Reprise du message précédent :
Ils sont "obligés" d'utiliser cet angle d'attaque.
S'ils s'opposent au "mariage pour tous", ils passent pour des ringards, des grenouilles de bénitier réac.
Par contre, s'ils parlent d'enfants (adoption, PMA, GPA), ils sont surs de rassembler une bonne frange de la population, qui, dès lors qu'il s'agit des gosses, a un comportement qui ressemble à l'absence totale de réflexion (enfant   )

 
Oui, je suis d'accord. Mais qu'ils parlent de l'adoption, qui est dans le texte, contrairement à PMA/GPA qui ne l'est pas!

 
 
La question n'est pas de savoir s'ils sont "à coté de la plaque" vis-à-vis du texte, mais "à coté de la plaque" vis-à-vis de l'opinion.
C'est de la politique. Certains devraient se réveiller

 
Ils se sont tout de même tirés un sacré scud dans le pied en tapant systématiquement sur la circulaire Taubira.
Bon, c'est vrai que le français lambda et l'éditorialiste lambda n'ont rien compris du but de cette circulaire, mais là, les UMP étaient vendredi carrément en train de gueuler que les enfants en question avaient en tout légalité la nationalité française.
Après avoir répété à tire-larigot leur couplet sur le "bien-être de l'enfant" et le "droit des enfants", Taubira a bien fait de les tacler sur leur volonté de faire des apatrides.

 
Exact

Maintenant que la loi est votée, tout le ramassis de droite /réac /cureton passera pour des passéistes continuant a mener des discussions qui ne mènent à rien.

 
C'est plutôt le gouvernement qui a joué avec le feu. Sortir cette circulaire à ce moment-là était probablement un coup politique visant à mettre l'UMP en porte-à-faux vis-à-vis de la "réalité" de la parentalité d'aujourd'hui.
Complètement raté.
 

 
Et comment justifier de la nationalité d'un enfant si les parents utilisent une méthode illégale dans notre pays ?
C'est un peu comme si le vol d'enfant était autorisé en Biélorussie et que la France permettent aux voleurs de donner au gamin la nationalité française.
L'enfant est apatride ? Oui. La solution, c'est de changer la loi. L'enfant récupère la nationalité française, mais les parents sont condamnés à ce qui est prévu par la loi française pour la GPA (quitte à durcir les sanctions).

C'est une connerie ça.
 
On va retirer le permis aux français qui roulent à 220 sur une autoroute allemande parce-qu'en France la limite c'est 130 ?  
 
Non. Soit on accepte que le gosse est bien l'enfant des parents français, et il n'y a pas de problème, soit on déclare que le gosse est celui de la mère porteuse et là la question de sa nationalité ne se pose pas non plus.
 

 
Ce sont les UMP qui passent pour des nuls, là.
Entre le fait qu'ils découvrent aujourd'hui une circulaire qui leur a été présentée 15 jours avant et le fait qu'ils se cristallisent sur celle-ci alors qu'on parle de tout autre chose actuellement à l'AN.
 

 
Sauf que tu ne peux pas créer d'apatride déjà, et surtout ce n'est pas une solution de punir l'enfant.
Après libre aux UMP de discuter sur la GPA... dans un débat sur la GPA.
Tu remarqueras que en plus, l"UMP en a déjà discuté en interne et a souligné la nécessité d'évoluer sur la question.
 

 
Bah non, c'est un compromis qui me parait acceptable.
Sanction pour non-respect de la loi, tout en permettant à l'enfant de ne pas subir les conneries de ses parents (en le proposant à l'adoption quand ils seront en taule).
On peut condamner en France pour des faits commis à l'étranger. Il y a UN cas emblématique: la pédophilie (et oui ! pas de chance ! )

 
Soit je vois une maladresse de la part du gouvernement de sortir cette circulaire MAINTENANT, soit une manœuvre politique.
Personnellement, je crois plus en la manœuvre politique. L’exploitation par l'UMP est tout à fait logique et Taubira s'est retrouvée attaquée la-dessus, ce qui a agacé pas mal de citoyens "centristes mous" qui n'étaient pas spécialement opposés au mariage pour tous mais qui veulent pas entendre parler des problématiques GPA/PMA
C'est une méthode de radicalisation des opinions dont on n'a pas l'habitude de la part de Hollande et d'Ayrault.
 
 
 

 
Sauf que la pédophilie est condamnée au niveau international, donc la comparaison ne tient pas.
Il me semble logique qu'on ne puisse pas condamner en France quelqu'un pour un acte légal commis dans un autre pays.

 
Je ne pense pas que l'aspect "crime international" soit susceptible d'entrer en ligne de compte.
Sinon, ça me dérange pas que l'enfant soit apatride. C'est de la faute aux "parents".
 

 
Attends, tu veux proposer à l'adoption un gamin qui aura un de ses vrais parents en prison?  
 

Oui, j'allais la faire ..

 
Et concrètement, qu'est-ce que ça apporte à la société?

 
Non, les deux parents.
Puisqu'ils seraient condamnés et en prison.
L'enfant se retrouverait donc à la DDASS

 
 
Le respect de la loi.

 
La loi actuellement pour les nouveaux nés, c'est ça:
 

 
Je vois aucune condition sur le type de grossesse.

Tu as des pays qui ont le seuil plus ou moins hauts (de 12 à 20 ans), et la France se reconnait le droit de faire appliquer sa loi même dans des pays ou la loi les autorisent.

 
Donc l'enfant se retrouvera coupé de ses vrais parents, quel traumatisme pour l'enfant...

Je doute qu'un juge applique la peine, encore plus si l'enfant né sous GPA profite d'une éducation parentale normale comme des milliers d'autres enfants.
Le préjudice occasionné par la peine de prison serait supérieur au préjudice entrainé par la GPA (qui n'est même pas à l'encontre de l'enfant en plus).
A ça tu ajoutes le fait que la GPA a été réalisée dans un pays étranger où c'est légal.
Je ne sais même pas si ça tiendrait 5 min devant le juge.

Dans tous les cas l'enfant se retrouve coupé de ses parents génétiques, ses vrais parents

 
 
Vi.

Hors la GPA induit un problème dans cette assertion. La mère porteuse n'est pas française et n'a pas accouché sur le sol français (pas de droit du sang, ni de droit du sol !).
Si tu n'assume plus la filiation par ce principe, il y a toute une partie du code civil à ré-écrire. En dehors des aspects éthiques (location discount d'utérus), il y a pas mal de problèmes juridiques à régler (je ne serai pas étonné de savoir qu'il faut modifier plusieurs dizaines d'articles du code civil à cause de ça).
Et je trouve choquant que des "sympathisants de gauche" puissent défendre la GPA à l'étranger.
Pour l'instant, le problème de la GPA est marginal (quelques cas par an), mais dès lors qu'on institutionnalise l'union infertile par la loi, on ouvre une boite de Pandore, et c'est d’ailleurs probablement pour ça que la circulaire Taubira sort à cette occasion. Les politiques ne sont pas idiots, avant de proposer un projet de loi, ils font des études. Le problème de la GPA et de la nationalité française des enfants nés de GPA a surgi.
On n'échappera pas à une légalisation de la GPA en France, ou, du moins, à la transcription dans le droit français de ce qui est fait à l'étranger (ce qui serait d'une hypocrisie incroyable)

 
Sauf que là, il perd d'un coup la mère porteuse, le papa biologique et le 2ème parent. Il y a quand même mieux pour un enfant non dans la solution proposée plus haut.

 
 
Exact.
Et c'est là qu'intervient la loi.
Vous savez, la loi est prévue pour être répressive, mais aussi préventive.
Tu fais une GPA à l'étranger ? Tu risques 10 ans de prison. Dissuasion nucléaire.

 
 
Je ne sais pas non plus.
Je ne sais même pas quel serait le degré d'inconstitutionnalité de la chose, ni de sa compatibilité avec le droit international.
Mais reste que ce problème va se poser de plus en plus et qu'on peut pas écarter la chose sous prétexte que "pour l’instant , la GPA est interdite en France".
Dans le cadre actuel, il faut la légaliser.

C'est le risque justement, c'est comme cela qu'on dissuade des personnes de violer la loi.
 
Après si les politiques veulent assouplir cela, qu'ils le fassent, mais pour le moment on ne peut pas donner des passe droits.

 
Eolas n'est pas assez clair en fait, la loi elle-même élimine tout quiproquo:
 

 
Donc du moment que le père est géniteur, le gosse est automatiquement français dans le cas de la GPA.

 
Ce n'est pas cohérent, tu ne peux pas user de la "dissuasion nucléaire" sur un sujet qui n'est pas tranché éthiquement et juridiquement.
 
 

 
Sauf que la loi dit aussi qu'un enfant né d'un parent français est français. Donc dans tous les cas l'enfant doit avoir la nationalité, je ne vois pas pourquoi on pénaliserait l'enfant d'une "erreur" d'un de ses parents.  
Mon opinion sur la GPA est encore indécise, car je pense que dans certains cas ça devrait être possible, j'en parlais avec des étrangers l'autre jour. Admettons que ma soeur soit stérile (utérus instable, etc), et qu'elle veuille un enfant. Si je décide de le porter par GPA, avec ovule et spermatozoide du couple formé par ma soeur et son copain, c'est un service (immense j'en conviens) que je lui rendrais. Dans tous les cas, je n'ai pas été à l'étranger, l'enfant en question serait né en France et les vrais parents seraient ma soeur et son copain. Perso, ça ne me pose pas tellement de problème. Et c'est dans le cadre familial.
Par contre, à l'étranger, payer disons 15 000e une mère porteuse, je suis très partagée.

Ils commencent à être agaçants avec la PMA et la GPA...  

Éthiquement c'est a l'heure actuelle déjà tranché : c'est interdit

Parce-que ces faits sont aussi illégaux à l'étranger, c'est fondamentalement différent. Tu connais beaucoup de pays ou la pédophilie est "légale".

Tu fais l'amour a une petite de 12 ans, légal dans certains pays, mais illégal en France, et du coup, tu morfles.

 
La copine de Jospin qui joue à se faire peur et se "conservatise", c'est tendance, pendant le pédalage dominical sur les quais de l'Île Saint Louis    
 
C'est quand qu'il se remet à pleurer sur son sort, son psychanalysé anti-cumulard ?    
 
Plus question de laisser librement aux parents éducateurs le soin d'expliquer leurs origines aux enfants, il faut confier aux médecins la réflexion préalable au projet de procréation !  
 
Encore et toujours des vieux ayant dépassé le stade de la maturité,  qui se croient seuls capable de penser l'avenir en France. Rien de changé, et surtout que rien ne change...
 
A la benne.
 

 
Tellement que les parents des cas en question ne sont ni condamnés ni condamnables.

Voila. Pas besoin donc de parler de pénalisation de délit commis à l'étranger. On repart simplement sur le Mater semper certa est et on remet en cause le fait que les français soient effectivement les parents de l'enfant. ET du coup la question de sa nationalité ne se pose plus, s'il n'est pas l'enfant des supposés parents.  
 
Bref, il ne sert à rien de faire un truc alambiqué, on part du constat que la mère supposée n'est pas celle qui a donné naissance, ce n'est donc pas son gosse, hop, suivant.

Oui, tu le fais en France, tu es condamnable, tu le fais en Belgique, pas de soucis.

Lesquels ?    
 
Attention hein toléré/non poursuivi <> légal.

Burkina faso, Comores, Niger, c'est légal à 13 ans

C'est en Angola que la majorité sexuelle est de 12 ans, mais que tu peux être poursuivi si elle a entre 12 et 17 ans.

D'ailleurs petite touche de troll pour le Burkina Faso : L'âge de la majorité sexuelle est de 13 ans pour les hétérosexuels et 21 ans pour les homosexuels.