a plusieurs dizaines d'heures c'est détectable et donc sanctionnable.

https://www.securite-routiere.gouv. [...] -au-volant

J'ai donc le droit de rouler complètement bourré tant que je ne fais aucune infraction ?  

Ben non : La conduite en état d’ivresse est passible d’un retrait de six points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.
Edit : et si accident, c'est un facteur aggravant, si accident avec du corporel dedans : tu prends cher.

 
Oui je crois qu'il a pas compris la problématique
 
Avoir fumé 1 jour ou 1 mois avant le contrôle fait il qu'on ne le maitrise pas ???
 
C'est n'importe quoi, juste un prétexte pour mettre la pression sur les fumeurs

Bah ouais
 
Jusqu’à preuve du contraire ça reste illégal, faut assumer.

Parce qu'on vit en société. Et en société, on doit mettre des règles afin que tout le monde puisse vivre ensemble, c'est comme ça
Je pense que tu n'aura pas le même discours si tu perds un enfant tout ça parce que le conducteur qui l'a renversé était encore sous l'effet de la fumette de la veille, et que bon c'était hier, c'est pas bien grave.

 
Non je pense que vous persistez à pas vouloir comprendre
 
Quelles sont les preuves scientifiques qu'on ne maitrise pas son véhicule 2 jours après avoir consommé du cannabis ?
 
Que ce soit légal ou illégal n'est pas la question, on a commis aucune infraction au code de la route
 
D'ailleurs je pense que ça a du être abandonné on en entend plus parler
 
Il existe aussi des tests pour détecter un consommation plus ancienne d'alcool, plus ancienne que ce que les tests standard peuvent détecter
Donc c'est pas juste c'est une discrimination
 
Que vous soyez contre le cannabis biaise votre opinion

Et la tienne est bien sûr d’une totale neutralité.
 
Bref je ne pense pas que ce soit le lieux pour ce débat.

On s'en fout de la "preuve qu'on ne maîtrise pas son véhicule". C'est illégal, point. Ça ne te plaît pas ? Milite en faveur de la conduite sous l'emprise de stup.

Si si : https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0024041725

"Ouais mais c'est le diktat étatique qui a pondu ce texte de loi et comme je ne vote jamais je ne leur reconnais aucune légitimité pour me dire ce que j'ai le droit de faire ou de ne pas faire" #giletsjaunesleretour

 
dans les faits, en fonction du taux, ils peuvent déduire si il y a eu conduite sous emprise ou pas,  
j'ai eu un cas autour de moi ou le dépistage était positif, mais la conduite sous emprise (il y a eu accident) n'a pas été retenue  

Les controles routiers sont pas faits pour débusquer les consommateurs de cannabis point, mais les infractions au code de la route
 

Tu fais exprès, rassure-moi ?

C'est justement ce que j'ai dit pour le sachet de coke qui était posé sur mon siège passager la dernière fois, qui n'avait rien à voir avec ma conduite parfaite, mais l'agent n'a pas été compréhensif    

Vous êtes d'un mauvaise foi crasse mdr

Ok bisou.

Ici ce n'est pas tant une histoire de mauvaise foi, crasse ou non, mais du fait que tu t'exprimes en ne sachant pas lire.
Je t'invite donc à remonter de quelques messages, cliquer sur le lien legifrance et lire tranquillement le texte qui explique ce qui est illégal.

Si ton but était d'avoir un avis légal, tu l'as eu.
Si c'était d'avoir une épaule compatissante sur laquelle chouiner contre le méchant état trop méchant, le topic gj sera sûrement plus approprié.

Juste pour savoir, combien de temps reste le THC"" pour etre positif au test  salivaire ?
 
1j ?
1semaine ?

Pour l'alcool c'est -0,2g par heure apres l'arret du traitement par voie orale, pour une personne normal.

cartemere a oublié un
Il veut faire comprendre à kropotchnikov que ce n'est pas parce qu'on ne fait aucun délit qu'on ne peut pas être contrôlé. Le contrôle routier est le principe même du contrôle : on vérifie à un instant T que le conducteur d'un véhicule est bien conforme à la loi.
Et ça aussi kropotchnikov ne le comprends pas.
 

Tu veux savoir si le contrôle était légal : oui. Tu veux savoir si c'est normal ? C'est pas le topic pour.

C'est de la merde ton récit. Dernier texte en vigueur il y a une dizaine d'année (le texte date de 2007 modifié en 2016) :
 
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
 
Donc, bon, avoue, tu t'es fait serrer et tu as la rage

 
ah le "ou salivaire" a été abrogé ?
Et donc ma question modifié, : combien de temps le THC reste dans le sang ?

Le salivaire apparaît ensuite. A l'époque c'est analyse suite à accident. Circonstances aggravantes. Donc le contrôle aléatoire en allant au taf  
 
et sinon :
 
Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 décembre 2019
 
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 45
 
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.