Le mariage pour tous

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Auteur	Sujet : Le mariage pour tous

maouuu

Cherche caresses/croquettes

Reprise du message précédent :

Ciler a écrit :

Lesquels ? :heink:

Attention hein toléré/non poursuivi <> légal.

Burkina faso, Comores, Niger, c'est légal à 13 ans

C'est en Angola que la majorité sexuelle est de 12 ans, mais que tu peux être poursuivi si elle a entre 12 et 17 ans.

D'ailleurs petite touche de troll pour le Burkina Faso : L'âge de la majorité sexuelle est de 13 ans pour les hétérosexuels et 21 ans pour les homosexuels.

Message cité 1 fois
Message édité par maouuu le 03-02-2013 à 12:59:33

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Fructidor

Dantiste a écrit :

La copine de Jospin

Ils sont mariés il me semble.

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Heureux l'homme qui ne s'assied pas au banc des moqueurs. Ps. 1

Ciler

maouuu a écrit :

Burkina faso, Comores, Niger, c'est légal à 13 ans

C'est en Angola que la majorité sexuelle est de 12 ans, mais que tu peux être poursuivi si elle a entre 12 et 17 ans.

D'ailleurs petite touche de troll pour le Burkina Faso : L'âge de la majorité sexuelle est de 13 ans pour les hétérosexuels et 21 ans pour les homosexuels.

OK, my bad. [:thalis]

La Monne

Tu dois rompre.

Espagne je crois
Sinon c'est 13ans au Japon aussi

Message cité 1 fois

---------------
Lu et approuvé.

grozibouille

Mater semper certa est:

Citation :

Depuis 1978, lorsque le premier enfant a été conçu par la technique de fécondation in vitro, le principe du « Mater semper certa est » ne s'applique plus, car un enfant peut avoir à la fois une mère génétique et une mère naturelle (« de naissance »). Depuis lors, certains pays ont transformé l'ancien droit naturel en un droit codifié équivalent — en 1997, l'Allemagne a introduit le paragraphe 1571 « Mutterschaft » (la maternité), dans le BGB, définisant que « Mutter eines Kindes ist die Frau, die es geboren hat » (la mère d'un enfant est la femme qui a donné naissance à celui-ci).

On voit les limites du droit naturel dont certains sont les fervents défenseurs à l'AN.

---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

maouuu

Cherche caresses/croquettes

La Monne a écrit :

Espagne je crois
Sinon c'est 13ans au Japon aussi

Oui mais en Espagne tu peux être poursuivi si elle a entre 13 et 16 ans

Citation :

L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 13 ans par le Code pénal espagnol19. Toutefois, si le consentement d'un mineur de 16 ans est obtenu par ruse, une action en justice peut être introduite sur plainte des parents20.

Article 181-1 : « Un individu qui, par ruse, commet un abus sexuel sur une personne âgée de plus de treize ans mais de moins de seize, sera passible de prison pour une durée de un ou deux ans, ou une amende équivalente de douze à vingt quatre mois21. »

Article 181-2 : « Aux effets de l'article précédent, sont considérés comme abus sexuels non consentis ceux qui sont commis à l'encontre des personnes de moins de treize ans, de personnes inconscientes ou dont on a profité d'un trouble mental22. »

Et au Japon ça dépend :

Citation :

Indépendamment du sexe de la personne et de son orientation sexuelle, l'âge de la majorité sexuelle au Japon a été fixée à 13 ans (Articles 176 et 177 du Code Pénal Japonais)17. Cependant, certaines Préfectures peuvent, par décret, interdire les activités d'ordre sexuel avant l'âge de 18 ans

DameDePiK

briseparpaing a écrit :

Bah non, c'est un compromis qui me parait acceptable.
Sanction pour non-respect de la loi, tout en permettant à l'enfant de ne pas subir les conneries de ses parents (en le proposant à l'adoption quand ils seront en taule).
On peut condamner en France pour des faits commis à l'étranger. Il y a UN cas emblématique: la pédophilie (et oui ! pas de chance ! )

Et tu vas faire condamner toutes les marques de fringues qui se vendent sur le territoire français sous prétexte que ce sont des enfants chinois ou indiens qui les fabriquent, et que le travail des enfants est interdit en France???

Bref, c'est la moindre des choses qu'un enfant qui EXISTE ait les mêmes droits que les autres...

Message cité 1 fois

maouuu

Cherche caresses/croquettes

DameDePiK a écrit :

Non, parce que la France fait de même ...

DameDePiK

L'opposition devrait arrêter de dire que le mariage homo créerait une inégalité entre lesbiennes et gays sur le plan de la procréation (en admettant que la PMA soit votée lors du prochain projet de loi sur la famille), c'est complètement ridicule.
Ils prennent vraiment les français pour des cons...
Il y a déjà une inégalité qui existe aujourd'hui en France, face aux techniques médicales d'aides à la procréation....
Une inégalité HOMMES/FEMMES....

Et la GPA n'a pas été légalisée pour autant...
Donc dire que le mariage homo entraînerait systématiquement la GPA n'a pas de sens, c'est juste dans le but de faire peur à une partie des français...

Entre ça, et le fait qu'ils aient admis à l'assemblée nationale qu'ils avaient menti sur les modifications du code civil (cela également dans le but d'effrayer la population)... Ils n'ont AUCUNE crédibilité...

Ibo_Simon

Sinon, sur le vote d'hier:

Citation :

Sur l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nombre de votants : 348

Nombre de suffrages exprimés : 346

Majorité absolue : 174

Pour l'adoption : 249

Contre : 97

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295) :

Pour.......... : 235 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant(s). :

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Pour.......... : 3

MM. François de Mazières, Michel Piron et Franck Riester.

Contre........ : 94 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention.... : 2

Mme Claudine Schmid et M. Michel Sordi.

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Contre........ : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe écologiste (17) :

Pour.......... : 8 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Pour.......... : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Pour.......... : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre........ : 1

M. Patrice Carvalho.

Non inscrits (7) :

Seulement 2 membres sur 15 du GDR qui votent pour cette loi. [:pikitfleur:4]

Message cité 1 fois

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Backbone-

Ça assume grave ses convictions, à l'UMP

proximacentauri

Vu sur Lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] 23448.html

Conclusion : le mariage pour tous mérite bien le Milton Friedman Award.

...ce dont on se doutait.

:whistle:

Message édité par proximacentauri le 03-02-2013 à 13:27:49

Profil supprimé

Citation :

Exact.
Et c'est là qu'intervient la loi.
Vous savez, la loi est prévue pour être répressive, mais aussi préventive.
Tu fais une GPA à l'étranger ? Tu risques 10 ans de prison. Dissuasion nucléaire.

La base de la loi française c'est de s'appliquer en France.
Tu vas fumer du cannabis aux Pays-Bas ? Tu ne risques rien en France, pour la GPA c'est pareil.
Sur quoi te baserais-tu pour punir quelqu'un de ce qu'il a fait à l'étranger où ça lui a été permis ?
A part une loi internationale réglementant la GPA, tu cours après une chimère.

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Message édité par Profil supprimé le 03-02-2013 à 13:36:44

maouuu

Cherche caresses/croquettes

Parce que tu n'as pas de résultantes a aller fumer en Hollande, mise a part le taux de THC qui peut te valoir un retrait de permis, tandis que dans notre cas, il en résulte un enfant.

Il faut comparer ce qui est comparable.

Message cité 1 fois
Message édité par maouuu le 03-02-2013 à 13:40:33

DameDePiK

maouuu a écrit :

Parce que tu n'as pas de résultantes a aller fumer en Hollande, mise a part le taux de THC qui peut te valoir un retrait de permis, tandis que dans notre cas, il en résulte un enfant.

Il faut comparer ce qui est comparable.

Il faut comparer ce qui est comparable...

Excuse-moi mais quand on voit toutes les comparaisons/assimilations qui ont été faites sur ce forum, celle là me paraît plutôt bien illustrer le propos...

La PMA pour les célibataires et les couples lesbiens est autorisée dans plusieurs pays frontaliers à la France, mais pas en France.
Hors, une femme ayant recours à cette technique à l'étranger n'est pas dans l'illégalité en France.
Et la résultante est là...
Pareil pour la GPA.

Message cité 1 fois

Ibo_Simon

il y a une comparaison possible, c'est avec l'IVG.
Qui était interdit jusqu'à la loi Veil en France, mais légal dans les pays frontaliers.
Les femmes avortées pouvaient être légalement poursuivies en France, mais peu de juges condamnaient au final, la loi étant devenue désuète.

Après, il sera temps de parler PMA ou GPA quand le parlement examinera une loi dessus, mais il est fort à parier que étrangement, on retrouve à l'AN le même type de non-débat que sur cette loi sur le mariage de personnes de même sexe.

Message cité 1 fois

maouuu

Cherche caresses/croquettes

DameDePiK a écrit :

Tout dépend, tu as bien des cas ou des Français voulant faire un suicide assisté (interdit en France, et légal en Suisse) a des proches ont été non seulement stoppés dans leur démarche, mais aussi inquiétés par la justice.

Message cité 1 fois

DameDePiK

maouuu a écrit :

Oui m'enfin là tu parles de "tuer" quelqu'un...
Pas d'un enfant existant...
Compare-donc ce qui est comparable... :jap:

Rhadamenthos

6EQUJ5

Ibo_Simon a écrit :

Après, il sera temps de parler PMA ou GPA quand le parlement examinera une loi dessus, mais il est fort à parier que étrangement, on retrouve à l'AN le même type de non-débat que sur cette loi sur le mariage de personnes de même sexe.

J'imagine dans 6 mois : "la PMA c'est la porte ouverte au clonage humain !" [:kolombin:1]
Dans 20 ans : "le clonage humain c'est la porte ouverte à l'élevage en batterie d'enfants à destination de réseaux pédophiles !" [:tomatookc]

Message édité par Rhadamenthos le 03-02-2013 à 14:44:29

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"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse

DameDePiK

Ils viennent juste de défendre un amendement dans lequel la comparaison homo/animaux était flagrante..
On a pas fini avec les propos homophobes...!!

Message édité par DameDePiK le 03-02-2013 à 16:58:30

bichromat

Cr₂O₇²⁻

Il a donné du grain à moudre à l'opposition en tout cas

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Remember, if approached by a librarian, keep still.

Rhadamenthos

6EQUJ5

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html

Ces mecs qui s'accrochent à la moindre miette pour s'inventer une victoire et jubiler, c'est quand même pas la dignité qui les étouffe. :lol:

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"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse

Deouss

SOLA GRATIA

Rhadamenthos a écrit :

Fillon avait voté contre la dépénalisation de l'homosexualité, il souhaitait que l'homosexualité soit un délit pénalement répréhensible, et que des gens aillent en prison pour être homo. Ca la fout vraiment mal, là. [:arkin]

Tu racontes n'importe quoi [:delarue3]

---------------
The relations of the soul to the divine spirit are so pure, that it is profane to seek to interpose helps.

Rhadamenthos

6EQUJ5

L'article pour lequel Fillon s'est prononcé contre l'abrogation :

Citation :

Alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans »

Pour les hétéros c'est 15 ans. [:cosmoschtroumpf]

Ca ferait beaucoup d'homos en taule, aujourd'hui.

Message édité par Rhadamenthos le 03-02-2013 à 18:44:56

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"Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n'écoute, il faut toujours recommencer" - André Gide, Le Traité du Narcisse

Deouss

SOLA GRATIA

Non déjà c'était 18 ans et ça ne revient absolument pas à faire de l'homosexualité un délit ou à envoyer les homos en prison.

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The relations of the soul to the divine spirit are so pure, that it is profane to seek to interpose helps.

maouuu

Cherche caresses/croquettes

ça servait à envoyer en prison ceux qui font des bifles à leurs camarades de moins de 21 ans ?

Message cité 1 fois
Message édité par maouuu le 03-02-2013 à 18:48:57

Deouss

SOLA GRATIA

maouuu a écrit :

ça servait à envoyer en prison ceux qui font des bifles à leurs camarades de moins de 21 ans ?

A la base oui, puis 18 ans quand la majorité a été réduite, et il y a donc eu une période discriminatoire au niveau de la majorité sexuelle, mais en aucun cas ça ne faisait de l'homosexualité un délit, et même parler de "dépénalisation" pour cette abrogation c'est assez crétin.

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The relations of the soul to the divine spirit are so pure, that it is profane to seek to interpose helps.

grozibouille

Putain mais j'hallucine que l'AN en soit à discuter de savoir ou non si les enfants d'homos sont mieux éduqués ou pas que les enfants d'hétéros. [:prozac]

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

DameDePiK

ça tourne en rond..
ça va être comme ça jusqu'à la fin.

grozibouille

A priori, si la PMA/GPA n'est pas abordée avec la loi sur la famille, je pense que ça vient du fait que le Conseil d'éthique demandera des états généraux sur le sujet (et d'autres, comme la congélation préventive d'ovocytes ou la fin de l'anonymat pour les dons de gamètes), dont le bilan ne sera pas prévu avant l'automne 2013.

Message cité 1 fois

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

DameDePiK

grozibouille a écrit :

Si mariage+adoption passe, c'est déjà un très bon début.

Cela dit il ne me semble pas que la GPA soit à l'ordre du jour, ni qu'elle fasse partie d'un futur projet de loi..
Seulement la PMA.

Message édité par DameDePiK le 03-02-2013 à 19:40:53

grozibouille

De toutes façons, l'apparition des nouvelles techniques de reproduction portent en elles le germe de leur démocratisation à toute la population.

Aujourd'hui, on parle de congéler des ovocytes pour un usage ultérieur, on est donc dans la congélation de confort lors que la fertilité subira le contre-coup de l'horloge biologique.
Demain si une femme qui a congelé ses ovocytes à 25 ans et perd son utérus 5 ou 10 ans plus tard, pourrait demander à avoir recours à une GPA en utilisant ses propres ovocytes congelés.

La PMA est aussi demandée par un certain nombre de femmes seules.

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

grozibouille

Intéressant ça, le rapport sur la révision des lois de bioéthique en 2010:
http://www.lavie.fr/hebdo/2010/336 [...] 139_94.php

Citation :

L’accès à la fécondation in vitro pour les couples homosexuels
NON
Faut-il limiter l’aide à la procréation aux seuls couples infertiles, ou bien l’élargir aux couples homosexuels, aux personnes seules ou aux femmes trop âgées pour enfanter ? La mission répond de façon tranchée : non, la médecine n’a pas vocation à proposer des réponses sociales à tous les désirs d’enfant. Sa finalité est d’abord médicale. Le rapport s’inspire directement des conclusions des états généraux de juin 2009 estimant, comme eux, que la question de l’homoparentalité dépasse largement le champ de la bioéthique et ne doit pas être traitée dans ce cadre.

Donc si l'accès de la PMA aux homos déborde du seul cadre de la bioéthique, c'est bien que ça se rapporte au droit civil (et donc la famille).
Or aujourd'hui, on nous dit que ça ne retourne pas seulement du droit de la famille mais aussi de la bioéthique. [:oh shi-]
Chacun se renvoie la balle pour ne pas prendre la décision ? [:jean-guitou]

Message édité par grozibouille le 03-02-2013 à 21:31:39

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

DameDePiK

C'est un vrai casse-tête, je leur laisse..
Ok pour dire que la PMA pour les lesbiennes n'a pas un intérêt médical...
Dans ce cas là, ça sera la PMA non remboursée??
Après tout, pourquoi pas, dans la logique, mais il y aura donc forcément une inégalité...
M'enfin on verra bien...

Profil supprimé

Rhadamenthos a écrit :

Attends, sois précis car je viens de googler. Même sans retrouver le code pénal du début des années 80, il semble que avant 1982 la pénalisation n'était qu'une histoire d'âge, l'homosexualité étant dépénalisée depuis 1791, mais à âge de consentement modifié sous Pétain (mineur civil -21 ans puis 18 ans- au lieu de mineur de 15 ans) et avec une reprise sous De Gaulle.

Voilà là où était l'article, dans la partie sur les mineurs de 15 ans :

Citation :

Article 331

(L. 80-1041 du 23 décembre 1980)
Tout attentat à la pudeur commis ou tenté sans violence ni contrainte ni surprise sur la personne d’un mineur de quinze ans sera puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 6.000 F à 60.000 F ou de l’une de ces deux peines seulement.

(Deuxième alinéa abrogé par la loi 82-683 du 4 août 1982).
Toutefois, l’attentat à la pudeur sur la ‘personne d’un mineur de quinze ans sera puni d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 12.000 F à 120.000 F ou de l’une de ces deux peines seulement lorsqu’il aura été commis ou tenté soit avec violence, contrainte ou surprise, soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne ayant autorité sur elle, soit par deux ou plusieurs auteurs ou complices, soit encore par une personne qui a abusé de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Article 331-1

(L. 80-1041 du 23 décembre 1980)
Tout attentat à la pudeur sur la personne d’un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage commis ou tenté, sans violence ni contrainte ni surprise, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne ayant autorité sur elle, ou encore par une personne qui a abusé de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 2.000 F à 20.000 F ou de l’une de ces deux peines seulement.

et pour savoir ce qu'il disait:

Citation :

la loi n° 82-683 du 4 août 1982 abrogeant le deuxième alinéa de l'article 331 qui prévoyait l'incrimination "de quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe". Retour, en 1982, à la situation d'indifférence légale à l'égard de la sexualité, qui avait prévalu de 1791 à 1942.

http://www.femininmasculin.culture [...] -en-France
http://ledroitcriminel.free.fr/la_ [...] tive_3.htm

C'est quand même un autre débat! (même si on est d'accord en faveur de la loi de 1982)

Profil supprimé

briseparpaing a écrit :

Et comment justifier de la nationalité d'un enfant si les parents utilisent une méthode illégale dans notre pays ?
C'est un peu comme si le vol d'enfant était autorisé en Biélorussie et que la France permettent aux voleurs de donner au gamin la nationalité française.
L'enfant est apatride ? Oui. La solution, c'est de changer la loi. L'enfant récupère la nationalité française, mais les parents sont condamnés à ce qui est prévu par la loi française pour la GPA (quitte à durcir les sanctions).

Y a pas de doute sur le père. [:cloud_] C'est par le père français ou né en France que la nationalité est de droit (dont la circulaire ne fait que dire 'donnez les papiers reconnaissant un état de fait : l'enfant est français') dans les dossiers en cause. Le problème c'est que comme y a refus d'inscription à l'état civil il peut sans la circulaire y avoir refus de donner les papiers qui viennent de la filiation au père c'est tout.

grozibouille

C'était pas l'homosexualité qui était dépénalisée en 1791, mais le crime de sodomie car ce terme n'existait pas à cette époque, terme qui est apparu vers 1870.

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

cronou

Isn't it electrifying?

Nicolas Dhuicq (UMP) "Je ne suis pas homophobe, car j'ai eu un patient qui avait le Sida"

[:bakk13]

Message cité 3 fois

maouuu

Cherche caresses/croquettes

cronou a écrit :

Nicolas Dhuicq (UMP) "Je ne suis pas homophobe, car j'ai eu un patient qui avait le Sida"

[:bakk13]

[:oovaveoo]

Message cité 1 fois

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