Un couple marié avec deux enfants déclare un revenu imposable 135 000 € et un patrimoine de 2 850 000 €.
 
Ce couple paye 25 000 € d'impôt sur le revenu et 15 000 € d'ISF, soit une imposition globale de 40 000 €.
 
S’il investit, en 2010, 215 000 € dans un bien éligible à l’ancien dispositif « Malraux », dont les travaux de réhabilitation sont estimés à 129 000 €, le déficit généré ramène le revenu global à 6 000 €.
 
Leur nouvel impôt sur le revenu est donc nul. De plus, leur imposition globale ne pouvant dépasser 3 000 €, le couple bénéficie d’un droit à restitution de 12 000 € sur son ISF.
 
L'économie réalisée atteint donc 37 000 €.

Un couple marié avec deux enfants déclare un revenu imposable 135 000 € et un patrimoine de 2 850 000 €.
 
Ce couple paye 25 000 € d'impôt sur le revenu et 15 000 € d'ISF, soit une imposition globale de 40 000 €.
 
S’il investit, en 2010, 215 000 € dans un bien éligible à l’ancien dispositif « Malraux », dont les travaux de réhabilitation sont estimés à 129 000 €, le déficit généré ramène le revenu global à 6 000 €.
 
Leur nouvel impôt sur le revenu est donc nul. De plus, leur imposition globale ne pouvant dépasser 3 000 €, le couple bénéficie d’un droit à restitution de 12 000 € sur son ISF.
 
L'économie réalisée atteint donc 37 000 €.

Un couple marié avec deux enfants déclare un revenu imposable 135 000 € et un patrimoine de 2 850 000 €.
 
Ce couple paye 25 000 € d'impôt sur le revenu et 15 000 € d'ISF, soit une imposition globale de 40 000 €.
 
S’il investit, en 2010, 215 000 € dans un bien éligible à l’ancien dispositif « Malraux », dont les travaux de réhabilitation sont estimés à 129 000 €, le déficit généré ramène le revenu global à 6 000 €.
 
Leur nouvel impôt sur le revenu est donc nul. De plus, leur imposition globale ne pouvant dépasser 3 000 €, le couple bénéficie d’un droit à restitution de 12 000 € sur son ISF.
 
L'économie réalisée atteint donc 37 000 €.

Le principe de cette niche fiscale est assez simple : il s'agit "d'exonérer totalement d'impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations (à la seule condition d'avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant deux ans)". Trois ans après son entrée en vigueur, plus de 6 200 sociétés ont profité de cette niche fiscale, censée lutter contre les délocalisations.
 
Un cadeau d'un demi-milliard pour Danone
 
Parmi les heureux bénéficiaires, on trouve de grands groupes (Suez, Danone) mais aussi des fonds d'investissement, type fonds LBO, spécialisés dans le rachat et la revente de filiales.
 
 
Les sommes en jeu sont considérables. Marianne raconte par exemple qu'en "cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d'euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d'impôt qu'elle aurait dû payer sans l'existence de cette super niche fiscale". A l'époque, Le Monde avait déjà parlé de cette niche dans un article en date du 6 novembre. L'enquête de Marianne se veut plus complète, et le titre de la version web "Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40" promettait un bel avenir médiatique à cette niche. Comme pour le bouclier fiscal. Mais ensuite, plus rien, ou presque.

Le principe de cette niche fiscale est assez simple : il s'agit "d'exonérer totalement d'impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations (à la seule condition d'avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant deux ans)". Trois ans après son entrée en vigueur, plus de 6 200 sociétés ont profité de cette niche fiscale, censée lutter contre les délocalisations.
 
Un cadeau d'un demi-milliard pour Danone
 
Parmi les heureux bénéficiaires, on trouve de grands groupes (Suez, Danone) mais aussi des fonds d'investissement, type fonds LBO, spécialisés dans le rachat et la revente de filiales.
 
 
Les sommes en jeu sont considérables. Marianne raconte par exemple qu'en "cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d'euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d'impôt qu'elle aurait dû payer sans l'existence de cette super niche fiscale". A l'époque, Le Monde avait déjà parlé de cette niche dans un article en date du 6 novembre. L'enquête de Marianne se veut plus complète, et le titre de la version web "Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40" promettait un bel avenir médiatique à cette niche. Comme pour le bouclier fiscal. Mais ensuite, plus rien, ou presque.