Reprise du message précédent :
Du coup j aïs bon?

*** Par rappport à : ***

Non il écrit bien de la sorte :

Que signifierait "susceptible" ... pour moi c'est le synonyme de "peut être" / on ne sait pas trop
+ que ce soit le CE ou Benjamin Allouch, miner ne veut pas non plus dire "faire une cession immédiate contre des €" !
+ le Bitcoin n'est pas reconnu comme une monnaie mais comme "unité de compte virtuel"
+ dans le Bofip, en mining, il n'est fait état que du minage de Bitcoin, pas des autres ALT, alors qu'en revente il y sont "Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique"
// + le Conseil d’État lui ne parle que du Bitcoin, pas des autres crypto.

Je suis en effet susceptible de l'éditer sous peu

Rappelle moi : tu es dans la crypto depuis combien de temps ?

C'est évidemment une erreur. Cf. décision du CE.
 

Ca serait bien que tu arrêtes de me prendre pour un imbécile. Je suis ce fil pour aider et par goût de la fiscalité, pas pour perdre mon temps à rectifier tes erreurs. Je bouffe du droit fiscal professionnellement depuis plus de 20 ans. Quand mon dernier patron est parti à la retraite pour me laisser les clés il a rappelé à son speech de départ que j'étais le meilleur fiscaliste qu'il ai connu. J'ai des btc depuis plusieurs années. Si tu continues, à la prochaine erreur que tu écris sans mettre une réserve, j'alerte.
 
Cordialement.

En minage, le CE ne parle qu'exclusivement du Bitcoin . . .

Hey mec : je ne te prends pas pour un imébcile

On discute de la problématique / du bordel que c'est.
C'est davantage un diagnostic différentiel qui oppose l'interprétation des textes.

L'initiative de reprendre le topic est bonne mais devons prendre comptant ce que tu indiques ?!!!

Laisse tomber, t'as qu'a mettre son opinion en fp sous un sous-titre "interpretation optimiste de la doctrine susceptible de vous induire en erreur".  
 
Quand à toi, Augur, libre à toi de préférer l'interprétation de Benjamin Allouch, mais il semble se tromper sur plusieurs points :
 
-la notion d'exonération induite par le 150ua portant sur les cessions par cession et non la pv annuelle
-la capacité du fisc à accéder aux données des plateformes
-la déclaration des comptes exchanges qui sont susceptibles d'être déclarables dans des conditions similaires à un compte paypal
-les mineurs en bic à contre-courant de la décision rendue par le CE
 
Le seul élément de son interview à reprendre est amha
 

 
Mais je t'encourage de tout coeur à défendre ton interprétation devant l'administration (via un rescrit ?), cela permettrait de clarifier la viabilité de celle-ci.

Citation à l'appui, sans césure, merci d'indiquer de qui et où il est inscrit la manière de déclarer pour toutes les autres crypto à par les unités de « bitcoin » .

Conseil d'Etat :

Toute l'analyse du Conseil d'Etat sur le BTC est fondée au départ sur sa nature de bien meuble, puisque d'une part c'est un bien (c'est à dire, juridiquement, quelque chose qui est susceptible d'appropriation) et d'autre part ce n'est pas un immeuble (ça se saurait). Une fois que le BTC est défini comme un bien meuble (incorporel puisqu'on ne peut pas toucher un BTC), en découle toute une série de conséquences fiscales (PV, BNC, etc).

Jusqu'à preuve du contraire, il est logique pour un juriste ou un fiscaliste d'admettre que les autres cryptos sont également des biens meubles incorporels auxquels le même régime fiscal doit donc s'appliquer.

Y'a plus qu'a ajouter 1500 entrées au bofip, 1 par crypto, une broutille.  

Petite question sur l'exemple de la FP:
 

 
Le prix de session de 2000€ est inférieur au seuil de 5000€, donc la plus value est censée être exonérée non?
(Donc pas besoin de le déclarer?)
 
C'est valable seulement pour du crypto-crypto ou aussi du crypto-fiat?
 
Merci!
 
 

Merci pour ta réponse rapide.
Je n'avais pas bien saisi la distinction entre prix de cession et plus value.
Par contre, par exemple, si le prix de cession est de 1000€ et la plus value de 400€, il n'y a théoriquement rien à faire.
 
Quid de si le prix de cession est de 6000€ avec une moins value, c'est déclarable/imposable aussi?
 
Je suis assez d'accord avec toi pour dire qu'un échange crypto-crypto est considéré comme taxable (Bien qu’aberrant) dans la législation actuelle.

 
En cas de MV, à ma connaissance il n'y a rien à déclarer.

Premier retour des impôts sur ma déclaration 2048-M-SD :
 
J'avais ajouté une lettre leur expliquant le pourquoi je faisais une déclaration de vente sur l'année 2017 avec du retard, suite à l'arrêt du 26 avril 2018 du conseil d'état avec tous les détails.
Une petite lettre d'une dizaine de ligne pour être certain qu'ils comprennent bien la situation.
 
Il m'ont renvoyé le tout en me demandant de remplir un formulaire de 2018 plutôt qu'un formulaire de 2017 car la CSG à augmenté en 2017...
 
J'ai juste l'impression qu'ils n'ont pas lu ma lettre, qu'ils ont vu un formulaire de 2017 et me l'ont retourné directement en me répondant qu'il faut un formulaire de 2018.
 
En effet le formulaire de 2017 que j'ai rempli à une CSG à 8,2% au lieu de 9,9% en 2018, mais la vente ayant eu lieu en 2017 c'est le taux de CSG de 2017 qui doit s'appliquer, non ?

Merci pour le retour.
 
Je ne sais pas si l'administration peut t'opposer que, comme tu as déposé la déclaration après le changement de taux, tu serais déchu du bénéfice de l'ancien taux. C'est une question de fait générateur / exigibilité. Sur une première recherche, je ne trouve rien. Bien sûr, à première vue ton analyse se défend, mais il s'agit d'un domaine tellement complexe...
 
Réponse non juridique : Dans un premier temps, les appeler pour confirmation qu'ils ont bien vu que la cession déclarée avait été effectuée en 2017. S'ils maintiennent leur position, tu peux peut-être envisager de "faire comme ils disent" compte tenu du faible delta, afin d'éviter un contentieux. Si, ensuite, ils t'imputent des pénalités ou intérêts de retard pour déclaration tardive, tu pourras toujours demander à ce que ce delta soit déduit de ces pénalités ou intérêts.
 
Si quelqu’un à  la juste réponse fiscale, ça m’intéresse.

 
Je cherche à calculer mon P&L 2017 sur mes trades Crypto sur les plateformes Kraken & Bitfinex
J'ai juste commencé cote Kraken pour le moment.
C'est bien plus compliqué que ce que je pensais, voici la démarche que j'ai mise en place, je veux bien de l'aide pour savoir si je me plante où s'il y a plus simple
Sur Kraken, j'ai toujours utilisé les pairs avec fiat en €
 
<> J'extrait tous mes trades 2017 en Excel depuis Kraken
<> Je tri par ccypair puis par sens (buy / sell) puis par date  
<> Je dépile les lignes de la facon suivante :
 - je somme les lignes d'achat pour une meme ccypair : somme volume, somme montant (-fees)
 - je somme les lignes de vente pour une meme ccypair : somme volume, somme montant (-fees)
 - si volume vente  = volume achat => P&L = somme montant vente - somme montant achat
 - si volume vente < volume achat => P&L = meme formule mais avec une simple règle de 3 pour avoir le même volume achat / vente
(comptablement, j'applique pas de regle FIFO ou autre pour le calcul des P&L; J'applique donc un calcul bete et méchant)
 
edit :La simplification de sommer simplement achat / vente et de ramener ensuite au volume équivalent A/V ne fonctionne pas si je me retrouve en fin d'année avec des positions ouvertes; Dans mon cas, ca me fait passer d'un P&L de +1k€ à -1k€  
sur une paire )

 
Globalement ca va me donner mon P&L pour le cas classique achat / vente
Me reste encore à lire complétement ce topik pour les cas complexes :
- possession de ccypair à fin 2017
- envoi de crypto vers autre wallet ou conversion en autre crytpo
- (+ declaration fiat ?)
 
 
Pouvez vous déjà me dire si mon process à partir de l'extract Kraken est correct ?

Selon moi c'est bon, sauf que comme tu ne fais pas de "tracking" (pas de règle FIFO ou autre, pour reprendre tes termes, donc tu ne sais pas quelle crypto tu vends), je ne vois pas comment tu va gérer les années ultérieures quand volume vente > volume achat.
 
Tu déclares en BIC ? Régime réel ?

Si je connais la crypto vendu, je tri par ccypair
a chaud sans reflechir plus que ca,  
je pensais "reporter" au 1/1/2018 (avec le prix d'achat lors de la vrai date d'achat), les lignes d'achat restantes (= avec volume restant = volAchat - volVente)
Mais faut que je lise un peu
 
 

Aussi un sujet qu'il faut que je creuse
Si je me suis pas planté, je dois etre entre 10 et 15k€ de PV  
Ca me semble bcp, bcp trop

Quand j'écrivais "tu ne sais pas quelle crypto tu vends", je n'étais pas clair. Je voulais dire : tu ne traces pas si le 0,03 BTC que tu as vendu le 28/09 est celui qui a été acquis pour tel prix à tel date ou pour tel autre prix à telle autre date => tu n'es pas en mesure de retracer l'origine de ton portefeuille au 01/01/2018.

À tester : "Cryptio, l’outil qui manquait pour déclarer vos bitcoins et cryptomonnaies au fisc"
https://www.capital.fr/votre-argent [...] 289398?amp
 
Merci à ceux qui voudront bien faire un feedback.

En tant que mineur, lorsque l'on parle de plus-value, il faut enlever les frais d'électricité je suppose ? (en tout cas ca me parait logique)

non
en tant que mineur, c'est 100% la plus value...

Il semble pourtant que le Conseil d'Etat assimile le minage à une activité imposable selon le régime BNC... dans lequel les charges sont déductibles, forfaitairement ou au réel suivant le cas (cf. FP, §2.1).

En reel j'imagine qu'il doit etre possible de déduire dans le détail.
En micro c'est l'abattement pour frais qui s'applique, indépendamment des charges réelles à priori.

 
tu réponds à côté le fiscaliste    
 
c'est bien marqué dans les textes que pour la minage le prix d'achat est de 0€. Donc la plus value est de 100% de la valeur de la vente. Après, qu'on puisse bénéficier d'un abattement c'est autre chose.
 
Mais sans entreprise, ça me parait vraiment super chaud. Comment prouver que telle quantité d'elec vient du minage? Que ta climatisation refroidie tes rigs et aps toi? etc

 
L'abattement de 34% en micro-bnc est spécifiquement un abattement pour frais, c'est complètement lié.
 
Bien que le cout d'acquisition d'un token miné soit réputé être nul, comme pour toute activité déclarable en micro-bnc cet abattement permet de nuancer les éventuelles charges non-prises en compte par ce régime.

Ajout d'un § en FP :

Second retour des impôts sur ma déclaration 2048-M-SD :
 
Alors, pour une déclaration de vente en 2017, c'est bien le taux de CSG de 2017 qu'il faut utiliser, contrairement à ce qu'ils m'ont dit en réponse à mon premier envois.    
 
Pour ce qui est de la déclaration tardive de la vente, dans un premier temps, la déclaration tardive de cette plus-value va en effet générer des pénalités.
Il sera possible par la suite, de demander une remise en joignant les pièces justificatives. Je sais pas trop ce que peuvent être ces pièces justificative par contre.
 
Autres détails qui ne me semble avoir vu indiqués :

• Il faut envoyer avec la déclaration une envelope timbré pour le retour,
• Il faut libellé le chèque à l'euro inférieur ou supérieur, pas de centime.

J'ai donc renvoyé ma déclaration pour la seconde fois, on verre si ça passe cette fois.

Merci pour le retour

Du coup pour un mineur non Pro a moins de 70k c'est :
 
b. Sous le régime déclaratif spécial ou micro-BNC (si le chiffre d'affaire est inférieur au seuil supra), le bénéfice imposable est calculé automatiquement par l’application, sur le chiffre d'affaires (donc le total des ventes et échanges réalisés au cours de l'exercice) d’un abattement forfaitaire représentatif de frais. Un contribuable normalement soumis au micro-BNC peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée.
 
Pour déclarer en micro-BNC faut avoir une société ?

Salut

A ce que j aïs compris ,non.
Tout dépend du montant et surtout de la fréquence des ventes .
1 par an /trimestre bnc, 1par mois/semaine bic.

Si les pro peuvent confirmer.

Tjrs pas de réponse officielles des impôts pour ma part...

*pour les impots, "mineur" c'est le fait de miner une monnaie et de la revendre immédiatement sans hold ?

 
nope, c'est le fait d'avoir un obtenue une monnaie en la minant, c'est à dire en tant que récompense et non pas après un échange.

Le fait imposable est la cession, mais le moyen d'obtention du bien vendu va déterminer la catégorie et le cout d'acquisition determinable en cas de contrôle de l'administration.

Ce qui est d'ailleurs assez moche quand on fait les calculs, les mineurs du dimanche étant bien plus imposés que les traders du dimanche.
 
Si on mine, qu'on attends que ce soit bas pour vendre et racheter immédiatement au même prix pour revendre quand ce sera haut... on est imposé sur la vente du minage, et pas imposé sur la PV faite par la suite car elle passe dans les PV sur les biens meubles. Alors que si on ne fait pas cette manipulation on a un impôt bien plus élevé

 
Et qu'est-ce qu'une cession ? Un échange de crypto en fiat ?
 
Car j'ai lu qq part qu'il n'était pas nécessaire de déclarer si cession inférieure à 5000€...
 
C'est à n'y rien comprendre

 
Et sinon, lire la 1st page ?
 
Une cession c'est un échange d'une crypto pour autre chose, que ce soit une autre crypto ou du fiat.
 
Il n'est pas nécessaire de déclarer tes cessions si elles sont inférieures à 5k, seulement si tu rentres dans le cadre d'une activité occasionnelle et de trading, le mining c'est du BNC. Enfin c'est mon interprétation.

J'étais bien chaud pour miner un peu mais vu les contraintes fiscales, je pense que je vais lâcher l'idée.
 
Je m'attendais à mieux vu que le gouvernement parlais de faire de la France une terre de prospérité des cryptos...

 
Voilà, tout est dit, c'est ça le souci, il y a tellement rien de clair que tout est sujet à interprétation...
 
Franchement j'espère que d'ici 2019 ca sera clair, net et précis car sinon ça sera vite vu...

ça sera clair quand plus personne ne pourra miner en France, scool

Je le régime fiscal en place est avantageux ; ça pourrait être bien pire.
Mais il est vrai que les déclarations de cession se compliquent