Reprise du message précédent :

 
ca fera une histoire de polygamie... c est tres vendeur aussi...

Une réponse argumentée de la part d'un juge: http://www.lemonde.fr/web/blog/0,3 [...] r=RSS-3208

 
Interessant, et je suis d'accord avec la fin de sa réponse, il y a bien plus important que cette histoire.
N'empeche presque 80 pages quand meme ici...
 

Un juriste pourra surement répondre, mais la logique voudrait peut-être que tant que les délais de recours ne sont pas écoulés, le remariage serait impossible, qu'ils étaient considéré juridiquement comme marié jusqu'au jour de l'annulation.

 
il me semble avoir lu que le délai de recours était de 1 mois sur ce genre d'affaire.
Le jugement datant du 1er avril 08 ( )...

Et quels sont les délais de recours ?
Je rappelle que le jugement a été prononcé en août 2006.

1 mois ou pas, Dati a dit qu'il y aurait appel. Quand on veut on peut!    
 

 
La demande a été faite en 2006 et le jugement en 2008.

ah ok, OTAN pour moi. Il faut donc presque 2 ans pour annuler un mariage !

Apparemment oui, j'avais lu que c'est pas forcément la procédure la plus rapide (comparé à certains type de divorce).
 
De plus, je suis pas sur, mail il me semble qu'une première requête de l'avocat du mari n'avait donné de suite, ça a du encore alourdir la procédure et retarder encore les délais, ce qui fait au final 2 ans.

 
Dire défendre le droit en le bafouant.

Faudrait surtout savoir quel est le délai légal pour ce type de cas.
 
J'veux bien admettre que ce soit la pire garde des sceaux qu'on ait connu, que c'est la plus incompétentes des incompétentes, mais là :
 
- "Oups j'me suis trompé, le délai est dépassé"    
 
- "Mais n'empèche, ce que j'ai dit sur le PS, ça c'était vrai!"    

 
Le temps pour le mari de trouver  un avocat connu et orienté dans le sens souhaité    ?
 
Blague à part je me suis toujours demandé comment dans ce genre d'affaires a priori mineures et concernant une personne lambda, c'est au final quelqu'un de connu qui prenne la défense. Quand on connaît la difficulté de trouver un avocat correct pour ses petites affaires...

il me semble que c'est 1 mois apres la notification du jugement (quelque chose comme ça)

 
exposition médiatique / pub.  

 
Théoriquement, c'est un mois.
Cependant ça peut être illimité si elle considère que le jugement trouble l'ordre civil.
 
 
Sinon, c'est dommage que Dati, alors que pour la 1ère fois elle défendait ses troupes, se contredise le lendemain.
Sans parler de l'attaque à l'AN (surtout quand on se rappelle ce qu'elle écrivait à Moscovici).

Mais c'est vraiment nimp cette vision du fonctionnement de la Justice... Le rôle d'un juge c'est d'apprécier une situation et de prononcer son jugement en fonction de CETTE situation. Pas une autre. Si la jurisprudence conduit à une décision inadaptée dans ce cas là, il n'adopte pas cette jurisprudence. Le fait qu'il y ait des enfants est un facteur d'appréciation de la situation et si ça devait leur causer préjudice, il n'y aura pas annulation.

a+

A ta place, je ne m'aventurerais pas trop sur le délai d'appel.
 
Déjà le point de départ du délai n'est pas le jugement mais sa notification aux parties, et on ne sait pas trop ce qu'il en est pour le procureur dans cette affaire  

Ok.
 
C'est chelou le droit, y a toujours quelque chose qui contredit autre chose.  

 
De toute façon, on sait tous que le respect de ce point (et des lois inféodées) sera pris en compte par Dati avec le même égard que l'inscription sur les listes électorales d'un certain locataire de l'Elysée.

J'ai une question : le mari était vierge?

Sans doute, mais sur la recevabilité d'un appel je ne pense pas qu'il soit possible de fricoter  

L'avocat est apparemment un spécialiste de droit des familles (ou quelque chose comme ça). Je sais pas comment ça se passe, on va partir du principe que tout le monde bonne foi, on peut supposé qu'il recherche des affaires qui rentrent dans le cadre de ses travaux.

 
  Puré j'adore les mecs qui interprètent tout de travers juste pour lancer d'énormes trolls poilus   .
 
Le fait que le mariage était plus ou moins arrangé c'est ce que laisse sous entendre les avocats de la femme et du maris.
C'est le fait de faire annuler le mariage plutôt que de divorcer que je lie à la culture si tu prenais le temps de lire plutôt que les pieds dans le tapis  

Non Gémeaux  

Sans vouloir prendre partie pour l'un ou l'autre, il me semble qu'il t'a demandé les sources  

Edit : Ha oui et pour ma part je vois pas le rapport entre la culture et la préférence d'annulation. Comme on la répété une bonne centaine de fois, les conséquences légales ne sont pas les mêmes.

 
C'est bête parce que l'Islam, au contraire de la religion chrétienne ne s'oppose pas au divorce.

   
source?

Je t'ai grillé Angellus

 
Nul besoin.
Elle a le champ libre.
Si elle a à motiver son acte, il lui suffit d'arguer du trouble à l'ordre public.

 
Non, mais c'est important : il était vierge ou pas?
 
Moi si j'étais sa femme je m'serais pas laissée faire!

apparemment, ils se sont fréquentés 2 ans (j'avais lu ça dans un article mais je sais plus lequel) et ils n'ont commencé a avoir des relations sexuelles qu'aprés le mariage

 
la thèse avancée du mariage arrangé serait-elle encore de la désinformation ?

Il a juré sur le Coran qu'il ne s'était jamais astiqué

 
Source si possible, merci !!

 
 
 
si ça se trouve c'est lui qui a deflorer la fille    
 

heureusement que j'ai bien précisé que je ne retrouvais pas l'article dans lequel j'avais lu ça  

Pas pour les juridictions de premier degré.
Les seules juridictions qui émettent des jurisprudence sérieuses en France sont la Cour de Cass. pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'Etat pour la justice administrative (+le Tribunal des Conflits pour trancher entre les deux). Ces décisions elles-même sont parfois l'objet de rébellion de la part de cours d'appels un peu têtues et en tous les cas ne s'appliquent qu'au point considéré.
Ce qui est vrai c'est que les décisions qui sont des premières dans leur domaine ou qui sont intéressantes, surtout si elle émanent de cour d'appels, sont lues et ont une influence, comme la doctrine (càd pour faire simple, les auteurs qui écrivent sur le droit), mais elles n'obligent personne à quoi que ce soit.
 
Non seulement une décision d'un TGI de province, tout le monde (j'entends, tous les magistrats) s'en fiche, personne n'est tenu d'en tenir compte mais quand bien même cette décision serait émise par la Cour de Cassation (qui a pourtant mieux à foutre...), la non-reconnaissance par la femme suffirait à ouvrir une brèche énorme ou le juge pourrait aisément s'engouffrer pour juger comme il l'entend.
 
Encore une fois, nous ne sommes pas un pays de Common Law; même si la jurisprudence est examinée par tout magistrat en manque d'inspiration et par tout avocat en mal d'argument, on est pas dans les séries US ou "il y un précédent rendu à Portland en 1967" et hop c'est fini.

 
trouvé: http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] ssions.php
 

 
notons la correspondance titre-article.
Ainsi que les mots et le ton employés.

Note que c'est un point intéressant: imaginons qu'un juge soir assez barré pour demander un examen dans un cas similaire ou la fille nierait, bah il lui suffirait de dire que c'est son futur ex-mari qui est responsable de la situation et zou