Reprise du message précédent :

 
tout le monde le sais déjà
 
au moins sur ce topic
 
je me souviens d'une collègue, il y a un peu plus de 2 ans, qui était bloquée car elle allait emménager chez son copain alors qu'elle avait acheté son appart 1 an avant. Impossible de louer sans solder le PTZ, impossible de revendre sans perte. DSC.

C'est vraiment vicieux, quand on y repense.

manquerait plus que ça. C'est comme les dédits de formation.
 
Un ensemble que nous nommerons A donne un avantage à un sous-ensemble que nous nommerons pigeon, il est normal qu'il y ait une contrepartie.

Le fait que le vendeur doit payer la tva ?
 
Et debut mars y avait ça :
 
La réforme de la TVA immobilière entre en vigueur le 11 mars 2010Les règles de TVA immobilière du droit interne sont mises en conformité avec le droit communautaire (Directive n° 2006/112/CE, 28 nov. 2006) ; la séparation qui avait cours jusqu’à lors entre les opérations concourant à la production d’un immeuble et celles applicables aux opérations d’achat revente des marchands de biens est supprimée ; désormais, les règles applicables à une opération dépendent de la nature de l’immeuble et valent pour l’ensemble des assujettis à la TVA ; les particuliers demeurent assujettis mais de manière plus limitée que dans le régime antérieur.L’article 16 de la loi en référence prévoit entre aux dispositions : une nouvelle définition des terrains à bâtir ; la notion de terrain à bâtir repose désormais sur une définition objective prenant appui sur le droit de l’urbanisme et ne fait donc plus dépendre la qualification de terrain à bâtir de l’engagement de construire de l’acquéreur ; la suppression de l’inversion du redevable de la TVA ; conformément au droit communautaire, le redevable sera désormais le cédant (vendeur) et non plus l’acquéreur du terrain ou de l’immeuble ; la suppression du régime des marchands de biens (CGI, art. 257, 6°).Ces dispositions entrent en vigueur aujourd’hui même, 11 mars 2010 (lendemain de la publication de la loi au JO). L’Administration devrait publier prochainement une instruction prévoyant des mesures transitoires favorables au contribuable notamment au particulier.
Référence :
L. n° 2010-237, 9 mars 2010 ; J.O. du 10 mars 2010

 
Qui contrôle cela ? Si j'ai acheté ma maison avec un PTZ et que je la loue 5 ans plus tard, qui va le voir ?

A mon avis, on est suffisamment fichés pour que ça se voit rapidement.

 
ça serait le plus logique. Après, pas sûr qu'ils aient assez de monde pour vérifier ça...

En partant de ce principe, je te propose de falsifier tes revenus nets imposable pour mettre la moitié du montant et payer moins d'impôts.  
 
Je plaisante bien sûr, c'est une fraude caractérisée. Mais comme tu dis, "pas sûr qu'ils aient assez de monder pour vérifier ça.."
 
Ce qu'il ne faut pas lire un dimanche sur HFR, sincèrement...

 
En effet, pourquoi penses-tu que lors de la mise en place du PTZ, ils aient aussi mis un check entre les revenus locatifs et l'obtention d'un prêt à PTZ ? Ca me semble effectivement évident. Mais pas sûr qu'ils l'aient fait.
 
 
 

Les revenus locatifs rentrent dans l'assiette imposable tout comme les salaires. Sauf si tu gères ta location de la main à la main avec un locataire arrangeant et qui se fiche de sa couverture assurance, ces rentrées d'argent régulières sous forme de chèques ou virements sont rapidement identifiés par ta banque qui a ensuite l'obligation de faire remonter à l'administration fiscale dans la majorité des cas.

Une fois ces revenus comptabilisés dans ton assiette fiscale imposable, ces revenus rentrent donc bien dans ton calcul d'éligibilité du PTZ.

Et je trouve ça normal de ne pas refuser un PTZ à une personne a faible revenus sous pretexte qu'elle touche aussi un petit revenu locatif si celui-ci le laisse sous le plafond de ressource prévu.

Pas sûr qu'on te choppe si tu arraches le sac d'une p'tite vieille aussi, remarque.

à mon avis : ils vont le faire sur le coût de mise en place du check va être amorti par ce qu'il va rapporter (même principe pour les radars)... et dans le cas présent, rajouter une règle qui déclenche une alerte dans le SI, ça coute pas grande chose...

C'est bien moins risqué !

Pour la comparaison, j'aurais plutôt dit : "pas sûr que ta banque te compte des agios si tu es à découvert"...

C'est faux la banque ne remontera rien à l'administration fiscale

 
Je crois qu'il y a méprise sur mes propos. Je ne parle absolument pas de fraude ! Mais je doute (c'est un avis perso) que le fisc, lorsqu'on lui déclare des revenus locatifs va vérifier si le propriétaire-bailleur a un PTZ en cours sur le logement en question. Et même s'il le fait, je doute que l'amende soit lourde.
 
Quel est l'amende prévue par la loi ?

Marrant, j'ai bossé sur un projet SI où c'était exactement le sujet, pour une grande banque de détail dans sa branche sud-ouest dans le cadre de mes études.
 
Ils avaient déja un système en place pour repérer les rentrées d'argent régulières, ils voulaient améliorer l'outil.

 
 
Je ne vois pas comment cela peut être bon pour les acheterus. Je sais très bien que le cout d'un taxe n'est pas nécessairement payé par l'acheteur mais partagé selon l'elasticité de l'offre et de la demande mais en aucun cas ça peut être favorable non ?

Le controle le plus simple pour l'état même si son efficacité n'est pas parfaite, c'est de vérifier que lors de la délclaration d'impot que la résidence pricnipale du déclarant est celle associé PTZ.

> SELECT * FROM contribuables WHERE ptz AND revenus_locatifs>0
25405 CHEATERS FOUND

Pourtant simple : Au lieu d'avoir des terrains de 300 m², ils seront de 110m² pour le meme prix

C'est une loupiote reliée à un ampli qui donne sur un oscillo
 
/BPP 80's

 
Bien entendu que c'est très simple. Là où j'émettais un doute, c'est la mise en place d'un système qui rempli la colonne PTZ directement dans les bases de données du FISC.

En plus comme cela a été dit précedemment, c'est pas dit que la location soit déclaré au fisc.

Ptain ma copine me dit qu'elle aimerait acheter dans un éco-quartier qui se construit, je vais sur le site, je vois marqué "mixité sociale". Ah mais oui mais non on reste où on est

 
ça c'est une autre affaire    

 
C'est quoi cette connerie ?

 
C'est clair. Quel dommage de gâcher un éco-quartier.    
 

En gros, on va encore faire payer les riches  pour loger gratos des pauvres, dans du logement neuf...

 
Si ça peut te rassurer, ils ne seront pas logés gratos. Ils paieront un loyer.

 
le  était plus approprié

 
 
Avec de l'argent de l'aide sociale, c'est le serpent qui se mord la queue

 
ça dépend pour qui...

en plus comment distinguer les revenus locatifs qui proviennent d'un autre bien que celui financé par le PTZ?

J'ai également louer un bien pour lequel j'avais bénéficier d'un prêt a taux 0 c'est passé tranquille et j'ai touché des revenus pendant 3 ans. C'es pas bien méchant. De mémoire il me semble que si on se fait prendre on doit reverser le reste du prêt a taux 0.

 
Comme quoi, même si c'est aussi simple qu'une commande SQL, ce n'est pas mis en place.
 
 

http://www.seloger.com/83705/47288 [...] pzPAAQW4AA
 
Appart' de 60m² pour 134k€ à Lille, loué 750€.
 
178 loyers, ça commence à devenir intéressant comme rendement  

 
Effectivement    
 
Il est où le piège ?