Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?

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Auteur	Sujet : Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?

rupert456

Reprise du message précédent :

-JLL- a écrit :

Ba dans cette histoire elle l'a avoué en tous les cas.

Alors si elle avoue son mensonge il ne devrait pas y avoir annulation.
Il me semblait qu'en droit civil on ne pouvait pas alleguer sa propre turpitude pour obtenir un droit (ici une annulation)...

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boober

Compromis, chose due

rupert456 a écrit :

Alors si elle avoue son mensonge il ne devrait pas y avoir annulation.
Il me semblait qu'en droit civil on ne pouvait pas alleguer sa propre turpitude pour obtenir un droit (ici une annulation)...

elle n'avoue pas. elle acquiese que: elle a menti sur sa virginité. qu'elle savait que c'etait un critere essentielle pour son mari. et ne s'oppose pas a l'annulation. ===> Aveux, cas, ecole, Eolas, droit tout ça

faut suivre un peu

Message édité par boober le 02-06-2008 à 00:13:04

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Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!

-JLL-

Wait ... What ?

rupert456 a écrit :

Alors si elle avoue son mensonge il ne devrait pas y avoir annulation.
Il me semblait qu'en droit civil on ne pouvait pas alleguer sa propre turpitude pour obtenir un droit (ici une annulation)...

Sauf que c'est le mari qui à demander l'annulation, pas elle.

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Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !

Delusive

Cardelitre a écrit :

[…] là les choses sont parfaitement claires et les époux sont en accord, il n'y a aucun élément valable pour s'opposer à leur décision commune.

C’est pas vraiment une réponse à la question, ça. Par ailleurs, la question ne se restreint pas à cette affaire. Elle vaut par exemple pour l’hypothèse de la discrimination ethnique que tu évoquais plus tôt, et dont tu as affirmé qu’elle était tout à fait comparable à cette affaire.

Message édité par Delusive le 02-06-2008 à 00:17:45

angellus2

il (ou elle ou les 2) preferait sans doute une annulation (effacement complet du mariage) à un divorce [:spamafote]

Quand on voit la médiatisation de l'affaire, je doute que les 2 parties l'aient voulu

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

popovski

Pédant sententieux

Je crois pas que ça a été posté:

Voici un extrait du jugment:

"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

Je crois que ça coupe court à tous les fantasmes qu'on a entendus.

source:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05 [...] -se-marier
commentaire rigoureux et détaillé de l'affaire.

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Qu'elle lit HFR

Infi888

Intermittent des forums

Surement déjà dit mais ma pensée :
"C'est un moindre mal pour apprendre que sa moitié etait un gros con"
Comme quoi si l'enfer est pavé de bonnes intentions l'inverse est peut etre vrai aussi.

boober

Compromis, chose due

http://www.liberation.fr/actualite [...] 308.FR.php

Citation :

La virginité, qualité essentielle qui embarrasse la droite

Citation :

Qu’est-ce qu’une qualité essentielle dans la définition du mariage ? La virginité en fait-elle partie ? Le Code civil doit-il être toiletté ? Tout le week-end, ces questions ont animé le débat autour du mariage annulé en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité - information révélée jeudi par Libération.

«Contrainte». Questions juridiques, mais aussi politiques après le trouble suscité par la position, très isolée, de la garde des Sceaux, Rachida Dati. Vendredi, elle a estimé que la décision de la magistrate lilloise «était aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage». Une appréciation globalement peu partagée par la classe politique et les spécialistes des questions familiales. Hier, Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la Famille, s’est dissociée de Rachida Dati en estimant que la jeune fille avait été «plutôt contrainte» de voir son mariage annulé. Samedi, dans Libération, c’est une autre ministre UMP, Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée du Droit des femmes, qui avait surtout vu dans cette décision «une véritable régression du statut de la femme», tout en se déclarant «solidaire de Rachida Dati pour voir comment il serait judicieux de moderniser certaines dispositions du Code civil».

Citation :

Autre signe de l’embarras dans les rangs de la droite : Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP et proche de Nicolas Sarkozy, a dû préciser hier que sa demande de saisir la Cour de cassation «n’était pas contradictoire avec la position de la garde des Sceaux», car l’objectif n’était pas de faire casser cette décision, mais de faire évoluer la jurisprudence. Le porte-parole de l’UMP a ainsi indiqué que cette saisine pourrait permettre «la clarification, dans notre droit, [du fait] que la virginité ne peut fonder l’annulation d’un mariage, que ce soit entre des musulmans ou des catholiques, peu importe».

L’évolution de l’article 180 du Code civil, selon lequel «s’il y a eu erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage», semble engagée. Autre ministre à protester contre cette décision, Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, s’est déclaré hier «en colère» : «Je pense qu’il faut faire appel de ce jugement, inconcevable dans notre société (1), et je pense que s’il était confirmé, il faudrait plutôt modifier la loi, afin que ce ne soit pas possible [qu’une annulation de mariage pour ce motif se reproduise].»

Citation :

«Inégalité». «Considérer que la virginité est une qualité essentielle de la personne pour une femme et pas pour un homme, c’est le signal d’une régression très forte pour toutes les femmes d’aujourd’hui. On nous invente une belle jurisprudence», a aussi déploré Ségolène Royal dans le Journal du dimanche. L’ex-candidate socialiste à la présidentielle a été rejointe par Nadine Morano, qui a invité à une réflexion «sur cette histoire de qualité essentielle» : «Est-ce qu’il faut légiférer en disant : sur les qualités essentielles de la personne, on ne peut pas inclure la virginité parce qu’on voit bien que ça crée une inégalité hommes-femmes ?»

l'affaire semble super limpide hein [:transparency]

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Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!

trueslash

(╯°□°）╯︵ MMM

On n'a pas encore entendu Chritine Boutin sur cette affaire nan :??:

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Comet

trueslash a écrit :

On n'a pas encore entendu Chritine Boutin sur cette affaire nan :??:

Vaut mieux pas, je crois [:transparency]

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*** ***

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Delusive a écrit :

Je l’ai peut-être loupé (mon droit de la famille est un peu éloigné maintenant ), mais as-tu concrètement un fondement quelconque qui empêcherait au juge tout pouvoir d’appréciation du caractère essentiel de la qualité sur laquelle porte l’erreur ? Car en soi, 180 al. 2 ne l’empêche pas.

évidemment :

Citation :

Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est livrée à la recherche prétendument omise, a relevé que si M. X... reconnaissait avoir entretenu avant son mariage des relations avec une autre femme, il n'était pas démontré qu'il ait eu l'intention de poursuivre cette liaison après son mariage, en dépit des allégations malveillantes de cette personne sur la persistance de leur relation jusqu'au jour du mariage ; qu'elle a pu en déduire que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse l'existence de cette relation antérieure ne constituait pas une tromperie sur ses qualités essentielles et a souverainement estimé que les convictions religieuses de Mme Y... ne permettaient pas d'établir que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée de son mari dans la mesure où les aspirations de M. X... à une union durable n'étaient nullement mises à mal par cette circonstance ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision

Citation :

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 13 décembre 2005
N° de pourvoi : 02-21259

Au passage, on voit bien qu'il n'est pas exclu par principe que les convictions religieuses puissent influer sur ce qu'est ou non une qualité essentielle.

Et je ne vois pas où le problème, les convictions religieuses font partie de la vie, elles peuvent faire partie de la vie d'un couple...

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bon, il faut se méfier des coupes qui change le sens de la phrase mais :

Citation :

«Considérer que la virginité est une qualité essentielle de la personne pour une femme et pas pour un homme, c’est le signal d’une régression très forte pour toutes les femmes d’aujourd’hui. On nous invente une belle jurisprudence», a aussi déploré Ségolène Royal dans le Journal du dimanche

personne n'a dit que la chasteté prénuptiale du mari ne pouvait pas être considérée comme une qualité essentielle. Après, la preuve du "défaut" peut se faire par témoignage, aveu, etc... Et pour une femme, la preuve n'est pas forcément plus facile si on en croit les gynécologue.

Enfin, si on veut revenir au mariage indissoluble pourquoi pas ² On propose quoi ? Que dans une telle situation, les gens restent mariés ? Qu'ils divorcent ? ça veut dire par exemple un cinsensus, où à défaut attendre 2 ans pour l'altération définitive....

On va définir les qualité essentielles, ie définir ce que doit être un "bon époux lambda" pour tout le monde ? Magnifique règlementation de la vie privée, des coeurs et des sentiments. A quand le code des relations sexuelles avec positions autorisées et celles interdites ? C'est de la même eau. Autant interdire les demandes d'annulation sauf erreur sur l'identité sur la personne et revenir à l'ancien texte. Mais quel intérêt ?

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Kalymereau

This is not a method

Cardelitre a écrit :

Ce cas de figure ne marcherait pas. Laisser son mari regarder le foot n'est pas une qualité essentielle de la personne sur laquelle elle pourrait mentir. Ce n'est pas une qualité tout court. L'annulation ne peut pas se faire dans ce cas.

C"est intéressant, merci :jap: Ça confirme que tu penses bien que la virginité est plus une "qualité essentielle de la personne" que laisser son mari regarder le foot. Tu es un puritain, CQFD. Y a pas de honte, c'est pas interdit, pourquoi ne pas le dire clairement dès le début ?

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Kalymereau

This is not a method

zad38 a écrit :

Pas envie de développer alors que ça fait depuis le début du topic qu'on le répète [:sinclaire]

Si tu n'es pas spécialiste en droit du mariage je ne vois pas pourquoi je devrais accorder spécialement de valeur à ton avis sur ce qui peut se passer à la suite de ce jugement [:spamafote]

Note qu'en ce qui me concerne, je me prononce pas sur ce qui va se passer, je n'en sais strictement rien.

zad38 a écrit :

Y'a pourtant rien de compliqué, tu donnes vraiment l'impression de refuser de comprendre.

Si c'est aussi simple, on se demande pourquoi il y a autant de gens qui montent au créneau pour demander qu'on fasse quelque chose.

zad38 a écrit :

Et on passe sur tes sous-entendus comme quoi ceux qui défendent la décision de la justice sont des puritains moyenâgeux, etc...

c'est pas un sous-entendu

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Kalymereau

This is not a method

zad38 a écrit :

Cette affaire m'a refait penser à une fameuse tradition chinoise, stoppée il y a à peine un siècle seulement :
http://simonedebeauvoire.centerblo [...] s-de-Chine
Les "goûts" de ce genre, faut pas chercher à les comprendre :sarcastic:

J'ai visité l'un des derniers ateliers de fabrication de ces chaussures, au Vietnam :sweat:

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J'attends avec impatience les réactions indignées et unanimes de la classe politique sur cette décisions :

Citation :

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 2 décembre 1997
N° de pourvoi : 96-10498
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. LEMONTEY, président

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Noël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Bernadette Y..., défenderesse à la cassation ;

Mme Y... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique du pourvoi principal :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973, sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci, de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 180, alinéa 2, du Code civil ;

Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne;

qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante de son consentement pour Mme Y... qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée;

qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident de Mme Y... :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

Citation :

Quoi ! une décisions de justice prises sur des motifs religieux ! c'est un scandale ! imposer à un homme de ne pas pouvoir se remarier s'ila déjà dû connaitre un mariage religieux ? C'est une atteinte à ses convictions personnelles ! etc...

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Kalymereau

This is not a method

RoY_Mike a écrit :

Pour simplifier ne peux t-on pas dire qu'on considère que dans un mariage il y a des "qualités essentielles larges" -comme justement le sexe ou la religion qui sont des "ciments" du couple- et que n'importe quelle réclamation par rapport à ces sujets peuvent apporter une annulation, simplement ? (enfin je crois que c'est simple).

Il me semble en effet que c'est le cas. J'ai beaucoup de mal à croire que tous les mensonges seraient considérés sur le même plan.

RoY_Mike a écrit :

On peut trouver débiles de vouloir une femme vierge mais je ne pense pas que c'est le rôle de la justice de faire changer les moeurs (comme le voudrais Kalymereau j'ai l'impression).

Et après on dit que c'est moi qui comprend pas :sarcastic: Je ne dis pas que la justice doit changer les moeurs, je dis simplement qu'elle ne doit pas leur accorder de valeur. C'est totalement différent.

RoY_Mike a écrit :

La principe de liberté marche dans les deux sens, la liberté ,c'est aussi la liberté de ne rien faire (ici en sexe) donc si un homme (peut-être lui-même puceau on en sais rien) souhaite une femme vierge et que celle ci accepte... Ou est le problème ? Ils n'emmerdent personnes je crois.

Ça n'emmerde effectivement personne tant que ça reste dans le cadre de leur chambre.

[/quotemsg]

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Kalymereau

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résumables en 2 pages

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Kalymereau

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rupert456 a écrit :

Le "il suffit" n'est pas si simple que cela.

Il faudra prouver que c'est essentiel pour soi et le prouver me semble particulierement dur...

ça me paraît pas évident du tout dans le cas du jugement de Lille, de prouver que la virginité était une qualité essentielle pour les deux époux... Sauf à argumenter sur la tradition religieuse, mais 1) ce serait une atteinte à la laïcité 2) le jugement ne le mentionne pas, donc a priori le juge n'en n'a pas tenu compte (à cause de 1, sans doute)

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Kalymereau a écrit :

Je ne dis pas que la justice doit changer les moeurs, je dis simplement qu'elle ne doit pas leur accorder de valeur. C'est totalement différent.

Non.

Dans pas mal de domaines, ça implique d'obliger les gens à en changer pour s'aligner sur le mode de vie qui est le tien, et dont tu n'as même pas conscience.

C'est du totalitarisme.

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ovrefoss

Est-ce que quelqu'un sait si le mari (de 30 ans...) était vierge à la célébration du mariage ?

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Le terrorisme gauchiste et le terrorisme étatique sont les deux mâchoires d’un même piège à cons »© JP. Manchette - SUPER SITE FRANÇAIS SUR LES GILETS JAUNES !

Kalymereau

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-JLL- a écrit :

il devient difficile de prouver qu'on avait pas vu la couleur de peau de son conjoint(e))

la couleur de peau ne dit rien sur les origines Est-ce qu'on peut faire annuler un mariage pour mensonge sur les origines ?

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deedlit

Vouloir que la justice n'accorde pas de valeur au moeurs c'est du totalitarisme? [:wam]

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Toi aussi tu fais les poubelles de légifrance ?

J'ai même eu un commentaire à faire dessus en td

Mine anti-personnel

Je ne sais pas si ça a été dit sur ce topic mais le jugement a été rendu en août 2006 [:hahaguy]

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boober a écrit :

http://www.liberation.fr/actualite [...] 308.FR.php

l'affaire semble super limpide hein [:transparency]

Je demande le troll d'or pour libé. [:prozac]

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Autoritarisme [:aloy]

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Kalymereau

This is not a method

Le sujet du verbe "a souverainement estimé" est bien "la cour d'appel". Donc ça veut dire que c'est bien la justice, in fine, qui décide qu'est-ce qui est qualité essentielle et qu'est-ce qui ne l'est pas. Etant entendu, bien sûr, qu'elle peut tenir compte du point de vue des parties pour étayer sa décision.

Citation :

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 13 décembre 2005
N° de pourvoi : 02-21259

jugement, appel, pourvoi en cassation... C'est vachement simple, n'est-ce pas ?...

apparemment...

Mais en tout cas le jugement de Lille n'en fait pas mention.

Pour moi c'est une atteinte à la laïcité. Ce qui n'a rien de spécialement étonnant, vu qu'il n'y a de nombreuses atteintes, ou exceptions comme on voudra, à la laïcité dans la loi française.

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deedlit

J'ai vérifié, mon quote est bon [:tartalap]

Et même, ca change rien :

Vouloir que la justice n'accorde pas de valeur aux moeurs c'est du l'autotitarisme? [:wam]

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Kalymereau

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oui

pourquoi pas, vu que ces deux mariés étaient d'accord

et quand bien même, la procédure d'annulation a aussi pris 2 ans...

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deedlit a écrit :

Vouloir que la justice n'accorde pas de valeur au moeurs c'est du totalitarisme? [:wam]

Oui parce que ça peut signifier que tu n'accordes plus d'attention aux individus dans une décision dans quelque domaine qu'il soit, mais que tu te réfères uniquement à une norme abstraite de contenu, s'ils sont en dehors, selon les cas, pas de protection par la justice, ou sanction => incitation à changer de moeurs, et par ailleurs plus de décisions adaptés à chaque cas individuel.

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Kalymereau a écrit :

Pour moi c'est une atteinte à la laïcité. Ce qui n'a rien de spécialement étonnant, vu qu'il n'y a de nombreuses atteintes, ou exceptions comme on voudra, à la laïcité dans la loi française.

Un de tes salariés demande à ne jamais à avoir à travailler le samedi parce qu'il fait shabbat, tu le licencies ?

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Kalymereau

This is not a method

Ben moi ça me choque tout autant que l'affaire sur la virginité

Et comme je ne savais pas que ces motifs d'annulation existaient, je me suis jamais indigné avant. Ça peut tout à fait être le cas de plusieurs personnalités et politiques qui s'indignent aujourd'hui.

Après, il est évident que d'autres, plus au courant du droit familial, tentent maintenant de récupérer l'affaire.

Je note de nouveau que l'affaire que tu cites est allée jusqu'en cassation, donc qu'elle n'était pas si simple...

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Kalymereau a écrit :

et quand bien même, la procédure d'annulation a aussi pris 2 ans...

lol.

donc tu refuses qu'un truc puisse être une cause d'annulation, mais tu admets que ça puisse être une cause de divorce ?

Et dès lors que cette procédure existe, et si les deux époux préfèrent finalement (ou au moins le mari) ne jamais avoir été considéré comme marié aux yeux de la loi, pourquoi ne pas l'utiliser.

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Kalymereau

This is not a method

exemple ?

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Une justice plus pure, plus dure !

Kalymereau

This is not a method

ovrefoss a écrit :

Est-ce que quelqu'un sait si le mari (de 30 ans...) était vierge à la célébration du mariage ?

apparemment tout le monde s'en fout

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Kalymereau

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j'ai pas le droit de le licencier, mais je n'ai absolument aucune obligation d'accéder à sa demande [:spamafote]

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deedlit

D'ailleurs, si on pousse le raisonnement un peu plus loin :

Kalymereau dit, la justice n'a pas a se préoccupé des moeurs, en gros, on n'a pas a se justifier des ses moeurs passés.

Mais en l'occurence, la décision de justice dit plutôt un truc du genre : il ne fallait mentir sur ses moeurs avant le mariage.

Laquelle des ces 2 phrases est plus proche de la définition de l'autoritarisme? [:nafou]

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Kalymereau a écrit :

apparemment tout le monde s'en fout

:sleep:

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