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Auteur Sujet :

Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?

n°15041993
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 19:30:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

cedric1973 a écrit :


Et l'homme sait on s'il était vierge ?  
Parce que bon, ça doit marcher dans les 2 sens un truc comme ça. Sinon...


ca marche dans les 2 sens, si le mari pretend etre vierge et qu'apres le mariage, la femme apprend que c'etait faux, elle peut demander l'annulation.
La seule difference est que c'est plus difficile a prouver


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
mood
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Posté le 31-05-2008 à 19:30:25  profilanswer
 

n°15041997
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 19:30:55  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


 
raisonnement circulaire, l'oeuf et la poule toussa


si tu le dit, c'est que c'est  faux   :o


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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°15041998
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 19:31:09  profilanswer
 

cedric1973 a écrit :


Bah si quand même...


 
disons qu'en général, après coup, on peut être certain que la fille était bien vierge. Par contre on ne peut pas être certain qu'elle ne l'était pas.


---------------
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n°15041999
cedric1973
Posté le 31-05-2008 à 19:31:17  profilanswer
 

angellus2 a écrit :


ca marche dans les 2 sens, si le mari pretend etre vierge et qu'apres le mariage, la femme apprend que c'etait faux, elle peut demander l'annulation.
La seule difference est que c'est plus difficile a prouver


papillonnette s'est gourée alors ?

n°15042001
cedric1973
Posté le 31-05-2008 à 19:31:49  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


 
disons qu'en général, après coup, on peut être certain que la fille était bien vierge. Par contre on ne peut pas être certain qu'elle ne l'était pas.


Oui OK.

n°15042002
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 19:32:15  profilanswer
 

cedric1973 a écrit :


papillonnette s'est gourée alors ?


papillonnette ne parlait que de l'aspect religieux , moi je parlais de l'aspect légal.


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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°15042005
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 19:32:31  profilanswer
 

cedric1973 a écrit :


papillonnette s'est gourée alors ?


 
je pense que ce qu'elle dit, c'est que la religion musulmane attache de l'importance au fait que la femme soit vierge, mais pas l'homme
 
perso j'en sais rien


---------------
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n°15042008
cocacolali​ght
Posté le 31-05-2008 à 19:32:46  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


 
terrain glissant...


 
Ah ben ça c'est un sujet à troll c'est clair... Religions, pratiques sexuelles, féminisme, immigration... un potentiel énorme  :love:

n°15042012
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 19:33:29  profilanswer
 

cocacolalight a écrit :


 
Ah ben ça c'est un sujet à troll c'est clair... Religions, pratiques sexuelles, féminisme, immigration... un potentiel énorme  :love:


 
non je veux dire, une définition "ethnique" non religieuse, du mot "juif"


---------------
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n°15042017
cedric1973
Posté le 31-05-2008 à 19:35:26  profilanswer
 

angellus2 a écrit :


papillonnette ne parlait que de l'aspect religieux , moi je parlais de l'aspect légal.


Bah sur le plan légal, on s'en fout en principe de la virginité.
A part dans cette histoire !

mood
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Posté le 31-05-2008 à 19:35:26  profilanswer
 

n°15042025
cocacolali​ght
Posté le 31-05-2008 à 19:36:20  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


 
non je veux dire, une définition "ethnique" non religieuse, du mot "juif"


 
HS...
 
Les deux définitions coexistent, d'où les quiproquos sur la question...
 
Wikipédia: Les juifs (Hébreu : יְהוּדִים, Yëhûdîm ; Yiddish : ייִדן, yiden ; Ladino ג׳ודיוס, djudios) sont les adhérents au judaïsme. Ce sont aussi, avec une majuscule (Juifs)[5], les membres du peuple d'Israël (am yisrael), également appelés enfants d'Israël (Benei Yisrael)[6]. Il existe en effet une distinction entre les deux définitions, la Halakha (loi religieuse orthodoxe) indiquant qu'on reste Juif (membre du peuple) même si on n'est plus juif (adhérent du judaïsme)[7].
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peuple_juif
 
/HS

n°15042031
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 19:37:47  profilanswer
 

cocacolalight a écrit :


 
HS...
 
Les deux définitions coexistent, d'où les quiproquos sur la question...
 
Wikipédia: Les juifs (Hébreu : יְהוּדִים, Yëhûdîm ; Yiddish : ייִדן, yiden ; Ladino ג׳ודיוס, djudios) sont les adhérents au judaïsme. Ce sont aussi, avec une majuscule (Juifs)[5], les membres du peuple d'Israël (am yisrael), également appelés enfants d'Israël (Benei Yisrael)[6]. Il existe en effet une distinction entre les deux définitions, la Halakha (loi religieuse orthodoxe) indiquant qu'on reste Juif (membre du peuple) même si on n'est plus juif (adhérent du judaïsme)[7].
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peuple_juif
 
/HS


 
je te conseille le passage des Bienveillantes, sur les "Juifs des Montagnes"


---------------
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n°15042041
papillonne​tte
Posté le 31-05-2008 à 19:40:42  profilanswer
 

Mon raisonnement dans cette histoire est que :
- sachant que se sont des musulmans pratiquants et que la virginité pour les demoiselle est un critère important pour eux
- Mle sait que Mr tient par conviction à ce qu'elle soit vierge
- Elle sait également qu'il y a une divergence entre les convictions fondamentales de Mr et son histoire à elle
- sachant que Mr n'aurait pas épousé Mle s'il avait su qu'elle n'était pas vierge
Il y a eu un genre de dol.
Le mariage peut être annulé.
 
On raisonne avec nos convictions en nous disant : "elle n'était pas vierge, et alors ??". Mais Mr est musulman pratiquant.
On peut voir le mariage à l'inverse.
Mr est polygame. Dans ne culture, nous n'admettons pas cette pratique. Mle (d'origine française et avec des convictions liées à sa culture) se marie en Afrique avec un africain dont la culture admet la polygamie. Elle lui stipule qu'elle n'adhère pas à la polygamie, que c'est une condition sine qua non. Elle choisit son mari en partie car il a des convictions communes avec elle sur ce sujet... Bref, juste après le mariage, Mr lui présente ses 3 autres femmes... Mme demande une annulation du mariage car elle trouve outrageant qu'il ait plusieurs femmes et qu'il lui a menti, qu'il y a eu tromperie. L'annulation du mariage me parait évident, car mon éducation et mes meurs rejettent la polygamie.
Donc, il peut en être de même pour ce Monsieur.
 
Mais ce n'est que mon raisonnement et mon avis sur ce sujet.

n°15042058
papillonne​tte
Posté le 31-05-2008 à 19:44:04  profilanswer
 

angellus2 a écrit :


papillonnette ne parlait que de l'aspect religieux , moi je parlais de l'aspect légal.


Oui oui.

n°15042066
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 19:44:44  profilanswer
 

cedric1973 a écrit :


Bah sur le plan légal, on s'en fout en principe de la virginité.
A part dans cette histoire !


je parlais d'un cas (imaginaire) identique, mais en inversant les sexes : l'homme ment, la femme le decouvre peu apres le mariage, elle demande l'annulation du mariage, le mari avoue sa faute et est d'accord pour l'annulation.
je ne suis pas juge mais a mon avis, le mariage sera annulé


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°15042082
cedric1973
Posté le 31-05-2008 à 19:47:20  profilanswer
 

Ouais.
Enfin c'est complètement tordu cette histoire...


Message édité par cedric1973 le 31-05-2008 à 19:47:30
n°15042086
Kephset
Posté le 31-05-2008 à 19:47:44  profilanswer
 

angellus2 a écrit :


je parlais d'un cas (imaginaire) identique, mais en inversant les sexes : l'homme ment, la femme le decouvre peu apres le mariage, elle demande l'annulation du mariage, le mari avoue sa faute et est d'accord pour l'annulation.
je ne suis pas juge mais a mon avis, le mariage sera annulé


 
 
Manque plus qu'à savoir si ça fera la une des journaux aussi  [:transparency]

n°15042095
cocacolali​ght
Posté le 31-05-2008 à 19:49:10  profilanswer
 

papillonnette a écrit :

Mon raisonnement dans cette histoire est que :
- sachant que se sont des musulmans pratiquants et que la virginité pour les demoiselle est un critère important pour eux
- Mle sait que Mr tient par conviction à ce qu'elle soit vierge
- Elle sait également qu'il y a une divergence entre les convictions fondamentales de Mr et son histoire à elle
- sachant que Mr n'aurait pas épousé Mle s'il avait su qu'elle n'était pas vierge
Il y a eu un genre de dol.
Le mariage peut être annulé.
 
On raisonne avec nos convictions en nous disant : "elle n'était pas vierge, et alors ??". Mais Mr est musulman pratiquant.
On peut voir le mariage à l'inverse.
Mr est polygame. Dans ne culture, nous n'admettons pas cette pratique. Mle (d'origine française et avec des convictions liées à sa culture) se marie en Afrique avec un africain dont la culture admet la polygamie. Elle lui stipule qu'elle n'adhère pas à la polygamie, que c'est une condition sine qua non. Elle choisit son mari en partie car il a des convictions communes avec elle sur ce sujet... Bref, juste après le mariage, Mr lui présente ses 3 autres femmes... Mme demande une annulation du mariage car elle trouve outrageant qu'il ait plusieurs femmes et qu'il lui a menti, qu'il y a eu tromperie. L'annulation du mariage me parait évident, car mon éducation et mes meurs rejettent la polygamie.
Donc, il peut en être de même pour ce Monsieur.
 
Mais ce n'est que mon raisonnement et mon avis sur ce sujet.


 
 
Ben oui, tout le problème est de savoir si le juge doit déterminer si l'objet du mensonge est bien "une qualité essentielle" aux yeux de l'époux trompé quelle qu'elle soit, ou bien si le juge doit exclure certaines considérations au motif qu'elles apparaîtraient immorales aux yeux de la majorité de la population française en 2008 (exemple du critère racial ci dessus)

n°15042096
Comet
Posté le 31-05-2008 à 19:49:15  profilanswer
 

Kephset a écrit :


 
 
Manque plus qu'à savoir si ça fera la une des journaux aussi  [:transparency]


C'est évident que non, il n'y a plus l'aura religieuse sulfureuse associée à l'affaire, du coup [:spamafote]


---------------
*** ***
n°15042124
Piksou
Posté le 31-05-2008 à 19:53:57  profilanswer
 


Alors pour info non: il y a en France 4 types de divorces:
- Par consentement (il fait donc que les 2 soient OK)
- Pour acceptation du principe (Idem)
- Pour faute
- Par rupture de la vie conjugale (ça prend 2 ans et a priori il faut être 2).
 
On ne peut pas divorcer de manière unilatérale sans motif [:spamafote]


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°15042227
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 20:11:38  profilanswer
 

Piksou a écrit :


Alors pour info non: il y a en France 4 types de divorces:
- Par consentement (il fait donc que les 2 soient OK)
- Pour acceptation du principe (Idem)
- Pour faute
- Par rupture de la vie conjugale (ça prend 2 ans et a priori il faut être 2).
 
On ne peut pas divorcer de manière unilatérale sans motif [:spamafote]


 

Citation :


      Le divorce pour altération définitive du lien conjugal  
   
  Au divorce pour rupture de la vie commune le législateur a substitué le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Un tel divorce est prononcé par le juge lorsqu'il constate la cessation de la communauté de vie tant affective que matérielle des époux pendant les 2 années précédant la requête en divorce.
 
En outre, ce divorce peut être prononcé même sans respecter ces conditions de délais, à la demande de l'époux, en réponse à son conjoint qui a fait une demande de divorce pour faute qui elle a été rejetée.  


Pas besoin d'être deux... l'un se barre, et ça suffit pour que l'on constate l'altération du lien conjugal. Et pas besoin de connaître le motif qui a poussé l'un à a se barrer.
 
Dans le cas qui nous occupe, vu que la femme a accepté la demande d'annulation, je vois pas pourquoi elle aurait refusé un divorce, donc par consentement mutuel ça aurait été très rapide.

Message cité 1 fois
Message édité par Kalymereau le 31-05-2008 à 20:13:16

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n°15042235
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 20:12:29  profilanswer
 

Une question pour angellus2: en toute logique, tu es pour le port du voile à l'école, n'est-ce pas ?


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n°15042242
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 20:13:53  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

Une question pour angellus2: en toute logique, tu es pour le port du voile à l'école, n'est-ce pas ?


je vois pas le rapport
et toi, tu es pour la mise en centre de retention de bébés agés de 3 semaines?


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°15042273
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 20:17:35  profilanswer
 

angellus2 a écrit :


je vois pas le rapport


et en quoi ça t'empêche de répondre à la question ? cette question a un rapport avec le fait que la loi doit respecter les principes religieux de chacun (selon toi). Tu ne veux pas répondre ?
 

angellus2 a écrit :


et toi, tu es pour la mise en centre de retention de bébés agés de 3 semaines?


Là pour le coup je ne vois aucun rapport, mais je réponds sans problème: je suis contre.


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n°15042298
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 20:22:23  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


et en quoi ça t'empêche de répondre à la question ? cette question a un rapport avec le fait que la loi doit respecter les principes religieux de chacun (selon toi). Tu ne veux pas répondre ?
 


 
 
bien sur que je veux pas repondre, c'est quoi ces conneries?
et toi tu es pour ou contre?


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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°15042355
Piksou
Posté le 31-05-2008 à 20:33:09  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


Pas besoin d'être deux... l'un se barre, et ça suffit pour que l'on constate l'altération du lien conjugal. Et pas besoin de connaître le motif qui a poussé l'un à a se barrer.

 

Dans le cas qui nous occupe, vu que la femme a accepté la demande d'annulation, je vois pas pourquoi elle aurait refusé un divorce, donc par consentement mutuel ça aurait été très rapide.


...dans un délai de 2 ans qd même. Et c'est plus la conséquence d'un état de fait.


Message édité par Piksou le 31-05-2008 à 20:40:11

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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°15042393
Piksou
Posté le 31-05-2008 à 20:39:29  profilanswer
 

Sinon pour info le pb de la chasteté est aussi imposée aux hommes par le Coran:
Coran (Traduction de Kasimirski), Sourate 24 :

 

30. Commande aux croyants de baisser leurs regards et d'être chastes. Ils en seront plus purs. Dieu est instruit de tout ce qu'ils font.
31. Commande aux femmes qui croient de baisser leurs yeux et d'être chastes [...]

 

Après, ce que les hommes en font, ça...

Message cité 1 fois
Message édité par Piksou le 31-05-2008 à 20:40:16

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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°15042428
papillonne​tte
Posté le 31-05-2008 à 20:46:02  profilanswer
 

Piksou a écrit :

Sinon pour info le pb de la chasteté est aussi imposée aux hommes par le Coran:
Coran (Traduction de Kasimirski), Sourate 24 :
 
30. Commande aux croyants de baisser leurs regards et d'être chastes. Ils en seront plus purs. Dieu est instruit de tout ce qu'ils font.
31. Commande aux femmes qui croient de baisser leurs yeux et d'être chastes [...]
 
Après, ce que les hommes en font, ça...


Dans la pratique, ce n'est effectivement pas le cas pour ces messieurs. Ils ont interprété à leur avantage... :/

n°15042438
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-05-2008 à 20:47:38  profilanswer
 

angellus2 a écrit :


 
 
bien sur que je veux pas repondre, c'est quoi ces conneries?


C'est quand même difficile de nier qu'il y a un rapport avec ce sur quoi on discutait. Et même si c'est HS, c'est quoi le problème, tu as honte de la réponse ?
 
En tout cas l'interdiction du port du voile à l'école est un parfait exemple que la loi laïque ne respecte pas systématiquement les principes religieux de chacun, même dans les cas où ces principes ne portent pas atteinte à la liberté d'autrui. Donc encore un contre-exemple à l'affirmation dont on parlé avant.
 

angellus2 a écrit :


et toi tu es pour ou contre?


Moi je suis contre  :D  Mais j'ai regretté que le débat se focalise sur les musulmans, il me semble que la loi autorise les signes discrets d'appartenance à une religion (style la croix au bout d'une chaîne portée sous la chemise), alors que j'aurais trouvé logique qu'on interdise tous les signes religieux à l'école, discrets ou non (sans pour autant qu'on fouille les élèves pour vérifier le respect de la loi, bien évidemment).


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n°15043117
angellus2
Posté le 31-05-2008 à 22:33:21  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


C'est quand même difficile de nier qu'il y a un rapport avec ce sur quoi on discutait. Et même si c'est HS, c'est quoi le problème, tu as honte de la réponse ?
 
En tout cas l'interdiction du port du voile à l'école est un parfait exemple que la loi laïque ne respecte pas systématiquement les principes religieux de chacun, même dans les cas où ces principes ne portent pas atteinte à la liberté d'autrui. Donc encore un contre-exemple à l'affirmation dont on parlé avant.
 


j'ai honte de ta question surtout
c'est comme quand on t'a parlé de virginitéavant le mariage, tu as répondu avce le coup du "on coupe la main des voleurs dans le coran"  :sarcastic:  
quand a la loi sur le ports des signes religieux a l'ecole(et pas loi sur le voile, sois précis) elle avait pour but d'eviter tout prosélytisme a l'ecole par des signes ostentatoires d'appartenance a une communauté religieuse. Quand on veut parler d'une chose, il fautetre précis et savoir de quoi on parle

Kalymereau a écrit :


Moi je suis contre  :D  Mais j'ai regretté que le débat se focalise sur les musulmans, il me semble que la loi autorise les signes discrets d'appartenance à une religion (style la croix au bout d'une chaîne portée sous la chemise), alors que j'aurais trouvé logique qu'on interdise tous les signes religieux à l'école, discrets ou non (sans pour autant qu'on fouille les élèves pour vérifier le respect de la loi, bien évidemment).



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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°15045622
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2008 à 04:25:08  answer
 

Piksou a écrit :


Alors pour info non: il y a en France 4 types de divorces:
- Par consentement (il fait donc que les 2 soient OK)
- Pour acceptation du principe (Idem)
- Pour faute
- Par rupture de la vie conjugale (ça prend 2 ans et a priori il faut être 2).
 
On ne peut pas divorcer de manière unilatérale sans motif [:spamafote]


 
Tu dis nawak, dans tout les cas de divorce contentieux c'est unilatéralement que la demande est faite. C'est bien cela qui les distingues des divorces gracieux comme le consentement.

n°15045955
power600
Toujours grognon
Posté le 01-06-2008 à 10:42:37  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :


 
article 180 du Code Civil, l'annulation par consentement mutuel n'existe pas [:spamafote]


En quoi cela devrait-il empêcher un tribunal d'annulation un mariage si les deux époux sont d'accord pour cette annulation?

boober a écrit :


 
 
oui enfin surtout l'homme etait pas d'accord d'epouser une non vierge. la femme elle, si elle a menti, ca la derangeait pas outre mesure, de se marier en etant pas vierge, visiblement.  
 
donc consentement mutuel bof.


Ca ne change rien au final.  
Elle a menti (et peu importe que ce soit sur sa virginité ou quoi que ce soit d'autre), elle a reconnu avoir menti et pour finir les deux sont d'accord pour que le mariage soit annulé.
Le tribunal qui a été saisi a logiquement réagi en annulant puisque les époux étaient d'accord.  
La Badinter, les putes soumises  :fuck: , l'autre zouave de la mosquée de je ne sais plus où et d'autres du même toneau, n'avaient pas à la ramener comme ça sur ce qui n'est qu'un non-évènement. Ou alors ils auraient quand même pu faire l'effort de dire quelque chose d'intelligent.


Message édité par power600 le 01-06-2008 à 10:50:37

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°15046016
Piksou
Posté le 01-06-2008 à 11:02:04  profilanswer
 


Et les formes contentieuses c'est bien faut et rupure de la vie conjugale non ?
Donc si on est pas 2 c'est soit ça prend 2 ans soit pour faute, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par Piksou le 01-06-2008 à 11:02:42

---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°15046038
F@bek
6 SEASONS AND A MOVIE §§§
Posté le 01-06-2008 à 11:07:22  profilanswer
 

aprés Fadela Amara  
 

Citation :

Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a estimé ce dimanche à propos du jugement annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti au sujet de sa virginité qu'un appel était nécessaire et qu'en cas de confirmation du jugement, il faudrait modifier la loi.
 
Un tel jugement est "proprement inconcevable dans notre société", a déclaré Martin Hirsch sur Europe 1, se disant "en colère" à ce sujet.  
"Je pense qu'il faut faire appel de ce jugement et je pense que s'il était confirmé, il faudrait plutôt modifier la loi, que ça ne soit pas possible" qu'une telle annulation de mariage se reproduise, a déclaré le Haut commissaire aux solidarités actives.
 
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage en basant sa décision sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.


 
bien le bonjour a Rachida D.
 
http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/01/080601110740.jpg

Message cité 2 fois
Message édité par F@bek le 01-06-2008 à 11:11:08

---------------
...
n°15046074
Stellla
Posté le 01-06-2008 à 11:15:36  profilanswer
 

Il y a plus d'un an, le nouvel obs publiait un dossier sur la virginité des jeunes femmes musulmanes :
 
http://hebdo.nouvelobs.com/p2210/articles/a336043.html
http://hebdo.nouvelobs.com/p2210/articles/a336044.html
http://hebdo.nouvelobs.com/p2210/articles/a336045.html
 
C'est édifiant quant à leur "liberté" de choix.

Message cité 1 fois
Message édité par Stellla le 01-06-2008 à 11:16:39
n°15046087
deedlit
Posté le 01-06-2008 à 11:18:54  profilanswer
 

F@bek a écrit :

aprés Fadela Amara  
 
[quote]Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a estimé ce dimanche à propos du jugement annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti au sujet de sa virginité qu'un appel était nécessaire et qu'en cas de confirmation du jugement, il faudrait modifier la loi.
 
Un tel jugement est "proprement inconcevable dans notre société", a déclaré Martin Hirsch sur Europe 1, se disant "en colère" à ce sujet.  
"Je pense qu'il faut faire appel de ce jugement et je pense que s'il était confirmé, il faudrait plutôt modifier la loi, que ça ne soit pas possible" qu'une telle annulation de mariage se reproduise, a déclaré le Haut commissaire aux solidarités actives.

Sur ce coup là, gros bof.
 
S'il veulent modifier la loi, ba qu'il le fasse, pour l'annulation de l'a décision, faut un peu penser aux 2 personnes concernées. Les 2 doivent plus avoir envie d'oublier qu'autre chose.  [:airforceone]  

n°15046091
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2008 à 11:21:22  answer
 

Piksou a écrit :


Et les formes contentieuses c'est bien faut et rupure de la vie conjugale non ?
Donc si on est pas 2 c'est soit ça prend 2 ans soit pour faute, non ?


 
Non, quand il y a faute, il y a le divorce pour faute. Rupture de lien conjugal, acceptation de l'échec du mariage, il n'y a pas de faute. Après le défendeur peut tenter de faire une demande reconventionnelle pour faute oué, mais c'est rare. Déjà il faut pouvoir prouver la faute ce qui est pas évident et deux, ca peut aussi se retourner contre le demandeur.  
 
De toute façon le divorce pour faute est entrain de disparaitre ...

n°15046098
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2008 à 11:21:56  answer
 

F@bek a écrit :

aprés Fadela Amara  
 

Citation :

Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a estimé ce dimanche à propos du jugement annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti au sujet de sa virginité qu'un appel était nécessaire et qu'en cas de confirmation du jugement, il faudrait modifier la loi.
 
Un tel jugement est "proprement inconcevable dans notre société", a déclaré Martin Hirsch sur Europe 1, se disant "en colère" à ce sujet.  
"Je pense qu'il faut faire appel de ce jugement et je pense que s'il était confirmé, il faudrait plutôt modifier la loi, que ça ne soit pas possible" qu'une telle annulation de mariage se reproduise, a déclaré le Haut commissaire aux solidarités actives.
 
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage en basant sa décision sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.


 
bien le bonjour a Rachida D.
 
http://nsa02.casimages.com/img/200 [...] 110740.jpg


 
Tin mais les torches culs qui en font leur choux gras [:prozac]

n°15046100
power600
Toujours grognon
Posté le 01-06-2008 à 11:22:35  profilanswer
 

deedlit a écrit :

Sur ce coup là, gros bof.
 
S'il veulent modifier la loi, ba qu'il le fasse, pour l'annulation de l'a décision, faut un peu penser aux 2 personnes concernées. Les 2 doivent plus avoir envie d'oublier qu'autre chose.  [:airforceone]  


Ils sont sûrement passés à autre chose depuis les deux ex époux, mais y a rien à faire, il faut toujours qu'il y ait des bien-pensants, intellos à deux balles et autre pseudo-humanistes à la petite semaine qui n'ont rien d'autre à foutre que créer un problème là où il n'y en avait pas au départ....


Message édité par power600 le 01-06-2008 à 11:23:44

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°15046133
papillonne​tte
Posté le 01-06-2008 à 11:29:25  profilanswer
 


Oui, ça fait plusieurs années qu'on en entend parler.
Mais ils vont le supprimer totalement ou le remplacer par un autre motif de divorce ?
Car comment vont faire les gens qui veulent divorcer alors que le conjoint ne veut pas, quand la rupture du lien conjugal ne peut être prouvé car le conjoint qui ne veut pas divorcer nie cette rupture...

n°15046246
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2008 à 11:48:35  answer
 

papillonnette a écrit :


Oui, ça fait plusieurs années qu'on en entend parler.
Mais ils vont le supprimer totalement ou le remplacer par un autre motif de divorce ?
Car comment vont faire les gens qui veulent divorcer alors que le conjoint ne veut pas, quand la rupture du lien conjugal ne peut être prouvé car le conjoint qui ne veut pas divorcer nie cette rupture...


 
1/ Si il tombe en désuétude comme c'est actuellement le cas, ils vont peut être le remplacer ou pas. Il y a deux camps, ceux qui pensent que les éléments constitutifs d'un divorce sont parfois tellement complexes (tout le monde n'est jamais totalement blanc ou noir) qu'ont devrait totalement supprimer le divorce sanction/répudiation afin d'éviter que les situations s'enveniment. (souvent des divorces très houleux ou tout le monde se renvoi la merde au visage.) D'autres pensent qu'il faut laisser ce divorce en place car il est essentiel que si il y a non respect des obligations et devoirs liés au mariage, il est normal que l'on vienne sanctionner ce non respect. C'est actuellement le débat.
 
2/ C'est le principe du divorce contentieux, un veux divorcer l'autre non. Rupture du lien conjugal c'est facile à prouver. Bail dans un autre appartement/maison, factures, témoignages ... Cela suffit à prouver qu'il à déjà une séparation de corps qui est un manquement aux obligations du mariage.

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