Reprise du message précédent :

 
   
Les personnes qui ont fait annuler ce mariage connaissent sans doute mieux le droit et le dossier que tout les gens du forum... mais tout le monde donne un avis ...

 
 
le mot "laïc" ne renvoie pas nécessairement qu'aux croyances religieuses

a quoi alors?

 
Si ce topic ne contenait pas des réponses exhaustives de droit sur ce cas, ça serait encore compréhensible.
Mais là, tu as des gens qui ont répété une dizaine de fois aux mal-comprenants de service.

 
 
ben c'est ce que tout le monde fait ici.
 
Moi je viens d'apprendre qu'on peut faire annuler un mariage sur des arguments de mensonge et de tromperie. Je ne le savais pas, et j'en ai pas honte. Maintenant que je le sais j'ai le droit de dire que ça me choque, et je suis heureux de lire que je suis pas le seul choqué. C'est tout.

Bof,je vois en quoi ca ne regarderais pas la justice. Ou alors tu es contre le mariage dans son intégralité,  y compris sur les obligations réciproques des uns envers les autres, mais après faudra pas se plaindre ou reprocher à la justice de mettre son nez dans les histoire de couples quand un des 2 est abusés (dettes, harcèlement moral, je trompe comme je veux, je me barre du jour au lendemain sans laisser de trace ou de nouvelles etc etc).

Et en quoi ca te gène tant l'annulation?

Laïc : qui ne fait pas partie du clergé, qui est indépendant de toute religion.

 
Oui, oui, j'ai mal compris mon propre propos, c'est embêtant, n'empêche.

 
Par exemple c'est ta liberté de croire que le Soleil tourne autour de la Terre, ou bien que Fabius est d'origine plutonienne. Et on n'a pas le droit de te discriminer pour ça. C'est aussi ça, l'Etat laïc.
 
Maintenant si ta croyance fait que tu interdis à tes enfants d'assister aux cours de physique où on enseigne que c'est la Terre qui tourne autour du Soleil, c'est interdit par la loi de l'Etat laïc.

 
Je ne suis pas choqué non plus, on doit pouvoir annuler son marriage (ce qui revele un manque d'amour pour l'autre personne, légitime pour se séparer) pour n'importe quelles raisons. De toute façon ça aurait fini par un divorce qui aurait pris plusieurs mois (années?) et par un versement de pension qui n'aurait eu aucun sens...

et pourtant si. c'est pareil. il y a un contrat. un non respect de ce contrat (civil j'entends) qui implique des obligations envers l'administration et envers sa/son conjoint, peut amener a casser le contrat, et casser le contrat est encadré par la loi. et encore heureux. sinon v'la le bordel quoi

http://www.divorce-famille.net/div [...] ivorce.htm

la justice se mele de ta vie priver pour statuer.

Je suis contre le mariage pour moi, je vois pas comment je peux être contre pour les autres, si ça les amuse.
 

Parce que tu crois que tu as le droit de faire ça avec quelqu'un avec qui tu n'es pas marié ?
 

En premier lieu parce que ça met sur la voie publique des choses qui n'ont pas à quitter la sphère privée (virginité, stérilité, séropositivé). En second lieu parce que si je dois admettre que les gens se marient pour que la justice encadre certaines obligations qui leur incombent, je trouve ça assez pervers qu'on puisse s'exonérer de ces obligations (qu'on a cherchées) pour des raisons strictement personnelles.

 
au sens propre, oui

 
 
non, t'as pas compris le mien

 
Normal, la laïcité c'est le concept de séparation de l'église et de l'état, donc la virginité, ça n'a juste aucun rapport, c'est bien ce que j'essaie de dire.
 
Pour l'état laïc, la virginité on s'en fout.
 
Pour le marié, c'est une qualité essentielle, ce que l'épouse savait.

 
candyman candyman candyman  

 
Le divorce a été extrêmement simplifié (Villepin ?), et c'est tant mieux. Et si le versement de pension n'a aucun sens dans ce cas, la justice peut le dire. Et c'est aussi un indice que le mariage lui-même n'avait aucun sens. Après il est difficile d'empêcher les gens de faire ce type de bêtises.

non mais le probleme c'est que vous melanger mariage civil (qui implique donc la loi) et le fait que pour faire annuler le mariage civil , le monsieur c'est servi d'un motif qui a une connotation relgieuse.

au dela de cette connotation religieuse oui il y a "tromperie", oui il y a matiere a annuler un mariage. meme si c'est choquant parceque c'est archaique dans le motif lui meme.

ceci dit des tas de gens divorcent a cause d'histoire de bite/fouffe qui ont été trafficoté ailleurs ce qui n'est pas mieux pas pire qu'une histoire de virginité (tout amour mis de coté, j'entends). maintenant je me demande si y'a pas plutot moyen de faire annuler (si delai <5 ans)  

 
Au contraire ce n'est pas un sujet comme un autre, et c'est bien l'objet de la polémique (et la justification de l'annulation).
 
Un sujet comme un autre ce serait un grain de beauté sur la fesse droite : le mariage n'aurait pas été annulé, et ce topic n'existerait pas.
 
Pour ta virginité ou à peu près n'importe quoi d'autre, effectivement je suis d'accord avec toi, tu peux mentir/cacher etc. Mais si tu te maries sur un mensonge, le mariage pourra lui aussi être annulé au même motif que là.
 
Ce jugement concerne simplement le contrat de mariage, il ne juge pas les parties, il n'y a pas de crime ou de délit, pas de peine prononcée. Le juge dit simplement que le contrat est nul.

Ben oui mais je pense pas que dans un contrat de mariage on dise qu'on est vierge ou non. Ici il semble que la femme ait reconnu qu'elle a menti, mais justement la justice devrait s'en foutre, selon moi.
 

C'est le point: que ça aille aussi loin me choque

 
Pourquoi ? La virginité d'une femme en plus c'est du concret, alors que le passé carcéral ; c'est plus du niveau de la virginité d'un homme, quoi.
 
De toute façon, tu n'es pas juge, tu peux estimer ce que tu veux, tu es mal placé pour le faire.

 
Obligations qui decoulent d'un accord qui n'aurait jamais du avoir lieu étant donne qu'une condition importante pour un des conjoints n'était pas remplie. Et c'est bien là le point sur lequel la justice a statué, meme si les gens aiment sauter sur l'occasion de polémiquer à tout va.

je crois que ce qui te choque c'est plus le motif, a conotation religieuse, qui te choque. (et dans le fond y'a de quoi se poser des questions oui)

invoquer un motif avant tout religieux pour faire annuler un mariage civile, v'la la nouveauté et le violent retour en arriere

Si la femme (ou l'homme) dès sa nuit de noce, avait trompé son/sa conjointe et qu'il y ait annulation aprés ça, je doute que tu eusses été aussi choqué.

 
La jurisprudence est là pour aider les magistrats, rien ne les oblige à la suivre. à aucun niveau d'ailleurs, mais tu verras rarement un juge aller à l'encontre de la cour de cassation. Là, il n'y a même pas eu d'appel (pour l'instant).

On connait surtout la vivacite des convictions du mari. Parce qu'en l'occurence, le seul element concernant la jeune femme, a savoir qu'elle avait eu des relations hors mariage, ne plaide pas vraiment en faveur d'une pratique religieuse intense.
 
Bref, comme d'hab, tu delayes, tu critiques, mais tu n'apportes rien au debat

 
Mais est-ce que c'est encore vraiment le cas ? Il y a le divorce par consentement mutuel. Quand il n'y a pas consentement mutuel on peut quand même demander le divorce unilatéralement sans avoir prouver une "faute" de l'autre.
 
Après pour les détails techniques (pension) c'est plus une question de qui gagne quoi, est-ce qu'il y a des enfants etc. qui joue. Est-ce que le fait qu'Untel ait trompé son conjoint avec le facteur joue encore un rôle, de nos jours ?

 
et où mets-tu la limite ?

 
non, c'est faux

 
je sais pas dans quelle proportion les divorces se passe bien. c'est souvent l'occasion de jolie reglement de compte.  
 

 
c'est tout l'enjeu du divorce justement. qui gagne quoi et qui perd quoi. sauf que c'est pas un jeu et que ça engage ton avenir.

 
Oui mais le point anormal (pour moi) c'est que la justice puisse accepter ça comme "une condition importante". Il y a des propriétaires pour qui une condition importante que le locataire doit remplir, est qu'il ne soit pas noir/juif/arabe/communiste/coiffeur. Et pourtant c'est interdit par la loi.

 
putain ouais c'est pas faux ça par contre
 
tu veux dire qu'il y a eut discremination avec comme element determinant, non pas la couleur/confessions/etc... mais la virginité
 

Clair... la couleur de cheveux aussi tant qu'on y est c'est du concret.
Mince.
Encore une fois, je pose la question (a laquelle on ne m'a pas repondu sauf pour me souligner que le cas ne s'etait pas produit):
Je veux me marier avec une pratiquante. Mon epouse s'avere etre croyante mais non pratiquante. Puis je faire annuler le mariage ?
 
Je pense vraiment qu'avec les facilites du mariage par consentement mutuel, ce genre d'archaisme dans la loi aurait du disparaitre (PS: j'en ai plus apres le legislateur qu'apres le juge, meme si je considere qu'il aurait pu statuer en faveur de la liberte de son corps plutot qu'en faveur de l'engagement verbal).

 
La preuve, j'ai été le premier à parler de dol dans ce topic.
L'un des seuls quasiment à avoir expliquer que ce type de jugement n'est ni nouveau, ni infondé.
 
Mais bon, l'important, c'est de que les musulmans cay des méchants.

Mais non !!
 
 

 
Mais si, tout autant ! Si les mariés s'engueulent dès le premier jour pour quelque raison que ce soit, qu'ils divorcent, je m'en tape. Et le divorce devrait être complètement déjudiciarié (je crois qu'il l'est presque, après la dernière réforme).

 
Elle a des moyens dans le cas de leurs enfants, mais sur les adultes j'en doute.

 
YES, on finit par y arriver ! Et avec en plus une discrimation qui ne fonctionne qu'a sens unique: ce n'est pas un engagement mutuel, mais une condition imposee a un des deux conjoints sans obligation pour l'autre d'y souscrire.
Un peu comme si le devoir de secours entre epoux n'etait applique que du mari a la femme et sans reciprocite.

 
J'aime bien tes interventions sur ce forum. Toujours en train de défendre les musulmans et l'Islam, contre vents et marées. La ouma doit être fière que tu sois musulman non ? Tu ne serais pas avocat ? Ou théologien ?
 
Ah oui n'oublies pas de prévenir un modérateur pour me sanctionner comme tu sais si bien le faire, la critique ici n'est autorisée... que dans un sens !

 
Oui. Mais autant le fait que le père batte ses enfants est un élément important du dossier, autant la justice ne devrait pas tenir compte du fait que Madame a couché avec le cousin du mari, ou que Monsieur avait fréquenté des boîtes échangistes avant son mariage.

 
youpi    
 

 
On peut le voir comme ça, oui.
 
Et je répète que la notion de laïc au sens large ne réfère pas qu'aux croyances religieuses. Il y a plein de choses qui sont du ressort privé et dans lesquelles l'Etat n'a pas à rentrer, dans la mesure où ça ne porte préjudice à personne, bien sûr

Non. L'important c'est qu'on peut faire casser un mariage pour des raisons qui n'ont aucun impact sur la vie future du couple. Je me fiche qu'elles soient religieuses ces raisons. Imaginons que ce soit parce que l'un des deux a ete adopte gamin, cela m'enerverait tout autant.
Et le deuxieme motif d'enervement, c'est que c'est intrasequement une exigence qui ne peut s'exercer qu'envers l'un des deux epoux. Bref, une forme de soumission culturelle de la femme a l'homme qui recevrait une benediction juridique de la loi francaise.
 
La loi est mal faite: elle devrait lister les conditions, ou tout du moins preciser que ces qualites essentielles doivent avoir un impact concret sur la vie future du couple. Et dans ce dernier cas, le type aurait ete deboute.