Reprise du message précédent :

 
1/ Si il tombe en désuétude comme c'est actuellement le cas, ils vont peut être le remplacer ou pas. Il y a deux camps, ceux qui pensent que les éléments constitutifs d'un divorce sont parfois tellement complexes (tout le monde n'est jamais totalement blanc ou noir) qu'ont devrait totalement supprimer le divorce sanction/répudiation afin d'éviter que les situations s'enveniment. (souvent des divorces très houleux ou tout le monde se renvoi la merde au visage.) D'autres pensent qu'il faut laisser ce divorce en place car il est essentiel que si il y a non respect des obligations et devoirs liés au mariage, il est normal que l'on vienne sanctionner ce non respect. C'est actuellement le débat.
 
2/ C'est le principe du divorce contentieux, un veux divorcer l'autre non. Rupture du lien conjugal c'est facile à prouver. Bail dans un autre appartement/maison, factures, témoignages ... Cela suffit à prouver qu'il à déjà une séparation de corps qui est un manquement aux obligations du mariage.

Nan mais le point d'origine de la discussion c'est qu'un seul des époux sans l'accord de l'autre ne peut pas divorcer ni par consentement ni par acceptation . Il lui reste donc uniquement la faute (et donc il faut une faute) ou bien attendre 2 ans en passant pas la rupture (et donc en se barrant auparavant pendant 2 ans) non ?

Je me posais la question... et l'inverse ? Ca aurait été possible l'inverse ?

Je connais un couple ou Mme était femme au foyer et pas très nette dans sa tête (dépressions à répétitions, comportement instable...).
Mr qui allait à droite/à gauche a fini par trouver une dame à son goût et a voulu divorcer.
 
Or, Mme étant mère au foyer, n'a pas voulu divorcer. Mr n'a pas quitté le logement familial car il voulait garder ses enfants compte tenu de l'absence de revenus de Mme et de son instabilité.
 
Il a donc engagé un divorce pour faute, en se servant des problèmes de santé de Mme comme défense pour gagner son divorce et avoir la garde de ses enfants.
 
Supposons que le mariage pour faute n'existe plus, comment aurait fait ce monsieur ?

 
C'est inclus dans la procédure, si un des époux n'est pas d'accord pour divorcer il faut passer par les deux autres cas de divorce.  
 
Sachant que le divorce accepté représentait en 2004 seulement 13% des divorces ...
 
Ceux qui priment actuellement c'est divorce par consentement mutuel et altération du lien conjugal, les deux autres sont marginaux bien que la loi ait été modifiée en 2004 pour donner plus de sécurité juridique au divorce accepté.

 
Sachant qu'en plus que jouer sur l'état mental c'est osé car il y a déjà eut des jugement contraire ou justement c'est la femme dépressive qui à soulevé la faute de son mari de l'avoir rendu comme ça.  
 
Mais sinon, oui c'est bien pour cela que ce divorce est maintenu et puis le mari de ton couple, il aurait pu se tirer tout en continuant à remplir ses obligations alimentaires. Juridiquement ca aurait été carré et il aurait été libre sans avoir fait de faute.

Le Mr ne voulait pas laisser ses enfants à mme, c'est pour cela qu'il n'a pas quitté le domicile conjugal. De plus, il payait le loyer associé.

Il a gagné son divorce pour faute ce Mr car il avait un bon avocat et que Mme avait un mauvais avocat.
Les enfants son allés avec Mr car Mme ne pouvait pas subvenir à leurs besoins et car elle était très instable mentalement. A un moment, il a même était question de lui enlevée la tutelle légale de ses enfants.
C'était dans le début des années 90 leur divorce.

En même temps si la fille en question avait le ciboulot complètement rongé, c'est plutôt logique

 
Il y a des moyens de suspension de l'AP pour les personnes mentalement déficientes hein.  
 
Bon de toute façon vu ton cas, il n'y avait effectivement pas 36 solutions. C'est bien pour cela que le divorce pour est maintenu.

Tout à fait. C'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi il est question de supprimer ce motif de divorce.

En disant "laisser", je voulais dire ponctuellement (pendant la procédure de divorce ou s'il avait quitté le domicile conjugal les fameux 2 ans).

C'est une salope de menteuse,ou une salope et une menteuse,au propre comme au figuré    .
Ca me rappelle l'avocat qui regarde un film porno et voit sa femme jouer dedans.Il a gagné le divorce.Les nanas veulent s'amuser mais surtout pas assumer,pour la plupart.Alors que les mecs,ils veulent s'amuser et que ca se sache,meme si c'est pas vrai,ca les dérange pas d'en rajouter.
Quoiqu'il en soit,faut etre honnête et la société actuelle ne l'est pas (publicité,politique,commerce,...).

 
Parceque les conséquences de ce divorce sont particulièrement désastreuses.
 
Le remplacer par autre chose est à l'étude.

 
C'était tray tray interessant ...

 
J'aime bien tenir des propos a mon image  

 
Inintéressants, creux et totalement décousus ?
 
C'est réussi

Donc c'est bien ce que je voulais dire et c'est un misunderstanding

C'est édifiant ce genre de généralités.
 
Chez les Musulmans comme chez les Juifs, les Chrétiens, ou les Athées, on trouve des extrémistes, des modérés, et des "borderline".

 
Tu as encore retourné ta veste.Tu es tellement menteur que l'on ne peut meme pas croire le contraire de ce que tu dis !  

 
L'asile c'est à côté.  

c'est par définition impossible (mais ça arrange les extrémistes religieux d'affirmer le contraire.)

 
 
"On a construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui n'y sont pas enfermés qu'ils ont encore la raison."

 
Faut être précis quand on fait du droit, surtout processuel .
 
Dans le divorce contentieux il y en a toujours un qui met l'autre devant le fait accomplit. Le divorce accepté veux bien dire ce qu'il veut dire "t'acceptes ou pas". A l'époque ça s'appelait le divorce par double-aveu, les deux époux avouaient une faute ou une raison ... etc (souvent simulée) car ce divorce avait l'avantage, contrairement aux autres, d'être extrêmement rapide. Le problème c'est qu'un des époux pouvait revenir sur ses aveux ce qui compliquait  substantiellement la chose.  
 
Tout ça pour dire que c'est pour cela qu'il existe plusieurs cas de divorce et qu'en 2004 des passerelles on été aménagées pour passer d'un divorce à l'autre, comme par exemple l'hypothèse que tu cites (avec époux qui refuse ou se désiste au dernier moment).

Bon, j'ai un peu reflechi avec recul a cette decision, et je poste encore ici, alors que je pensais sincerement qu'on avait fait le tour, pour prendre l'avis de ceux qui connaissent mieux le droit que moi sur le sujet:
Je vais faire une generalite, basee sur des constatations personnelles, et ne concernant pas ce couple specifiquement. Je m'en excuse par avance, mais je pense que ces generalites sont malheureusement souvent verifiees.
 
L'homme s'est rendu compte que sa femme n'etait pas vierge. On peut en deduire relativement facilement que lui non plus, sinon, je pense qu'un puceau n'y aurait vu que du feu.
 
Bcp d'hommes de tradition musulmane s'amusent pendant leurs jeunes annees, et arrives a la trentaine, se mettent en quete d'une epouse, exigeant alors sa virginite. C'est un point qu'ils ne peuvent verifier sans examen medical, l'epouse n'etant alors le plus souvent pas touchee, contrairement a toutes les copines precedentes (ou actuelles, les mecs n'arretant pas pour autant de se detendre a cote). En gros, ils distinguent clairement "les epousables" des autres.
La femme a manifestement essaye d'epouser cet homme en lui mentant, et esperait certainement que l'homme ne constaterait pas son etat. J'imagine aisement la scene de pleurs, les cris, la pression, puis les aveux, eventuellement en presence de la belle-famille prevenue, suivit de la repudiation (enfin, du renvoi de la femme a son pere, dans la plus pure tradition moyenageuse).
N'est il pas dommage, qu'arrive au jugement, confronte a une jeune femme demolie par la tournure des evenements (on l'imagine aisement...), mais reconnaissant les faits, et un homme souhaitant laver l'affront (car c'est de ca qu'il s'agit), le juge n'en ai pas profite pour amener l'epoux a reflechir sur son comportement, en s'enquerrant de son propre status sur le sujet et en lui demandant s'il avait eu des relations sexuelles avant son mariage ? Le juge aurait alors pu arguer en cas de reponse positive, de la non validite d'une exigence, meme acceptee par les deux, mais non reciproque, a non de l'egalite entre hommes et femmes, et inviter le couple a se separer dans le cadre d'un divorce.
On aurait, du moins c'est mon sentiment, fait alors avancer la jurisprudence dans le sens d'une meilleure equite de traitement entre l'homme et la femme, en refusant qu'un homme puisse applique un diktat a son epouse, quand bien meme celui ci serait d'origine culturelle ou traditionnelle.
 
Qu'en pensez vous ?

   
 
Depuis quand l'extrémisme est-il relié à une religion ? Il y 'a des extrême dans la religion, dans la politique, dans les idées, et crois moi au vue de ce topic il y en a même sur HFR.

 
Une justice qui ferait du proces d intention et qui ne ne baserai pas sur les faits et la loi... t es sur que cest une bonne idée???
Et il faut arreter de sortir les vilolons, la fille l a probablement mal vecu... moi aussi je peux le faire, t imagine ce pauvre homme qui lui faisiat confiance et qui s est senti trahi au moment de le 1er nuit, l un des moments les plus important pour un couple??? tu vois c est facile...

 
Ba comme tu dis tu fait une généralité, généralité qui n'est de plus basé sur rien. C'est quoi cette histoire qui veut que tous les musulman s'amuse avant le mariage ?
 
De plus tu te trompe dans ton cheminement. Le problème dans cette affaire était que la femme n'était pas vierge. Il n'a été dis nulle part que la femme voulait que l'homme soit vierge, donc je ne vois pas pourquoi le juge aurait du "enquêter" la dessus.

Vous le faite exprès ou quoi?

 
Bis repetitia basé sur du rien  

 
Mon sentiment, c est que dans cette histoire, ils identifient un mechant et un gentil et ils ne supportent pas que la justice donne raison a celui qu ils ont catalogué comme méchant, et du coup monte créneau et essaye de changer la loi, la procedure... moi persos ca me fait peur ce populisme...  

 
C'est pas le peuple qui s'indigne c'est plutôt le combo média et politiciens à 2 frs ...  
 

+1...
En plus d'avoir l'impression que certains profitent de ce non-évènement pour se poser en défenseur de la liberté, etc... Tout en refusant même de comprendre histoire de se conforter dans cette position  

Parle t'on de la liberté de rester vierge au mariage aussi ? Parle t'on de la liberté de mentir ? Parle t'on de la liberté des uns de ne pas assumer leur passé ? etc....

 
Ne parle pas sans savoir : La virginité avant le pacte matrial ( chez la femme OU chez l'homme d'ailleurs )  est un point essentiel de cette religion, cad ; une grosse majorité des familles musulmanes d'aujourd'hui ( françaises j'entends ) tolèrent le non port du voile, en revanche une très petite minorité fait l'impasse sur le non respect de cette règle.

En parlant de ca, un petit article de libé sur une série de viol commis par un informaticien.  
 
Dans les commentaires, ceux qui s'indignent du fait que la profession de l'homme sois cité deux fois, sont les même qui trouvait normal que la religion du mari sois précisé.    

 
Tellement veudeur, pq s'en privé...

 
Encore une fois je ne suis pas specialiste, mais je pense pas que ce soit au juge de poser ce genre de question, ca aurait ete a l avocat de la defense si la fille avait contesté l annulation...
Le juge avait devant lui 2 personnes voulant annulé, pq aurait il mit des batons dans les roues de la procedure???

La virginité de l'homme était-elle une condition essentielle au yeux de l'épouse ? Si non, la question ne se pose même pas et ne regarde en rien la justice.

Encore faut il prouver la non virginité du mari.