Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2758 connectés 

 


Que pensez-vous de cette décision de justice?
Sondage à 5 choix possibles.




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  77  78  79  ..  87  88  89  90  91  92
Auteur Sujet :

Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?

n°15074038
keall
Posté le 03-06-2008 à 23:05:32  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Kalymereau a écrit :


 
 [:nonv]  Sur LES musulmans, j'ai pas vu passer ça ici, franchement. Sur le gars en question, oui. Ce n'est pas une incitation à la haine raciale, c'est une insulte.


 
Tu le dis pas aussi clairement... mais tu le penses...  
 

Spoiler :

tu vois c est pas agréable :o


---------------
Everest poker: Keall9598| PKR: Keall
mood
Publicité
Posté le 03-06-2008 à 23:05:32  profilanswer
 

n°15074047
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:06:20  profilanswer
 

-JLL- a écrit :


Je vais pas me refaire tous le topic, mais tu va pas nier que certains ont quand même fait de bonnes grosses généralités bien grasse parfois limite. :spamafote:


 
 
j'ai pas vu, perso
 


---------------
rm -rf internet/
n°15074058
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:07:24  profilanswer
 

keall a écrit :


 
Tu le dis pas aussi clairement... mais tu le penses...  
 


 
J'ai été assez clair, je crois, sur ce que je pensais des religions en général, et pas seulement de l'islam.
 
Mais c'est HS.


---------------
rm -rf internet/
n°15074097
zad38
Posté le 03-06-2008 à 23:10:57  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

 
péremptoire n'implique pas faux  :)


Certes, mais lorsque ça implique les convictions d'autrui, ses opinions on se les garde pour soi ou on les justifie. On accuse pas les gens d'être arriérés à plusieurs reprises comme ça, en se dérobant à chaque demande d'explications.
 

Kalymereau a écrit :

la définition qu'il donne de ce qu'est une qualité essentielle (dont il n'est a priori pas l'auteur) devient proprement hallucinante si on l'applique à la virginité:

Citation :


La virginité est une Qualité que l'on peut espérer trouver chez son conjoint conformément aux usages et à l'opinion commune et dont l'absence peut perturber gravement la vie de couple



Ben oui, pour CE marié et CE marié uniquement, la virginité était une qualité qu'il espérait et qu'il considérait comme essentielle, conformément à l'opinion qu'il partageait (enfin non, d'où l'annulation) avec la mariée. Je vois pas où est le problème, rien d'hallucinant là-dedans. Le type n'a absolument pas à se justifier de ses critères.

n°15074209
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 03-06-2008 à 23:17:08  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

j'ai pas vu, perso

 

Et en ce qui concerne les attaques personnels il faut quand même pas oublier qu'elles peuvent être prises au sens général.

 

A partir du moment ou tu admet que faire telle ou telle chose fait partie de leur tradition, et que dans le même temps tu dis "ce mec est trop un connard d'arriéré de faire ca", par effet de propagation ca fait beaucoup de connards arriérés :spamafote: (le "tu" de cette phrases n'est qu'une figure narrative, il ne faut pas à prendre pour toi  :)  )

 

Si en parlant d'un autre gars avec un fantasio en avatar je dis "il est trop débile celui la de mettre un fantasio en avatar", même si je parle pas de toi, on peut dire quand même que par analogie mon propos s'étend à tous les mecs qui ont fantasio en avatar (encore une fois le prend pas pour toi j'ai rien contre fantasio  :)  ).

 

Non ?

Message cité 1 fois
Message édité par -JLL- le 03-06-2008 à 23:18:02

---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°15074280
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:21:17  profilanswer
 

zad38 a écrit :


Certes, mais lorsque ça implique les convictions d'autrui, ses opinions on se les garde pour soi ou on les justifie. On accuse pas les gens d'être arriérés à plusieurs reprises comme ça, en se dérobant à chaque demande d'explications.


C'est faux, j'ai répondu à 99% des posts qui m'étaient adressés, et j'ai pris le temps de quoter pour te répondre, alors que franchement ça me gonflait. Après mes explications ne te convainquent pas, je peux l'admettre, je suis pas magicien [:spamafote]

 


zad38 a écrit :


Ben oui, pour CE marié et CE marié uniquement,


Ben non, c'est pas du tout ce que dit la définition rapportée par Khan:

Citation :


Qualité que l'on peut espérer trouver chez son conjoint conformément aux usages et à l'opinion commune et dont l'absence peut perturber gravement la vie de couple


On parle la même langue, sans rire ? La définition est très précise et parfaitement claire. Si elle voulait dire ce que tu lui faire dire, ce serait plutôt un truc du style Qualité que l'on peut espérer trouver chez son conjoint, et dont on considère personnellement et sincèrement que son absence peut perturber gravement la vie de couple (par exemple).

 

EDIT: même si le "commune" de  "conformément aux usages et à l'opinion commune" fait référence au conjoint, comme tu sembles le croire, la référence aux "usages" ne peut faire référence qu'aux usages de la société.

 

Après, je suis plutôt d'avis que le juge a considéré qu'une définition subjective de la qualité essentielle suffisait à son affaire. Plus précisément, il est probablement parti de la définition subjective pour la faire sienne.

Message cité 1 fois
Message édité par Kalymereau le 03-06-2008 à 23:25:58

---------------
rm -rf internet/
n°15074366
zad38
Posté le 03-06-2008 à 23:26:49  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

sauf que se contenter de "il a le droit de vouloir une vierge" ne suffit pas nécessairement à justifier la décision de Lille, cf. le bouquin cité par tac plus haut.
 
Et si vous aviez compris ça le topic ferait 77 pages de moins  :D


Bon alors déjà l'emploi du mot "devraient" puis "liste... idéaliste" dans le bouquin, ça veut dire ce que ça veut dire, comme tu l'as dit plus haut c'est bien le juge qui décide au final. Au cas pas cas. On peut aussi en dire que ça ne suffit pas à invalider la décision de Lille (rappelons encore une fois que la mariée a admis qu'elle savait que c'était important pour le mari, toussaa...).

n°15074405
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:29:50  profilanswer
 

-JLL- a écrit :


A partir du moment ou tu admet que faire telle ou telle chose fait partie de leur tradition, et que dans le même temps tu dis "ce mec est trop un connard d'arriéré de faire ca", par effet de propagation ca fait beaucoup de connards arriérés :spamafote: (le "tu" de cette phrases n'est qu'une figure narrative, il ne faut pas à prendre pour toi  :)  )


mouais. Toujours est-il que cette généralité, si elle est faite, ne vise qu'un certain sous-ensemble bien précis des musulmans. Pour provoquer, est-ce que Al Quaïda considère "intégriste" comme une insulte ?  
 

-JLL- a écrit :


Si en parlant d'un autre gars avec un fantasio en avatar je dis "il est trop débile celui la de mettre un fantasio en avatar", même si je parle pas de toi, on peut dire quand même que par analogie mon propos s'étend à tous les mecs qui ont fantasio en avatar (encore une fois le prend pas pour toi j'ai rien contre fantasio  :)  ).
 
Non ?


Pas forcément, parce que tu peux avoir une bonne raison de dire ça qui s'applique à moi mais pas aux autres qui ont le même avatar. Ca dépend fortement du contexte je trouve.


---------------
rm -rf internet/
n°15074464
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 23:33:02  answer
 

Vous y etes encore :o
 
Bon Eolas a dit quoi ? j'ai pas pu écouter ... :o

n°15074487
Comet
Posté le 03-06-2008 à 23:34:30  profilanswer
 
mood
Publicité
Posté le 03-06-2008 à 23:34:30  profilanswer
 

n°15074497
zad38
Posté le 03-06-2008 à 23:35:09  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


C'est faux, j'ai répondu à 99% des posts qui m'étaient adressés, et j'ai pris le temps de quoter pour te répondre, alors que franchement ça me gonflait. Après mes explications ne te convainquent pas, je peux l'admettre, je suis pas magicien [:spamafote]


Ha non, j'admets que ta participation au sujet est importante et que t'as répondu à nombre de posts, mais moi je te parle de tes accusations de puritanisme que tu te permets de maintenir alors qu'elles sont basées sur du rien.

 
Kalymereau a écrit :


Ben non, c'est pas du tout ce que dit la définition rapportée par Khan:

Citation :


Qualité que l'on peut espérer trouver chez son conjoint conformément aux usages et à l'opinion commune et dont l'absence peut perturber gravement la vie de couple


On parle la même langue, sans rire ? La définition est très précise et parfaitement claire. Si elle voulait dire ce que tu lui faire dire, ce serait plutôt un truc du style Qualité que l'on peut espérer trouver chez son conjoint, et dont on considère personnellement et sincèrement que son absence peut perturber gravement la vie de couple (par exemple).

 

EDIT: même si le "commune" de  "conformément aux usages et à l'opinion commune" fait référence au conjoint, comme tu sembles le croire, la référence aux "usages" ne peut faire référence qu'aux usages de la société.

 

Après, je suis plutôt d'avis que le juge a considéré qu'une définition subjective de la qualité essentielle suffisait à son affaire. Plus précisément, il est probablement parti de la définition subjective pour la faire sienne.


Pour le terme "usages" j'admets que c'est limite  [:fing fang fung]

Message cité 1 fois
Message édité par zad38 le 03-06-2008 à 23:35:47
n°15074504
matt62
Posté le 03-06-2008 à 23:35:44  profilanswer
 

Tous sur France 3.  :o  
Ce soir ou jamais.

Message cité 1 fois
Message édité par matt62 le 03-06-2008 à 23:35:57

---------------
Tu l'as voulu, tu l'as eu...
n°15074550
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:38:38  profilanswer
 

zad38 a écrit :


Bon alors déjà l'emploi du mot "devraient" puis "liste... idéaliste" dans le bouquin, ça veut dire ce que ça veut dire, comme tu l'as dit plus haut c'est bien le juge qui décide au final. Au cas pas cas.  


Parfaitement d'accord  :jap:  C'est très important, parce que:
- des juristes écrivent noir sur blanc que ce serait un progrès d'exclure cette liste des "qualités essentielles"; c'est donc un peu abusif de prétendre qu'il est évident que faire ainsi serait une régression, ou irait contre les libertés individuelles, comme le défendent certains ici. C'est matière à débat, c'est pas si simple qu'on veut le faire croire
- c'est bien le juge qui décide au final; ça invalide la position de ceux qui se réfugient derrière le fait que ce sont les mariés qui ont décidé que la virginité était une qualité essentielle, et que le juge ne peut qu'avaliser. C'est tout simplement faux.  
 

zad38 a écrit :


On peut aussi en dire que ça ne suffit pas à invalider la décision de Lille (rappelons encore une fois que la mariée a admis qu'elle savait que c'était important pour le mari, toussaa...).


Je pense qu'on n'est pas nombreux à croire qu'on peut facilement invalider la décision de Lille... ce qui rend la décision de Dati proprement incompréhensible :/


---------------
rm -rf internet/
n°15074619
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:43:42  profilanswer
 

zad38 a écrit :


Ha non, j'admets que ta participation au sujet est importante et que t'as répondu à nombre de posts, mais moi je te parle de tes accusations de puritanisme que tu te permets de maintenir alors qu'elles sont basées sur du rien.
 


je lis entre les lignes [:spamafote]
 
 
 

zad38 a écrit :


Pour le terme "usages" j'admets que c'est limite  [:fing fang fung]


j'ai compris en éditant que tu as pris "opinion commune" comme étant l'opinion commune aux deux mariés. Perso j'ai clairement pris ça comme "opinion communément répandue dans la société". J'ai tendance à penser que la possible ambiguïté est levée par les "usages" qui ne peuvent faire référence aux mariés (pas d'"usages" dans le couple puisqu'il n'est pas encore marié), mais je peux me tromper.
 
Bon, ça montre qu'on est tous nécessairement biaisés, c'est pas un scoop...


---------------
rm -rf internet/
n°15074692
keall
Posté le 03-06-2008 à 23:48:00  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


je lis entre les lignes [:spamafote]
 
 
 


 
Commence par lire correctement les lignes avant d'essayer de lire entre elle....  :sleep:


---------------
Everest poker: Keall9598| PKR: Keall
n°15074768
Kalymereau
This is not a method
Posté le 03-06-2008 à 23:52:10  profilanswer
 

keall a écrit :


 
Commence par lire correctement les lignes avant d'essayer de lire entre elle....  :sleep:


 
c'est vrai qu'il y en a pour qui c'est difficile  :whistle:


---------------
rm -rf internet/
n°15074782
Zigomatic
Posté le 03-06-2008 à 23:52:52  profilanswer
 

Petite Question pour les partisants du " respectons l'annulation actuelle"
 
Si demain un autre couple veut annuler son mariage apres 4 ans de vie + 2 enfants, parce que le mari aura decouvert par hazard une facture de clinique d'"hymenoplastie" pour sa femme, et que outré, il entamera la procedure.  
Mais que cette fois l'epouse refuse l'annulation mais demande un divorce .  
 
Que devra faire le juge ?. Il sera appelé a suivre cette jurisprudence  . Car comme pour toutes les cas d'annulation anterieurs ( divorce caché, condanation de droit connun cachée, aliénation mentale cachée, ..) , le non-demandeur SUBISSAIT contre son gré la decision du jugement.
Donc dans ce nouveau cas le juge dira :" vous avez 4 ans de vie commune mais il y a 4 ans vous avez menti sur le petit bout de peau entre les cuisses et donc maintenant vous n'etes plus rien et vous vous debrouillez seule ".
 On se  retrouvera cette fois ci pas dans un "happy end" qui faisait se rejour notre Garde des Sceaux, mais dans un cas tres clair de repudiation dramatique, tres cruel . Voyez vous les consequences automatiques de ce jugement maintenant ?
 
En resumé , n'y a il pas exageration de demander une decison de justice  aussi grave sur un detail annatomique ?  ne devrait on pas dire : "arretz de casser pas les C... de la justice avec vos demandes obscenes"
 
Merci de vos comentaires

n°15074957
Smb
Posté le 04-06-2008 à 00:02:27  profilanswer
 

Il y a de forte probabilité que le juge, dans l'intérêt des enfants, ne prononce pas la nullité et ce au profit d'un divorce.
Car qui dit annulation, dit anéantissement rétroactif du mariage, donc aucune prestation compensatoire ni pension alimentaire.
 
C'est mon avis.

n°15074985
Delusive
Posté le 04-06-2008 à 00:05:03  profilanswer
 

Ce soir ou jamais est définitivement l’une des meilleures émissions de débat général du PAF. [:o_doc]

 

La présentation de Taddei [:cerveau lent]


Message édité par Delusive le 04-06-2008 à 00:05:40
n°15075102
Zigomatic
Posté le 04-06-2008 à 00:11:45  profilanswer
 

Smb a écrit :

Il y a de forte probabilité que le juge, dans l'intérêt des enfants, ne prononce pas la nullité et ce au profit d'un divorce.
Car qui dit annulation, dit anéantissement rétroactif du mariage, donc aucune prestation compensatoire ni pension alimentaire.
 
C'est mon avis.


 
C'est un "voeux pieux"
Mais le plaignant ( le mari ) n'a pas moins de raisons de se plaindre du "mensonge" qu'il y ait des enfants on non (de son point de vue c'est meme pire) .
Donc la jurisprudence obligera le juge a faire la meme reponse qu'actuellement , et c'est bien ça le probleme

n°15075114
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2008 à 00:12:30  answer
 


il suffit par exemple que l'épouse indique qu'elle s'est fait faire une hymenoplastie par précaution pour ne pas avoir trop de question sur sa vie privée avant qu'ils se rencontrent, , mais qu'il n'a jamais été question qu'il ne l'épouse que si elle n'avait jamais eu de relation sexuelle avant le mariage et c'est DSC...
 
Et le juge sera enclin ici à accueillir cet argument...

n°15075140
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2008 à 00:13:56  answer
 

et par ailleurs, du point de vue des enfants il y a mariage putatif, et même éventuellement des époux

n°15075232
Prozac
Tout va bien
Posté le 04-06-2008 à 00:20:42  profilanswer
 

Zigomatic a écrit :


 
C'est un "voeux pieux"
Mais le plaignant ( le mari ) n'a pas moins de raisons de se plaindre du "mensonge" qu'il y ait des enfants on non (de son point de vue c'est meme pire) .
Donc la jurisprudence obligera le juge a faire la meme reponse qu'actuellement , et c'est bien ça le probleme


Non, parce que la durée de la vie commune et surtout les enfants changent totalement la donne.
 
La présence de gamins et la nécessité de juger sur leur garde etc ferait trés certainement pencher pour un divorce.
 

Spoiler :

D'autant que si il ne se rend pas compte qu'elle n'est pas vierge aprés lui avoir fait 2 gamins, il va avoir du mal à prouver qu'il vient de se rendre compte du mensonge et prouver qu'elle n'était pas vierge au mariage  :D


 


---------------
La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
n°15075249
Nirwan
perdu? double la mise!
Posté le 04-06-2008 à 00:21:57  profilanswer
 

J'arriverais pas à comprendre pourquoi ce débat fait couler autant d'encre [:mlc]

n°15075253
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 04-06-2008 à 00:22:02  profilanswer
 

Et puis comme on l'a déjà précisé, ce cas ne fait pas jurisprudence.
 
Un autre juge avec une autre appréciation personnel, peut tout à fait rendre un arrêt contraire :spamafote:
 
De plus dans ton exemple, le contexte n'est clairement pas le même, et comme l'appréciation personnel est fortement influencé par ce dernier ... :)


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°15075361
Zigomatic
Posté le 04-06-2008 à 00:30:57  profilanswer
 

-JLL- a écrit :

Et puis comme on l'a déjà précisé, ce cas ne fait pas jurisprudence.
 
Un autre juge avec une autre appréciation personnel, peut tout à fait rendre un arrêt contraire :spamafote:
 
De plus dans ton exemple, le contexte n'est clairement pas le même, et comme l'appréciation personnel est fortement influencé par ce dernier ... :)


 
Hela si : tous les cas passés font jurisprudence (ou tu as vu que ce cas là ne fait/ferais pas jurisprudence ?) : d'ailleurs c'est la similitude avec l'affaire de la femme en 1955 voullait se marrier avce un homme jamais divorcé qui a été invoqué là recement par l'avocat du mari  
 
Bien sur le juge apprecie a sa façon la situaltion , mais le principe qui a été reconnu valide ici qui sera exploité : "c'est le mensonge sur un fait reconnu determinant pour le consentement des 2 mariés qui a été rompu le mensonge de la femme" et dans ce cas le femme aurra peu de chance de gagner

n°15075386
roscocoltr​an
L'enfer c'est les utilisateurs
Posté le 04-06-2008 à 00:33:07  profilanswer
 

matt62 a écrit :

Tous sur France 3.  :o  
Ce soir ou jamais.


 
très instructif comme toujours.
 
Mis à part le magistrat qui lui a très probablement lu le jugement, les autres se sont emballés contre une atteinte aux femmes musulmanes, l'un des invités allant jusqu'à dire que le seul fait d'en débattre les rendaient complices.  [:zimonex]


---------------
"Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600
n°15076143
Prozac
Tout va bien
Posté le 04-06-2008 à 01:51:50  profilanswer
 


En gras : même quand le concubinage n'est pas enregistré auprés d'un notaire ou "officialisé" par un pacs ?
 
Je comprends un peu la volonté implicite de séparer le débat portant sur le jugement rendu sur ce fait divers du débat sur la virginité comme élément important dans les qualités de la femme.
 
les discussions pour justement montrer que la décision de justice n'est pas une approbation de cette tradition sont déjà assez confuses comme ça. Et 72 pages en même pas une semaine en ne parlant pas de ça montre à mon avis assez bien que ça ne ferait qu'ajouter à la confusion. Il y a AMHA assez à discuter sur les motivations du juge et leurs pertinences avant d'aller plus loin.
 
Vu dans wikipedia :

Citation :

La rupture du concubinage constitue une rupture libre et non dédommageable. Cependant la jurisprudence tempère en acceptant les accords conclus entre concubins, qui prévoient le paiement d'une indemnité destinée à réparer le préjudice subi par la victime. La rupture n'ouvre pas droit à la prestation compensatoire.
 
Seule la théorie de l'abus de droit permet de condamner une rupture fautive et de verser à ce titre des dommages et intérêts.
 
Toute rupture entraîne la liquidation des rapports pécuniaires qui se sont développés lors de la relation. Pour cela on applique le droit commun.

Message cité 3 fois
Message édité par Prozac le 04-06-2008 à 01:53:32

---------------
La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
n°15076569
lokilefour​be
Posté le 04-06-2008 à 02:58:55  profilanswer
 

Prozac a écrit :


En gras : même quand le concubinage n'est pas enregistré auprés d'un notaire ou "officialisé" par un pacs ?
 


Tu payes pour ton (tes) enfant(s), que tu as reconnu en dehors de toute officialisation d'union avec ton ex conjointe.
La pension liée à la subsistance de ton ex en fonction des revenus et patrimoines respectifs c'est encore autre chose.


---------------

n°15076946
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2008 à 05:21:41  answer
 

Zigomatic a écrit :


 
Hela si : tous les cas passés font jurisprudence (ou tu as vu que ce cas là ne fait/ferais pas jurisprudence ?) : d'ailleurs c'est la similitude avec l'affaire de la femme en 1955 voullait se marrier avce un homme jamais divorcé qui a été invoqué là recement par l'avocat du mari  
 
Bien sur le juge apprecie a sa façon la situaltion , mais le principe qui a été reconnu valide ici qui sera exploité : "c'est le mensonge sur un fait reconnu determinant pour le consentement des 2 mariés qui a été rompu le mensonge de la femme" et dans ce cas le femme aurra peu de chance de gagner


 
Y a plein de cas de JP qui n'ont pas forcément été appliqué à d'autres cas en particuliers en ce qui concerne les annulations pour erreur sur les qualités essentielles. Arrêtez de croire qu'un jugement lie la décision des juges. Même des arrêts de casse ont eut leur lot de revirement de jurisprudence.

n°15076949
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2008 à 05:26:08  answer
 

Prozac a écrit :


En gras : même quand le concubinage n'est pas enregistré auprés d'un notaire ou "officialisé" par un pacs ?
 


 
1/ Les certificats de concubinage ou de vie commune n'ont aucune valeur reconnue car le concubinage n'est pas un fait juridique.  
 
2/ L'obligation d'aliments envers les enfants est indépendante de tout statut marital, qu'il soit absent (concubinage) ou officialisé (Pacs, mariage). Dès l'instant que la filiation des enfants est clairement établie, il y a obligation respective parent-enfants.

n°15077063
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 04-06-2008 à 07:28:05  profilanswer
 

Zigomatic a écrit :


 
Hela si : tous les cas passés font jurisprudence (ou tu as vu que ce cas là ne fait/ferais pas jurisprudence ?) : d'ailleurs c'est la similitude avec l'affaire de la femme en 1955 voullait se marrier avce un homme jamais divorcé qui a été invoqué là recement par l'avocat du mari  
 
Bien sur le juge apprecie a sa façon la situaltion , mais le principe qui a été reconnu valide ici qui sera exploité : "c'est le mensonge sur un fait reconnu determinant pour le consentement des 2 mariés qui a été rompu le mensonge de la femme" et dans ce cas le femme aurra peu de chance de gagner


Comme l'a dis Khan avant moi (hého je dormais), un jugement ne lie pas un juge (et encore plus facilement un jugement du premier degré).
 
De plus même pour les cas de jurisprudence, cette dernière peut être retournée.
 
Sur ce il est l'heure d'aller en ... droit  :cry: (hier matin quand la prof à évoquer cette affaire j'ai cru mourir de dépit)


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°15077452
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2008 à 09:44:17  answer
 


Et pourtant cela a existé, déclaration sur papier libre tamponnée en mairie. Je ne sais pas s'ils le font toujours.

n°15078007
benn25
Effet Čerenkov
Posté le 04-06-2008 à 10:44:01  profilanswer
 

Ce qui me tue dans cette affaire, c'est qu'on ne sais meme pas a quoi ressemble les 2 gugus qui sont la cause du débat :D
 

Spoiler :

si ca se trouve elle est moche en plus  :o


---------------
= - 食肉 >   ArcadiA, mon écosystème carnivore  < 植物 - =
n°15078282
Kalymereau
This is not a method
Posté le 04-06-2008 à 11:09:27  profilanswer
 


 
Ça a eu existé, mais ça n'a aucune valeur, à part dans des cas comme le conjoint d'un salarié d'Air France qui veut bénéficier des tarifs réduits. Mais ça ne peut pas à ma connaissance avoir une valeur dans le cadre d'une procédure judiciaire.


---------------
rm -rf internet/
n°15078298
Kalymereau
This is not a method
Posté le 04-06-2008 à 11:10:34  profilanswer
 

Ce matin, la polémique qui continue chez le marchand de journaux
[:rofl]
 
et le plus marrant, c'est que le marchand avait une position radicale assez proche de la mienne: "de toute manière, le mariage ça devrait même pas exister"
 
:D


---------------
rm -rf internet/
n°15078323
Profil sup​primé
Posté le 04-06-2008 à 11:12:19  answer
 

Kalymereau a écrit :


 
Ça a eu existé, mais ça n'a aucune valeur, à part dans des cas comme le conjoint d'un salarié d'Air France qui veut bénéficier des tarifs réduits. Mais ça ne peut pas à ma connaissance avoir une valeur dans le cadre d'une procédure judiciaire.


Ca a la valeur que celui qui le demande lui accorde. J'ai eu à en fournir un à la demande d'un ministère [:spamafote]

n°15078792
Mine anti-​personnel
Posté le 04-06-2008 à 11:49:25  profilanswer
 

Et si entretemps, l'un des deux s'est remarié, on fait comment ?  [:potemkin]

n°15078827
keall
Posté le 04-06-2008 à 11:52:18  profilanswer
 

Mine anti-personnel a écrit :

Et si entretemps, l'un des deux s'est remarié, on fait comment ?  [:potemkin]


 
ca fera une histoire de polygamie... c est tres vendeur aussi... :d


---------------
Everest poker: Keall9598| PKR: Keall
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  77  78  79  ..  87  88  89  90  91  92

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Permis de conduire, qu'en pensez vous?...Que pensez-vous de la politique actuelle sur la question des OGM ?
Que pensez vous de cette méthode pour dormir en période de révisions ?esquisse d'un futur livre vous en pensez quoi??
Que pensez vous d'une fille ...32008 - annuaire par SMS, qu'en pensez vous?
pensez yQue pensez vous de "le siecle" ?
credit d'impot jeune actif ANNULE ( impot 2006)La Chine, les JO, le Tibet... Qu'en pensez vous?
Plus de sujets relatifs à : Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)