Reprise du message précédent :

S'il mine moins de 305€ par an, il n'a rien besoin de déclarer.

Il n'y a pas de montant minimum pour déclarer. Même le petit mineur doit déclarer. A partir du moment où c'est une activité régulière, c'est fiscalement considéré comme une activité professionnelle, donc tu as tout intérêt à optimiser tout ça pour augmenter ta rentabilité au maximum (matériel acheté pas cher, configuré parfaitement, recherche de l'électricité la moins cher possible, valorisation de la chaleur produite, etc.).

Où as-tu vu ça ? Ce montant concerne les cessions crypto->FIAT. A ma connaissance ça n'a pas d'implication sur le minage.

du coup achat de matériel et électricité sont déduis ?

 
si tu créés une vraie boite oui, si en micro entreprise, non.

et on ne peux pas dire : on a miné 0,x bitcoins qu'on été transformé en euros, et on est imposé dessus à x%, non c'est trop compliqué ???
que le bitcoin ai été acquis avec des euros ou du minage, c'est pas pareil ?
c'est d'un compliqué les impôts

Non c'est pas pareil. Dans un cas tu achètes quelque chose, dans l'autre tu participes au système.

J'aurais pas la même peine si j'achète de quoi faire un joint ou bien si je participe au système en faisant la récolte pour un cartel.

d'ailleurs, c'est imposable comment la drogue en fonction de si on la produit ou si on en fait le commerce ?  
 
miner n'est pas illégale a ce que je sache .

J'ai pas dit que c'était illégal, c'était simplement pour illustrer une différence de traitement entre le fait de faire commerce de quelque chose, et la participation a la production de cette chose.

S'il y a une distinction fiscale, ce n'est pas par hasard.

 
Valeur vénale à la saisie.
 
Le proxénétisme c'est en BNC.
 
Les impôts ne ratent rien

Bonjour    
 
Je commence à me renseigner sur ce sujet pour ma future déclaration (merci à tous les participants pour les infos d'ailleurs).  
 
J'ai un peu de matos de minage, dont l'investissement n'est pas négligeable. J'ai sorti relativement peu de crypto, mais je sais que je vais être imposé dessus. Je sais aussi que la loi considère que je les ai acquis "gratuitement".
 
Je compte rester en perso pour cette année et monter l'entreprise l'année prochaine, par contre je n'ai vu nulle part comment rentrer les frais "materiels" dans la moins value. Je trouverai ça abuser de payer plein pot sur mes gains brut de cette année si on considère l'investissement dessus.  
 
Étant donné que c'est encore flou, est ce que ça se tente de les passer en moins value lors de la déclaration à votre avis ?
 
Édit:  Dans le sens où ça peut-être accepté, mon but n'est évidemment pas de frauder mais d'être en règle.  
Si vous avez d'autres conseils sur la future declaration je suis preneur

 
Tu déclares chaque payout ou gain d'un block (si mining solo) comme un chiffre d'affaire de type BNC en µ-entreprise, à la date et valeur de la crypto minée au moment du payout (coingecko et les gros payouts threshold vont devenir tes amis).
Là dessus tu payes l'URSSAF (charges sociales), et des impots sur le revenus (avec abattement correspondant au statut AE) sur ces BNC.
Ça c'est pour les taxes sur l'aspect "minage".
 
Par contre à chaque conversion en fiat, si >305€ sur l'année, tu rentres dans les règles classique de flat-tax sur la PV, avec un prix d'acquisition égal à celui déclaré précédemment.
Ça c'est pour l'aspect "trading", car quand tu mines tu fais toujours du trading sans le savoir
Donc non, la loi ne considère pas que tu les as acquis "gratuitement", mais que tu les as acquis par ton travail de minage.
 
Après tu tentes ce que tu veux.  
(Si tu t'es pas lancé dans la déclaration micro-entreprise, je te conseille de ne pas trop attendre; il m'a fallu pas loin de 6 mois pour avoir un compte URSSAF "actif" )
 

@jp_math54
 Merci de ta réponse  je sais bien que je tente ce que je veux, j'ai édité pour préciser que je demande non pas pour "gratter" mais pour savoir si c'est possible légalement de rentrer les frais de matos en moins value. Je pensais récupérer ma mise de départ et être à 0 sur la déclaration à ma fin de l'année mais si ça passe pas, je dois le prévoir dès maintenant parce que ça risque de piquer    
 
Par contre je ne pensais pas que c'était aussi long pour avoir le compte actif. Je t'avoue que je ne me suis pas pressé car le cote administratif...

jp_math54 a bien expliqué.

Il faut bien comprendre que si tu mines et que tu conserves tes gains de minage en crypto, le fisc considère cela comme 2 activités bien distincts :
- les gains du minage
- l'investissement en crypto

Sur la partie gains de minage, tu aura un abattement forfaitaire de -34% pour déterminer ton revenu soumis à l'IR. Puisque tu dois payer 22% d'URSSAF, cela veut dire qu'il te reste 12% (=34-22) de tes gains qui sont considérés comme des dépenses professionnelles. Si tes dépenses réelles de fonctionnement (électricité) et d'investissement (amortissement des rigs) sont supérieures à ces 12% de tes recettes, cela veut dire que tu aurais peut-être intérêt à passer au régime réel au lieu du régime de l'auto-entrepreneur. Il faut faire tes calculs.

 
Effectivement c'est plus clair. Il semblerait que j'ai intérêt de passer au régime réel actuellement, mais cela risque de changer l'année prochaine, je vais calculer  
 
C'est peut être une question bête (Je pars de 0 connaissances en compta), mais au régime réel, qu'est ce qui change ? Comptabilité complète à prévoir j'imagine? Possibilité de recup la TVA ?

je me pose la question de savoir s'ils demandent la TVA pour els cryptos ou aps.
on connait quelqu'un qui a déjà déclaré du mining?
 
pas la peine de me sortir les articles de la jurisprudence européenne, je veux aps savoir si on peut gagner après 4 ans de procès mais s'ils la réclament ou pas

Beaucoup de chose change
 
Obligation de tenir une vraie comptabilité des recettes et des dépenses, à faire valider par un comptable ou une AGA pour avoir le visa fiscal.
Les cotisations sociales seront alors calculés sur ton bénéfice réel (au lieu d'un % de tes recettes), avec des appels de provisions et des régularisations l'année suivante. Il y aura des montants minimum à payer même en cas de bénéfice nul.
Les revenus soumis à l'IR seront ton bénéfice réel.
 
La TVA est un autre sujet qui ne dépend pas du régime fiscal et social. Par défaut, un AE est en franchise de TVA, mais tu peux demander explicitement à être redevable de la TVA tout en restant AE si tu le souhaites. Mais dans ce cas il faut gérer les déclarations de TVA qui sont assez complexes.

 
Je te remercie de l'exhaustivité de ta réponse ! C'est déjà plus clair pour moi. Mais je vois que c'est du taff je vais m'y pencher sérieusement  

Est-ce que qq'un a trouvé un "débriefing" sur les conséquences des amendements qui ont été votés?
 
En particulier la question de la requalification en professionnel m'inquiète un peu, si le montant entre en jeu -en cryptos, en général quand tu sors, tes plus values réalisées (= transformées en € donc imposables) peuvent facilement dépasser de très loin l'activité salariée/libéral/autre.  
La question des critères qui auraient été précisés me semblent de ce que j'ai lu assez... imprécise -d'autant que si des critères entrent en jeu, on aura moins la possibilité de faire valoir des arguments défendables (comme le peu de temps passé, le faible nombre de transactions indépendamment de leur montant...). Ca sera peut-être moins "à la tête du client/contribuable", mais défavorablement si les +values sont significatives et récurrentes -au cas où le bull run se poursuive, ou que la DEFI continue d'être très rentable.
 
Bref: je suis preneur de mise à jour, si un fiscaliste a écrit qqchose sur ce point particulier.

Il faut attendre et ne pas essayer d'analyser le texte explicatif des amendements comme beaucoup font.
Attendons le texte final et sa traduction dans la doctrine.
Beaucoup se sont arrêtés à la notion de montant. Mais on reste dans le faisceau d'indices, le montant seul ne peut être déterminant.

OK j'ai regardé vite, donc c'est pas le texte final adopté. Donc t'as sans doute raison. Wait and see...

salut
 
oui attendons...
 
si ca repasse dans la case impots sur le revenus,ca vas etre du cas par cas et surtout plus d abattement de 34% pour ceux qui mettaient ca en micro bnc.

Un nouvel article 92-2-1° bis va être créé au code général des impôts : "Les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations".
 
Il fera écho l'article 92-2-1° qui concerne les opérations de bourse.
Les opérations de bourse sont considérées comme professionnelles si elles sont réalisées réalisées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.
C'est au cas par cas mais les indices sont :  la détention, la maîtrise et l’usage d’informations et de techniques d’intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d’opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report, …).
Le montant des gains retirés des opérations de bourse doit être apprécié par rapport aux autres revenus du contribuable, particulièrement ceux retirés d’activités professionnelles. Cela étant, le fait que les gains réalisés soient supérieurs aux revenus professionnels du contribuable n’est pas, en lui-même, suffisant pour qualifier le contribuable d’opérateur habituel.
 
Cette qualification d'activité professionnelle revêt un caractère exceptionnel puisqu’elle est susceptible de concerner les opérations de bourse qui, outre leurs aspects quantitatifs et qualitatifs, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.
A cet égard, l’utilisation même fréquente de l’outil informatique du réseau internet et du courtage en ligne pour gérer son portefeuille, qui permet le cas échéant d’accélérer la vitesse de rotation d’un portefeuille et de faciliter les transactions boursières, ne constitue pas, par elle-même, un critère suffisant pour qualifier fiscalement les produits retirés des opérations comme relevant des bénéfices non commerciaux.
 
Important : Un Sous-amendement (n°I-2127) du Gouvernement adopté en même temps prévoit que ces dispositions s’appliqueront aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023 et non en 2022 comme prévu initialement.
Idem pour le choix pour le barème progressif : à compter du 1er janvier 2023.

Merci pour ce résumé, et surtout l'info des dates d'application que je n'avais vu nul part jusqu'à maintenant !
 

Hmmm possibilité d'imposition sur le barème progressif en 2023 ?
 
C'est un peu plus raisonnable

 
   
 
Ça va concerner les ménages à très faibles revenus qui n'ont déjà pas forcément les moyens d'investir. Au delà du palier à 11% (jusqu'à 25k annuel) la flat tax taxe moins.

Pas uniquement. Ca concernea aussi les ménages, éventuellement à forts revenus, qui ont des réductions d'impôts supérieures à leur IR, ou des crédits d'impôts non-restituables supérieur à leur IR, ou des déficits fiscaux temporaires importants (par exemple les travailleurs indépendants, ou certains déficits fonciers). Pouvoir soumettre les PV crypto au barème va permettre à ces ménages de consommer ces déficits/réductions/crédit d’impôts qui auraient été perdus sinon.

Bonjour,
 
je vois que sur une plateforme comme Nexo il est possible de déposer directement des euros dessus et les faire travailler.
 
Comment ça se passe côté fiscalité dans ce cas lors du retrait étant donné qu'il n'y a pas eu de passage par une crypto ? A moins que la rémunération se fasse via une sorte de stablecoin "euro" ?

 
Sauf que le choix est irrévocable. Donc pour des foyers à forte TMI il vaut mieux rester à la flat tax. Les déficits et réductions ne durent qu'un temps souvent courts.

 
Source ?
 
J'ai toujours lu que le choix doit être fait chaque année sur la déclaration de revenus. De la même façon que le choix flat tax ou barème pour les dividendes, les PV en bourse, les PV Assurance-vie, etc doit être fait chaque année.

C'est écrit noir sur blanc dans le bofip pour les VM :
 

Il suffisait d'aller lire un peu plus bas le bofip que tu cites, pour comprendre que l'irrévocabilité de l'option n'a rien à voir avec le caractère annuelle du choix, contrairement à ce que tu nous dit.
Paragraphe 340 de la même page :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 5-20210621

Irrévocable, cela veut juste dire qu'en cas de rectification ultérieure (si tu fais une déclaration rectificative dans les 3 ans qui suivent par exemple, ce qui est autorisé et prévu par la loi), bah tu ne pourra pas choisir à posteriori de changer l'option.
Mais chaque année tu pourra choisir ou non l'option selon la situation qui la plus favorable pour ton foyer fiscal. C'est d'ailleurs une optimisation classique qui est discuté chaque année au moment des déclarations de revenus sur les différents topics HFR Epargne.

Ah my bad, je voyais ça irrévocable comme le choix IR ou IS...
 
Par contre j'ai du mal avec l'intérêt.
 
Tu as du déficit foncier, tu ne peux l'imputer que sur du revenus foncier. Pareil pour une moins value en bourse qui restera sur les valeurs mobilières. Ce genre de déficits sont pour moi cloisonnés on ne peut pas normalement "déduire comme on veut non ?
 
Donc ça pourrait être intéressant uniquement pour du crédit d'impôt c'est ça ?

Cela est simplement bénéfique lorsque, comme dit, certaines années, pour x ou y raison tes revenus ont baissé et te font passer dans une tranche d'imposition plus faible que 30 %.
Ce n'est pas une question d'imputer des revenus à telle ou telle catégorie. Il n'y a pas de déduction faite, simplement un taux d'imposition plus faible.

 
Ça j'en conviens parfaitement. Mais kimmeria semblait dire qu'il y a la possibilité de :
 

Les crédits d'impôts sont toujours consommables puisque si tu es en négatif, au lieu de payer des impôts on te paye.
Les réductions je pense que ça dépend lesquelles, mais la plupart sont déductibles sur l'ensemble des revenus, donc soit tu restes au-dessus de 30 % d'imposition et vaut mieux la flat taxe, soit tu passes en dessous et dans ce cas là le barème progressif est plus intéressant, et alors dans de rares cas où tu étais déjà à 0 d'impôt, avec le barème progressif tu vas pouvoir finir de consommer tes réductions d'impôts.

EDIT : https://www.service-public.fr/parti [...] roits/F823

J'ai donné des exemples précis et tout à fait corrects dans mon message :
- réductions d'impôt
- crédits d’impôt non-restituable (oui, ça existe !)
- déficit fiscaux des travailleurs indépendants (BIC / BNC)
- certains déficits fonciers, pour la part qui ne provient pas des intérêts d'emprunt (donc par exemple des travaux)

Qu'est ce que tu ne comprends pas ?

J'ai une question qu'un copain m'a posé et auquel je n'ai pas sur répondre, on va prendre des montants fictif pour l'exemple:
 
Il a injecté 1k dans les crypto et à fait un *10 depuis le début du bull.
 
Dans un deuxième temps, il a réinjecté 1k. Il a fait une converstion fiat -> xrp puis xrp -> usd (au lieu d'usdt) pour faire un transfert entre exchanges. Il a ensuite continué ses échanges normalement.
 
Y-a-t-il imposition dans ce cas ?

Oui. Cryptos -> Fiat = impôts. Même si ça dure 10 secondes

 
Il a converti des crypto en fiat, donc oui.

Sauf si c'était chez FTX.
L'USD chez FTX est un stablecoin.