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Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?

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Auteur	Sujet : Mariage annulé pour mensonge sur virginité, vous en pensez quoi?

n°15041778

cedric1973

Reprise du message précédent :

angellus2 a écrit :

en france, un mariage religieux est interdit avant le mariage civil il me semble

T'es sûr ?

Je ne pense pas.

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mood

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n°15041783

Kalymereau

This is not a method

angellus2 a écrit :

c'est toi qui parle d'annulation par consentement mutuel
et je n'ai jamais dit que le fait qu'elle soit d'accord etait le seul critere qui a permit au juge de prononcer l'annulation, ca lui a simplement simplifié la tache (ca et le fait qu'elle a avoue avoir menti au mari)

ben alors pourquoi tu me répètes qu'il y avait accord entre les deux :??: je le sais, je m'en fous, c'est pas le point litigieux

Message cité 1 fois

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n°15041796

Kalymereau

This is not a method

cedric1973 a écrit :

Sinon y'aurait un moyen pour éviter ce problème : faire le mariage religieux un mois avant le mariage civil.

Comme ça s'il y a un problème, eh bien y'a rien à annuler ! A part le mariage religieux, mais ça bon, ils se débrouillent...

J'ai pensé à ça tout à l'heure dans le métro...

mais est-ce que "pas de sexe avant le mariage", c'est avant le mariage civil, ou avant le mariage religieux [:cerveau autobot]

ça me rappelle le film de Gitaï, un passage où les intégristes juifs se demandent comment faire le thé le jour du shabat, le sucre d'abord ou l'eau chaude d'abord [:rofl]

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Message édité par Kalymereau le 31-05-2008 à 19:08:48

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n°15041807

cedric1973

Kalymereau a écrit :

mais est-ce que "pas de sexe avant le mariage", c'est avant le mariage civil, ou avant le mariage religieux :??:

Bah religieux bien sûr !

La loi civile n'interdit pas de faire Crac Crac avant de passer à la Mairie. Encore heureux.

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n°15041808

angellus2

Kalymereau a écrit :

le raisonnement est faux pour deux raisons 1) il ne précise pas les conditions que doivent respecter les principes religieux pour qu'à leur tour on les respecte 2) quoi que tu en dises le code du travail ne respecte pas les jours de repos tels que prévus par les différentes religions (idem pour les jours fériés etc.)
[:spamafote]

tu entends quoi par les principes que doivent respecter les principes religieux?
la loi?
si c'est ça, pourquoi le preciser? tu pensais que etre vierge avant le mariage était un délit?

Message cité 1 fois

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

n°15041814

Kalymereau

This is not a method

cedric1973 a écrit :

Bah religieux bien sûr !

La loi civile n'interdit pas de faire Crac Crac avant de passer à la Mairie. Encore heureux.

oui mais la religion demande aussi qu'il y ait mariage civil, non ?

Message cité 1 fois

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n°15041817

angellus2

cedric1973 a écrit :

T'es sûr ?

Je ne pense pas.

pourquoi j'ai mis "il me semble" a ton avis?

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

n°15041822

Profil supprimé

cedric1973 a écrit :

T'es sûr ?

Je ne pense pas.

C'est dommage le code pénal pense autrement :

Article 433-21 du code pénal: Est punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.

[:fitterashes]

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n°15041826

Profil supprimé

cedric1973 a écrit :

T'es sûr ?

Je ne pense pas.

si, si y'a même une amende pour l'officier du culte qui célèbre un mariage sans avoir reçu préalablement le papier de la mairie selon lequel le mariage a été célébré [:prodigy]

rho la vache. Grillé par khan. Fini de faire le malin sur le topic juriste

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Message édité par Profil supprimé le 31-05-2008 à 19:10:49

n°15041828

Kephset

cocacolalight a écrit :

Citation :

Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.

Un cas intéressant serait le mariage d'un antisémite notoire avec une femme juive qui lui aurait menti sur ses origines. L'homme pourrait valablement argumenter qu'il s'agit POUR LUI d'un critère essentiel qui aurait remis en cause sa décision de se marier et demander à faire annuler le mariage.

On serait alors dans le même cas que celui de la "fausse vierge" (l'époux a été trompé sur un point essentiel POUR LUI), à la différence que le critère retenu par le mari apparaît ici moralement inacceptable.

En pratique le juge aurait forcément rejeté la demande du mari, pour sauver sa carrière, même si l'article de loi considéré n'exclut pas que la "qualité essentielle" puisse être l'origine de l'épouse. En rejetant la demande, le juge aurait cependant été obligé d'émettre un jugement de valeur sur la notion de "qualité essentielle", sans se contenter de raisonner du point de vue de la personne trompée.

Non, c'est un cas "valide".

Quand ces affaires n'émanent pas des parquets, elles viennent des époux eux-mêmes (de la femme dans 31,9 % des cas et du mari dans moins de 8,9 % des cas) et rentrent dans le cadre de la «nullité relative». Cette procédure est engagée dans les cas où l'un des époux s'estime trompé sur l'identité de l'autre ou sur ses «qualités essentielles». Comme une stérilité ou une confession religieuse dissimulée au moment du mariage, une addiction, une maladie, un casier judiciaire débordant, un précédent divorce, une prétendue virginité «tout ce qui est dissimulé et déterminant dans le consentement», explique un juriste.

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mood

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n°15041831

angellus2

Kalymereau a écrit :

ben alors pourquoi tu me répètes qu'il y avait accord entre les deux :??: je le sais, je m'en fous, c'est pas le point litigieux

si il n'y avait pas eu accord entre les 2, il n'y aurait probablement pas eu annulation

Message cité 1 fois

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

n°15041850

cedric1973

Eh bien j'aurais appris quelques chose !

n°15041852

Profil supprimé

Non mais attend, le droit de la famille j'en ai bouffé à en dégueuler ce semestre alors, on ne me la fait pas

n°15041856

cedric1973

Kalymereau a écrit :

oui mais la religion demande aussi qu'il y ait mariage civil, non ?

Bah à la base elle s'en fout.
La règle édictée plus haut, est une contrainte qui lui a été imposée...

n°15041859

Kalymereau

This is not a method

angellus2 a écrit :

tu entends quoi par les principes que doivent respecter les principes religieux?
la loi?
si c'est ça, pourquoi le preciser?

si tu précises rien, c'est idiot:

" la loi doit respecter les principes religieux" sous-entendu "à condition qu'ils respectent la loi"'

c'est idiot, parce que pour respecter les principes religieux, il faut que la loi soit fait après. Donc si elle est faite après, on peut pas encore savoir si les principes sont légaux; Raisonnement circulaire, toussa.

Je maintiens que le raisonnement est bancal (mais c'est HS). Le point, c'est que la loi respecte certains principes religieux, dans certaines limites. C'est pas du tout systématique (encore heureux).

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n°15041862

power600

Toujours grognon

[quotemsg=15041642,1929,319549

Kalymereau a écrit :

Si l'annulation par consentement mutuel existait, ça ne me dérangerait absolument pas.

Donc cette annulation par consentement mutuel ne te dérange pas.

Message cité 2 fois

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Tiens? Y a une signature, là.

n°15041865

Kalymereau

This is not a method

angellus2 a écrit :

si il n'y avait pas eu accord entre les 2, il n'y aurait probablement pas eu annulation

oui, mais c'est pas le point litigieux

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n°15041868

boober

Compromis, chose due

cedric1973 a écrit :

Sinon y'aurait un moyen pour éviter ce problème : faire le mariage religieux un mois avant le mariage civil.

Comme ça s'il y a un problème, eh bien y'a rien à annuler ! A part le mariage religieux, mais ça bon, ils se débrouillent...

J'ai pensé à ça tout à l'heure dans le métro...

penses pas trop quand meme tu vas te faire du mal [:prodigy]

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Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!

n°15041872

Kalymereau

This is not a method

power600 a écrit :

Donc cette annulation par consentement mutuel ne te dérange pas.

si, parce que c'est pas la seule raison invoquée (forcément puisqu'elle n'est pas suffisante)

Message cité 1 fois
Message édité par Kalymereau le 31-05-2008 à 19:15:24

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n°15041883

cocacolalight

Kalymereau a écrit :

oui c'est typiquement le genre d'exemple dérangeant...

Donc je ne vois qu'une seule solution !
Il faut créer d'urgence un Haut Comité chargé de dresser la liste des "qualités essentielles" à propos desquelles un mensonge pourra entraîner l'annulation du mariage.
L'avenir de la France en dépend. Le monde entier nous regarde... On appelerait cela "le grenelle des qualité essentielles" et le comité réunirait des has been divers et variés venant de la politique (je vois bien un rocard), du monde associatif (pouquoi pas un harlem désir accompagné de quelques "ni putes ni soumises" ) et "intellectuel" (BHL incontournable).
A l'issue de la réflexion du Haut Comité, nos centaines de parlementaire pourraient voter la "déclaration française des qualités essentielles" qui aurait vocation à être reprise par l'ONU...

En tous cas, un bien beau fromage pour les éditorialistes... :bounce:

Message cité 1 fois

n°15041885

angellus2

Kalymereau a écrit :

si tu précises rien, c'est idiot:

" la loi doit respecter les principes religieux" sous-entendu "à condition qu'ils respectent la loi"'

c'est idiot, parce que pour respecter les principes religieux, il faut que la loi soit fait après. Donc si elle est faite après, on peut pas encore savoir si les principes sont légaux; Raisonnement circulaire, toussa.

Je maintiens que le raisonnement est bancal (mais c'est HS). Le point, c'est que la loi respecte certains principes religieux, dans certaines limites. C'est pas du tout systématique (encore heureux).

la loi respecte toutes les religions et leurs principes, tant qu'ils ne vont pas a l'encontre de la loi, jepensais que c'était clair pour tout le monde
C'est vrai que jusqu'a hier, tu ne savais meme pas ce qu'était la laîcité [:afrojojo]

Message cité 1 fois

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

n°15041893

boober

Compromis, chose due

power600 a écrit :

Donc cette annulation par consentement mutuel ne te dérange pas.

c'est pas un consentement mutuel ...

c'est sur une "faute" commise par la fille (elle a menti sur sa virginité) que le mariage a été annulé.

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Message édité par boober le 31-05-2008 à 19:17:23

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Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!

n°15041896

angellus2

Kalymereau a écrit :

oui, mais c'est pas le point litigieux

mais il existe, et comme l'a dit power600, cette annulation ne te derange donc pas CQFD

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

n°15041900

power600

Toujours grognon

Kalymereau a écrit :

si, parce que c'est pas la seule raison invoquée (forcément puisqu'elle n'est pas suffisante)

En quoi n'est-elle pas suffisante?

Message cité 1 fois

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Tiens? Y a une signature, là.

n°15041906

angellus2

boober a écrit :

c'est pas un consentement mutuel ...

c'est sur une "faute" commise par la fille (elle a menti sur sa virginité) que le mariage a été annulé.

et je ne vois pas ce qu'il y a de choquant, elle a reconnu sa faute et était d'accord pour annuler le mariage.
Toutes les parties ont donc eu gain de cause

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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.

n°15041908

cocacolalight

Kephset a écrit :

Non, c'est un cas "valide".

Quand ces affaires n'émanent pas des parquets, elles viennent des époux eux-mêmes (de la femme dans 31,9 % des cas et du mari dans moins de 8,9 % des cas) et rentrent dans le cadre de la «nullité relative». Cette procédure est engagée dans les cas où l'un des époux s'estime trompé sur l'identité de l'autre ou sur ses «qualités essentielles». Comme une stérilité ou une confession religieuse dissimulée au moment du mariage, une addiction, une maladie, un casier judiciaire débordant, un précédent divorce, une prétendue virginité «tout ce qui est dissimulé et déterminant dans le consentement», explique un juriste.

Ici le mot Juif fait référence à l'appartenance au peuple juif, et non pas l'appartenance au judaïsme. Il s'aig d'un critère ethnique et non confessionnel.

Message cité 1 fois

n°15041925

power600

Toujours grognon

boober a écrit :

c'est pas un consentement mutuel ...

c'est sur une "faute" commise par la fille (elle a menti sur sa virginité) que le mariage a été annulé.

Et surtout les deux mariés étaient d'accord pour procéder à cette annulation. donc tout ce cirque autour de cette affaire n'a pas lieu d'être. On n'est quand même pas en 1850.

Message cité 1 fois
Message édité par power600 le 31-05-2008 à 19:24:19

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Tiens? Y a une signature, là.

n°15041929

keall

boober a écrit :

c'est pas un consentement mutuel ...

c'est sur une "faute" commise par la fille (elle a menti sur sa virginité) que le mariage a été annulé.

http://www.maitre-eolas.fr/2008/05 [...] -se-marier
lis ca c est interessant !

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Everest poker: Keall9598| PKR: Keall

n°15041948

boober

Compromis, chose due

power600 a écrit :

Et surtout les deux mariés étaient d'accord.

oui enfin surtout l'homme etait pas d'accord d'epouser une non vierge. la femme elle, si elle a menti, ca la derangeait pas outre mesure, de se marier en etant pas vierge, visiblement.

donc consentement mutuel bof.

Message cité 2 fois

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Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!

n°15041963

Kalymereau

This is not a method

cocacolalight a écrit :

Donc je ne vois qu'une seule solution !
Il faut créer d'urgence un Haut Comité chargé de dresser la liste des "qualités essentielles" à propos desquelles un mensonge pourra entraîner l'annulation du mariage.
L'avenir de la France en dépend. Le monde entier nous regarde... On appelerait cela "le grenelle des qualité essentielles" et le comité réunirait des has been divers et variés venant de la politique (je vois bien un rocard), du monde associatif (pouquoi pas un harlem désir accompagné de quelques "ni putes ni soumises" ) et "intellectuel" (BHL incontournable).
A l'issue de la réflexion du Haut Comité, nos centaines de parlementaire pourraient voter la "déclaration française des qualités essentielles" qui aurait vocation à être reprise par l'ONU...

En tous cas, un bien beau fromage pour les éditorialistes... :bounce:

[:ddr555]

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n°15041966

cedric1973

boober a écrit :

oui enfin surtout l'homme etait pas d'accord d'epouser une non vierge. la femme elle, si elle a menti, ca la derangeait pas outre mesure, de se marier en etant pas vierge, visiblement.

donc consentement mutuel bof.

Et l'homme sait on s'il était vierge ?
Parce que bon, ça doit marcher dans les 2 sens un truc comme ça. Sinon...

Message cité 3 fois

n°15041970

Kalymereau

This is not a method

angellus2 a écrit :

la loi respecte toutes les religions et leurs principes, tant qu'ils ne vont pas a l'encontre de la loi,

raisonnement circulaire, l'oeuf et la poule toussa

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n°15041973

Kalymereau

This is not a method

power600 a écrit :

En quoi n'est-elle pas suffisante?

article 180 du Code Civil, l'annulation par consentement mutuel n'existe pas [:spamafote]

Message cité 1 fois

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n°15041975

keall

cedric1973 a écrit :

Et l'homme sait on s'il était vierge ?
Parce que bon, ça doit marcher dans les 2 sens un truc comme ça. Sinon...

Quoi la femme est obligée de l exigée aussi???

Message cité 1 fois

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n°15041978

Kalymereau

This is not a method

cocacolalight a écrit :

Ici le mot Juif fait référence à l'appartenance au peuple juif, et non pas l'appartenance au judaïsme. Il s'aig d'un critère ethnique et non confessionnel.

terrain glissant...

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n°15041980

papillonnette

cedric1973 a écrit :

Et l'homme sait on s'il était vierge ?
Parce que bon, ça doit marcher dans les 2 sens un truc comme ça. Sinon...

Euh non, pas chez les musulmans hélàs.

Message cité 1 fois

n°15041982

cedric1973

keall a écrit :

Quoi la femme est obligée de l exigée aussi???

Bah de toutes les façons, elle n'a aucun moyen de le vérifier ! :lol:

Message cité 1 fois

n°15041987

cedric1973

papillonnette a écrit :

Euh non, pas chez les musulmans hélàs.

Ah bon ? :ouch:

n°15041988

Kalymereau

This is not a method

cedric1973 a écrit :

Bah de toutes les façons, elle n'a aucun moyen de le vérifier ! :lol:

lhomme non plus...

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n°15041992

cedric1973

Kalymereau a écrit :

lhomme non plus...

Bah si quand même...

Message cité 1 fois

n°15041993

angellus2

cedric1973 a écrit :

Et l'homme sait on s'il était vierge ?
Parce que bon, ça doit marcher dans les 2 sens un truc comme ça. Sinon...

ca marche dans les 2 sens, si le mari pretend etre vierge et qu'apres le mariage, la femme apprend que c'etait faux, elle peut demander l'annulation.
La seule difference est que c'est plus difficile a prouver

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