Reprise du message précédent :
J'imagine que les modifs dont il parle porteront sur la filiation (la PENTE GLISSANTE vers les supermarchés d'enfants avec options à choisir), et donc la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint.
 
Et là, on aura beau être mariés...
 
Mais je n'imagine pas ça possible, on se retrouverait dans des situations vraiment ubuesques.

De toute façon, la cour européenne des droits de l'homme pourra être saisie non?

Je pense que ça finirait comme ça, en effet.
 
Donc je ne pense pas qu'il aille jusqu'au bout, c'est voué à l'échec pour pas grand chose.  
On lui a mis la pression sur le sujet, il a essayé de ménager la chèvre et le chou mais quand même de gratter de l’électorat MPT.  
 
Paroles en l'air à mon avis.

Sauf qu'en l'état c'est pas possible à moins de créer une discrimination selon le sexe des personnes mariés. Donc en l'état c'est pas possible.

 
C'est pas ce que semble dire maitre Eolas.
 
Après moi c'est pas mon domaine, j'y connais rien, et j'avoue que ses trois dernières phrases me laissent un arrière goût désagréable. Penser que la discrimination puisse être légalement acceptée en Europe... C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres.

J'ai bien dit ''en l'état'. Si demain on revient au mariage H/F only, évidemment que la donne change (mais pas pour ceux déjà marié).

Mais ça créer quand même de fait une discrimination. Entre les hétéros et les homos mais aussi entre les homos mariés et ceux qui ne le seront pas.
 
Puis enfin, ce qui me choque le plus c'est que si il est légalement possible de faire une loi qui revient vers une inégalité, qu'est ce qui empêche de faire une qui réinstaure l'infériorité des noirs ou autres avancées du même genre ?
 
Y'a un truc qui m'échappe.  
 
Oui le mot qui m'échappe c'est peut-être bien "réalité", va savoir. Mais j'aimerais bien qu'on m'explique et qu'on me dise où je me trompe.

c'est la droite qui a légalisé l'avortement, donc c'est un peu normal    

 
La loi sur la peine de mort? Je sais plus moi, la fatigue toussa

Non, une majorité des députés de la droite avait voté contre, et le texte est passé grâce aux députés de l'opposition.

Le truc qui t'échappe, c'est que la constitution garantit l'absence de discrimination entre les individus, mais permet de traiter différemment des situations différentes.

En gros, avant, tout le monde avait les mêmes droits : le droit de se marier avec une personne de sexe différent. Aujourd'hui, tout le monde a encore les mêmes droits : le droit de se marier avec une personne de sexe différent ou de même sexe. Les deux situations sont constitutionnelles, et ont été testés sur ce point.

Mais le fait de savoir comment on traite le cas de 2 personnes de sexes différents et comment on traite le cas de 2 personnes de même sexe pour ce qui est du mariage n'est pas figé dans les principes fondamentaux. En effet, les deux cas sont deux situations différentes. Le conseil constitutionnel a jugé que le choix de traitement était donc au choix du législateur.

Une loi qui réinstaure l'infériorité des noirs instaure une inégalité entre individus. Ce n'est pas un traitement différent de situations différentes. Elle serait donc contraire aux principes constitutionnels et serait donc censurée.

Rien. Les lois n'ont pas de but égalitaire, elles ont seulement celui de légiférer.

Bien sûr que non. Le législateur n'est aujourd'hui pas en capacité de mettre en place une telle loi, car elle serait contraire à des principes auxquels il est subordonné par le bloc de constitutionnalité et les traités internationaux.

Non quoi ? Le but d'une loi est d'être égalitaire ?  
 
Et aujourd'hui ce n'est pas possible. Mais demain ? Rien n'est gravé dans la pierre, c'est pour cela qu'il faut être attentif et rester sur ses gardes.

Non, il n'y a pas rien qui empêche le législateur de faire une loi qui instaure l'infériorité des noirs. Une telle loi est hors de portée du législateur.
Oui, il faut rester sur ses gardes, mais pour ce faire, il faut regarder au bon endroit, et pas crier gratuitement au loup.

Et si les noirs sont homos?  

une ministre de droite d'un gouvernement de droite d'un président de droite a présentée et fait voté la loi qui légalise l'avortement. Donc si.

Dieu a dit : il y aura des hommes blancs, il y aura des hommes noirs, il y aura des hommes grands, il y aura des hommes petits, il y aura des hommes beaux et il y aura des hommes moches, et tous seront égaux ; mais ça sera pas facile… Et puis il a ajouté : il y en aura même qui seront noirs, petits et moches et pour eux, ce sera très dur !  

Non, Giscard était centriste et à l'époque ce n'était pas la même chose. Ce qui explique en parti le mépris affiché de Giscard envers Chirac qu'il avait pourtant nommé premier ministre.

 
Le centre c'est à droite     tout le monde sait ça. D'ailleurs il a toujours soutenu Sarkosy, bizarre pour un centriste.

Ok. Je crois qu'on parle pas de la même chose. Toi tu parles d'en pratique aujourd'hui, moi je parle de théorie.
 
Et en théorie, tu ne peux pas dire que c'est impossible.

Je n'ai aucune idée de la distinction que tu fais entre pratique et théorie dans notre cas.
Dans la situation actuelle, la possibilité de faire une telle loi sur les noirs a été mise hors de portée du législateur. C'est tout.
 
Si on veut que cette possibilité ne revienne pas, ce n'est pas le législateur qu'il faut surveiller. Mais les processus qui mettent cette possibilité hors de sa portée (bloc de constitutionnalité, traités internationaux).

La distinction que je fait est simple : pratique = aujourd'hui - théorie = demain.
 
La constitution ça se change (par vote ou par la force) et les traités internationaux n'engagent que ceux qui les respectent. C'est pas comme si certains pays s'en torchait allégrement.  
 
Bref y'a quiproquos.

Disons ça...

Bah clairement tu peux pas garantir que ce qui est aujourd'hui sera toujours la demain.  
 
Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'en l'état actuel des choses une tel loi serait retoquée. La ou je diffère c'est sur l’immuabilité de la chose.  
 

Je ne vois pas où on peut trouver l'immuabilité dans mon propos, alors que je décris ce qu'il faut surveiller pour rester dans l'impossibilité.

Bah on est d'accord alors...

 
Elle a déjà été saisie par M. Mamère et elle a déjà statué clairement, en allant dans le même sens que le premier jugement, l'appel et la cassation.
Elle l'a encore réaffirmé récemment:
http://www.medias-presse.info/cour [...] xuel/13270
 
Bref, tous les gens qui voudraient essayer de te faire croire le contraire te mentent.  
 

 
 
Il y aurait dans ce cas traitement différent d'une même situation. Entre les homos mariés et ceux qui ne pourront plus le devenir. On fait quoi là ?
 
Enfin bon, je dis ça mais les droits de l'homme, c'est du vent, ça n'engage que ceux qui y croit et qui les respectent.  

Heureusement que le processus que tu proposes n'est pas protégé par le droit, ça voudrait dire qu'on ne peut jamais rien changer.
Le droit, ce n'est pas d'être marié, c'est de contracter un mariage. A chaque instant, les droits des individus auront été les mêmes, même en cas de retour en arrière (sous réserve que ce retour en arrière soit fait correctement et n'achoppe pas sur plein de détails, ce qui serait très très complexe).
D'ailleurs, tu parles "d'homos mariés". C'est une erreur, ce n'est pas comme ça que fonctionne la loi. C'était le but du législateur, mais ce n'est pas le moyen en lui-même. C'est important, parce que c'est le moyen en question qui doit respecter les principes fondamentaux. La loi ne parle jamais d'orientation sexuelle, ni avant, ni maintenant. Elle donne à tout le monde le droit de se marier avec quelqu'un du même sexe, comme elle donnait avant le droit à tout le monde de se marier avec quelqu'un de sexe différent. Il n'y a pas d'homos et d'hétéros dans l'affaire.

Ce n'est pas un avis que je te donne, c'est ce qui ressort du temps que j'ai passé à me renseigner sur le droit pour arriver à comprendre ce qu'on voit se passer.

Mais alors, sur le même principe, on pourrait aller beaucoup plus loin. Puisque le but du jeu est de jouer avec les mots, on pourrait par exemple en finir avec les mariages mixtes. Ou même...
 
Ouais nan, mais t'as raison, je le sais bien. La loi n'a rien a voir avec la morale et le droit ne fait qu'appliquer et interpréter la loi.

Non, ce n'est pas qu'une question d'amoralité inflexible du droit. C'est d'abord une histoire d'enfer pavé de bonnes intentions. Les principes fondamentaux nous protègent, réellement. C'est pour ça qu'il est indispensable de faire les choses correctement, en les respectant, même quand on est plein de bonnes intentions.
Une interdiction de mariages mixtes serait en contradiction avec des principes fondamentaux, et ne passerait pas.

 
Bah bah bah, là c'est toi qui te berce d'illusions. En contraction avec les principes fondamentaux actuels. Et il n'y a rien que l'on a fait que l'on ne sache défaire ou briser.

Mais ça n'a aucun rapport avec mon propos.
 
Mon propos est de dire d'une part l'importance de respecter ces principes, pour ce qu'ils garantissent. Qu'ils ne sont pas qu'une contrainte formelle pour des lois qui pourraient se contenter du bon sens. Voilà ce que j'ai dit dans ces derniers messages.
 
Après, il en découle une évidence, déjà dite hier : c'est vers eux qu'il faut surveiller si on veut que les garanties qu'ils apportent durent. Et ça veut dire que tout n'est pas directement apparent et évident.

Est ce que ces principes garantissent une égalité de traitement devant la loi ? En pratique, bien sûr.
 
Après, je t'ai déjà dit que t'avais raison. N'en jette plus, y'a même pas débat. En plus on n'est pas sur la même conversation et c'est moi qu'est hors sujet.  

Effectivement, je me suis trompé, j'ai transposé trop hâtivement les adoptions simples des familles recomposées aux familles homoparentales. J'ai retrouvé les chiffres cités par le Figaro:
https://www.courdecassation.fr/IMG/ [...] %A9ral.pdf

Desolé de deterer ce message et pour le HS, mais je suis super curieux !
Si on est tous insignifiants, pourquoi vouloir à tout prix que la france domine le monde ?
Je vois pas en quoi le triomphe de l'insignifiance va apporter aux autres pays, qui sont d'ailleurs eux aussi insignifiants, sans interêts et sans aucune valeur ajoutée ou additifs  

un pays n'est pas une personne. C'est bien parce qu'un pays est important et nous insignifiants qu'on doit etre pret a mourir pour lui. mais bien sur depuis qu'on esquive au max la guerre on a un peu oublié ca... triste pays ou la fuite et la survie sont érigés en valeurs.

C'est tellement trollesque ta réponse, que j'ai dû mal à savoir par quel bout commencer.

 
Tu devrais aller faire un tour sur le topic dédié au combat pour son pays, ca relancerait peut être : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0