Reprise du message précédent :
S'il revend ses 5 k€ injectés seulement 5€ c'est en effet possible...
Tout dépend de la part du portefeuille global revendue à chaque fois.

Du point de vu fiscal, non, elle est toujours latente. Il a revendu seulement 5€ en FIAT. Ou alors j'ai mal compris son exposé.

Edit : ok, il l'a écrit "(avec des A/R en € )".
Du coup on ne peut pas répondre sans connaitre le détail de ces A/R en €.

Merci à vous 3.
En effet la PV n'est pas latente et là où j'ai complétement foiré ma simulation c'est de n'avoir pas simulé que mon portefeuille serait à 5k€ de plus lors d'une vente fin décembre.
Bref effectivement mis à part une MV de 4k il n'y a pas de balance possible.

Désolé pour le dérangement

Edit : Histoire d'être sur que mon Excel est pas complétement a la masse. On est d'accord que seules les ventes en € sont à reporter ? Aucun mouvement entre crypto, ETH -> USDT -> BTC -> ADA .... n'apparaissent dans les calculs d'achat/vente ?

Oui, seulement les conversions en monnaie fiat (EUR, USD…)

 
Ayant fait des SWAP crypto -> crypto je me croyais tranquille, mais lorsque je regarde mon historique de transaction (bitpanda) je vois que les swap sont découpés en 2 transactions : crypto -> euro wallet -> crypto
 
Du coup j’ai l’impression que je vais devoir déclarer ça  

J'ai fais un essai le mois dernier pour mieux connaitre le modèle crypto.
 
J'ai donc mis très peu d'argent, à savoir 375€, distribué entre ETH / BTC/ SOL / AVA.
Bien entendu à l'heure actuelle mon porte feuille à est moins value car je suis à 330€.
J'ai pour cela un compte Coinbase.
 
A côté de cela j'ai testé le mining, durant une après midi, ou j'ai accumulé la somme colossale de 3€.
 
1. Dois-je déclarer mon compte Coinbase, même si j'ai fais une MV et que jamais, pour l'instant, je ne vais retirer de l'argent ?
2. Dois-je déclarer, n'importe ou, le gain du mining, même si je ne le prends pas ?
 
Je préfère jouer cartes sur table, mais sur les faibles sommes, et les moins values, dois je déclarer tout cela, et si oui quel sera au final le montant de la taxe, 30% sur une MV ?

1/Le compte coinbase tu le déclareras l’an prochain, qu’il y ait des PV, des MV, ou même s’il est à 0, juste parce que c’est un compte ouvert à l’étranger.
 
2/ Je ne sais pas comment déclarer le mining. Ce qui est sûr c’est que si tu ne convertis pas le montant en monnaie fiat il n’y a rien à déclarer, et si c’était juste une expérience et que tu t’arrêtes là, ne te prend pas la tête pour 3€
 
Et enfin ta MV n’est pas une MV ni une PV tant que tu l’as pas reconverti, donc si ça se trouve tu n’auras juste rien à déclarer ( à part le compte en 1/ )
 
Surtout, à chaque fois que tu convertis quelque chose en monnaie fiat (€ $ £), prend note de la valeur de l’ensemble de ton portefeuille en coin et en € (une capture d’écran c’est pas mal non plus), ça te simplifiera la déclaration.

Ça se déclare dans la déclaration de l'année de détention, donc l'année suivante.
 

Bonjour à tous,
 
Question : Doit-on déclarer un trustwallet ? Et si oui, comment procéder svp ?
 
Par avance merci pour vos réponses

Non, le trustwallet c'est un portefeuille pour utiliser ta clé privée c'est ça ? Dans ce cas ça ne répond pas à la définition.
 

Ok  

Nouvelle question,

J'avais un compte Coinbase non utilisé) : j'ai jamais envoyé d'argent, je n'ai jamais envoyé le KYC. Évidemment je le redecouvre sur le tard.

Je n'ai ni déclaré son ouverture, ni sa fermeture.
Techniquement il n'a jamais été ouvert  

On est d'accord qu'il vaut mieux faire le mort  

Si le KYC est obligatoire pour pouvoir finaliser, pour que l'ouverture soit effective et se connecter, je dirais que tu n'as jamais ouvert ce compte et donc qu'il n'est pas à déclarer.
 
Mais si c'est comme kucoin, huobi, gate.io par exemple où tu peux ouvrir sans KYC et l'utiliser en transférant des cryptos uniquement, pas des fiat, c'est à déclarer.

Dites, je vois que Ledger sort une carte de crédit.
Si je comprend bien le principe est de déposer des cryptos qui servent de collatéral au crédit accordé sur les euros dépensés avec la carte.
 
J'en déduit que ces dépenses ne sont pas à déclarer comme des ventes de cryptos ?
Si j'abuse du système et que mon collatéral est liquidé pour couvrir le crédit, que dois-je déclarer ?

Jean-Michel MIS, député LREM, a posé une question sur le statut du BTC suite à la reconnaissance par le Salvador de son statut de monnaie.
Ca sera intéressant de voir la réponse
 
Question publiée au Journal Officiel le 14/12/2021 :
 

Le rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux cryptos a été mis en ligne.
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] B4753.html

 
Il y a moyen d'avoir un TL;DR ? Par toi, ou par des blogs/vidéos qui ont fait ça ?

Je me pose aussi la question, cette carte va simplifier côté dépense, mais côté fisca, j'ai pas compris.

Ok merci donc on ne déclare pas un Trustwallet.

Et qu'en est-il des plateformes comme Pancakeswap ?

Pour faire simple, j'ai envoyé des BNB de Binance sur mon Trustwallet et j'ai ensuite swappé mes BNB via Pancakeswap pour les transformer en shitcoin.
Ce shitcoin a été automatiquement mis sur mon Trustwallet.
Que dois-je déclarer ? Pancakeswap c'est considéré comme un compte ?
Car aux yeux du fisc si un jour je reviens sur Binance avec 10 fois plus de BNB, ils vont bien me demander la justification de ce phénomène non ?

Autre question, autre sujet :
Doit-on déclarer des comptes fermés que l'on a jamais déclaré ?
Par exemple si on avait un compte Coinbase que l'on a pas déclaré en 2019/2020 et qu'on l'a fermé début 2021, sans le déclarer en 2021 par oubli également, est-ce qu'on doit le déclarer en 2022 alors qu'il sera fermé depuis 1 an ?

Par avance, merci à ceux qui prendront le temps de me répondre

Tu déclares tout ce qui peut contenir du FIAT, donc les AMM et autres ne sont pas concernés, ce ne sont que des intermédiaires de cryptos.
Ils s'en foutent aussi de tes BNB, par contre, si tu revends tes BNB en EUR/USD par exemple, là tu dois déclarer.

 
Franchement ça se lit facilement.
 
La 1è partie revient sur leurs propositions, ce qui a été adopté ou rejeté.
Ils confirment que l'option pour l'imposition au barème à l'impôt sur le revenu s'appliquera à partir de 2023 :

 
Pour la définition d'activité pro, prise en compte de critères qualitatifs en plus des critères quantitatifs mais trop flou encore, passage de BIC en BNC en 2023 pour les pros :

 
Rejet de l'amendement portant l'abattement de 305€ à 3000€.
 
Rejet du report des moins-values :

 
La 2è partie porte sur la régulation. Il faut réguler mais pas trop pour éviter de faire fuir les investisseurs.
Ils reconnaissent que c'est un secteur en expansion, porteur de technologies nouvelles.

Merci pour ce résumé !

Chouette pour la possibilité de barème progressif au choix, c'est quand même plus fair et laisse le choix a chacun selon sa situation.

Je me garde àa comme lecture pour les vacances, quand j'aurai un peu de temps.
 

Mais c'est quoi cet argument fallacieux qui n'a aucun rapport ? xD
Puis ils utilisent bien le terme de plus-values "latentes", à partir du moment où la PV est latente, ça ramène le problème à de la PV latente... tout comme pour tout autre actif.

oui, je vois aps l'avantage que ça a par rapport à n'importe quel actif...

Ben tu peux l'échanger contre un autre actif sans passer par la case fiat et donc passer d'une PV latente à une autre PV latente, mais ça revient un peu au même qu'avec des trackers.

C'est bel et bien un avantage par rapport aux actifs traditionnels que l'on achète sur un CTO par exemple. Chaque vente déclenche la fiscalité, même si on achète un autre actif avec la vente.

Enfait, la fiscalité des crypto fonctionne comme si "les cryptos" étaient considérées comme un véhicule d'investissement unique. Comme un PEA ou une AV par exemple, où toutes les transactions au sein du PEA ou au sein d'une AV ne déclenchent pas de fiscalité. La fiscalité est seulement déclenché lorsque tu sors du pognon du PEA ou de l'AV ... ou du monde des crypto pour passer en FIAT.
C'est donc bien un avantage par rapport au régime classique d'imposition des PV/MV sur valeurs mobilières.

Et donc que dire des trackers ? Pourtant ils ont la même fiscalité que les autres actifs et ça ne choque personne visiblement. Tout simplement parce que lorsque les équilibrages sont faits, il n'y a pas de sortie de la PV.

Les trackers ETF ? Quel rapport ? Ce sont des fonds d'investissement. Quand tu achètes des parts d'ETF tu détiens des parts d'ETF. Tu ne détiens pas directement les actifs sous-jacents. Ce n'est pas toi qui fait les équilibrages au sein de l'ETF, ce n'est pas toi qui déclenche de la PV au sein de l'ETF.
D'ailleurs la même fiscalité s'applique à tous les fonds d'investissement, que ce soit des ETF, SICAV, FCP, etc. Les ETF ne sont pas spécialement avantagé sur ce point.

On est d'accord, mais le résultat est le même : des actifs ont été échangés. (point)
Parce que s'il faut prendre en compte ton intentionnalité ça n'a plus aucun sens. Tout le monde a l'intention de faire de la PV, il faudrait donc taxer les MV et c'est absurde. Tout comme tu peux déléguer la gestion de ton portefeuille et donc tu ne devrais plus être taxé puisque ce n'est plus toi qui réalise les arbitrages. Tu vois bien que si tu veux faire rentrer dans l'équation la part de subjectivité ça ne mène à rien.
 
Au final, tout devrait être (est) ramené à la question de PV latente. C'est d'ailleurs pour ça que ça existe les PEA, tout est là pour rappeler que tu ne peux pas vraiment profiter des PV latentes, l'exception c'est les actifs simples, pas le contraire.

La distinction se fait pourtant très simplement dans la loi : c'est celui qui a la responsabilité juridique de la transaction qui va subir la fiscalité.
Pas la peine de se faire des noeuds dans le cerveau comme tu sembles le faire avec de l'intentionnalité et de la subjectivité. La réalité est beaucoup plus simple et carré.

Je ne parle d'interpréter la loi car en effet elle n'est pas très compliquée à comprendre, mais de logique dans la législation actuelle et celle évoquée dans le rapport.

Bonjour,

Je tombe par hasard sur ce topic, j'ai ouvert des comptes chez Coinbase et Binance en 2018, et l'imposition était à l'époque encore floue. Je n'ai jamais revendu mes crypto, donc pas de conversion FIAT, mais j'ai vu qu'il était désormais obligatoire de déclarer ses comptes à l'étranger.

Ca à l'air d'être le cas pour mes deux plateformes. Quand et comment dois-je le déclarer ? C'est déjà trop tard ? ^^

 
3916-bis sur ta déclaration de revenus annuelle.
C'est jamais trop tard pour faire une déclaration rétro active et un mea culpa. Les impôts sont plutôt très sympa/tolérants avec les oublis de bonne foi.
Prends contact avec ton centre des impôts pour régulariser    
 
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -letranger

Salut,
 
Bonne année
 
Je m'interroge sur la nature des comptes d'actifs numériques à déclarer dans le cadre du 3916-bis.
J'ai cru comprendre que certains sont à déclarer alors que d'autres non.
 
Est-ce que j'ai juste si je choisis comme critères distinctifs que :
 
A déclarer
- lors de l'année civile (N-1) concernée par la déclaration de revenus qui appelle ce 3916-bis, on avait un compte ouvert (même vide / jamais utilisé) chez une entité, ou on a clos un compte chez cette entité  
ET
- cette entité est domiciliée à l'étranger
ET
- soit on peut effectuer un versement de FIAT vers un compte détenu chez cette entité
- soit on peut créditer un compte de cryptomonnaie détenu chez cette entité, en versant de la cryptomonnaie vers une adresse fournie par cette entité, ou en achetant directement de la cryptomonnaie par CB sur le site de cette entité
  Il faut alors déclarer cette entité dans le 3916-bis
Par exemple : les exchanges centralisés (Kraken, Binance, FTX...) / les sites qui proposent de l'épargne en cryptomonnaie (Ledn, Nexo, Youhodler...)
 
Pas besoin de déclarer
- cette entité est domiciliée en France
OU
- chez cette entité, on ne peut effectuer que des transactions de cryptomonnaie vers des contrats (et pas de versements vers des adresses)
  Pas besoin de déclarer l'entité qui propose ces contrats.
Par exemple : les sites de DeFi (Yield.fi, Unagii, Beefy, Instadapp...) / des exchanges décentralisés
 
Dans mon cas, j'en déduirais que :
- J'utilise Kraken comme exchange, pour y importer/exporter des cryptos/FIAT et y faire des transactions cryptos <-> FIAT Kraken à déclarer
- J'ai placé chez Ledn (un Nexo-like) du BTC sur un "Bitcoin Savings Account" : je gagne tous les mois un pourcentage fixe en BTC sur ces BTC Ledn à déclarer
- J'ai placé chez Unagii de l'ETH dans un vault : je gagne tous les 3 jours un pourcentage variable de ces ETH placés pas besoin de déclarer Unagii
 
J'ai bon ?

Normalement oui.

Bonjour!
 
Doit-on déclarer un compte MtPelerin? Sachant qu'ils créent des adresses non custodials et que quand on fait un virement on reçoit directement les cryptos en échange, et vice-versa quand on en vend (directos sur son compte en banque). On doit considérer ça comme un compte à l'étranger?

Je pense que oui.
 
J'ai une question similaire mais un peu inverse, à propos d'un DEX. Sur la partie déclaration, je ne sais pas trop, techniquement je n'ai pas un compte ni à l'étranger ni en France ni nulle part, c'est décentralisé
 
Mais surtout, est-il possible de trader dessus en étant dans les clous ? J'ai fait quelques transactions "test" et je pense qu'il y a moyen de se faire des thunes, le pb c'est qu'entre utilisateurs, on se fait des virements (il y a d'autres méthodes mais c'est la principale) : au bout de X milliers d'euros, la banque doit tiquer. Et quid du KYC ? Techniquement les 2 banques impliquées connaissent leur client, est-ce que ça suffit ?
 
Et maintenant la fiscalité, peut-on assimiler ça à du trading (mon idée étant d'acheter bas et de vendre haut...) ?

Vous vous faites des virements...? Genre en SEPA? Sur un DEX? Si c'est juste des transactions en crypto, même en stable, rien à déclarer.

Il parle d'un exchange P2P je pense. Comme localbitcoins.com ou bitcoin.de ou paxful.com

 
OOoooooh, Bitcoin.de!! J'avais oublié que ça existait ça! Ben dans ce cas ça reste du crypto -> Fiat donc faut déclarer les mouvements mais aucun compte à déclarer je dirais?