Reprise du message précédent :

 
c'est quand même incroyable de qualifier de "goût" le fait de vouloir que sa femme soit vierge

Pas envie de développer alors que ça fait depuis le début du topic qu'on le répète    
Y'a pourtant rien de compliqué, tu donnes vraiment l'impression de refuser de comprendre. Et on passe sur tes sous-entendus comme quoi ceux qui défendent la décision de la justice sont des puritains moyenâgeux, etc...

 
 
Peut-être qu'il veut une femme qui ne puisse pas le comparer    c'est peut être un homme compléxé avec une petite zigounette  

Ce cas de figure ne marcherait pas. Laisser son mari regarder le foot n'est pas une qualité essentielle de la personne sur laquelle elle pourrait mentir. Ce n'est pas une qualité tout court. L'annulation ne peut pas se faire dans ce cas.

Cette affaire m'a refait penser à une fameuse tradition chinoise, stoppée il y a à peine un siècle seulement :
http://simonedebeauvoire.centerblo [...] s-de-Chine
Les "goûts" de ce genre, faut pas chercher à les comprendre

 
il aime peut etre qu'il y ait du sang dans les draps blancs  

Pour simplifier ne peux t-on pas dire qu'on considère que dans un mariage il y a des "qualités essentielles larges" -comme justement le sexe ou la religion qui sont des "ciments" du couple- et que n'importe quelle réclamation par rapport à ces sujets peuvent apporter une annulation, simplement ? (enfin je crois que c'est simple).
 
On peut trouver débiles de vouloir une femme vierge mais je ne pense pas que c'est le rôle de la justice de faire changer les moeurs (comme le voudrais Kalymereau j'ai l'impression).
La principe de liberté marche dans les deux sens, la liberté ,c'est aussi la liberté de ne rien faire (ici en sexe) donc si un homme (peut-être lui-même puceau on en sais rien) souhaite une femme vierge et que celle ci accepte... Ou est le problème ? Ils n'emmerdent personnes je crois.  
 
Les mentalités évolues mais ça prend du temps...
 
J'ai bien résumé ce que tout le monde dis sauf quelques-uns depuis 58 pages.    
 
 
 
 

Le coup du mariage hétérosexuel joue aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Je ne vois donc pas le rapport.
 
Et heu, mon message ne s’arrêtait pas là. Je dirais même que tu as loupé le plus important.

[HS]
 
P'tain 59 pages quoi...    
 
[/HS]

oui mais la différence se fait juste sur la facilité à apporter la preuve, après si le contentieux de la chasteté du mari avant le mariage se développe, la 1ère civile pourrait développer des présomptions  : si le mari ne se trompe pas de trou, il est présumé non chaste  ?   Et puis la preuve des relations antérieures, ça peut se faire aussi par témoignage, etc...

Evidemment qu'il y a des limites. S'agissant de ton exemple, à mon avis les règles d'ordre public (pb de discrimination ethnique) s'opposent à ce qu'il puisse être une qualité essentielle (je croyais qu'elle était chinoise du sud et en fait elle est mandchoue ?). Mais pour la chasteté, je ne vois pas trop...  Le pb, c'est notamment de tracer une limite entre ce qui relève de la sphère privée, et ce qui relève de la sphère publique, les règles du "vivre ensemble", et qui s'imposent à certaines volontés privées.

Et le vrai problème, ici, ce n'est pas le jugement, c'est le contexte social qui a précédé le mariage et a donné cette affaire (pressions sociales, familiales...).

Tu as une référence pour ce point précis ?

Oué enfin il se trouve quand même une différence entre forcer un enfant à porter des bandes pour que ses pieds reste petits et vouloir épouser une vierge.
 
Dans le deuxième cas, on peut pas dire qu'on l'est forcé à rester vierge vu qu'elle ne l'était plus. Par contre si le mec veut épouser une fille qui à de petits pieds naturellement ca le regarde

Le "il suffit" n'est pas si simple que cela.
 
Il faudra prouver que c'est essentiel pour soi et le prouver me semble particulierement dur...
 
Ensuite il faudra prouver qu'il a ete trompe sur ce point.
Là que l'on m'explique comment fournir la preuve, apres coup, apres nuit de noce, que l'epouse n'etait pas vierge. A posteriori ce me semble dur a fournir comme preuve...

Il y déjà le fait que tu puisse faire annuler un mariage si l'autre personne ta menti sur sa nationalité (c'est pas tout à fait un cas de racisme, mais si on rentre dans les considérations de couleurs de peau, il devient difficile de prouver qu'on avait pas vu la couleur de peau de son conjoint(e))

Ba dans cette histoire elle l'a avoué en tous les cas.

Je retrouve plus où j'ai lu ça là. Mais partant du principe que l'origine ethnique est une qualité de la personne sur laquelle il peut y avoir tromperie, dès l'instant où un des époux peut démontrer que cette qualité était essentielle à la conclusion du mariage, rien ne s'oppose à l'annulation.

Je vois plutôt cela comme de la discrimination...mais bon.

 
 
Ouais bon, j’ai toujours l’impression que la différence en question a son importance. Mais c’est peut-être parce que je ne vois pas quelles présomptions seraient suffisantes pour rétablir l’équilibre.
Absolument. J’espère que l’absence de cette problématique dans la décision en question ne s’explique que par l’aveu de la femme. Tu dis qu’il y a évidemment des limites, mais aux yeux de tous, je ne suis pas certain que ce soit si évident que ça. Le raisonnement du juge étant parfois justifié in abstracto, alors même qu’il peut précisément s’appliquer à des problèmes de discriminations ethniques. Cf. :

Mais le mariage est fondamentalement basé sur des critères discriminants. Untel n'aime pas les petites, les grandes, les minces, les grosses, les noires, les jaunes, les vertes, et c'est son droit le plus strict. Et la justice n'a pas à se mêler des critères sur lesquels on choisit la personne avec laquelle on se marie.

Je réfléchis à ses critères avant de choisir la mariée.    
Par exemple, ta copine est mince avant le mariage puis grossit assez fortement un peu plus tard.
Tu annules le mariage car elle n'est plus à ton goüt? C'est ca que tu veux dire?

Je trouverais un autre prétexte  

Sauf que la loi n’autorise à annuler le mariage que si le critère en question est essentiel. Et qu’à mon avis, contrairement au ton employé par ton message, il n’est pas du tout évident que l’appréciation du caractère essentiel des qualités puisse totalement échapper au juge.

 
Auquel cas ce serait un raisonnement erroné. L'annulation d'un mariage n'est pas "à la disposition" des mariés, et la définition de l'ordre public non plus. Pour moi, le fait que l'action ait été accueillie signifie implicitement mais nécessairement que le juge a estimé qu'aucune règle d'ordre public n'nterdisait que le critère de la chasteté prénuptiale puisse, par consentement commun, être une "qualité essentielle".

C'est pas de moi dont il est question ici, des fois que ça t'aie échappé. Et c'est uniquement pour illustrer le fait que les critères selon lesquels on choisit quelqu'un sont forcément discriminants, et c'est parfaitement normal. C'est pas un contrat de travail, c'est un mariage. La discrimination est clairement acceptée dans ce genre de contrat.

Critère essentiel à la conclusion du mariage. Si c'est démontré suffisamment clairement l'annulation sera validée. Le juge n'a pas à prendre en compte la valeur morale de ce critère.

D'un point de vue juridique, ton raisonnement est bon mais je n'imagine pas le nombre d'annulations de mariage qu'il y aurait si tout le monde était au courant de la facilité de la procédure.

 
Facilité... dans ce cas ci la demande a été faite en 2006 et le verdict est tombé en 2008.

Certes, mais peut-on véritablement exclure l’hypothèse du juge qui n’aurait pas fait, en amont, de contrôle de violation de règle d’ordre public, et qui n’accueillerait favorablement l’action que parce qu’il accepterait de se désaisir totalement de la qualification du caractère essentiel de la qualité (à tort, on est d’accord) ?

Je ne suis pas convaincu que la procédure soit facile. Il y a tout le passage consistant à prouver la condition de qualité essentielle et le fait qu'il y ait eu tromperie en toute connaissance de cause. Si contrairement au cas présent le conjoint n'est pas porté à avouer toute la chose, ça me paraît vite très difficile d'obtenir gain de cause, et ce d'autant plus que le critère est discutable...

Je pense surtout qu'étant donné que les époux sont visiblement très religieux, le divorce doit être une solution qu'ils sont très réticents à adopter...

Bref, ca serait un coup médiatique très bien calculé.

Ca j'avoue que le coup de la surmédiatisation de l'affaire je trouve ça aussi très louche...  

Je l’ai peut-être loupé (mon droit de la famille est un peu éloigné maintenant ), mais as-tu concrètement un fondement quelconque qui empêcherait au juge tout pouvoir d’appréciation du caractère essentiel de la qualité sur laquelle porte l’erreur ? Car en soi, 180 al. 2 ne l’empêche pas.

- les avocats sont Pascal et Xavier Labbée, deux lillois dont au moins un  à ma connaissance est MCF à Lille, très connus (pas forcément favorablement) dans le petit monde du droit pour alimenter l'une des principale revue juridique,généraliste, hebdomadaire, le Recueil Dalloz, en commentaires de jugements du TGI de Lille (ce qui est pour le moins... original), pas forcément très intéressant d'ailleurs (les jugements et les commentaires... et le jugement d'un  TGI... bref...). tip pour les étudiants en droit qui traineraient ici : tapez "labbée" dans le doctrinal ou le moteur de recherche du recueil dalloz.

- le Recueil Dalloz étant l'une des deux principale revue juridique "généraliste", pas mal d'autres organes de presse non juridique y sont abonnés pour faire leur "veille juridique"

- Le commentaire par Labbée (du jugement dans une affaire de son cabinet... bref...) a un titre accrocheur (mais c'est classique).

=> reprise par libé.

Pour le choix de la nullité, l'inexistence du mariage qui en découle présente aussi des avantages. Et l'absence de discrétion tient à la reprise d'un article destiné aux juristes qui suivent un peu le droit de la famille.

J'imagine que dans les cas où il est difficile de prouver le caractère essentiel du critère ou lorsqu'un des époux refuse l'annulation, l'appréciation du juge joue un rôle. Mais ce n'est clairement pas le cas dans cette affaire, là les choses sont parfaitement claires et les époux sont en accord, il n'y a aucun élément valable pour s'opposer à leur décision commune.

Déjà débattus, déjà répondus : Au niveau juridique, une annulation n'entraîne pas les même effets qu'un divorce pour la simple et bonne raison que l'annulation rend le mariage inexistant et non pas "terminé".
 
Mais peut être veut tu aussi débattre sur le choix personnel du mari de préférer une annulation à un divorce ...

 
Alors si elle avoue son mensonge il ne devrait pas y avoir annulation.
Il me semblait qu'en droit civil on ne pouvait pas alleguer sa propre turpitude pour obtenir un droit (ici une annulation)...